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Compte-Rendu - 2025 034 Création emploi permanent agent maitrise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 034 Création emploi permanent agent maitrise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025 (as
Publié le
ID : 040-214000945-20251105-05112025_034-DE
33Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
Commune d'Escource .
3 place de la Mairie | Séance du 5 novembre 2025 40210 Escource
& 05 58 04 20 06
D
Date de convocation : 30 octobre 2025
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15 (dont 2 procurations)
L'an deux mil vingt-cinq le cing du mois de novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi Espace Marc-Lauga,
salle Jean-Pierre-Brun, sous la présidence de Pierre LASTERRA, Maire.
Présents : LASTERRA Pierre, DEDIEU Emmanuelle, DEBOUDACHER Patrick, BRUSTIS Anne-Laure,
BUGEIA Florence, DEGOS Patrice, DIEDA Jean-Claude, DOS SANTOS Joachim, EDALITI Nathalie,
JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre, QUEBRE Nathalie, ROMAO Manuel.
Absent(e)s et excusé(e)s : SABIN Patrick, RABY André,
Procurations : SABIN Patrick à LASTERRA Pierre, RABY André à LEPAN Pierre
Patrice DEGOS a été élu secrétaire de séance.
Délibération 2025-034
Objet : Création d'un emploi permanent d'agent de maîtrise
Monsieur le Maire expose que, conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité.
Il est précisé que cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial compétent.
Monsieur le Maire indique qu'en raison de l'augmentation de divers travaux d'entretien des espaces
verts et de la gestion de la forêt, elle-même couplée à de nouvelles tâches plus spécifiques et plus
techniques (entretien et petites réparations des bâtiments scolaires et péri-scolaires), il convient de
prévoir la création d'un emploi permanent à temps complet. Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le
ID : 040-214000945-20251105-05112025_034-DE
Dans ce cadre, le Maire propose à l'organe délibérant la création d'un emploi permanent d'agent de
maitrise à temps complet, à raison de 35 heures par semaine.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des agents de maîtrise
territoriaux au grade d'agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C,
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général de la fonction publique,
vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non
complet, Section I, (uniquement si création d’un emploi à temps non complet) ;
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de créer un poste permanent à temps complet, grade d'agent de maîtrise, cadre d'emploi des agents de maîtrise ;
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,
- il sera chargé des fonctions d'entretien des espaces verts, de la forêt, de la voirie, l'entretien des bâtiments publics (scolaires et péri-scolaires),
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en
vigueur pour le cadre d'emplois concerné,
- M. le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant
seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire par envoi en Et ont signé au registre les membres présents.
Préfecture le ÆLH/ TES Pour extrait certifié conforme.
et affichage le-À# |A | reS
Le Maire, P. LASTERRA
Le secrétaire de séance, Patrice DEGOS