Conseil Municipal - Conseil municipal 2013 02 15 seance extraordinaire

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Conseil Municipal - Conseil municipal 2013 02 15 seance extraordinaire Document publié le Vendredi 15 février 2013 par la commune de Saint-Cassien. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2013 02 15 seance extraordinaire)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Aménagement du territoire, SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 FEVRIER 2013

Le QUINZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-

CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Maurice

BERTHET, Maire.

Étaient présents : Daniel AILLOUD, Alain BERTHET, Maurice BERTHET, Sylvie BURLON, Daniel CHARAMELET,

Michèle DESCOTES, Christine FESTAZ, Brigitte GALLOIS, Bernard GERMAIN, Guy GUILMEAU, Marie-Geneviève

MOREAU, Christine MOULIN.

Étaient absents : Frédérick COTTAVE. Max JOSSERAND a donné pouvoir à Guy GUILMEAU, Fabien SILLON a

donné pouvoir à Daniel CHARAMELET

Date de convocation : 08 février 2013

Ordre du jour : * Affaires fianncières : CA 2012, reports, poste CAE * Affaires scolaires : la réforme des rythmes

scolaires* Compte rendu SISV * CAPV * Urbanisme * Divers

Secrétaire de séance : Christine FESTAZ

Date d’affichage du compte-rendu : 22 février 2013

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 15 janvier 2013 est approuvé.

DELIBERATION 2013—001: COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DE LA COMMUNE Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Daniel CHARAMELET Premier Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par Monsieur Maurice BERTHET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi : Libellé Dépenses

Investissement

Recettes

Investissement

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou Excédent

Résultats

Reportés

130 716.93 74 121.28 204 838.21

Opérations

de l’exerc.

298 794.09 363 707.34 457 710.22 614 248.72 756 504.31 977 956.06

Totaux 298 794.09 494 424.27 457 710.22 688 370.00 756 504.31 1 182794.27

Résultats

de clôture

195 630.18 230 659.78 426 289.96

Restes à

réaliser

11251.00 1251.00

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de

valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de

l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Vote à l’unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION 2013—002: CONTRAT CAE ECOLES

Le Maire rappelle que, par délibération du 15 juin 2012, le conseil municipal l’a chargé de signer un contrat CAE avec

l’Etat pour un poste aux services scolaires (aide à l’institutrice et restaurant scolaire- poste de travail de 20h par

semaine, temps de travail annualisé), contrat se terminant le 03 mars 2013.

Il précise qu’il n’y a pas possibilité de renouveler ce contrat sous cette forme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-DECIDE de transformer ce contrat CAE en contrat à durée déterminé pour la période du 04 mars 2013 au 05

juillet 2013, les conditions de ce poste restant les mêmes (20h hebdomadaires annualisées, SMIC horaire)

- L’AUTORISE à signer tous documents afférents.

DELIBERATION 2013—003: CAPV-Convention travaux de maintenance 2013 Le Maire donne lecture de la convention « maintenance et travaux » proposée par la CAPV pour 2013. En effet, dans le cadre d’une mutualisation des services, la CAPV propose la mise à disposition de personnel et matériel de maintenance et travaux .La cellule « maintenance et travaux » du service Patrimoine et Mutualisationdu Pays Voironnais peut intervenir dans les domaines suivants : travaux en hauteur avec nacelle, entretien

accotements routiers, rebouchage des trous et fissures sur les voiries communales, entretien espaces naturels et

travaux espaces verts, nettoyage et balayage, enlèvement d’encombrants, entretien de bâtiments, etc…

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

DELIBERATION 2013—004: CAPV :la réforme de la composition de l’assemblée Le législateur a fixé les modalités de composition des assemblées délibérantes des EPCI pour 2014. La règle figurant dans les textes est la suivante :

- les élus peuvent trouver, à la majorité qualifiée, un accord local pour la répartition des sièges. Cet accord devant

intervenir pour le mois de juin 2013, une délibération du conseil communautaire au mois de mars sera nécessaire,

- si cet accord ne peut aboutir, la répartition des sièges sera celle fixée par la loi.

Guy GUILMEAU fait part au conseil de l’accord présenté aux délégués communautaires lors de la réunion du 07

février 2013.

Cet accord permettrait de constituer une assemblée de 76 sièges (au lieu des 67 fixés par la loi).

Deux propositions de répartition sont proposées :

* la première permet une meilleure représentation des 7 plus grosses communes rurales dont la population

va de 1500 à 2500 habitants, seules 19 communes n’ont qu’un siège,

*la seconde : 22 communes n’ont qu’un siège, les 54 autres sièges étant répartis entre les 12 communes de

plus de 1795 habitants.

Pour Saint-Cassien, la commune, dans tous les cas, ne sera représentée que par un seul délégué.

Le Conseil Municipal, après discussion, OPTE pour l’accord amiable, 1ère proposition, estimant que cette solution

permet une meilleure représentation des communes rurales

DELIBERATION 2013—005: REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Mme MOREAU, conseillère municipale en charge des affaires scolaires, expose au conseil les différents aspects de la réforme des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré, classes maternelles et élémentaires (décret 2013-77 du 24 janvier 2013) :

* l’objectif de la réforme : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous

* les grandes lignes de la réforme :

-étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées, incluant le mercredi matin,

durant 36 semaines,

- une journée de classe de maximum 5 h 30 et une demi-journée de maximum 3 h 30,

- une pause méridienne de 1 h 30 au minimum,

- des activités pédagogiques complémentaires (APC), en groupe restreint, remplacent l’aide personnalisée. 36

heures d’activités seront assurées par les enseignants dans l’‘année scolaire pour venir en aide aux élèves

rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, mais elles ne relèvent du temps d’enseignement obligatoire

pour les élèves, elles nécessitent de recueillir l’accord des parents.

- obligation pour les communes de revoir l’organisation actuelle des activités péri-scolaires

(TAP) : en allégeant la journée et faisant du mercredi matin un temps scolaire, il apparait de nouvelles plages

horaires les lundi, mardi, jeudi et vendredi d’une durée globale d’environ 3 heures hebdomadaire (45 mn par jour).

Les élus locaux devront proposer aux élèves des activités diversifiées et articulées avec le temps scolaire :

activités sportives, artistiques, culturelles, numérique, environnement, développement durable, etc…Ce pourrait

être aussi des études surveillées. Le financement de ces activités pourra être mis à la charge financière des

parents.

* le financement de la réforme : création d’un fonds spécifique pour accompagner l’organisation d’activités

périscolaires par les communes : 50 € par élève pour l’année scolaire 2013-2014, si la réforme est mise en œuvre en

septembre 2013.

* un outil pour la mise en œuvre : le projet éducatif territorial, qui peut organiser les activités périscolaires

prolongeant le service public de l’éducation. Il est élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale et associe

l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation.

Mme MOREAU précise qu’elle a rencontré les enseignantes et les délégués des parents d’élèves à ce sujet et que ce

sera l’ordre du jour du prochain conseil d’école du 12 mars.

Elle présente les diverses exemples d’emploi du temps, qui pourraient être mis en place et leurs conséquences :

- nombre d’intervenant pour les TAP : (1 par groupe de 14 pour les maternelle, 1 par groupe de 18 pour les classes

élémentaires) Pour St Cassien il y a environ 32 enfants en maternelle et 50 en élémentaire, il faudra donc 2 à 3

intervenants en maternelle, et 2 à 3 intervenants en élémentaire. Il faut trouver et rémunérer 6 personnes….

Question : Qui ? Pour quelle activité ?- les locaux : il est nécessaire d’avoir un local indépendant par intervenant, soit 6 endroits dans le périmètre des

écoles

Question : Où ? Les classes ne sont pas en nombre suffisant les travaux de rénovation ne seront peut –être pas

terminés à la rentrée dans l’école des Marronniers.

- l’incidence financière : le mercredi matin nécessite d’augmenter le temps de travail des ATSEM, le temps de

travail de l’agent intervenant pour le nettoyage des locaux Il faut aussi rémunérer des intervenants environ 3h par

semaine scolaire.

Christine MOULIN, adjointe aux finances, précise qu’elle a estimé le coût à environ 20 000 euros pour une année

scolaire (charges de salaires+ chauffage+électricité+fournitures diverses).

Le Maire rappelle l'organisation scolaire et périscolaire actuellement en place : garderie avec activités manuelles de

7h à 8h20, et de 16h 30 à 18 h 30, restaurant scolaire de 11h30 à 13 h30, avec simple garderie

Il est proposé de faire une enquête auprès de chaque parent pour recueillir leur avis. Le texte sera transmis aux

conseillers municipaux et proposé au conseil d’école avant envoi.

Considérant que le décret ouvre également la possibilité de décider de différer d'une année l’entrée l'application

de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient d'en faire la demande auprès du directeur académique

au plus tard le 31 mars 2013.

Le Maire précise les difficultés rencontrées et justifiant un report de la date d’effet de la réforme :

- les incertitudes concernant l'encadrement des activités. Aucune information n'est encore disponible sur les

qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement et sur un éventuel agrément par l’éducation nationale ;

- les incertitudes concernant les financements. Si la collectivité faisait le choix de mettre en oeuvre la réforme

dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux incitations financières annoncées. Mais cette source de

financement ne semble acquise que pour cette année scolaire. Le coût annoncé est de 50 € par an et par élève. Pour

notre collectivité, la dépense annuelle est estimée à 20 000€, en référence au nombre total d'élèves scolarisés

dans les écoles publiques. Cette dépense, non compensée à terme semble-t-il, nécessite une adaptation très

profonde de notre budget.

Dans ces conditions, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal SOLLICITE une dérogation pour

reporter à la rentrée scolaire 2014-15 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment

l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales ET CHARGE le

Maire d’en informer le directeur académique des services de l’éducation nationale.

La séance est levée à 21 h 30

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Maurice BERTHET

Daniel CHARAMELET Michèle DESCOTES

Daniel AILLOUD Christine FESTAZ

Christine MOULIN Brigitte GALLOIS

Guy GUILMEAU Bernard GERMAIN

Alain BERTHET Marie-Geneviève MOREAU

Sylvie BURLON Max JOSSERAND Procuration à G.GUILMEAU

Frédérick COTTAVE ABSENT Fabien SILLON Procuration à D.CHARAMELET