Procès Verbal - pv avril 2021

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Procès Verbal - pv avril 2021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Dingé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv avril 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget, MAIRIE DE DINGE

CANTON DE COMBOURG

DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MARS 2021

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt et un, le vingt-deux mars à vingt heures, les Membres composant le Conseil Municipal de DINGE (ILLE ET VILAINE), régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 mars 2021 conformément aux articles 1 2121-11 et suivants du code général des collectivités territoriales, se sont réunis au nombre de quinze à la salle polyvalente, sous la présidence de Madame Annabelle QUENTEL, Maire-Adjointe,

PRESENTS : Annabelle QUENTEL, Vincent DAUNAY, Delphine NOBILET, Sami OSMANE, Aurélie THEMEZE, Hélène BOUNIOL, Anthony ROCHARD, Hervé TESSIER, Emmanuel GUEUDELOT, Cécile CHAMBON, Stéphane DEREDEC, Delphine GUTIERREZ, Philippe MANDON, Sylvie VETTIER, Philippe RESSE, Conseillers Municipaux,

Formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de DIX-NEUF.

EXCUSES :

Patricia BENIS, Maire, a donné pouvoir à Philippe MANDON

Adrien NOËL, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Delphine NOBILET Nathalie TRUET, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Aurélie THEMEZE, Véronique ARBID, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Delphine GUTIERREZ,

Secrétaire de séance : Vincent DAUNAY,

1) Désignation du secrétaire de séance.

Monsieur Vincent DAUNAY, Conseiller Municipal, est désigné pour être secrétaire de la séance à :

L’unanimité

2) Rappel du compte-rendu de la séance du 8 Mars 2021.

Madame Annabelle QUENTEL, Maire-Adjointe, donne lecture du compte-rendu de la séance du 8 Mars

2021

Le compte-rendu est approuvé à

L’unanimité,

Madame Annabelle QUENTEL, Maire-Adjointe, propose de modifier l’ordre du jour et de traiter le point « Avis sur la restructuration de l’exploitation de vaches laitières située au lieudit Travers à Combourg en point n°1.3) Environnement : - Avis sur la restructuration de l’exploitation de vaches laitières située au lieudit Travers à Combourg.

Madame Annabelle QUENTEL, Maire-Adjointe, donne la parole à Monsieur Adrien NOËL, conseiller

municipal qui présente le dossier par visio-conférence. Il indique qu’il s’agit d’une reprise de l’exploitation familiale au lieu-dit « Travers » à Combourg et de la reprise de l’exploitation EARL Levil- Gilbert « La Ville André » à Dingé. Le site de Travers à COMBOURG accueillera les vaches laitières et celui de la Ville André à DINGE les Genisses,

Vu l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2021 portant consultation du public, relative à un projet de restructuration de l’exploitation avec augmentation de l’effectif de vaches laitières porté à 215 animaux présenté par GAEC MPJ HORVAIS, implanté au lieu-dit « Travers » à Combourg,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

EMET un avis favorable au projet de restructuration de l’exploitation avec augmentation de l’effectif de vaches laitières porté à 215 animaux présenté par le GAEC MPJ HORVAIS, implantée au lieu-dit « Travers » à Combourg.

Unanimité

4) Budget annexe Assainissement - Compte de gestion du Percepteur 2020.

Madame Annabelle QUENTEL, Maire-Adjointe, précise que le compte de gestion du Trésorier, M. BAILLON, a été vérifié par rapport aux documents comptables de la Commune. Les opérations qui y figurent sont conformes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Assainissement du Trésorier Municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Unanimité

5) Budget annexe Assainissement - Compte Administratif 2020.

Madame Annabelle QUENTEL, Maire-Adjointe, présente les résultats du compte administratif 2020 du budget annexe assainissement.

APPROUVE le compte administratif 2020 du budget Assainissement lequel peut se résumer ainsi :

ASSAINISSEMENT

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépense ou dépense ou

déficit recettes ou excédent déficit recettes ou excédent | dépense ou déficit | recettes ou excédent

résultat reporté 2019 41 381,97 47 877,57 - 89 259,54

opérations de l'exercice 2020 18 841,41 30 051,81 16 688,00 15 701,81 45 753,62

resultat de l'année 2020 11 210,40 - 986,19 10 224,21

résultat de clôture 52 592,37 46 891,38 - 99 483,75

restes à réaliser

TOTAUX cumulés 52 592,37 46 891,38 - 99 483,75

CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

La procuration donnée par Madame la Maire n’est pas recevable pour le vote du compte administratif.

Unanimité

6) Budget annexe Assainissement — Constat et affectation du résultat 2020.

Madame Annabelle QUENTEL, Maire-Adjointe, rappelle que le compte administratif du budget annexe

assainissement et le compte de gestion du Percepteur font apparaître pour l’exercice 2020 un excédent

de fonctionnement de 52 592,37 € et propose de le maintenir en exploitation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSTATE un excédent de 52 592,37 € à la section d’exploitation du compte administratif annexe de l’Assainissement 2020.

DECIDE d’affecter ce résultat excédentaire au budget primitif annexe Assainissement 2021 comme

suit :

Maintien de 30 000 €, en section d’Exploitation.

Transfert de 22 592,37 € en section d’Investissement

Unanimité

7) Budget annexe Assainissement — Budget primitif 2021.

Madame Annabelle QUENTEL, Maire-Adjointe, présente le projet de budget primitif 2021 pour le budget annexe de l’assainissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ADOPTE le budget primitif annexe Assainissement pour l’exercice 2021, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 66 654,00€ 66 654,00€

Investissement 86 465,75 € 86 465,75 €

TOTAL 153 119,75€ 153 119,75€

Unanimité

8) Budget SPIC Développement Durable- Compte de gestion du Percepteur.

Madame Annabelle QUENTEL, Maire-Adjointe, précise que le compte de gestion du Percepteur, M. BAILLON, a été vérifié par rapport aux documents budgétaires de la Commune. Les opérations qui y figurent sont conformes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le compte de gestion du SPIC développement durable du Trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Unanimité

9) Budget SPIC Développement Durable — Compte administratif 2020.

Madame Annabelle QUENTEL, Maire-Adijointe, présente les résultats du compte administratif 2020 du SPIC Développement Durable.

La procuration donnée par Madame la Maire n’est pas recevable pour le vote du compte administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le compte administratif du SPIC développement durable 2020 lequel peut se résumer ainsi :

DEVELOPPEMENT DURABLE

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépense ou dépense ou

déficit recettes ou excédent déficit recettes ou excédent | dépense ou déficit | recettes ou excédent

résultat reporté 2019 32 704,51 11 088,05 - 43 792,56

opérations de l'exercice 2020 43 247,67 52 596,88 53 691,05 28 936,23 96 938,72 81 533,11

resultat de l'année 2020 9 349,21 |- 24 754,82 - 15 405,61

résultat de clôture 42 053,72 - 13 666,77 28 386,95

TOTAUX cumulés 42 053,72 - 13 666,77 28 386,95

CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion. ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Unanimité

10) Budget SPIC Développement Durable — Constat et affectation du résultat 2020.

Madame Annabelle QUENTEL, Maire-Adijointe, rappelle que le compte administratif du SPIC Développement durable et le Compte de gestion du Percepteur font apparaître pour l’exercice 2020 un excédent de fonctionnement de 42 053,72 € et propose de le maintenir en section d’Eploitation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSTATE un excédent de 42 053,72 €, à la section d’exploitation du compte administratif annexe du

Développement durable 2020.

DECIDE d’affecter ce résultat excédentaire au budget primitif annexe Développement durable 2021 comme suit :

Maintien de 14 000 €, en section d'Exploitation.

Transfert de 28 053,72 € en section d’Investissement.

Unanimité

11) Budget annexe Développement Durable - Budget primitif 2021.

Madame Annabelle QUENTEL, Maire-Adjointe, présente le projet de budget primitif 2021 pour le budget annexe du SPIC Développement Durable.LE CONSEIL MUNICIPAL,

ADOPTE le budget primitif annexe Développement Durable pour l’exercice 2021, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Exploitation 66 646,02 € 66 646,02 €

Investissement 67 747,18 € 67 747,18 €

TOTAL 134 393,20 € 134 393,20 €

AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

Unanimité

12) Budget annexe Lotissement du Bois Pertuis - Compte de gestion du Percepteur.

Madame Annabelle QUENTEL, Maire-Adjointe, précise que le compte de gestion du Percepteur, M. BAILLON, a été vérifié par rapport aux documents budgétaires de la Commune. Les opérations qui y

figurent sont conformes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Lotissement du Bois Pertuis du Trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Unanimité

13) Budget annexe Lotissement du Bois Pertuis - Compte Administratif 2020.

Madame Annabelle QUENTEE, Maire-Adjointe, qui présente les résultats du compte administratif 2020 du budget annexe Lotissement du Bois Pertuis.

La procuration donnée par Madame la Maire n’est pas recevable pour le vote du compte administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le compte administratif 2020 du budget lotissement du Bois Pertuis lequel peut se résumer

ainsi :

Lotissement

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépense ou déficit[recettes ou excédent [dépense ou déficifrecettes ou excédent [dépense ou déficit [recettes ou excédent

résultat reporté 2019 189 979,23 7 845,00 7 845,00 189 979,23

opérations de l'exercice 2020 210 120,70 211 160,33 98 450,00 207 845,00 308 570,70 419 005,33 resultat de l'année 2020 1 039,63 106 295,00 207 845,00 316 415,70 608 984,56 résultat de clôture 191 018,86 104 550,00 292 568,86

TOTAUX cumulés 191 018,86 401 550,00 292 568,86

CONSTAT, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion. ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Unanimité14) Budget annexe lotissement du Bois Pertuis — Constat et affectation du résultat.

Madame Annabelle QUENTEL, Maire-Adjointe, rappelle que les travaux du lotissement se termineront cette année, la voirie sera réceptionnée en Avril et la finalisation des espaces verts se fera à l’automne 2021. Elle précise que les recettes de ce budget proviennent des ventes. Le compte administratif du budget annexe lotissement du Bois Pertuis et le compte de gestion du Percepteur font apparaître pour l'exercice 2021 un excèdent de fonctionnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSTATE un excédent de fonctionnement de 191 018,86 € du compte administratif annexe du Budget

du Lotissement du Bois Pertuis 2020 et un excédent d’investissement de 101 550 € du compte

administratif annexe du Budget du Lotissement du Bois Pertuis 2020.

DECIDE d’affecter ces résultats au budget primitif annexe Lotissement du Bois Pertuis 2021 comme

suit :

- Maintien de 191 018,86 € en section de fonctionnement,

- Report de l’excédent 101 550 € en section d’investissement.

Unanimité

15) Budget annexe Lotissement du Bois Pertuis —- Budget primitif 2021.

Madame Annabelle QUENTEL, Maire-Adjointe, présente le projet de budget primitif 2021 pour le budget annexe du Lotissement du Bois Pertuis.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ADOPTE le budget primitif annexe Lotissement du Bois Pertuis pour l’exercice 2021, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 454 990 ,40 € 454 990 ,40 €

Investissement 376 395,20 € 376 395,20 €

TOTAL 831 385,60 € 831 385,60 €

Unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 13.

La Maire,

Patricia BENIS