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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Yvi.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 31 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Regu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230331-DELIB_2023_08-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
9
DELIBERATION
N°2023-08
»
Soaint-Yvi
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
c
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
81 mars
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 31
mars
2023
Présents
16
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2023
Votants
19
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G.
PELIZZA
À,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C,
BOURDON
J.-C,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P,
LE
MAO
H,
KERHERVE
J, COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e BIZIENE,
excusé,
a donné
procuration
à NIQUE
C.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
e GUILLOU
D,
excusé,
a donné
procuration
à KERHERVE
J.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT.,
LE
NAOUR
L,
TOULARASTEL
Ph.
Jean-Claude
BOURDON
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
RRRRER
|
OBJET
1: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 FEVRIER
|
2023
| |
Les
conseillers
municipaux
ont
pu
prendre
connaissance
du
procès-verbal
du
|
conseil
municipal
du
3
février
2023.
| |
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
|
-_ D'approuver
ce
procès-verbal.
PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E,,
GAUDIN
L,
P
19
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI.,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
Qur
DANARD
P,
LE
MAO
H,
KERHERVE
J.,,
COTTEN
A-H,
CASTERAS
L,
BIZIEN
E,
HUON
E,
GUILLOU
D.
Contre
O
|
Abstention
O
Ainsi fait et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
A
Saint-Yvi,
le
31
mars
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230331-DELIB_2023_09-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
DELIBERATION
N°2023-09
# Saint-Yvi
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
-
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
81mors
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 31
mars
2023
Présents
16
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2023
Votants
19
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi—
29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B.
DANARD
P,
LE
MAO
H,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e BIZIENE,
excusé,
a donné
procuration
à NIQUE
C.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
e GUILLOU
D,
excusé,
a donné
procuration
à KERHERVE
1.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT.,
LE
NAOUR
L.,
TOULARASTEL
Ph.
Jean-Claude
BOURDON
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
xx
RAR
RIR
RAR
HA
X
HR
ARR
NRA
HR
DR
NE
EE
RER
OBJET
2 : APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-31
relatif
à l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
municipal
se
fait
présenter
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
public,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
des
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'approuver
le compte
de
gestion
2022
du
budget
principal.
PAGNARD
G, PELIZZA
À,
GAVAIRON
À, ALTERO
R, MAHE
E, GAUDIN
L,
5
19 |
PRUD'HOMME
H, NIQUE
C, BOURDON
1.-CI,
FRANCOIS
B, LE
MELL
B,
our
DANARD
P, LE
MAO
H., KERHERVE
3, COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L, BIZIEN
E, HUON
E, GUILLOU
D.
Contre
O
Abstention
|
O
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212802720-20230331-DELIB
2023
G9-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
A
Saint-Yvi,
le
31
mars
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230331-CA_2022-BF
Ur
S
Saint-Yvi
Sant-lvi
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
DELIBERATION
N°2023-10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
31 mors
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Présents
16
Votants
19
Date
de
la
séance
: 31
mars
2023
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi-
29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E,,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-C,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P,
LE
MAO
H,
KERHERVE
J, COTTEN
AH,
CASTERAS
L,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e BIZIENE,
excusé,
a donné
procuration
à NIQUE
C.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
e GUILLOU
D,
excusé,
a donné
procuration
à KERHERVE
J.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT.,
LE
NAOUR
L,
TOULARASTEL
Ph.
Jean-Claude
BOURDON
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
AREA
HER
NERO
HER
AC RTE
IT TE
RIRE
AR
ARR
RENE
#*
#x
OBJET
3 : APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
RIRE
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-14
et
L. 2121-21
relatif
à la
désignation
d'un
Président
autre
que
le Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-
31
relatif
à l'adoption
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
;
Considérant
que
M.
Alain
PELIZZA,
Adjoint
au
Maire,
a été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
le Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
;
Considérant
le compte
de
gestion
2022
dressé
par
le Comptable
;
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'approuver
le compte
administratif
2022
du
budget
principal
dressé
par
M.
le
Maire,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230331-CA_2022-BF
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
2 303
91,98€
2 899
003,58€
Dont
excédent
exercice
2021
: 50
000,00
€
Excédent
exercice
2022
+ reporté
: 595
091,60
€
Es
SECTIO
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
1480
459,69€
3 099
082,95€
Dont
excédent
2021:
748
665,63€
Excédent
exercice
2022
+ reporté
: 1 618
623,26€
Fonds
de
roulement
au
31/12/2022
: 2 213
714,86€
PELIZZA
À,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E,,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
Pour
38
|:
NIQUE
C,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P,
LE
MAO
H.,
KERHERVE
J, COTTEN
A-H,
CASTERAS
L, BIZIEN
E, HUON
E,
GUILLOU
D.
Contre
O
Abstention
|
O
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
au
registre
A Saint-Yvi,
le
31
mars
2023
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230331-DELIB_2023_11-DE
COMMUNE
DE
SAINT
-YVI
9
DELIBERATION
N°2023-11
S
aint
-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
:
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
81 mors
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 31
mars
2023
Présents
16
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2023
Votants
19
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P,
LE
MAO
H,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e BIZIENE,
excusé,
a donné
procuration
à NIQUE
C.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
e GUILLOU
D,
excusé,
a donné
procuration
à KERHERVE
J.
Etaient
absents
excusés
:
LE
COZT.,
LE
NAOUR
L,
TOULARASTEL
Ph.
Jean-Claude
BOURDON
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
HAE
RARE
ARR
RARE
HR
#x
ARR
RRUIEE
#x
OBJET
4 : AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R.
2311-
Tet
R. 2311-12
;
Considérant
que
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
‘exercice
cumulé
avec
le résultat
de
l'exercice
antérieur
reporté
est
affecté
de
la façon
suivante
:
- En
priorité,
en
réserves
(compte
1068)
pour
la couverture
du
besoin
de
financement
apparu
à la
clôture
de
l'exercice
précédent,
- Pour
le solde,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
où
en
dotation
complémentaire
en
réserves.
Constatant
que
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
de
la commune,
conforme
au
compte
de
gestion,
présente
:
- Un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
595
091,60€
- Un
excédent
d'investissement
cumulé
de
1
618
623,26€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'affecter
la somme
de
595
091,60€
en
recettes
à la
section
d'investissement
à l'article
1068
;
- D'affecter
la
somme
de
161862326€
en
recettes
à la
section
d'investissement
à l'article
ROOT
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230331-DELIB
2023_14-DE
PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E.
GAUDIN
L.
Pour
19
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C,
BOURDON
3.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P,
LE
MAO
H,
KERHERVE
J,
COTTEN
AH.
CASTERAS
L., BIZIEN
E,
HUON
E,
GUILLOU
D.
Contre
0
Abstention
|
O
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
A
Saint-Yvi,
le
31
mars
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230331-BP_2023-BF
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
DELIBERATION
N°2023-12
®
Sa
int
-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
81mors
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 31
mars
2023
Présents
17
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2023
Votants
19
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B.,
DANARD
P.
LE
MAO
H,
HUON
E,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L.,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e BIZIENE,
excusé,
a donné
procuration
à NIQUE
C.
e GUILLOU
D,
excusé,
a donné
procuration
à KERHERVE
J.
Etaient
absents
excusés
:
LE
COZT.
LE
NAOUR
L,
TOULARASTEL
Ph.
Jean-Claude
BOURDON
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
RARES
#%
#
#
RARE
#xx
x
RIRE
ARE
HA
x
OBJET
5 : BUDGET
PRIMITIF
2023
Vu
les
articles
L. 2311-1
et
L. 2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
budget
primitif;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
de
la
commune
;
.
Considérant
le projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2023
présenté
par
le Maire
;
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'adopter
le
budget
primitif
de
la
commune
aux
montants
de
:
” Section
de
fonctionnement
: 2 939
900,00€
” Section
d'investissement
: 3 388
714,86€
Arrivée
de
Madame
Elodie
HUON
à 19h37.
La
procuration
établie
n'est
plus
utilisée.
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID : 029-212902720-20230331-DELIB_2023_13-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
«9
æ
DELIBERATION
N°2023-13
S
aint
-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
81 mars
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 31
mars
2023
Présents
17
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2023
Votants
19
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-C,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B.,
DANARD
P,
LE
MAO
H,
HUON
E,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L.,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e BIZIENE,
excusé,
a donné
procuration
à NIQUE
C.
e GUILLOU
D.
excusé,
a donné
procuration
à KERHERVE
1.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT.
LE
NAOUR
L.,
TOULARASTEL
Ph.
Jean-Claude
BOURDON
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
x
#
RIRE
#x
x
He
OBJET
6 : FIXATION
DES
TAUX
DE
TAXES
LOCALES
2023
Conformément
à la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980,
le Conseil
municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale,
dont
le produit
revient
à la
commune.
La
loi
de
Finances
pour
2020
a acté
la suppression
intégrale
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
2020,
80%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20%
de
ménages
restant,
l'allègement
sera
de
65%
en
2022.
En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
la
résidence
principale.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
locaux
vacants
si délibération
de
la commune
pour
cette
dernière.
Le
taux
de
taxe
d'habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l'année
2019,
soit
15,52%.
La
commune
retrouvera
la possibilité
de
moduler
les
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
à partir
de
2023.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
a été
compensée
par
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçues
sur
leur
territoire
et
l'application
d'un
versement
correcteur
(différence
entre
le produit
fiscal
transféré
et
le montant
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
qui
auraient
dû
être
perçue
par
la
commune)
permettant
la neutralité
financière.
Le
Conseil
municipal
doit
donc
se
prononcer
sur
la Variation
des
taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non-bâties. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212802720-20230331-DELIB
2023
_13-DE
- De
fixer
les
taux
de
fiscalité
2023
comme
suit,
sans
augmentation
:
2022
2023
Taxe
d'habitation
{gel
du
taux
sans
15,52%
15,52%
modulation
possible)
Taxe
Foncière
sur
les
36,17%
36,17%
propriétés
Bâties
Taxe
Foncière
sur
les
53,52%
53,52%
propriétés
Non-Bâties
L,
BIZIEN
E,
GUIELOU
D.
PAGNARD
G.
PELIZZA
À,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E, GAUDIN
L,
p
10
|
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B, LE
MELL
B,
our
DANARD
P. LE
MAO
H,
HUON
E, KERHERVE
J, COTTEN
A-H.,
CASTERAS
Contre
O
Abstention
O
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
au
registre
A Saint-Yvi,
le 31
mars
2023
Le
Maire,
GUy
PAGNARD
Qualité
MS
SAINT-YVI
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230331-DELIB_2023_14-DE
COMMUNE
DE
SAINT
-YVI
«
DELIBERATION
N°2023-14
)
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
81 mors
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 31
mars
2023
Présents
17
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2023
Votants
15
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi-
29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E,,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B.,
DANARD
P,
LE
MAO
H,
HUON
E,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L.,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e BIZIENE,
excusé,
a donné
procuration
à NIQUE
C.
e GUILLOU
D,
excusé,
a donné
procuration
à KERHERVE
J.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT.,
LE
NAOUR
L.,
TOULARASTEL
Ph.
Jean-Claude
BOURDON
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
RARE
##
ARR
AR
#*
#
OBJET
7 : FISCALITE
-INSTAURATION
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
LOGEMENTS
VACANTS
L'accès
au
logement
pour
tous
est
l’une
des
priorités
portées
par
la municipalité.
La
tension
foncière
sur
la commune,
et
plus
largement
sur
l'agglomération
et
la
Bretagne,
est
forte
depuis
le début
du
mandat
et
le besoin
de
logements
sur
le
territoire
est
important.
Afin
d'encourager
la mise
sur
le marché
des
biens
vacants
et
accroître
les
opportunités
d'acquisition
ou
de
locations
de
logements,
il est
proposé
d'instaurer
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV).
Cette
imposition
répond
également
à un
souci
d'équité
fiscale.
Elle
permet
en
effet
de
taxer
les
biens
qui
sont
déclarés
vacants
car
non
occupés
à l'année
mais
exploités
en
location
saisonnière.
La
THLV
est
due
par
les
propriétaires
de
logements
non
occupés
pendant
plus
de
deux
années
consécutives
(le
logement
doit
être
vacant
au
1°
janvier
de
l'année
d'imposition)
mais
pas
lorsque
la vacance
est
indépendante
de
la volonté
du
propriétaire. Elle
est
calculée
par
application
du
taux
communal
de
la taxe
d'habitation
(15,52%)
sur
la
valeur
locative
du
bien,
sans
abattements.
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1407
bis
du
Code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation.
| rappelle
les
conditions
d'assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la vacance
et
précise
qu'en
cas
d'imposition
erronée
liée
à
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212802720-20230331-DELIB_2023_14-DE
l'appréciation
de
la vacance,
les
dégrèvemnents
en
résultant
sont
à la
charge
de
la
collectivité. Vu
l'article
1407
bis
du
Code
général
des
impôts
;
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-_ D'assujettir
les
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation
;
- De
charger
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
À,
AËTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L,
Pour
19
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-C,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P,
LE
MAO
H,
HUON
E,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L,
BIZIEN
E,
GUIELOU
D.
Contre
0
Abstention
|
©
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
A
Saint-Yvi,
le
31
mars
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230331-DELIB_2023_15-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
DELIBERATION
N°2023-15
1
Soaint-Yvi
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
31 mors
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 31
mars
2023
Présents
17
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2023
Votants
19
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G.
PELIZZA
A,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-C,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B.,
DANARD
P,
LE
MAO
H,
HUON
E,,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e BIZIEN
E,
excusé,
a donné
procuration
à NIQUE
C.
e GUILLOU
D,
excusé,
a donné
procuration
à KERHERVE
J.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT.,
LE
NAOUR
L,
TOULARASTEL
Ph.
Jean-Claude
BOURDON
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
8 : URBANISME
- DELEGATION
PONCTUELLE
DE
L'EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
AU
MAIRE
EN
VUE
DE
L'ACQUISITION
D'UNE
EMPRISE
SUR
LES
PARCELLES
A534,
A894,
A1012
ET
A1019
PAR
VOIE
DE
PREEMPTION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23
;
Vu
le code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L210-1,
L211-1
et
suivants,
L213-
let
suivants,
R211-1
et
suivants,
R213-4
et
suivants,
et
L300-
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
novembre
2020
portant
refus
de
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à Concarneau
Cornouaille
Agglomération
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
février
2018
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
23
février
2018
instaurant
un
droit
de
préemption
urbain
dans
la
commune
de
Saint-Yvi;
Vu
la déclaration
d'intention
d'aliéner
présentée
par
l'office
notarial
Quid
Novi
Brest,
notaires
à Brest
(29200),
24
Rue
Boussingault,
reçue
le 22
février
2023,
en
vue
de
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°534,
n°894,
n°1012
et
n°1019
sises
lieu-
dit
Kerlou
sur
la commune
de
SAINT-YVI,
d'une
superficie
totale
de
11.475
mètres
carrés
appartenant
à Monsieur
Alanig
LE
MEUR
moyennant
le prix
de
245
OO0€
(deux
cent
quarante-cinq
mille
euros)
hors
frais
d'acte
notarié,
sans
frais
de
commission. Vu
la saisine
pour
avis
des
Domaines
n°11877412
déposée
le 20
mars
2023;
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230831-DELIB_2023_15-DE
Considérant
que
la partie
Sud
des
parcelles
faisant
l'objet
de
la déclaration
d'intention
d'aliéner
est
classée
en
zone
à urbaniser
« 1AURD
» au
sein
du
plan
local
d'urbanisme.
Cette
fraction
de
l'unité
foncière
est
donc
comprise
à l'intérieur
du
périmètre
du
droit
de
préemption
urbain.
Par
ailleurs,
un
emplacement
réservé
n°1,
d'une
surface
de
1674
mètres
carrés,
est
inscrit
sur
la partie
Sud
des
parcelles
objet
de
la déclaration
d'intention
d'aliéner.
Cet
emplacement
réservé
a pour
destination
la création
d'une
voirie.
Considérant
que
la croissance
démographique
de
la commune,
présente
et
à venir,
reste
soutenue
;
Considérant
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
le conseil
municipal
le 23
février
2018,
inscrivant
en
emplacement
réservé
la partie
Sud
des
parcelles
cadastrées
A534,
A894,
A1012
et
A1019,
afin
de
créer
une
voirie
d'accès
à la
parcelle
AC152
classée
en
zone
1AURb,
propriété
de
la
commune
;
Considérant
en
conséquence
que
la commune
a l'opportunité
d'assurer
cette
desserte
routière
sécurisée
de
la parcelle
AC152
;
L'action
de
la commune
s'inscrit
donc
dans
une
démarche
d'intérêt
général
et
répond
aux
objectifs
définis
par
les
articles
L210-1
et
L300-1
du
code
de
l'urbanisme,
justifiant
le recours
au
droit
de
préemption
urbain.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
- De
déléguer
au
Maire
l'exercice,
au
nom
de
la commune,
du
droit
de
préemption
Urbain
définis
par
le code
de
l'urbanisme
dans
le cadre
de
l'acquisition
de
la fraction
de
l'unité
foncière
comprise
à l'intérieur
du
périmètre
du
droit
de
préemption
urbain,
c'est-à-dire
la partie
Sud
des
parcelles
cadastrées
section
À n°534,
n°894,
n°1012
et
n°1019
d’une
superficie
de
1678
mètres
carrés
appartenant
à Monsieur
Alanig
LE
MEUR.
Il s'agit
de
la partie
qui
est
classée
en
zone
à urboniser
et
donc
inclue
au
sein
ou
périmètre
de
préemption
de
la commune,
portie
qui
est
correspond
à
l'emplacement
réservé
n°1
inscrit
au
sein
du
plan
local
d'urbanisme
communal.
- Que
par
cette
délégation,
le Maire
obtient
la maîtrise
complète
du
processus
de
préemption
pour
le bien
objet
de
la déclaration
d'intention
d'aliéner
et
est
par
conséquent
soumis
aux
mêmes
obligations
que
le
titulaire
du
droit
de
préemption.
-__ D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
l'acte
de
vente.
- Que
le Maire
sera
tenu
de
rendre
compte
au
conseil
municipal
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-2023033+-DELIB
2023
_15-DE
PAGNARD
G.
PELIZZA
À,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L,
Pour
17
PRUD'HOMME
H,,
NIQUE
C,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B.,
DANARD
P.,
HUON
E,,
KERHERVE
3,
COTTEN
AH,
CASTERAS
L,
BIZIEN
E,
GUILLOU
D.
Contre
1
LE
MAO
H.
Abstention
1
BOURDON
J.-CI.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
A
Saint-Yvi,
le
31
mars
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230331-DELIB_2023_16-DE
COMMUNE
DE
SAINT
-YV]
«
DELIBERATION
N°2023-16
)
Sai
nt
-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
81mors
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 31
mars
2023
Présents
17
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2023
Votants
19
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi-29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
; PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E,,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P,
LE
MAO
H,
HUON
E,
KERHERVE
J,
COTTEN
AH,
CASTERAS
L.,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e BIZIENE,
excusé,
a donné
procuration
à NIQUE
C.
e GUILLOU
D,
excusé,
a donné
procuration
à KERHERVE
J.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT.,
LE
NAOUR
L,
TOULARASTEL
Ph.
Jean-Claude
BOURDON
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
9
: RÉHABILITATION
DU
PRESBYTERE
- APPROBATION
DE
L'AVANT-PROJET
SOMMAIRE
Par
délibération
n°2023-03
du
3 février
2023,
le Conseil
municipal
a acté
le
programme
de
réhabilitation
de
l'ancien
presbytère
et
le choix
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
représenté
par
l'Atelier
du
Braden
(Quimper)
pour
mener
le projet
à bien. Le
Maire
présente
à l'assemblée
l'Avant-Projet
Sommaire
(APS)
proposé
par
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
de
l'ancien
presbytère
à
l'issue
de
réunions
de
travail,
associant
l'association
ELSY
MUSIK,
usager
principal
mais
non
exclusif
du
bâtiment.
Les
grands
principes
retenus
sont
les
suivants
:
-__ Une
conformité
aux
normes
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP:
accessibilité,
sécurité
incendie,
- La
transformation
intérieure
complète
en
4 salles
devant
permettre
les
enseignements
culturels,
en
particulier
musicaux
et
espaces
d'attente/accueil/pause
déjeuner
- Une
acoustique
correspondant
aux
normes
d'une
école
de
musique
communale
et
travaillée
pour
limiter
les
désagréments
avec
le voisinage
et
les
usagers
des
salles
attenantes,
- Un
accès
par
la porte
principale
actuelle
et
un
monte-charge
pour
l'étage,
-__ Un
chauffage
par
Pompe
à Chaleur
air-eau
et
l'installation
d'une
Centrale
de
Traitement
d'Air
à double
flux.
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
ls
05/04/2023
Affiché
le
1D
: 029-212902720-20230331-DELIB_2023
16-DE
NB
: Afin
d'achever
les
travaux
de
préservation
du
bien
entamés
par
la commune
dès
2020
mais
non
achevé
par
l'entreprise
retenue
à l'époque,
une
première
consultation
a été
menée
afin
de
sélectionner
un
nouveau
couvreur.
L'entreprise
LCLM,
sise
à Meigven,
a été
retenue
pour
un
montant
de
12
571,73€
HT.
L'estimation
prévisionnelle
globale
des
travaux
s'élève
à 433
000,00€
HT,
incluant
les
travaux
de
couverture
ci-dessus.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'approuver
l'Avant-Projet
Sommaire
présenté
;
-__ D'approuver
le montant
prévisionnel
des
travaux
fixé
à 433
000,00
€ HT
;
-_ D'autoriser
le dépôt
des
demandes
d'urbanisme
afférentes
;
-__ D'autoriser
le lancement
des
consultations
des
entreprises
;
-__ D'autoriser
toutes
les
demandes
de
subventions
afférentes
à ce
programme.
PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E.
GAUDIN
L,
Pour
16
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELE
B,
DANARPE
P,
LE
MAO
H,,
HUON
E,,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L.,
GUILLOU
D.
Contre
0
Abstention
3
NIQUE
C,
LE
MAO
H,
BIZIEN
E.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
À
Saint-Yvi,
le
31
mars
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID : 029-212902720-20230331-DELIB_2023_17-DE
COMMUNE
DE
SAINT
-YVI
DELIBERATION
N°2023-17
1%
S
aint
-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
81mors
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 31
mars
2023
Présents
17
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2023
Votants
19
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
-29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P,
LE
MAO
H,
HUON
E,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e BIZIENE,
excusé,
a donné
procuration
à NIQUE
C.
e GUILLOU
D,
excusé,
a donné
procuration
à KERHERVE
3.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT.,
LE
NAOUR
L,,
TOULARASTEL
Ph.
Jean-Claude
BOURDON
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
RRRRRRRRIR
#
#
#%
#x
ARE
HA
HE
OBJET
10 :FACECO
- AIDE
D'URGENCE
POUR
LES
POPULATIONS
VICTIMES
DU
DOUBLE
SEISME
EN
TURQUIE
ET
EN
SYRIE
Située
sur
le socle
profond
de
l'ancien
massif
montagneux
hercynien,
la péninsule
armoricaine
(et
la France
en
général)
sont
aujourd'hui
situés
à l'écart
des
jointures
entre
les
plaques
tectoniques
qui
composent
la surface
de
la Terre,
zones
sismiques
et
volcanologiques
de
grande
ampleur
qui
provoquent
des
catastrophes
et
des
victimes
fréquemment
dans
le monde.
Des
lignes
de
faille
de
subduction
entre
les
3 plaques
africaine,
eurasiatique
et
arabique
traversent
la Méditerranée
jusqu'en
Orient.
Ainsi,
le 6
février
2023,
un
double
séisme
meurtrier
a touché
à nouveau
le Sud
de
la Turquie
et
le Nord-Ouest
de
la Syrie,
faisant
plus
de
51
000
morts
et
des
centaines
de
milliers
de
blessés
sans
abris,
d'après
un
bilan
dressé
début
mars.
C'est
l'une
des
catastrophes
les
plus
importantes
connues
à l'échelle
des
temps
historiques
(-1000
ans
avant
notre
ère
-
aujourd'hui). Le
Ministère
des
Affaires
étrangères
a activé
le Fonds
d'Action
Extérieure
des
Collectivités
territoriales
(FACECO)
afin
de
fédérer
les
initiatives
de
solidarité
de
ces
dernières
avec
les
populations
victimes.
La
Commune
de
Saint-Yvi
souhaite
exprimer
symboliquement
sa
solidarité
avec
les
populations
touchées
par
ce
double
séisme
destructeur.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
verser
une
somme
de
2 000€
au
FACECO
« Turquie-Syrie
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__D'autoriser
le Maire
à verser
la somme
de
2 000€
au
FACECO
« Turquie-
Syrie
»
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230331-DELIB_
2023
17-DE
PAGNARD
GC,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
GAUDIN
L,
Pour
19
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C,,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P,
LE
MAO
H,
HUON
E,,
KERHERVE
J,,
COTTEN
A.-H,,
CASTERAS
L,
BIZIEN
E,
GUILLOU
D.
Contre
0
Abstention
|
O
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
A
Saint-Yvi,
le
31
mars
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230331-DELB_2023_18-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
A
DELIBERATION
N°2023-18
Saint
-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
-
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
31 mars
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 31
mars
2023
Présents
17
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2023
Votants
19
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Wvi-
29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
; PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
A.
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P,
LE
MAO
H,
HUON
E,
KERHERVE
J,
COTTEN
AH,
CASTERAS
L,,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e BIZIENE,
excusé,
a donné
procuration
à NIQUE
C.
e GUILLOU
D,
excusé,
a donné
procuration
à KERHERVE
J.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT.,
LE
NAOUR
L,
TOULARASTEL
Ph.
Jean-Claude
BOURDON
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
11 : SDEF
- CONVENTION
POUR
LA
REALISATION
D'UNE
ETUDE
DE
FAISABILITÉ
D'INSTALLATION
PHOTOVOLTAIQUE
AU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le projet
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le Centre
technique
municipal.
Le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
et
d'équipement
du
Finistère
(SDEF),
de
par
ses
statuts
(article
3) est
compétent
dans
le domaine
de
l'aménagement
et
de
l'exploitation
d'installations
de
production
d'électricité
utilisant
des
énergies
renouvelables
selon
les
dispositions
de
l'article
L. 2224-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
dans
le cadre
du
projet
susmentionné,
le Maire
souhaite
faire
appel
au
SDEF
afin
qu'une
étude
de
faisabilité
technico-économique
soit
réalisée.
Si l'étude
met
en
évidence
un
projet
viable
et
économiquement
intéressant
:
- _
Sila
commune
décide
de
travailler
avec
le SDEF
pour
la mise
en
œuvre
de
la
centrale
photovoltaïque,
l'étude
de
faisabilité
sera
prise
en
charge
par
le
SDEF.
- A
défaut,
si la
commune
réalise
l'opération
avec
une
autre
structure,
elle
s'engage
à rembourser
au
SDEF
le coût
de
l'étude
estimé
à 500€
(1
journée
d'étude
réalisée
par
un
agent
du
SDEF).
Si l'étude
conclue
que
l'opération
n'est
pas
viable
économiquement,
le SDEF
prendra
en
charge
son
coût.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
Envoyé
en
préfecture
le 65/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230331-DELB
2023
18-DE
- De
solliciter
le SDEF
pour
la réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
technico-
économique
pour
la réalisation
d'in
projet
photovoltaïque
sur
le site
des
services
techniques
municipaux
situé
Route
de
Là-Haut
;
-__ De
s'engager
à rembourser
au
SDEF
le coût
de
l'étude
pour
un
montant
de
500€
si le
SDEF
n'est
pas
retenu
par
la Commune
pour
la réalisation
de
la
centrale.
PAGNARD
G.
PELIZZA
À,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,,
GAUDIN
L.,
Pour
19
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,,
BOURDON
J.-CI.,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P,
LE
MAO
H,
HUON
E,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H.,
CASTERAS
L,
BIZIEN
E,
GUILLOU
D.
Contre
O
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
A
Saint-Yvi,
le
31
mars
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
SAINT-YVI
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230331-DELIB_2023_19-DE
COMMUNE
DE
SAINT
-YVI
DELIBERATION
N°2023-19
1»
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
:
Sont-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
81 mors
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 31
mars
2023
Présents
17
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2023
Votants
19
L'an
deux
mil
Vingt-trois,
le trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
A.
ALTERO
R,
MAHE
E.,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P,
LE
MAO
H,
HUON
E,,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L.,
Etaient
absents
avant
donné
procuration
à :
e BIZIEN
E,
excusé,
a donné
procuration
à NIQUE
C.
e GUILLOU
D,
excusé,
a donné
procuration
à KERHERVE
J.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT.
LE
NAOUR
L,,
TOULARASTEL
Ph.
Jean-Claude
BOURDON
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
12 ‘RESSOURCES
HUMAINES
- SUPPRESSION
ET
CREATION
D'EMPLOIS
AU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2313-1,
R.2315-3
et
R2313-8
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Vu
la loi
n°84-53
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant
;
VU
la saisine
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
6 mars
2023
;
Dans
l'attente
de
l'avis
à venir
du
Comité
Social
Territorial
du
4 avril
2023
;
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
commune
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi.
Il est
également
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d'un
poste.
Il appartient
au
Conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la collectivité.
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
te
ID
: 028-212902720-20230331-DELIB_2023_18-DE
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
- De
supprimer
les
emplois
selon
les
indications
du
tableau
n°1;
-__ De
créer
les
emplois
selon
le tableau
des
effectifs
et
des
emplois
n°2
qui
deviendra
ainsi
le
tableau
de
référence
dans
la
collectivité,
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L,
Pour
19
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELLE
B.
DANARD
P,
LE
MAO
H,
HUON
E,
KERHERVE
3,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L,
BIZIEN
E,
GUILLOU
D.
Contre
O0
Abstention
| ©
Ainsi fait et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
A
Saint-Yvi,
le
31
mars
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230331-DELIB_2023_20-DE
COMMUNE
DE
SAINT
-YVI
«
DELIBERATION
N°2023-20
)
Saint
-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
du
31 mars
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
2,
Date
de
la
séance
: 31
mars
2023
Présents
17
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2023
Votants
19
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi-29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B, LE
MELL
B,
DANARD
P,
LE
MAO
H,
HUON
E,,
KERHERVE
J,
COTTEN
AH,
CASTERAS
L.,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e BIZIENE,
excusé,
a donné
procuration
à NIQUE
C.
e GUILLOU
D,
excusé,
a donné
procuration
à KERHERVE
J.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT,,
LE
NAOUR
L,
TOULARASTEL
Ph.
Jean-Claude
BOURDON
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
13:
ASSOCIATIONS
- APPROBATION
DU
PROJET
DE
CONVENTION
PARTENARIALE
D'UTILISATION
ET
D'ANIMATION
DU
FUTUR
PUMP-TRACK
La
commune
de
Saint-Yvi
s'est
engagée
dans
la création
d'un
pump-track,
nouvel
équipement
sportif
de
plein
air
qui
sera
situé
sur
le plateau
sportif.
La
consultation
des
entreprises
est
actuellement
en
ligne
sur
le profil
acheteur
de
la collectivité.
L'objet
d'un
conventionnement
est
d'assurer
une
utilisation
et
une
animation
de
l'équipement
par
des
partenaires
associatifs
implantés
sur
la commune
et
d'assurer
une
utilisation
trans-générationnelle
du
pump-track.
Ce
partenariat
devra
permettre
également
une
utilisation
libre
de
la structure
par
les
usagers
non
licenciés
auprès
d'eux
sur
des
horaires
extérieurs
au
projet
de
convention
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
L'association
sportive
AK
29
Santé,
qui
intervient
déjà
sur
le territoire
de
la
commune,
est
volontaire
pour
initier
cette
démarche.
Le
pump-track
ayant
notamment
pour
objectif
de
favoriser
les
pratiques
de
sport
santé,
ainsi
qu'une
utilisation
prévisionnelle
de
rééducation
fonctionnelle,
l'association
AK
29
Santé
a
été
sollicitée.
Présentation
du
projet
de
convention
est
faite
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 65/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230331-DELIB_2023_20-DE
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'approuver
le projet
de
convention
;
-__ D'autoriser
le Maire
à signer
la convention
et
tout
acte
afférent.
PAGNARD
G.,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,,
GAUDIN
L,
Pour
18
PRUD'HOMME
H,,
NIQUE
C.
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P,
HUON
E,
KERHERVE
3,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L,
BIZIEN
E.,
GUILLOU
D.
Contre
O
Abstention
1
LE
MAO
H.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
A
Saint-Yvi,
le
31
mars
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire
Guy
PAGNARD
SAINT-YVI
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID : 029-212902720-20230331-DELIB_2023_21-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
DELIBERATION
N°2023-21
Yi
S
aint-
Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
7
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
81 mars
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 31
mars
2023
Présents
17
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2023
Votants
19
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
; PAGNARD
G.
PELIZZA
A,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B.,
DANARD
P,
LE
MAO
H,
HUON
E,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L.,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e BIZIENE,
excusé,
a donné
procuration
à NIQUE
C.
e GUILLOU
D,
excusé,
a donné
procuration
à KERHERVE
J.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT.,
LE
NAOUR
L.,
TOULARASTEL
Ph.
Jean-Claude
BOURDON
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
14
: SUBVENTIONS
- DEANDE
DE
SUBVENTION
A L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
POUR
LE
PUMP-TRACK
La
commune
souhaite
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
afin
de
financer
partiellement
les
travaux
de
création
d'un
pump-track.
Cet
équipement,
implanté
sur
le plateau
sportif,
en
cœur
de
Bourg,
a vocation
à
favoriser
les
pratiques
sportives
de
plein
air
nouvelles
en
s'adressant
à des
publics
variés.
Il représentera
une
surface
d'environ
650m?2
en
développé
en
enrobé
pour
des
usages
sportifs
(freestyle,
vitesse,
cardio,
fitness),
ludiques
(utilisation
pour
tous
publics
et
tous
âges),
pédagogiques,
thérapeutiques
et
de
rééducation
fonctionnelle
(reprise
douce,
appui,
mouvement).
Le
maître
d'œuvre
recruté
par
la commune
en
juillet
2022,
USE,
a d'ores
et
déjà
établi
une
estimation
des
travaux
fixée
à 120
000,00€
HT
en
phase
PRO.
La
commune
a déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
services
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
au
titre
du
Pacte
Finistère
2030
- Volet
1
pour
un
montant
de
40
000,00€.
Le
dossier
est
en
cours
d'instruction.
Dépenses
Recettes
Taux
21-
Immobilisations
corporelles
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230331-DELIB_2023_21-DE
21 - Acquisition 108 - Apport
de
la
29
70320
€
20.00%
(terrains
ou
locaux)
collectivité
213
- Travaux
120
000,00
€
|1311
- Subvention
Etat
21302
- Assurances
1312
- Subventions
maîtrise
d'ouvrage
Conseil
régional
21303
- Honoraires
1313
- Subvention
d'architecte
/ MOE
/
15
380,00
€ |
Conseil
40
000,00
€
26,93%
Etudes
départemental 1314
- Subvention
21304
- Bureau
de
Commune
où
contrôle
communauté
de
communes
215
- Installations
1316
- Subvention
techniques
entreprises
publiques
2184
- Equipements
1318
- Autres
0
en
mobilier
subventions
(ANS)
78
81280€
33:07%
2101
- Imprévus
/ aléas
13184
- Subvention
ou
(10%)
1518600€|
at
CAF
TOTAL
DES
TOTAL
DES
DEPENSES
148
516,00
€ RECETTES
148
516.00
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- De
valider
la constitution
du
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
;
-__D'autoriser
le Maire
à déposer
le dossier
de
financement
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
et
à signer
tous
les
documents
afférents.
PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E, GAUDIN
L,
p
18
|
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
our
DANARD
P.
HUON
E, KERHERVE
J, COTTEN
A-H,
CASTERAS
L, BIZIEN
E,
GUILLOU
D.
Contre
O
Abstention
1
LE
MAO
H.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
au
registre
A Saint-Yvi,
le 31
mars
2023
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Qualité
N&
SAINT-YVI
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230331-DELIB_2023_22-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
«9
2
DELIBERATION
N°2023-22
Soaint-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
-
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
81mors
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 31
mars
2023
Présents
17
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2023
Votants
19
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
À,
ALTEROR,
MAHE
E.,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B.
DANARD
P,
LE
MAO
H,
HUON
E,
KERHERVE
J,
COTTEN
A-H,
CASTERAS
L.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e BIZIENE,
excusé,
a donné
procuration
à NIQUE
C.
e GUILLOU
D,
excusé,
a donné
procuration
à KERHERVE
1.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT,.
LE
NAOUR
L,
TOULARASTEL
Ph.
Jean-Claude
BOURDON
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
RAIN
#
Rx
HAE
RIRE
ARR
RO
ARR
OBJET
5 :
ENFANCE-JEUNESSE
- PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
- PLAN
MERCREDI
Audrey
GAVAIRON,
Adjointe
à l'Enfance-Jeunesse,
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le Projet
Educatif
de
Territoire-Plan
Mercredi
(PEdT-Plan
Mercredi)
et
la Charte
de
qualité
du
Plan
Mercredi.
Le
PEdT-Plan
Mercredi,
fixe
les
grandes
orientations
en
matière
éducative
et
donne
lieu
à la
signature
d'une
convention
matérialisant
la coordination
et
la mise
en
cohérence
des
réponses
éducatives
de
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
sur
les
différents
temps
de
l'enfant.
Cette
convention
permet
d'obtenir
la labellisation
« Plan
Mercredi
» qui
met
en
avant
des
activités
périscolaires
de
qualité,
garantit
leur
qualité
éducative
et
la
qualification
des
personnels
encadrants.
La
démarche
permet
également
aux
centres
de
loisirs
partenaires
de
la commune
le mercredi
de
bénéficier
d'un
soutien
financier
accru
de
la CAF,
le maintien
de
celui
octroyé
à l'accueil
de
loisirs
périscolaire
municipal
ainsi
qu'une
adaptation
des
taux
d'encadrement. Audrey
GAVAIRON
rappelle
que
la commune
de
Saint-Wvi
s'était
engagée
dans
une
démarche
de
structuration
des
projets
éducatifs
de
services
municipaux
depuis
longtemps,
en
particulier
lors
de
la mise
en
place
des
temps
d'activités
périscolaires
(TAP)
où
Projet
Educatif
communal.
La
démarche
a été
confirmée
lors
du
conseil
municipal
du
20
mai
2022.
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfeclure
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212802720-20230331-DELIB_2023
22-DE
A l'occasion
des
échanges
avec
notre
interlocutrice
de
la Caisse
d'Allocation
Familiales
(CAF),
il a
été
décidé
que
la commune
s'engage
dans
l'élaboration
d'un
PEdT-Plan
Mercredi
en
intégrant
les
partenaires
locaux
comme
les
écoles
du
territoire,
ou
encore
des
associations
travaillant
avec
les
enfants.
La
phase
d'élaboration
arrive
à son
terme.
Le
rapport
a été
présenté
au
comité
de
pilotage
le 16
mars
dernier.
Le
comité
de
pilotage
a déterminé
certaines
actions
à
développer
dans
la mise
en
œuvre
du
PEdT-Plan
Mercredi.
Le
PEdT-Plan
Mercredi
fixe
les
grandes
orientations
en
matière
éducative
et
donne
lieu
à la
signature
d'une
convention
matérialisant
la coordination
et
la mise
en
cohérence
des
réponses
éducatives
de
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
sur
les
différents
temps
sociaux
de
l'enfant.
Cette
convention
permet
d'obtenir
la labellisation
« Plan
Mercredi
» de
la CAF
qui
met
en
avant
des
activités
périscolaires
de
qualité,
garantit
leur
qualité
éducative
et
la qualification
des
personnels
encadrants.
La
démarche
permet
également
aux
accueil
de
loisirs
partenaires
de
la commune
le mercredi,
de
bénéficier
d'un
soutien
financier
accru
de
la CAF,
le maintien
de
celui
octroyé
à l'accueil
périscolaire
municipal
ainsi
qu'une
adaptation
des
taux
d'encadrement. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'approuver
le Projet
Educatif
de
Territoire-Plan
Mercredi
de
la commune
;
-__ D'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
utile
en
la matière.
PAGNARD
G.
PELIZZA
A,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L,
Pour
16
PRUD'HOMME
H,,
BOURDON
3.-CI,
FRANCOIS
B.,
DANARD
P,
LE
MAO
H,
HUON
E.,
KERHERVE
J,
COTTEN
A-H,
CASTERAS
EL,
GUILLOU
D.
Contre
O
Abstention
3
NIQUE
C.
LE
MELL
B,
BIZIEN
E.
Ainsi fait et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
A
Saint-Yvi,
le
31
mars
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire
Guy
PAGNARD
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230331-DELIB_2023_23-DE
COMMUNE
DE
SAINT
-YVI
«
DELIBERATION
N°2023-23
»
S
aint
-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
d
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
81 mors
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 31
mars
2023
Présents
17
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2023
Votants
19
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire,
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B.
LE
MELL
B,
DANARD
P,
LE
MAO
H,
HUON
E.
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L,,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
+ BIZIENE,
excusé,
a donné
procuration
à NIQUE
C.
e GUILLOU
D,
excusé,
a donné
procuration
à KERHERVE
J.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT.,
LE
NAOUR
L,,
TOULARASTEL
Ph.
Jean-Claude
BOURDON
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
HR
HER
AR
HN
HR
DR
A DR
NH
ER
DR
AE
RE
RER
RAR
AR
RE
EEE
OBJET
16 :
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°6
du
conseil
municipal
du
4 novembre
2022
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
;
Le
Maire
rend
compte
de
l'exercice
de
cette
délégation
aux
membres
du
Conseil
municipal.
objet
Date de
la
décision
Arrêté
d'alignement
n°5
26/01/2023
Arrêté
d'alignement
n°6
01/03/2023
Contrat
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la passation
des
marchés
06/03/2023
d'assurances Adhésion
à la
charte
DEPHY-Collectivités
Bretagne
21/03/2023
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
ainsi
connaissance
de
l'exercice
de
la
délégation.
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230331-DELIB_2023_23-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
A
Saint-Yvi,
le
31
mars
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire
Guy
PAGNARD
SAINT-YVI
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte