Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 292 25 Convention d occupation base de loisirs
Arrêté - D 163 26 Convention d occupation étant base de l
Arrêté - D 45 26 Convention d occupation terrains base de
Arrêté - D 294 25 Convention d occupation base de loisirs
Arrêté - D 293 25 Convention d occupation base de loisirs
Arrêté - D 279 25 Convention d occupation base de loisirs
Arrêté - D 162 26 Convention d occupation terrains volley
Arrêté - D 253 25 Convention d occupation halle base de l
Arrêté - D 273 24 Convention d occupation chalet base de
Arrêté - D 153 25 Convention d occupation etang n 2 base
Arrêté - D 186 26 Avenant 1 convention d occupation base de loisirs Ecuries de St Fargeau Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 186 26 Avenant 1 convention d occupation base de loisirs Ecuries de St Fargeau Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20260421-D18626-CC
se
N°
feuillet
2026/369
”Saint-Fargeau ‘Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°
186/26
OBJET
: Avenant
n°1
à la Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
du
06
octobre
2025-
Base
de
Loisirs - Balades
à Poney
La
Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
les articles
L 2122-22
et L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
2026_29
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
avril
2026
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
à Madame
la Maire
pour la durée
de son
mandat
;
Vu
l'Appel à Manifestation
d'intérêts
(AMI)
lancé
le 24 juillet 2025
pour le développement
d'activités de loisirs sur
la base
de loisirs de Saint-Fargeau-Ponthierry
;
Vu
la candidature
des
Ecuries
de Saint-Fargeau
représentée
par Monsieur
Franck
BARON
pour organiser des
balades
à poneys
;
Vu
la convention
d'occupation temporaire
du domaine
public entre la Commune
de Saint-Fargeau-Ponthierry et les
Ecuries de Saint-Fargeau
pour la mise
en place
de balades
à poney
à la Base
de
Loisirs
;
Vu
le présent avenant
n°1
:
Considérant
que ces activités de balades
à poney
participent au développement
de la base de loisirs et répondent
au cahier des charges
de l'AMI.
-D
E
C
I
D E:
Article
1 : Approuve
les termes
de
l'avenant
N°1
de
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
entre la Commune
de Saint-Fargeau-Ponthierry
et les Ecuries
de Saint-Fargeau
représentée
par Monsieur
Franck
BARON
pour élargir les horaires
d'exploitation
de balades
à poneys
à la Base
de Loisirs.
Article 2 : Les autres articles de la décision
n° 377/25
du 25 septembre
2025
restent inchangés.
Article
3 : Madame
la Maire
est chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
Franck
BARON.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 21
avril 2026
‘Peurla
Maire,
par délégation
Fe ES
djoint en charge de
be bas ot
loisirs
Transmis en Préfecture le : 3 fou /à024 La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAÏNT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr