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Conseil Municipal - affiche
Déliberation - AFFICHE%2BCM 4
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - AFFICHE%2BCM 4)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
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Ville des Pavillons-sous-Bois
ORDRE DU JOUR
FINANCES
1. Budget « Ville » - Ouverture anticipée de crédits d’investissement pour 2021
2. Fixation du montant du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) 2020 pour le financement des charges
transférées au 1er janvier 2019 à l'Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
3. Exonération des droits de place pour les commerçants sur les marchés d'approvisionnement de la Ville suite à la crise liée au
COVID-19
JURIDIQUE – MARCHÉS PUBLICS
4. Avenant n°1 au contrat de concession n°19DS039 relatif à la gestion déléguée des marchés d'approvisionnement de la Ville
5. Modulation du montant des pénalités de retard appliquées à l'entreprise ART MANIAC dans le cadre du marché n°2014-38
relatif à la construction de logements et d'un centre multi-accueil – Annule et remplace la délibération n°2020.00116 du
28 septembre 2020
URBANISME
6. Ilot Canal - Projet de Rénovation Urbaine de la Ville des Pavillons-sous-Bois - Approbation de l'avenant n°7 à la Concession d'Aménagement relative à la mise en œuvre du Projet de Rénovation Urbaine 7. Ilot Canal - Projet de Rénovation Urbaine de la Ville des Pavillons-sous-Bois - Approbation de l'avenant n°1 du protocole tripartite entre la Ville des Pavillons-sous-Bois, la société Séquano Aménagement et l'Établissement Public Territorial Grand Paris
8. Ilot Canal - Projet de Rénovation Urbaine des Pavillons-sous-Bois - Remise des ouvrages de l'avenue Pompidou - Phase 3 - Parcelles cadastrées section B n°74, 81 et C n° 190, 192, 204 et 206 par l'aménageur Séquano Aménagement : signature de l'acte de vente notarié
CONVENTIONS
9. Signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Mission Locale de Gagny - Villemomble - Les Pavillons-sous-Bois »
10. Convention relative aux modalités de remboursement par le C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale) du coût des repas destinés au service de portage de repas à domicile et à la Résidence Bragance 11. Convention d'activité d'intérêt général avec le groupe hospitalier intercommunal Le Raincy – Montfermeil
SYNDICATS
12. Adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (SIGEIF) de la commune de Bièvres (91) au titre des compétences d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz, d'autorité organisatrice du service public de distribution de l'électricité ainsi qu'au titre de la compétence en matière d'infrastructures de recharge de véhicules électriques
ENSEIGNEMENT JEUNESSE ET SPORTS
13. Modification du règlement de fonctionnement commun pour les établissements d'accueil du jeune enfant
14. Approbation du règlement intérieur du stade Léo Lagrange
15. Approbation du règlement intérieur de la salle de sports Lino Ventura
TARIFS
16. Révision des tarifs des cours dispensés au conservatoire à rayonnement communal « Hector Berlioz » à compter du 23 août 2021
17. Révision des tarifs des droits d’inscription à la Bibliothèque Municipale à compter du 1er janvier 2021 18. Révision des tarifs du columbarium au cimetière nouveau de la ville des Pavillons-sous-Bois à compter du 1er janvier 2021 19. Révision des tarifs des concessions aux cimetières de la ville des Pavillons-sous-Bois à compter du 1er janvier 2021 20. Révision des tarifs des cavurnes au nouveau cimetière de la ville des Pavillons-sous-Bois à compter du 1er janvier 2021 21. Révision des tarifs de location et caution des salles municipales : salle Mozart, salle Jean Moulin, la Péniche « Le Chat qui Pêche », salle du Conseil et salle des Mariages à compter du 1er janvier 2021 22. Révision des tarifs de la participation financière demandée aux associations dans le cadre de l’utilisation des cars municipaux à compter du 1er janvier 2021
23. Révision des tarifs des droits de place, de la taxe d’animation applicables aux marchés forains d’approvisionnement de la commune des Pavillons-sous-Bois et de la redevance versée par le fermier pour l’année 2021 24. Révision de la tarification des colonies de vacances - Participation des familles – Année scolaire 2021/2022 25. Révision de la tarification des mini-séjours - Participation des familles – Année scolaire 2021/2022
26. Révision de la tarification des familles aux classes transplantées pour l'année scolaire 2021/2022 27. Révision de la tarification des prestations périscolaires et création d'un tarif exceptionnel garderie élémentaire du soir sans étude pour l'année scolaire 2021/2022
28. Révision de la tarification des repas dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2021/2022 29. Révision de la tarification modulée des participations des familles aux accueils de loisirs - Année scolaire 2021/2022
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020 à 20 H 00
à l’Espace des Arts - Salle Mozart
Place Charles de Gaulle 30. Révision du tarif demi-journée pour les accueils de loisirs dans le cadre du dispositif « École ouverte » du Ministère de l'Éducation nationale pour les vacances de l'année scolaire 2021/2022 31. Révision de la tarification des prestations de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les adolescents de 12 à 17 ans « Atout' Sports et Loisirs » - Année scolaire 2021/2022
32. Révision du tarif de location des installations sportives pour les écoles privées de l'Alliance et de Saint Louis - Sainte Clotilde pour l'année scolaire 2021/2022
33. Tarifs des redevances pour occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2021
SUBVENTIONS
34. Attribution d’une subvention exceptionnelle aux sinistrés de la commune de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes) 35. Attribution d’une subvention exceptionnelle aux sinistrés de la commune de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes) 36. Attribution d’une subvention exceptionnelle aux sinistrés de la commune de Roquebillière (Alpes-Maritimes) 37. Demande de versement d'une avance sur la subvention allouée à l’Espace des Arts au titre de l'année 2021 38. Demande de versement d'une avance sur la subvention allouée au Stade de l'Est Pavillonnais (S.E.P.) au titre de l'année 2021
39. Demande de versement d'une avance sur la subvention allouée au Club Yvonne de Gaulle au titre de l'année 2021 40. Demande de versement d'une avance sur la subvention allouée à l’Accompagnement Scolaire des Pavillons (A.S.P.) au titre de l'année 2021
41. Demande de versement d'une avance sur la subvention allouée au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) au titre de l'année 2021
42. Demande de versement d'une avance sur la subvention allouée à l'Association Pavillonnaise pour la Jeunesse et la Culture (A.P.J.C.) au titre de l'année 2021
43. Demande de versement d'une avance sur la subvention allouée à l’association sportive Stade de l’Est Pavillonnais Judo (SEP Judo) au titre de l'année 2021
COMMERCE
44. Avis du Conseil Municipal sur une demande de dérogation au repos dominical pour les commerces de type « produits surgelés »
45. Avis du Conseil Municipal sur une demande de dérogation au repos dominical pour les commerces de type « concessionnaires automobiles »
46. Avis du Conseil Municipal sur une demande de dérogation au repos dominical pour les commerces de type « hypermarchés »
RESSOURCES HUMAINES
47. Définition des cycles de travail des agents des services communaux 48. Tableau des emplois - Budget principal de la Ville
49. Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)
50. Régime indemnitaire applicable au personnel communal (hors R.I.F.S.E.E.P.) 51. Mise en place du télétravail
RAPPORTS D’ACTIVITE
52. Présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) au titre de l'année 2019
53. Présentation du rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) au titre de l'année 2019
QUESTIONS DIVERSES
Les Pavillons-sous-Bois
Le 7 décembre 2020
LE MAIRE,
CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE
KATIA COPPI