Procès Verbal - pv election maire et adjoints

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Procès Verbal - PV elections maire et adjoints tampon

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Procès Verbal - 06 pv election maire et adjoints

Procès Verbal - 20250117 PV ELECTIONS DU MAIRE ET ADJOINTS tampon

Procès Verbal - PV Elections Maire et Adjoints tampon 1

Procès Verbal - pv election maire et adjoints Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous. Lien du pdf (Procès Verbal - pv election maire et adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, —— — —— — — ——

Envoyé en préfecture le 30/03/2026

sl Reçu en préfecture le 30/03/2026

. Publié le SCO DÉPARTEMENT

PYRENEES - ATLRWTTQUES

ARRONDISSEMENT

…BAXONNE....

Effectif légal du conseil municipal

mener. Erreurs

Nombre de conseillers en exercice

L'an deux mille MRat.xix a

du mois de... MOYs......….

dr dx .neuf.……

COMMUNE :

BRISQUS

ID : 064-216401471-20260327-PV2026-AU

TOUTES TES TOIMIMUNES

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

naaserenenreuraecerene à

heures

Sésessesieeéeeneenennnneesenneeene se eneee ee enasnane ets esceneene MÉssse minutes, en application des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de .PISCOUS

Étaient présents les conseillers munici

conseiller par case) :

paux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

sacou_ fanca P SUHNS Denadtte

EUWAUDE (ylue PAQUANET (henort-

cvaunv Alain (US Sylvie

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[Dauany Tikos êEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

ur Reçu en préfecture le 30/03/2026 …

À SO Publié le

——— _ ID : 064-216401471-20260327-PV2026-AU

Absents LE

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Mi... Paul. sacou EE oannmenuresseenns ;

maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M ELUAUODE.. re res a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

sr ae re tanetensseeeme DD conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie?,

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M

! Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature

* Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 30/03/2026

-3- Reçu en préfecture le 30/03/2026

Ç We

Publié le > LUN

ID: 064-216401471 -20260327-PV2026-AU

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller Municipal, à l'appel de son nom,

s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher

l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu

à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur

nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement

Procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par

le bureau en application de l'article L. 66

du code électoral ont été Sans exception signés par les

membres du bureau et annexés au procès-verbal

avec mention de la cause de leur annexion. Ces

bulletins et enveloppes ont été annexés

les premiers avec leurs enveloppes, les secondes

avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant

l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés

séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination

des Suffrages exprimés, mais il en est fait

Spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du

code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des

deux premiers tours de Scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris

part au vote... C

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre

alphabétique) En chiffres

En toutes lettres

1La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages

exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés

ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieurEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

-4- Reçu en préfecture le 30/03/2026 …

SO Publié le

ne is — LUTTE ID : 064-216401471-20260327-PV2026-AU

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes dÉPOSÉES)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue #....................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

‘Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 30/03/2026

-$- Reçu en préfecture le 30/03/2026 … .

S10 Publié le

CU ID : 064-216401471-20260327-PV2026-AU

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Ms HO GQU. Pa a été proclamé(e)

maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... (Cu adjoints au

maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de ................ 6... adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

a fixé à En. le nombre des adjoints au maire de la commune. Si

un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas

remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 4 ARTE TNT ONE LE

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

s6:- Reçu en préfecture le 30/03/2026 -

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a| pubié le LOS

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 LIP:084216401471-20260327 PV2026-AU

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 25

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 9

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d] À ù

f. Majorité absolue 4... 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE .

En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

SABERGUCLEOT shèke Mrs Lans AY ee bre. Roth. eine

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

6. Nombre dé sufirages:exprimés [br=10- dissscrsmsemesmremnennnmsen een

f; Majorité abs0iue #.nnanneeenenneenerenmennenens

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 30/03/2026

-7- Reçu en préfecture le 30/03/2026 .

Publié le LOS

SRE PRESSE TRT SENS ENUEES RENE ER RRS mens [sd D 06421640147120260327-PV2026-AU

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE EE a chi En toutes (dans l’ordre alphabétique) DONNE n QUSSIÈRES L

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adioints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M4... SGERCHILOT.... Sklhanie. .

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

° Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 30/03/2026

! -8- Reçu en préfecture le 30/03/2026 — ,

Publié le 5 L C

ID : 064-216401471-20260327-PV2026-AU

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , 24 mon 2 2G à

A FOREST den nnnramnnmene mme mean nn ESA

s heures,

-U3. minutes, en double exemplaire 1! a été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou-son-remplaçant), Le copségiller municipal le plus âgé, Le secréfaire,

TT

Les assesseurs,

+

!l Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.