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Déliberation - 09.09.2022 DM 1 budget 2022 assainissement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 09.09.2022 DM 1 budget 2022 assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le? 8 SEP. 2027 se
ID : 026-212601652-20220926-DELIB20220909-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIE LE: 7 $ SEP. 2022
OBJET : Nombre de conseillers :
DM 1 - Budget 2022 - en exercice : 29
de l'assainissement - votants: 25
N° 2022.09.09 L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal de la commune
de Livron-sur-Drôme, dûment convoqué le 20 septembre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la meirle, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
M. José MUNOZ-ALVAREZ est désigné(e) secrétaire de séance.
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE,
Anne-Lise VIALLON, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Marie-Christine GEAY,
Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL,
Emmanuel DELPONT, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ
REPRESENTES : Christian CHABERT (pouvoir à A.L VIALLON), Annick BAROTEAUX (pouvoir à E. BERNARD), Georges
CASANOVA (pouvoir à N. SORIA), Thierry JAVELAS (pouvoir à S. CHEYNEL), Dan VILLIOT (pouvoir à
M. NIVOT), Francine DAMBRINE (pouvoir à E. DELPONT)
ABSENTS : Fabien PLANET (excusé - pouvoir à N. COLOMB), Thierry SANCHEZ (excusé), Emmanuelle GIELLY
(excusée), Nicolas COLOMB
Le projet de décision modificative présenté vise à :
- Rectifier une erreur commise dans le cadre de l’affectation du résultat d'exercice 2021 du Budget Annexe de l’Assainissement pour un montant total de 271 970.92 € (au ROO1),
-__ Réajuster des crédits nécessaires pour l'exercice 2022, pour les montants totaux suivants :
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le? B SEP. 0 <<
ID : 026-212601652-20220926-DELIB20220909-DE
DM 1 Budget assainissement 2022
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Désignation Montant | Chapitre | Désignation Montant | pr — _ ——— . 4
87 Charges exceptionnelles 1 200,00 € 70 Produits des services, du domaine -36 880,66 € |
Dépenses réelles 1 200,00 € Recettes réelles -36 680,66 €
023 Virement à la section d'investissement -38 080,66 €
en — 1 ___—
Dépenses d'ordre -39 080,66 € Recettes d'ordre 0,00 €
} = =
Total des dépenses de fonctionnement -36 880,66 € Total des recettes de fonctionnement | -36 850,66 €
Section d'investissement
Dépenses Recsttes
Chapitre | Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
23 mmobisations en cours .5 486,68 €
Dépenses réelles -5 466,68 € Recettes réelles 0,00 €
Î ns
| 001 Résultat d'investissement Excédent 32 593,98 €
l + ] | :
021 Virement de la section de fonctionnement 38 080.66 €
Dépenses d'ordre 0,09 € Recsttes d'ordre -5 486,68 €
à = L
Total des dépenses d'investissement -5 486,68 € Total des recettes d'investissement | 5 486,68 €
Vu la présentation opérée lors de la commission des finances du 15 septembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 20 Pour et 5 Abstentions :
- _ APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget annexe de l’Assainissement et le nouveau
montant d'affectation des résultats de 2021.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, ; J Le (la) secrétaire de séance,
V
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le 1 8 SEP, 2072