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Déliberation - DE 2022 07 03+ +DM+1+BUDGET+ASSAINISSEMENT
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République française
Département
de
la Gironde
COMMUNE
DE
SAINT AUBIN
DE
BRANNE
Séance
du
mardi
05
juillet
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
cing juillet
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
: 11
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Pascal
LABRO,
|
Date
de
la convocation:29/06/2022
Ne de Le
Présents
: Pascal
LABRO,
Robert
FAURE,
Laurent
Nb de vote CABINE
.9
BEREAU,
David
PATEAU,
Jérémy
CUSSEAU,
Sarah
Nb de vote pour : 9
BRUNELOT,
Dominique
PEYTOUREAU,
Thierry _
Nb
de vote contre :
0
MARQUE
Nb
d'abstention
: 0
Représentés
:
Marie
MIRAMON
Excusés
: Quitterie
DUCLOT,
Xavier
BLOND
Absents :
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Robert
FAURE
DE_2022_07_03
- Objet
: DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
N°1
- ASSAINISSEMENT
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
022 |
Dépenses
imprévues
-349.30
6063 |
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
349.30
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:|
0.00
0.00
Le
Maire
invite
Le
Conseil
Municipal
à
voter
ces
crédits,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus,
Fait
les
jours,
mois
et an
susdits.
RF
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE
- AS
Pour
extrait
certifié
conforme,
<
Le
Maire,
Pascal
LABRO
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
06/07/2022
033-213303753-20220705-DE
2022
07
03-DE