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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - mariage 060626 11 h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Arrêté 2026 - ETAT-CIVIL/VC
VILLE DE CHÂTEAUBRIANT
Département de la Loire-Atlantique
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville de CHATEAUBRIANT,
Vu les articles L. 2122-18 et L.2122-32 du Code général des
collectivités territoriales.
Considérant qu'aucuns Adjoints ni Conseillers Municipaux placés
devant Monsieur Grégory BEASSE au tableau du Conseil Municipal ne
pourront assurer la célébration du mariage fixé le Samedi 6 Juin 2026 à
11 heures.
ARRÊTE
ARTICLE _1: Monsieur Grégory BÉASSE, Conseiller
Municipal délégué est autorisé à titre exceptionnel, à célébrer
le mariage :
du Samedi 6 Juin 2026 à 11 heures
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de
la Ville de Châteaubriant est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché et dont l'ampliation sera
transmise :
- à l'intéressé,
- au Représentant de l'Etat
Fait et arrêté à Châteaubriant
En l'Hôtel de Ville, le 95 JUN 206
Pour le Maire,
SN
La Première Adjointe,
La Première Adjointe,
Catherine CIRON Catherine CITRON
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20260605-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 05-06-2026
Publication le : 05-06-2026
Mis en ligne le 5/06/2026