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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - cr pv 2021 04 15 conseil Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - cr pv 2021 04 15 conseil)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, CR – PV Conseil 15 avril 2021 Page 1 / 18

Ordre du jour :

* Approbation des comptes rendus des réunions du bureau du 09 mars et du conseil du 18 mars 2021 ; * Vote des Comptes Administratifs 2020 des budgets (Principal et annexes) de PSC ; * Vote des Comptes de Gestion 2020 ;

* Vote des taux des taxes locales 2021 ;

* Subventions et cotisations aux organismes de droit privé ;

* Affectations des résultats de l’exercice 2020 aux BP 2021 ;

* Vote des budgets primitifs 2021 (budget principal et budgets annexes) de PSC ; * Avenants aux travaux de la MAM de Sauveterre ;

* Avenants aux Travaux de l’EPM de Baraqueville ;

* Projet d’acquisition du terrain A857 commune de Manhac en vue de la réalisation d’une déchèterie ; * DM n°1 budget annexe Atelier mécanique ;

* Modification de la convention de mise à disposition des biens de la Commune de Calmont pour la maison de l’enfance : ajout de la parcelle G 1421 de 637 m2 ;

* Questions diverses.

Madame la présidente propose d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour :

* Avenant du lot 2 gros œuvre - aux travaux de construction d’un atelier de transformation de viande porc à Cassagnes

* Vente du lot 115 ZA de Montvert à la SCI BIBI-MJ (M. MARUEJOULS Rémi) Le conseil communautaire valide l’ajout de ces questions à l’ordre du jour

Membres

43

Présents

42 (dont 1

suppléant)

COMPTE RENDU et PV du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 15 avril 2021

Le 15 avril deux mille vingt et un à vingt heures trente à la salle des fêtes de SAUVETERRE DE ROUERGUE, le conseil de Pays Ségali Communauté convoqué le 06 avril 2021, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Madame CLEMENT Karine, Présidente.

Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, ARTUS Michel, AT André, BARBEZANGE Jacques, BAUGUIL William, BERNARDI Christine, BESOMBES Yvon, BORIES André, BOUSQUET Pierre, CALMELS Bernard, CARRIERE François, CAZALS Claude, CAZALS Bernard, CHINCHOLLE Franck, CLEMENT Karine, COSTES Michel, DOUZIECH Olivier, ESPIE Gabriel, FABRE Jean-Marc, FRAYSSE Julien, FRAYSSINHES Patrick, GARRIGUES Séverine, GINISTY Suzanne GREZES-BESSET Jean-Louis, JAAFAR Thomas, LAUR Patricia, , MAZARS David, MAZARS Jean-Pierre, MOUYSSET René, PANIS Didier, POMIE Alain, RAUZY Christophe, RIGAL Damien, SERGES GARCIA Dorothée, SUDRES Vincent, TARROUX Jean-Luc, TROUCHE Anne, VABRE Philippe, VABRE François, VERNHES Nadine, VIALETTES Jacky, WOROU Simon.

Absents excusés : LACHET Jean (représenté par son suppléant PANIS Didier),

Absent : MAUREL Jacques

Secrétaire de séance : JAAFAR ThomasCR – PV Conseil 15 avril 2021 Page 2 / 18

Délibération n° 20210415-01

OBJET : Approbation des comptes rendus des réunions du bureau du 09 mars et du conseil du 18 mars 2021

Les comptes rendus des réunions ont été envoyés en PJ avec la convocation de la réunion de ce jour. Aucune remarque n’est faite, les comptes rendus sont adoptés.

Délibération n° 20210415-02

OBJET : vote des Comptes Administratifs 2020 des budgets (Principal et annexes) de PSC

Le compte administratif est établi à partir de la comptabilité de l’ordonnateur. Il constitue le bilan financier de l’exercice écoulé et permet d’en dégager le résultat d’exécution.

L’assemblée délibère sur les comptes administratifs au vu des comptes de gestion dressés par le comptable public.

VU les articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du code général des collectivités, régissant la présentation et le vote du compte administratif,

VU les comptes administratifs présentés par l’ordonnateur conformément aux maquettes budgétaires des instructions comptable M14 et M49 ;

VU la note synthétique de présentation des dits comptes administratifs présentée au conseil communautaire dont un résumé est indiqué ci-après ;

1 - BUDGET PRINCIPAL - PSC

FONCTIONNEMENT REALISE

Dépenses 7 492 630.68 €

Recettes 10 631 337.64 €

Excédent de fonctionnement 2020 3 138 706.96 €

INVESTISSEMENT REALISE

Dépenses 6 297 866.41 €

Recettes 4 682 625.45 €

Déficit d'investissement 2020 1 615 240.96 €

Résultat positif de l'exercice 2020 1 523 466.00 €

2 - BUDGET ANNEXE - OM

FONCTIONNEMENT REALISE

Dépenses 1 827 792.12 €

Recettes 2 096 197.98 €

Excédent de fonctionnement 2020 268 405.86 €

INVESTISSEMENT REALISE

Dépenses 82 351.34 €

Recettes 130.434.40 €

Excédent d'investissement 2020 47 991.06 €

Résultat positif de l'exercice 2020 316 396.92 €CR – PV Conseil 15 avril 2021 Page 3 / 18

3 - BUDGET ANNEXE - ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT REALISE

Dépenses 49 031.39 €

Recettes 53 923.11 €

Excédent de fonctionnement 2020 4 891.72 €

INVESTISSEMENT REALISE

Dépenses 0.00 €

Recettes 2 189.12 €

Excédent d'investissement 2020 2 189.12 €

Résultat positif de l'exercice 2020 7 080.84 €

4 - BUDGET ANNEXE - CAISSE DES ECOLES

FONCTIONNEMENT REALISE

Dépenses 33 240.90 €

Recettes 33 240.90 €

Résultat de fonctionnement 2020 0.00 €

INVESTISSEMENT REALISE

Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00 €

Résultat d'investissement 2020 0.00 €

Résultat de l'exercice 2020 0.00 €

5 - BUDGET ANNEXE - OFFICE DU TOURISME

FONCTIONNEMENT REALISE

Dépenses 158 127.83 €

Recettes 161 647.63 €

Excédent de fonctionnement 2020 3 519.80 €

INVESTISSEMENT REALISE

Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00 €

Résultat d'investissement 2020 0.00 €

Résultat Positif de l'exercice 2020 3 519.80 €

6 - BUDGET ANNEXE - PARC ANIMALIER (HT)

FONCTIONNEMENT REALISE

Dépenses 3 114.07 €

Recettes 3 114.07 €

Résultat de fonctionnement 2020 0.00 €

INVESTISSEMENT REALISE

Dépenses 28 000.65 €

Recettes 28 000.65 €

Résultat d'investissement 2020 0.00 €

Résultat de l'exercice 2020 0.00 €CR – PV Conseil 15 avril 2021 Page 4 / 18

7 - BUDGET ANNEXE - Atelier Relais CAPDEBARTHES

FONCTIONNEMENT REALISE

Dépenses 947.50 €

Recettes 9 275.63 €

Excédent de fonctionnement 2020 8 328.13 €

INVESTISSEMENT REALISE

Dépenses 2 992.25 €

Recettes 28 080.93 €

Excédent d'investissement 2020 25 088.68 €

Résultat positif de l'exercice 2020 33 416.81 €

8 - BUDGET ANNEXE - Atelier relais AGRIVIANDE

FONCTIONNEMENT REALISE

Dépenses 6 013.82 €

Recettes 0.00 €

Déficit de fonctionnement 2020 6 013.82 €

INVESTISSEMENT REALISE

Dépenses 0.00 €

Recettes 11 251.24 €

Excédent d'investissement 2020 11 251.24 €

Résultat positif de l'exercice 2020 5 237.42 €

9 - BUDGET ANNEXE – Atelier Transformation Viande Porc

FONCTIONNEMENT REALISE

Dépenses 6 537.00 €

Recettes 6 537.00 €

Résultat de fonctionnement 2020 0.00 €

INVESTISSEMENT REALISE

Dépenses 108 955.56 €

Recettes 607 000.00 €

Excédent d'investissement 2020 498 044.44€

Résultat positif de l'exercice 2020 498 044.44 €

10 - BUDGET ANNEXE – Marché au cadran

FONCTIONNEMENT REALISE

Dépenses 15 414.36 €

Recettes 19 258.50 €

Résultat de fonctionnement 2020 3 844.14 €

INVESTISSEMENT REALISE

Dépenses 93 865.00 €

Recettes 49 980.00 €

Déficit d'investissement 2020 43 885.00 €

Résultat Négatif de l'exercice 2020 40 040.86 €CR – PV Conseil 15 avril 2021 Page 5 / 18

11 - BUDGET ANNEXE - ZA de MERLIN

FONCTIONNEMENT REALISE

Dépenses 83 213.46 €

Recettes 83 213.46 €

Résultat de fonctionnement 2020 0.00 €

INVESTISSEMENT REALISE

Dépenses 83 213.46 €

Recettes 0.00 €

Déficit d'investissement 2020 83 213.46 €

Résultat négatif de l'exercice 2020 83 213.46 €

12 - BUDGET ANNEXE - ZA de PLAISANCE

FONCTIONNEMENT REALISE

Dépenses 34 037.00 €

Recettes 34 037.30 €

Excédent de fonctionnement 2020 0.30 €

INVESTISSEMENT REALISE

Dépenses 59 064.00 €

Recettes 25 027.00 €

Déficit d'investissement 2020 34 037.00 €

Résultat Négatif de l'exercice 2020 34 036.70 €

13 - BUDGET ANNEXE - ZA PARC DE MONTVERT

FONCTIONNEMENT REALISE

Dépenses 512 266.64 €

Recettes 910 065.82 €

Excédent de fonctionnement 2020 397 799.18 €

INVESTISSEMENT REALISE

Dépenses 949 225.65 €

Recettes 484 744.00 €

Déficit d'investissement 2020 464 481.65 €

Résultat Négatif de l'exercice 2020 66 682.47 €

14 - BUDGET ANNEXE - ZA LAVERNHE BEAUREGARD

FONCTIONNEMENT REALISE

Dépenses 0.00 €

Recettes 9 807.43 €

Excédent de fonctionnement 2020 9 807.43 €

INVESTISSEMENT REALISE

Dépenses 11 557.43 €

Recettes 0.00 €

Déficit d'investissement 2020 11 557.43 €

Résultat Négatif de l'exercice 2020 1 750.00 €CR – PV Conseil 15 avril 2021 Page 6 / 18

15 - BUDGET ANNEXE - ZA du PUECH 2

FONCTIONNEMENT REALISE

Dépenses 1 364 609.51 €

Recettes 1 425 236.47€

Excédent de fonctionnement 2020 60 626.96 €

INVESTISSEMENT REALISE

Dépenses 1 650 559.99€

Recettes 1 330 759.69€

Déficit d'investissement 2020 319 800.30 €

Résultat Négatif de l'exercice 2020 259 173.34 €

16 - BUDGET ANNEXE - ZA L'ISSART 3

FONCTIONNEMENT REALISE

Dépenses 26 738.81 €

Recettes 136 738.40 €

Excédent de fonctionnement 2020 109 999.59 €

INVESTISSEMENT REALISE

Dépenses 144 962.57 €

Recettes 0.00 €

Déficit d'investissement 2020 144 962.57 €

Résultat Négatif de l'exercice 2020 34 962.98 €

Monsieur André AT, président de la commission finances, après le départ de la salle de réunion de Madame la Présidente, Karine CLEMENT, soumet l'ensemble des 16 comptes administratifs ci avant présentés à l'approbation de l'assemblée.

Les 16 comptes administratifs de PSC (1 budget principal et 15 budgets annexes) sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 20210415-03

OBJET : Approbation des comptes de gestions 2020 des budgets (Principal et annexes) de PSC ;

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l'actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les état des restes à payer des 16 budgets, Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2020 de Pays Ségali Communauté, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures les montants de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour les 16 budgets.

Considérant que tout est régulier.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution des budgets (Budgets principaux et annexes de la communauté de communes Pays Ségali)

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;CR – PV Conseil 15 avril 2021 Page 7 / 18

Le Conseil de la Communauté Pays Ségali, à l’unanimité des membres présents, déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2020, par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 20210415-04

OBJET : Vote des Taux des taxes locales (TEOM, TFB, TFB, CFE) – exercice 2021

Madame la Présidente expose au conseil au conseil communautaire que suite à la réforme de la Taxe d’habitation la communauté de communes ne percevra plus cette taxe. Celle-ci sera compensée par le reversement à l’intercommunalité d’une fraction de la TVA.

De plus il est évoqué l’augmentation importante de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) qui vient grever de façon conséquente le budget Ordure Ménagères (cf tableau ci-dessous sur l’augmentation entre 2020 et 2021) :

De plus, cette augmentation de TGAP va également s’accentuer dans les années à venir. Aussi, il est proposé au conseil une augmentation du taux de la TEOM afin de faire face à cette charge supplémentaire.

Ainsi, après avoir présenté l’état fiscal 1259 envoyés par les services fiscaux et après discussion, Madame la Présidente propose au conseil les taux des taxes locales comme suivent :

* Taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)........................................ 26.95 % * Taux de Taxe Foncière Non Bâti (TFNB)........................................................... 3.54 % * Taux de Taxe Foncière Bâti (TFB) .................................................................... 1.00 % * Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).................................... 12.00 %

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents décide de fixer les taux d’imposition locaux selon la proposition de Madame la présidente et vote donc les taux suivants, pour l'exercice 2021,

soient :

* Taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)........................................ 26.95 % * Taux de Taxe Foncière Non Bâti (TFNB)........................................................... 3.54 % * Taux de Taxe Foncière Bâti (TFB) .................................................................... 1.00 % * Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).................................... 12.00 %

2020 2021 AUGMENTATION

TYPE DECHETS TONNAGE 18.00 € HT / tonne 30.00 € HT / tonne 2020-2021

OM 3647 65 646.00 € 109 410.00 € 43 764.00 €

TOUT VENANT 1089 19 602.00 € 32 670.00 € 13 068.00 €

56 832.00 €

2020 2021 AUGMENTATION

TYPE DECHETS TONNAGE 66.40 € HT / tonne 82.45 € HT / tonne 2020-2021

TOUT VENANT 1089 72 309.60 € 89 788.05 € 17 478.45 €

Montant HT 74 310.45 € HT

tva 10% 7 431.05 €

TOTAL AUGMENTATION 2021 81 741.50 € TTC

TGAP

MONTANT TRAITEMENT

AUGMENTATION TGAP et mise en dechargeCR – PV Conseil 15 avril 2021 Page 8 / 18

Délibération n° 20210415-05

OBJET : Cotisations, contributions et subventions aux organismes de regroupement ou de droit privé – exercice 2021

Madame la Présidente rappelle les demandes de subventions et cotisations des organismes de droit privé adressés à la communauté de commune pour l'année 2021.

Il rappelle également que la commission culture a déjà statué sur ses demandes, mais compte tenu de la crise sanitaire liée à la Covid-19, certaines subventions pourront être revues en fonctions des réalisations ou non des manifestations subventionnées.

Il en résulte la proposition suivante d'attribution de subventions et cotisations telles que présenté dans les tableaux ci-dessous :

Concours divers - Cotisations (compte 6281) :

Concours divers (Cotisations) Montant

ADCF 1 945.44 €

INITIATIVE AVEYRON 10 177.75 €

AVEYRON CULTURE 25.00 €

ADM - AMF 1 006.73 €

TOTAL compte 6281 18 154.92 €

Contributions de PSC aux divers organismes de regroupements (compte 65548) :

Contributions aux organismes de regroupement Montant

SYNDICAT MIXTE PETR 53 609.40 €

SM Bassin Versant Aveyron Amont (SMBV2A) 7 406.12 €

SM Bassin Versant du Viaur (SMBVV) 65 854.56 €

SIEDA 300.00 €

SMICA 18 900.00 €

TOTAL compte 65548 146 070.08 €

Subventions de fonctionnement des associations (compte 6574) :

Subventions de fonctionnement Associations Montant

AAPMA RODEZ 500.00 €

ASSOCIATION Espace Emploi Formation 55 000.00 €

CSC PS (versement trimestriel) 186 300.00 €

OSTAL JOAN BODON 13 000.00 €

Association Terre Ségala (montant maximum) 5 000.00 €

Collège Albert Camus (section sportive) 2 000.00 €

Foot Ball Club Naucelle 1 000.00 €

Club Tennis La route d'argent Calmont 2 000.00 €

Lévezou Ségala Aveyron 3 000.00 €

Baraquadabra Maison des Jeunes 500.00 €

Fédération des Ouvres Laïques (partie jeunesse ACM base lac) 68 900.00 €

Institut Occitan Aveyron (livre « Pais ») 6 000.00 €

Association viaducs Garabit - Viaur 25 000.00 €

Journées des métiers d'art à Sauveterre 1 500.00 €

Association Art et Savoir faire 41 000.00€

Antenne Solidarité Levezou Ségala 9 686.00 €

Naucelle Action (Festival BD Livres) (exceptionnel) 2 000.00 €

CEPENS (Fouilles archéologiques) 1 050.00 €

AJAL 10 000.00 €

AJAL (part actions communales) 10 000.00 €

Y’aqu’a et Cie – expositions château du taurines 15 000.00 €CR – PV Conseil 15 avril 2021 Page 9 / 18

Club des peintres Cassagnes 400.00 €

Association les amis des Platanes 300.00 €

Manifestation Festiboeuf 2 000.00 €

Manifestation Bœufs de Pacques 3 000.00 €

TOTAL sur le compte 6574 464 136.00 €

De plus un montant de 5 000 € sera inscrit en supplément au compte 6574 afin de pouvoir satisfaire à d’autres demandes de subventions culturelles qui viendraient à être formulées et validées au cours de l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents : - approuve les montants de subventions, cotisations et participations ci-avant indiqués ; - charge Madame la Présidente de toutes les démarches administratives et comptables et notamment la signature des avenants aux conventions et les mandatements correspondants à cette décision. - décide d'inscrire ces dépenses en dépenses de fonctionnement au Budget 2021.

Délibération n° 20210415-06

OBJET : Affectation des résultats de clôtures de l'exercice 2020 des différents budgets de PSC aux budgets primitifs 2021

BUDGET PRINCIPAL

Les résultats du compte administratif de 2020 du BUDGET PRINCIPAL font apparaître un excédent de fonctionnement de 3 135 273.65 € qu'il convient d'affecter.

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2021 :

~ Section de fonctionnement Recettes (compte 002) :.................................... 203 120.91 € ~ Section d'investissement Recettes (compte 1068) : ..................................2 932 152.74 €

BUDGET ANNEXE - ORDURES MENAGERES

Les résultats du compte administratif de 2020 du BUDGET ANNEXE - ORDURES MENAGERES et font apparaître un excédent de fonctionnement de 268 405.86 € qu'il convient d'affecter.

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2021 :

~ Section de fonctionnement Recettes (compte 002) : ................................... 268 405.86 €

BUDGET ANNEXE - ASSAINISSEMENT

Les résultats du compte administratif de 2020 du BUDGET ANNEXE - ASSAINISSEMENT font apparaître un excédent de fonctionnement de 4 891.72 € qu'il convient d'affecter.

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2021 :

~ Section de fonctionnement Recettes (compte 002) : ....................................... 4 891.72 €

BUDGET ANNEXE - OFFICE DU TOURISME

Les résultats du compte administratif de 2020 du BUDGET ANNEXE - OFFICE DU TOURISME font apparaître un déficit de fonctionnement de 3 762.51 € qu'il convient d'affecter.

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2021 :

~ Section de fonctionnement Recettes (compte 002) : ....................................... 3 762.51 €

BUDGET ANNEXE – PARC ANIMALIER DE PRADINAS

Les résultats du compte administratif de 2020 du BUDGET ANNEXE – PARC ANIMALIER DE PRADINAS font apparaître un résultat de fonctionnement de 0.00 € qu'il convient d'affecter.

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2021 :

~ Section de fonctionnement Recettes (compte 002) : ............................................. 0.00 €CR – PV Conseil 15 avril 2021 Page 10 / 18

BUDGET ANNEXE - ATELIER RELAIS CAPDEBARTHES

Les résultats du compte administratif de 2020 du BUDGET ANNEXE - ATELIER RELAIS CAPDEBARTHES font apparaître un excédent de fonctionnement de 8 328.13 € qu'il convient d'affecter.

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2021 :

~ Section de fonctionnement Recettes (compte 002) : ....................................... 8 328.13 €

BUDGET ANNEXE - ATELIER RELAIS AGRIVIANDE

Les résultats du compte administratif de 2020 du BUDGET ANNEXE - ATELIER RELAIS AGRIVIANDE font apparaître un résultat de fonctionnement de 0.00 € qu'il convient d'affecter.

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2021 :

~ Section d'Investissement Recettes (compte 1068) : .............................................. 0.00 € BUDGET ANNEXE - ATELIER RELAIS TRANSFORMATION VIANDE PORC

Les résultats du compte administratif de 2020 du BUDGET ANNEXE - ATELIER RELAIS TRANSFORMATION VIANDE PORC font apparaître un résultat de fonctionnement de 0.00 € qu'il convient d'affecter.

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2021 :

~ Section d'Investissement Recettes (compte 1068) : .............................................. 0.00 €

BUDGET ANNEXE – MARCHE AU CADRAN

Les résultats du compte administratif de 2020 du BUDGET ANNEXE – MARCHE AU CADRAN font apparaître un excédent de fonctionnement de 3 844.14 € qu'il convient d'affecter.

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2021 :

~ Section d'Investissement Recettes (compte 1068) : ........................................ 3 844.14 €

BUDGET ANNEXE - ZA DE MERLIN

Les résultats du compte administratif de 2020 du BUDGET ANNEXE - ZA DE MERLIN font apparaître un résultat de fonctionnement de 0.00 € qu'il convient d'affecter.

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2021 :

~ Section de fonctionnement Recettes (compte 002) : ............................................. 0.00 €

BUDGET ANNEXE - ZA DE PLAISANCE

Les résultats du compte administratif de 2020 du BUDGET ANNEXE - ZA DE PLAISANCE font apparaître un excédent de fonctionnement de 0.30 € qu'il convient d'affecter.

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2021 :

~ Section de fonctionnement Recettes (compte 002) : ............................................. 0.30 €

BUDGET ANNEXE - ZA DE MONTVERT

Les résultats du compte administratif de 2020 du BUDGET ANNEXE - ZA DE MONTVERT font apparaître un excédent de fonctionnement de 397 799.18 € qu'il convient d'affecter.

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2021 :

~ Section de fonctionnement Recettes (compte 002) : ................................... 397 799.18 €

BUDGET ANNEXE - ZA LAVERNHE BEAUREGARD

Les résultats du compte administratif de 2020 du BUDGET ANNEXE - ZA LAVERNHE BEAUREGARD font apparaître un excédent de fonctionnement de 9 807.43 € qu'il convient d'affecter.

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2021 :

~ Section de fonctionnement Recettes (compte 002) : ....................................... 9 807.43 €CR – PV Conseil 15 avril 2021 Page 11 / 18

BUDGET ANNEXE - ZA DU PUECH 2

Les résultats du compte administratif de 2020 du BUDGET ANNEXE - ZA DU PUECH 2 font apparaître un excédent de fonctionnement de 60 626.96 € qu'il convient d'affecter.

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2018 :

~ Section de fonctionnement Recettes (compte 002) : ..................................... 60 626.96 €

BUDGET ANNEXE - ZA DE L’ISSART 3

Les résultats du compte administratif de 2020 du BUDGET ANNEXE - ZA DE L’ISSART 3 font apparaître un excédent de fonctionnement de 109 999.59 € qu'il convient d'affecter.

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2021 :

~ Section de fonctionnement Recettes (compte 002) : ................................... 109 999.59 €

Ouï cet exposé, le conseil communautaire à l'unanimité des membres présents approuvent les affectations des résultats telles que présentées.

Délibération n° 20210415-07

OBJET : Versement de subvention d’équilibre du budget principal aux budgets annexes de PSC

Budget Annexe office du tourisme

Ce budget de nomenclature M14 (SPA), ne peut s’autofinancer. Les recettes perçues sont insuffisantes à son équilibre.

Une aide financière provenant du budget Principal est donc nécessaire à l’équilibre financier de ce budget annexe, de plus la taxe de séjour servant à financer des opérations touristiques est perçue sur le budget principal.

Cette subvention d’équilibre est justifiée du fait même de l’objet principal de ce budget annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité :

- APPROUVE le versement de subventions d’équilibre du Budget Principal vers les Budgets Annexes Office du Tourisme pour un montant de 187 500 € ;

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2021 et que les versements seront réalisés en fonction des besoins dans le courant de l’exercice 2021 ; - AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Délibération n° 20210415-08

OBJET : Vote des Budgets primitifs 2021 du budget principal et des 14 budgets annexes

Madame la Présidente donne lecture des différents budgets primitifs de la communauté de communes, Budget Principal et les 14 Budgets annexes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Vu les projets présentés des budgets : principal et des budgets annexes (Ordures Ménagères, Assainissement, Caisse des Ecoles, Office du Tourisme, Parc Animalier de Pradinas, Atelier Relais Capdebarthes, Atelier Relais Agriviande, Atelier Transformation porc, Marché au cadran, ZA Plaisance, ZA Montvert, ZA Lavernhe, ZA Puech 2, ZA de Merlin, ZA Issart 3) pour l’exercice 2021.

Madame la présidente propose au Conseil d’adopter le budget primitif 2021 de ces différents budgets.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

- décide d’adopter les budgets primitifs 2021 de la Communauté de Communes Pays Ségali, arrêté en dépenses et en recettes, (présenté par chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres en fonctionnement et en investissement), le Budget Principal PSC et les 14 Budgets Annexes (Ordures Ménagères, Assainissement, Office du Tourisme, Parc Animalier de Pradinas, Marché au cadran, Atelier Relais Capdebarthes, Atelier Relais Agriviande, Atelier Transformation porc, ZA Plaisance, ZA Montvert, ZA Lavernhe, ZA Puech 2, ZA de Merlin, ZA Issart 3).CR – PV Conseil 15 avril 2021 Page 12 / 18

Délibération n° 20210415-09

OBJET : Avenant n°1 - lot 1 terrassement - Gros Œuvre marché travaux de construction de la Maison des Assistantes Maternelles à Sauveterre

Madame la président expose l'avancement des travaux de la construction de la Maison des Assistantes

Maternelles à Sauveterre

Elle explique ensuite que des modifications au niveau du lot 1 terrassement - Gros Œuvre - sont nécessaires.

Ainsi, il y a lieu de faire un avenant au marché selon les critères suivants :

- Titulaire du Marché : SARL MAI-ANDRIEU Laurent – lot n°1 Terrassement - Gros œuvre

- Montant initial du Marché : ................................................... 17 797.50 € HT - Objet de l'avenant : Décapage terre végétale pour parking – fourniture et pose drain et géotextile – tout venant ;

- Total Travaux en plus : .............................................................. 1 655.00 € HT (soit une augmentation de 9.3%) - Portant ainsi le montant total du marché à .......................... 19 452.50 € HT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- approuve l’avenant n°1 du lot 1 du marché travaux de construction de la Maison des Assistantes Maternelles à Sauveterre ci avant présenté,

- autorise Madame la Présidente à signer l'avenant au Marché ci avant énoncé,

- donne tous pouvoirs administratifs et comptable à Madame la Présidente en ce qui concerne cette décision.

Délibération n° 20210415-10

OBJET : Avenant n°1 - lot N°5 : Chapes - Carrelages - Faïences- Gros Œuvre marché travaux de construction de la Maison des Assistantes Maternelles à Sauveterre

Madame la président expose l'avancement des travaux de la construction de la Maison des Assistantes

Maternelles à Sauveterre

Elle explique ensuite que des modifications au niveau du lot N°5 : Chapes - Carrelages - Faïences- sont

nécessaires.

Ainsi, il y a lieu de faire un avenant au marché selon les critères suivants :

- Titulaire du Marché : SARL NG les Chapes d’Olt – lot n° N°5 : Chapes - Carrelages – Faïences

- Montant initial du Marché :.................................................... 10 479.90 € HT - Objet de l'avenant : travaux complémentaires pour réalisation d’une salle de change supplémentaire ; - Total Travaux en plus : .............................................................. 1 019.52 € HT (soit une augmentation de 9.73%) - Portant ainsi le montant total du marché à .......................... 11 499.42 € HT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- approuve l’avenant n°1 du lot 1 du marché travaux de construction de la Maison des Assistantes Maternelles à Sauveterre ci avant présenté,

- autorise Madame la Présidente à signer l'avenant au Marché ci avant énoncé,

- donne tous pouvoirs administratifs et comptable à Madame la Présidente en ce qui concerne cette décision.

Délibération n° 20210415-11

OBJET : Avenant n°1 - lot N° 7 : Electricité - Climatisation - Traitement Air marché travaux de construction de la Maison des Assistantes Maternelles à Sauveterre

Madame la président expose l'avancement des travaux la construction de la Maison des Assistantes

Maternelles à Sauveterre

Elle explique ensuite que des modifications au niveau du lot N° 7 : Electricité - Climatisation - Traitement Air -

sont nécessaires.

Ainsi, il y a lieu de faire un avenant au marché selon les critères suivants :

- Titulaire du Marché : AGV/FLOTTES Electricité – lot N° 7 : Electricité - Climatisation - Traitement AirCR – PV Conseil 15 avril 2021 Page 13 / 18

- Montant initial du Marché :.................................................... 47 923.82 € HT - Objet de l'avenant : travaux complémentaires pour réalisation d’une salle de change supplémentaire ; - Total Travaux en plus : .............................................................. 1 434.21 € HT (soit une augmentation de 2.99%) - Portant ainsi le montant total du marché à .......................... 49 358.03 € HT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- approuve l’avenant n°1 du lot 7 du marché travaux de construction de la Maison des Assistantes Maternelles à Sauveterre

ci avant présenté,

- autorise Madame la Présidente à signer l'avenant au Marché ci avant énoncé,

- donne tous pouvoirs administratifs et comptable à Madame la Présidente en ce qui concerne cette décision.

Délibération n° 20210415-12

OBJET : Avenant n°2 – Lot n°02 – TERRASSEMENT / VRD – Marché des travaux de l’Equipement Public

Multiservice

Madame la Présidente expose l'avancement des travaux de l’Equipement Public Multiservice. Elle explique ensuite que des travaux au niveau du lot n°2 Terrassement/VRD n'étaient pas prévus au marché initial.

Ainsi, il y a lieu de faire un avenant au marché selon les critères suivants :

- Titulaire du Marché : ENT EUROVIA MIDI-PYRENEES – Marché des travaux de l’Equipement Public Multiservice - Montant initial du Marché : ................................................. 197 666.85 € HT - Montant du marché après l’avenant n°1 ............................. 215 052.55 € HT - Objet de l'avenant : Réalisation de : cour de l’ACM en enrobé, sol souple pour jeux extérieurs rehausse clôture ;

- Total Travaux en plus : ........................................................... 14 123.40 € HT (soit une augmentation de 7.15%) - portant le marché de travaux à : ......................................... 229 175.95 € HT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - approuve l’avenant n°2 du lot 02 ci avant présenté,

- autorise Madame la Présidente à signer l'avenant au Marché ci avant énoncé, - donne tous pouvoirs administratifs et comptable à Madame la Présidente en ce qui concerne cette décision.

Délibération n° 20210415-13

OBJET : Avenant n°5 – Lot n°3 – GROS OEUVRE - Marché des travaux de l’Equipement Public Multiservice

Madame la Présidente expose l'avancement des travaux de l’Equipement Public Multiservice. Elle explique ensuite que des travaux au niveau du lot n°4 Gros Œuvre n'étaient pas prévus au marché initial. Ainsi, il y a lieu de faire un avenant au marché selon les critères suivants :

- Titulaire du Marché : MOULY-REY – GROS OEUVRE

- Montant initial du Marché : ................................................. 465 300.89 € HT - Montant du marché après les avenants 1, 2, 3 et 4 : .......... 498 000.97 € HT - Objet de l'avenant : Travaux pour traiter les infiltrations d’eau en R-1 ;

- Total Travaux en plus : ............................................................ 16 375.73 € HT (soit une augmentation de 3.52%) - Portant le montant du marché de travaux à ....................... 514 376.70 € HT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - approuve l’avenant n°5 du lot 03 ci avant présenté,

- autorise Madame la Présidente à signer l'avenant au Marché ci avant énoncé, - donne tous pouvoirs administratifs et comptable à Madame la Présidente en ce qui concerne cette décision.CR – PV Conseil 15 avril 2021 Page 14 / 18

Délibération n° 20210415-14

OBJET : Avenant n°3 – Lot n°8 – MENUISERIE ALU - Marché des travaux de l’Equipement Public

Multiservice

Madame la Présidente expose l'avancement des travaux de l’Equipement Public Multiservice. Elle explique ensuite que des travaux au niveau du lot n°8 – menuiserie alu n'étaient pas prévus au marché initial.

Ainsi, il y a lieu de faire un avenant au marché selon les critères suivants :

- Titulaire du Marché : EURL CENTRE ALU 12 – MENUISERIE ALU

- Montant initial du Marché : ................................................. 153 049.00 € HT - Montant du marché après les avenants 1 et 2 : .................. 165 975.00 € HT - Objet de l'avenant : Réalisation d’un pliages alu laqué en linteau des menuiseries nord + insertion logo PSC

sur store face sud ;

- Total Travaux en plus : .............................................................. 1 785.00 € HT (soit une augmentation de 1.16%) - Portant le montant du marché de travaux à ....................... 167 760.00 € HT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - approuve l’avenant n°3 du lot 08 ci avant présenté,

- autorise Madame la Présidente à signer l'avenant au Marché ci avant énoncé, - donne tous pouvoirs administratifs et comptable à Madame la Présidente en ce qui concerne cette décision.

Délibération n° 20210415-15

OBJET : Avenant n°2 – Lot n°10 – PLATRERIE - Marché des travaux de l’Equipement Public Multiservice

Madame la Présidente expose l'avancement des travaux de l’Equipement Public Multiservice. Elle explique ensuite que des travaux au niveau du lot n°10 Plâtrerie n'étaient pas prévus au marché initial. Ainsi, il y a lieu de faire un avenant au marché selon les critères suivants :

- Titulaire du Marché : SARL LOUBIERE FRANCIS - PLATRERIE

- Montant initial du Marché : ................................................... 57 736.20 € HT - Montant du marché après l’avenant 1 : ................................ 63 810.90 € HT - Objet de l'avenant : dépose ossature doublages mur sud pour réalisation reprise gros œuvre (suite aux infiltrations) + trappes de visite + grilles pour ventilation ;

- Total Travaux en plus : .............................................................. 2 328.00 € HT (soit une augmentation de 4.03%) - Portant le montant du marché de travaux à ......................... 66 138.90 € HT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - approuve l’avenant n25 du lot 10 ci avant présenté,

- autorise Madame la Présidente à signer l'avenant au Marché ci avant énoncé, - donne tous pouvoirs administratifs et comptable à Madame la Présidente en ce qui concerne cette décision.

Délibération n° 20210415-16

OBJET : Avenant n°3 – Lot n°16 – PLOMBERIE-SANITAIRE-VMC-CHAUFFAGE - Marché des travaux de

l’Equipement Public Multiservice

Madame la Présidente expose l'avancement des travaux de l’Equipement Public Multiservice. Elle explique ensuite que des travaux au niveau du lot n°16 plomberie-sanitaire-vmc-chauffage n'étaient pas prévus au marché initial.

Ainsi, il y a lieu de faire un avenant au marché selon les critères suivants :

- Titulaire du Marché : SAS THERMATIC – PLOMBERIE-SANITAIRE-VMC-CHAUFFAGE - Montant initial du Marché : ................................................. 147 369.50 € HT - Montant du marché après les avenants 1, 2 et 3 : .............. 156 939.72 € HTCR – PV Conseil 15 avril 2021 Page 15 / 18

- Objet de l'avenant : chauffage supplémentaire hall + pose attente raccordement eau froide locaux ménage + ventilation mécanique vide technique + pose lavabo auge WC ACM ;

- Total Travaux en plus : .............................................................. 4 614.15 € HT (soit une augmentation de 3.13%) - -Portant le montant du marché de travaux à ...................... 161 553.87 € HT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - approuve l’avenant n°3 du lot 16 ci avant présenté,

- autorise Madame la Présidente à signer l'avenant au Marché ci avant énoncé, - donne tous pouvoirs administratifs et comptable à Madame la Présidente en ce qui concerne cette décision.

Délibération n° 20210415-17

OBJET : Avenant n°1 – Lot n°17 – ASCENSEUR - Marché des travaux de l’Equipement Public Multiservice

Madame la Présidente expose l'avancement des travaux de l’Equipement Public Multiservice. Elle explique ensuite que des travaux au niveau du lot n°17 ascenseur n'étaient pas prévus au marché initial. Ainsi, il y a lieu de faire un avenant au marché selon les critères suivants :

- Titulaire du Marché : ascenseur OTIS – Marché des travaux de l’Equipement Public Multiservice - Montant initial du Marché : ................................................... 26 650.00 € HT - Objet de l'avenant : Remplacement de matériel détérioré par stagnation d’eau en fond de fosse suite aux infiltrations ;

- Total Travaux en plus : ............................................................. 3 000.00 € HT (soit une augmentation de 11.26%) - portant le marché de travaux à : ........................................... 29 650.00 € HT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - approuve l’avenant n°1 du lot 17 ci avant présenté,

- autorise Madame la Présidente à signer l'avenant au Marché ci avant énoncé, - donne tous pouvoirs administratifs et comptable à Madame la Présidente en ce qui concerne cette décision.

Délibération n° 20210415-18

OBJET : Avenant - Marché de Maitrise d’Œuvre – Marché des travaux de l’Equipement Public Multiservice

Madame la Présidente expose l'avancement des travaux de l’Equipement Public Multiservice. Elle explique ensuite qu’il a été demandé au Maitre d’œuvre de réaliser un Permis de construire Modificatif. Ainsi, il y a lieu de faire un avenant au marché selon les critères suivants :

- Titulaire du Marché : BEDRUNE ARCHITECTES – Marché des travaux de l’Equipement Public Multiservice - Montant initial du Marché : ................................................... 90 155.00 € HT - Objet de l'avenant : Modification et dépôt d’un PC modificatif sur demande de PSC ; - Total Travaux en plus : ............................................................. 4 500.00 € HT (soit une augmentation de 0.05%) - portant le marché de travaux à : ........................................... 95 655.00 € HT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - approuve l’avenant n°1 du marché de maitrise d’Œuvre ci avant présenté, - autorise Madame la Présidente à signer l'avenant au Marché ci avant énoncé, - donne tous pouvoirs administratifs et comptable à Madame la Présidente en ce qui concerne cette décision.

Délibération n° 20210415-19

OBJET : Avenant n°1 – Lot n°2 – GROS OEUVRE - Marché des travaux de construction d’un atelier de

transformation de viande porc

Madame la Présidente expose l'avancement des travaux de construction d’un atelier de transformation de

viande porc à Cassagnes Begonhes.CR – PV Conseil 15 avril 2021 Page 16 / 18

Elle explique ensuite que des travaux au niveau du lot n°02 gros Œuvre n'étaient pas prévus au marché initial. Ainsi, il y a lieu de faire un avenant au marché selon les critères suivants :

- Titulaire du Marché : CA BOUSQUET-ASSIER

- Montant initial du Marché : ................................................. 148 829.55 € HT - Objet de l'avenant : Augmentation de la profondeur des fondations- création d’un dallage extérieur pour groupe froid – ajut d’une gaine TPCR D75 et extension réseau EP ;

- Total Travaux en plus : ............................................................. 1 554.37 € HT (soit une augmentation de 1.04%) - portant le marché de travaux à : ......................................... 150 383.92 € HT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - approuve l’avenant n°1 du lot 02 ci avant présenté,

- autorise Madame la Présidente à signer l'avenant au Marché ci avant énoncé, - donne tous pouvoirs administratifs et comptable à Madame la Présidente en ce qui concerne cette décision.

Délibération n° 20210415-20

OBJET : Projet d’acquisition du terrain A857 commune de Manhac en vue de la réalisation d’une déchèterie

Madame la présidente rappelle au conseil le projet de réalisation d’une nouvelle déchetterie sur le secteur du Baraquevillois afin de permettre un service adapté à la population.

Un terrain à Manhac a été repéré afin de permettre cette réalisation dans des conditions optimales, Messieurs Vialettes (président de la commission OM), et Calmels (Maire de Manhac), mandatés par madame la présidente, ont rencontré le propriétaire en vue de l’acquisition de ce terrain.

Situation du terrain :

- Commune de Manhac, le Miral (en bordure de la RN 88) – n° parcelle A 857 - Contenance : 20 698 m²

- Prix d’acquisition : 195 000 € TTC

Aussi, elle demande au conseil de statuer sur l’achat de ce terrain :

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents : - approuve l’exposé de Madame la présidente, et l’acquisition de ce terrain - décide de valider l’acquisition du terrain cadastré A 857 à Monsieur Christophe BONNET pour le montant de 195 000 € TTC.

- Autorise Madame la présidente à signer l’acte d’achat réalisé par l’office notarial ESCOT ET FAUX à Baraqueville ;

- Dit que cette dépense sera inscrite au Budget Annexe déchets 2021 ;

- Charge Madame la Présidente de toutes les opérations administratives et comptables se rapportant à cette décision.

Délibération n° 20210415-21

OBJET : DM n°1 budget annexe Atelier mécanique Sauveterre – exercice 2021

Sur le budget annexe de l’atelier mécanique de Sauveterre, des travaux n’étaient pas prévus en dépenses d’investissement afin de réaliser des modifications de raccordement de réseaux. Aussi, Madame la Présidente propose au conseil la DM suivante

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide la décision modificative n° 1 du budget annexe Atelier mécanique Sauveterre exercice 2021 telle que ci avant indiquée.

SECTION D’INVESTISSEMENT Compte Intitulé Diminution Augmentation

Dépenses 2138 Travaux 2 860.00 €

Recettes 1326 Avance du budget principal 2 860.00 €CR – PV Conseil 15 avril 2021 Page 17 / 18

Délibération n° 20210415-22

OBJET : Modification de la convention de mise à disposition des biens de la Commune de Calmont pour la maison de l’enfance : ajout de la parcelle G 1421 de 637 m2

Madame la présidente rappelle qu’une convention de mise à disposition gratuite de biens entre la commune de Calmont et PSC a été passée en novembre 2019 afin que la communauté de communes réalise la Maison de l’enfance et de la jeunesse.

Or, il y a lieu aujourd’hui de rajouter un terrain dans cette mise à disposition et de modifier l’article n°1 de la convention initiale :

Article 1er - Mise à disposition des équipements existants

La Commune de CALMONT met à la disposition de Pays Ségali Communauté, les biens nécessaires à l’exercice de la compétence intercommunale portant sur la maison de l’enfance et de la jeunesse en projet de construction, sise :

Adresse : 581 avenue de la Basilique, Ceignac, 12450 CALMONT

Parcelles 1778, 1779, 169 et 1 780, section G de la Commune de CALMONT pour partie. La mise à disposition ne concerne que la partie des parcelles délimitées par la clôture autour de la structure d’accueil petite enfance, RAM Accueil collectif de mineurs– y compris le parking qui en dépend.

Ajout de la parcelle G 1421 de 637 m2 dans les biens mis à disposition.

Les autres articles de la convention restent inchangés.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- valide la modification de la convention initiale de mise à disposition de biens entre la commune de Calmont et PSC comme ci avant indiqué ;

- Autorise Madame la présidente à signer l’avenant à la convention en ajoutant la parcelle G 1421 dans les biens mis à disposition ;

- Charge Madame la présidente de la mise en œuvre de cette décision

Délibération n° 20210415-23

OBJET : vente du lot 115 ZA de Montvert à la SCI BIBI-MJ (M. MARUEJOULS Rémi)

Vu la délibération n° 20170207-23 du 07 février 2017 fixant les prix de ventes de la ZA de Montvert à Calmont ;

Considérant la demande d’achat d’un terrain à bâtir au niveau des terrains ZB 184 et ZB 183 d’une surface cumulée de 2 354 m2 lieu-dit les Cans ZA de Montvert - commune de Calmont par la SCI BIBI-MJ ;

Madame la Présidente propose au Conseil de statuer sur la vente d’un terrain aménagé par la Communauté de communes, ZA de Montvert commune de Calmont, à la SCI BIBI-MJ selon les conditions suivantes : - Situation des terrains : n° ZB 184 et ZB 183 – lieu-dit les Cans - ZA de Montvert – commune de Calmont - Contenance des 2 terrains cumulés : 2 354 m2 ;

- Prix de vente du terrain hors taxes : 30 € HT le m2, soit 70 620 € hors taxes ; - TVA 20% : 14 124.00 € ;

- Prix de vente du terrain taxes comprises : 84 744.00 € TTC.

Le Conseil de Communauté, après avoir entendu cet exposé et en en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

- d’approuver la vente du lot 115 (terrain ZB 184 et ZB 183) – lieu-dit les Cans - ZA de Montvert - commune de Calmont d’une contenance totale de 2 354 m2, au prix de 70 620 euros hors taxes, soit un prix total de vente de 84 744 € TTC à la SCI BIBI-MJ 41 Rue du Baracou 12450 LUC-LA-PRIMAUBE ; - Charge Madame la présidente de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération, et notamment de la signature de l’acte de vente préparé par l’Etude notariale de Maitre Caroline LACOMBE GONZALES à La Primaube, ainsi que tous les actes administratifs et comptables se rapportant à cette décision.CR – PV Conseil 15 avril 2021 Page 18 / 18

Questions diverses

INFORMATION : Signature convention Etablissement Public Foncier d’Occitanie et la commune de Naucelle

L’Etablissement public foncier d’Occitanie (EPF), est un établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial, habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter les opérations d’aménagement. Il contribue à la définition et la mise en œuvre de stratégies foncières pour favoriser le développement durable des territoires et la lutte contre l'étalement urbain. Par son action foncière il contribue notamment à la réalisation de programmes de logements, dont des logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l'habitat pour des collectivités territoriales.

L’EPF va intervenir à Naucelle dans le cadre d’un projet de reconquête d’un ensemble bâti de friches en centre bourg, dans le périmètre patrimonial protégé, en vue de la réalisation de 15 logements sociaux type résidence autonome seniors.

Le partenariat entre l’EPF et la mairie va être formalisé par une convention opérationnelle qui vise à définir les engagements et obligations que prennent les parties pour conduire une politique foncière sur le périmètre défini.

Signature du contrat « Petites Villes de Demain »

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h50.