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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°01 2022 Reglementant la Circulation et le Stationnement Pour Desinstaller LES Guirlandes de Noel SOC EVM A COMPTER DU 11.01.2022 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
M ARRETE MUNICIPAL PORT ANT REGLEMENT ATION
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT
Avenue Fernand Fourcade
01/2022
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu la loi modifiée no82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.
2213-4 ;
> Vu le Code de la Route, R1 10.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ;
> Vu la 8ème partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) ;
> Considérant que l'entreprise E.V.M.-11 allée des Rosiers - 95560 MONTSOULT, doit
procéder à la désinstallation des guirlandes de Noël, dans l'avenue Fernand Fourcade,
> Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans
cette voie,
ARRÊTE:
Art.ler : A compter du mardi 1l janvier 2022 et jusqu'au jeudi 13 janvier 2022 inclus,
- La circulation se fera par demi-chaussée,
- Le stationnement sera interdit de part et d'autre du chantier.
Art. 2 : L'entreprise E.V.M. assurera la mise en place et la surveillance de la signalisation
règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules,
ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Art. 4 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 5 : MM. Ie Maire de la commune de Montsoult, le Major commandant la Gendarmerie de
Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution duprésent mêté dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont,
au syndicat Tri-Or et à la société E.V.M.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 10 janvier 2022
Rendu exécutoire et affiché le : IO janvier 2022
Le Maire,
Silvio BIELLO
gS560
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : û1 34 08 31 25