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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 28 Signature devis SCIPLINE materiel informatique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 28 Signature devis SCIPLINE materiel informatique)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
*ARRIGANS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
i À pays d 0 R T H E Publié le 13/03/2026
ID : 040-200069417-20260310-D_2026_28-DE
F-2026
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 28/2026
Objet: Signature du devis et du contrat y afférent de la Société SCIPLINE pour l'acquisition de matériels informatiques pour la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; VU le Code de la commande publique et notamment l’article R.2122-8 ; VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant
inférieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant que la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans doit procéder à
l'acquisition de matériels informatiques et audiovisuels nécessaires au fonctionnement de ses services ;
Considérant que la société SCIPLINE a transmis un devis n°45376 en date du 3 mars 2026 portant
sur la fourniture de ces équipements pour un montant total de 2 612,00 € HT (3 134,40 € TTC) ;
DECIDE
Article 1: De signer le devis et le contrat y afférent de la Société SCIPLINE pour l'acquisition de matériels informatiques et audiovisuels nécessaires au fonctionnement des services de la CCPOA, pour un montant global et forfaitaire de 2 612,00 € HT (3 134,40 € TTC).
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 10 Mars 2026
Le Président de la Communauté de Communes du
Pays d’Orthe et Arrigans
Jean Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2026-28 p. 1/1 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026
ID : 040-200069417-20260310-D_2026_28-DE
Décision du Président CCPOA n°2026-2% p. 2/2