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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+23 01
Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+23 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
Compte rendu de la séance du 23 janvier 2018
Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle DIDELOT, Régis
PRUNIER, Jean-Claude FAVET, Bernard RUAUX, Fabien RUTH,
Damien THOUVENOT, Dominique MONNE, Jean-Marc BERNOT
Etaient représentés :
Etaient absents : Marc PARMENTELOT
Etaient absents excusés : Maria ERFTEMEIJER
Secrétaire de la séance : Damien THOUVENOT
Ordre du jour:
1 - Adhésion SDANC,
2 - Statut SMDEV,
3 - Motion ferroviaire,
4 - Motion SIVOS,
5 - Conventions de passage,
6 - Questions diverses.
Le Conseil Municipal,
1 - POUR le retrait de la commune de CRAINVILLIERS du SDANC,
2 - APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges (dont la nouvelle dénomination sera le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges),
3 - le non-ralentissement des trains, qui serait interprété comme une étape stratégique prélude à un arrêt pré programmé des trains donc de la ligne
- le maintien de la ligne, et son électrification à terme
- le maintien de la ligne TGV NANCY / EPINAL / REMIREMONT
le maintien de la ligne EPINAL / SAINT DIE DES VOSGES
4 - SE PRONONCE FERMEMENT contre la fermeture d’une classe au sein de l’école Henri-Martin du SIVOS de Bains-les-Bains,
DECIDE si tel était le cas et à regret de dénoncer la convention TPS et d’arrêter ce dispositif,
DECIDE d’informer par tous moyens nécessaires les familles de cette atteinte injustifiable et insupportable portée à l’école de leurs enfants. 5 - DECIDE le renouvellement de la concession à la commune de Hautmougey pour 9 ans, soit du 1er juin 2016 au 31 mai 2025, et fixe la redevance annuelle à 340 €.
- AUTORISE Madame le Maire à confectionner la convention,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents concernant cette concession.
6 -DECIDE le renouvellement de la concession à M. DURUPT Eric pour 9 ans, soit du 1er février 2017 au 31 janvier 2026, et fixe la redevance annuelle à 30 €.
- AUTORISE Madame le Maire à confectionner la convention,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents concernant cette concession.
Questions diverses :
Actuellement l'éclairage public à Moscou se coupe à 23h et se rallume à 5h, après discussion le Conseil Municipal ne décide pas de modifier l'éclairage public à Moscou mais les horaires seront les mêmes qu'à
Gruey-lès-Surance.
Affiché à la porte de la mairie,
le 26 janvier 2018
Le Maire,
Marie-Odile BEURNÉ