Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260702 06 MO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230525 25 MO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220630 14 MO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240627 18 MO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240125 06 MO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241114 09 MO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 23 MO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 16 MO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260702 07 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 15 MO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260702 06A MOB pv CAO 11 06 26 tampon
Document publié le Lundi 20 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260702 06A MOB pv CAO 11 06 26 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Fi Publié le S L C
| | A { JT ID : 064-200067262-20260702-260702_06-DE
Ë BÉARN* communauté de communes
PROCES VERBAL DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
DECISION D'ATTRIBUTION
A — IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Désignation du pouvoir adjudicateur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
12 Place de Jaca - CS 20067
64402 OLORON SAINTE-MARIE Cedex
Tél : 05.59.10.35.70
Courriel : marches.publics@hautbearn.fr
Adresse internet : http://www.hautbearn.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://demat-ampa.fr
Nom, prénom, qualité du signataire du marché
Marc OXIBAR
Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn
B — OBJET DE LA CONSULTATION
Objet du marché
Service de transport public de voyageurs.
Procédure de passation
La procédure de passation utilisée est la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles
L.2124-2 et R.2124-2 al.1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
C— DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
Publicité :
Date d’envoi à la publication : le 20 avril 2026
Support de publication : BOAMP/ JOUE
Profil acheteur Demat-Ampa
Site Internet
Date et heure limites de réception des offres : le 21 mai 2026 à 12h00
Date de validité des offres : 120 jours
Page 1 sur 4 Publié le
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
7
ID : 064-200067262-20260702-260702_06-DE
D — COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE
Lors de sa réunion en date du 11 juin 2026, la Commission d'Appel d'Offres était composée comme
suit :
Membres à voix délibérative :
Nom et prénom Qualité
Titulaire (T)
ou
Suppléant (S)
LARTIGUE Stéphane Président de la Commission d'Appel d'Offres
AURISSET Bernard Vice-président T
BENOIT Louis Vice-président T
BOISSY Xavier Vice-président T
SAOUÛTER Anne Vice-présidente T
Membres à voix consultative :
Nom et prénom Qualité
LARTIGUE Virginie Responsable du service Mobilité
LASSEUBE-SARTHOU Nathalie Responsable service marchés publics
E — FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Le quorum est atteint :
M OUI
QI NON
La commission d'Appel d'Offres :
MIPEUT
Q NE PEUT PAS
valablement délibérer.
Secrétariat de la commission d'Appel d'Offres :
Nathalie LASSEUBE-SARTHOU — Responsable service commun de la Commande Publique.
F — CLASSEMENT DES OFFRES
Décision de la commission d'appel d'offres relative au classement des offres :
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la commission d'appel d'offres :
D retient le classement des offres proposé ;
[1] demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le
ID : 064-200067262-20260702-260702_06-DE
Résultat des votes :
{Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
“ Pour:4
# Contre:0 4
“Abstentions :0
G — DECISION D'ATTRIBUTION
Au vu du rapport d'analyse des offres, la commission d'Appel d'Offres, décide :
M D'attribuer le marché public à l’attributaire proposé : Société TPO (Transporteurs du Piémont
Oloronais) —7 avenue du IV Septembre — 64400 OLORON SAINTE-MARIE
D pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;
[1 pour les motifs mentionnés ci-dessous :
Q Demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
Résultats des votes :
“ Pour:4
“ Contre:0
“Abstentions : 0
H — OBSERVATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le S L or
ID : 064-200067262-20260702-260702_06-DE
1— SIGNATURE DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
NOM QUALITE SIGNATURE
M. Marc OXIBAR Président de la CAO
[L74 À _—
M. Bernard AURISSET Vice-Président
A M. Louis BENOIT Vice-Président
_ oc M. Xavier BOISSY Vice-Président FE: KCOSE
Mme Anne SAOUTER Vice-Présidente
= —
Page 4 sur 4