Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation du 26 mai
Procès Verbal - PV CM 26 Mai 2014
Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 08 10 2012
Compte-Rendu - cb compte rendu cm 2010 08 30
Procès Verbal - pv du cm 13042026
Convocation - dcm07 motion de soutien
unknown - euskaldundu reglement 1
Convocation - dcm 15 versement davantages en nature personnel co
Procès Verbal - pv 30 mai 2022
Déliberation - deliberations de la seance du 26 mai 2026
Procès Verbal - pv du cm 26 mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 26 mai)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Jeunesse,
Procès-verbal
du Conseil Municipal
Séance du 26 Mai 2026
Publié sur le site internet : 27 juillet 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 22/05/2026
Affichée le 22/05/2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-six du mois de mai à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Alain ÇUBURU, Mikaël DACHARY, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Agnès DUHAU,
Catherine ERRECART, Mathieu ETCHEVERRY, Sylvie GUIHO, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie JULLIAN,
David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Vincent NYBELEN, Jorge RAMIREZ, Théo SALAMON, Stéphanie SIBERCHICOT, Bernadette
SUHAS, Geneviève VEILLAT.
Absents ou excusés : Marie DASSE (procuration à Stéphanie SIBERCHICOT), Carole DAVID (procuration à Sylvie DUBREUIL
ELISSALDE)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Patricia LARRONDE
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 30 avril 2026
1/ Renouvellement de la CCID
2/ Constitution des commissions communales
3/ Constitution des comités consultatifs
4/ Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
5/ Convention d'adhésion au groupement de commande publique — année 2027
6/ Modification du tableau des emplois : Poste de cheffe de cuisine ouvert aux adjoints techniques
7/ Signature de la motion de soutien en faveur du passage des épreuves du bac 2026 en langue basque du collectif
Azterketak Euskaraz
8/ Formation des élus par l’Association des Maires
9/ Questions diverses
AOKHHOK OH OHOK OO OE E
En préambule, le Maire apporte des explications à Mme Errecart sur le calcul de la CAF pour le budget.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30/04/2026
Approuvé à la majorité
Abstentions : 3 (Catherine ERRECART, Théo SALAMON, Geneviève VEILLAT)
Mme Errecart Catherine demande que le procès-verbal soit complété par les observations formulées dans son mail
du 24 mai 2026. 1/ Renouvellement de la CCID
M. Le Maire indique qu'il convient, à la suite du renouvellement du conseil municipal, de désigner les représentants
de la commune à la commission communale des impôts directs. Cette commission est consultée sur la détermination
des valeurs locatives des biens (propriétés bâties et non bâties).
Elle est composée, outre le maire, de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants, choisis par la Direction des
Services Fiscaux sur une liste établie en nombre double par le Conseil Municipal. Les membres doivent représenter de
façon équitable les personnes imposées. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les
modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.
Ouiï l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, décide
A la majorité
Abstention : 1 (Geneviève VEILLAT)
Désigne les 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants listés ci-dessous.
COMMISSAIRES TITULAIRES SUPPLEANTS
DOILLET Michel
ARIBIT Marie-France
GUIHO Sylvie
MUCHICO Maité
URRUSPIL Jean
SUHAS Bernadette
MARSAUDON Jean-Christophe
ITURBIDE Alain
DASSÉ Marie
SAINT-PIERRE Christophe
ELISSALDE DUBREUIL Sylvie
DAVID Carole
ELHUYAR Pascal
DIZDAR Bernard
DESPRES Julien
ETCHEVERRY Monique
SARHY Jean-Pierre
SIBERCHICOT Stéphanie
OSPITAL Jean-Michel
BROUCARET Benoît
CUBURU Alain
PAGOLA Inaki
BARCOS Murielle
AMICE Jean-Louis
RAMIREZ Jorge PERRIER Gilles
SALLABERRY Fabienne ANDRES Sébastien
ERRECART Catherine LARREGUY David
LASCAZAS DE SAINT MARTIN Stanislas LAFON PUYO David
C. Errecart : demande si le tableau comprenant les noms des commissaires sera publié avec le procès-verbal.
P. JOCOU: il sera annexé au procès-verbal
2/ Constitution des commissions communales
M. le Maire expose qu'en application de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Locales, le Conseil
Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination ou
à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion les
commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
M le Maire propose de créer une Commission qui sera chargée d'examiner l'objet suivant :
- L'urbanisme
M. le Maire précise qu'il appartient également au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans
chaque commission et de procéder à leur nomination. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, décide à l’unanimité de :
CREER une commission urbanisme
FIXER à 7 le nombre de membres de cette commission
PROCEDER à la désignation des membres au sein de cette commission municipale
Après appel à candidatures, et en conformité avec les dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des
collectivités territoriales, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
désigne au sein de :
e la commission urbanisme :
Sylvie ELISSALDE DUBREUIL
Alain CUBURU
Alain ITHURBIDE
Mathieu ETCHEVERRY
Carole DAVID
David LARREGUY
Théo SALAMON
Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.
3/ Constitution des comités consultatifs
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que l'article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales stipule
que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs afin d'associer les administrés à la gestion de la Commune.
Leur composition est définie par le Conseil Municipal sur proposition du Maire. Ils peuvent regrouper, sous la
présidence d'un élu désigné par le Maire, des personnalités qualifiées et représentatives.
Les comités consultatifs sont généralement spécialisés. Ils peuvent être créés surtout problème d'intérêt communal
concernant tout ou partie du territoire.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
e CREER 8 comités consultatifs et en désigne les membres :
° Travaux, Transition et développement durable
Alain lthurbide
Alain Cuburu
Mikaël Dachary
Sylvie Dubreuil Elissalde
Jean-Christophe Marsaudon
Benoît Broucaret
Eric Hiriart-Urruty
Bernadette Suhas
Julien Duguine
Thierry Dasse
David Larreguy
Florian Etcheto
Théo Salamon
David Lafon Puyo
e Agriculture et forêt
Jorge Ramirez
Mikaël Dachary
Alain Ithurbide
Sébastien Andrés Pascal Elhuyar
Anthony Ospital
Peio Olçomendy
Valérie Duhau
Julien Doillet
Georges Fernandez
Sandrine Merlin
David Larreguy
Théo Salamon
Frédéric Uhalde
e Euskara
Murielle Barcos
Éric Hiriart Urruty
Mikael Dachary
Bernadette Suhas
Benat Eyherabide
Haritza Camblong
David Larreguy
Ellande Larçabal
Théo Salamon
Pierre Larre
e Communication
Marie Dassé
Murielle Barcos
Mathieu Etcheverry
Anne Marie Jocou
Carole David
Sylvie Guiho
Catherine Errecart
Baptiste Larquier
Théo Salamon
Noëlle Roulleau
e Affaires sociales
Patricia Larronde
Stéphanie Siberchicot
Jorge Ramirez
Bernadette Suhas
Josiane Péducasse
Annie Lagrenade
Isabelle Labbat
Annie Larrouture Elizagoyen
Joséphine Hillon
Hélène Mascarenhas
Fabienne Sallaberry
Agnès Duhau
Laurence Jocou
Théo Salamon
Laurent Mélito
e Restauration, Vie scolaire et périscolaire
Stéphanie Siberchicot
Patricia Larronde
Carole David
Vincent Nybelen Sylvie Dubreuil Elissalde
Alain Cuburu
Marion Doyhambeher
Catherine Errecart
Théo Salamon
Valérie Cazenave
Représentant école Ikas Bide
Représentant école des Salines
Représentant école St Vincent
Représentant Ikastola
e Associations et vie locale
Maria Jullian
Eric Hiriart-Urruty
Marie Dassé
Anne-Marie Jocou
Bernadette Suhas
Mathieu Etcheverry
Daniel Schaafs
Agnès Duhau
Mélanie Diaz
Geneviève Veillat
Florence Pecastaing Sallaberry
e Culture
Sylvie Guiho
Maria Jullian
Patricia Larronde
Stéphanie Siberchicot
Anne-Marie Jocou
Hélène Mascarenhas
Beatrice Decreus
Agnès Duhau
Marie-Anne Martin
Geneviève Veillat
Thomas Michelena
C. Errecart ; Pourquoi une commission des Finances n’a pas été créée ?
P. Jocou : il sera possible de créer d’autres commissions.
C. Errecart : les questions de voirie seront-elles traitées par le comité des travaux ?
P. Jocou : oui
C. Errecart : Le nom de Mme Lydie SESSI n’a pas été cité pour le comité Restauration, Vie scolaire et périscolaire ?
P. Jocou : C’est un agent communal actuellement en disponibilité. Lors de son retour en collectivité, elle devra
démissionner de ce comité. J'émets mon droit de réserve sur la proposition de cette personne.
C. Errecart : C’est une personne qui a donné du travail de qualité et détient des connaissances dans le milieu. Vous avez
le droit de récuser une personne ?
P. Jocou : vous avez la possibilité de proposer un autre nom pour le prochain conseil municipal
T. Salamon : Fréquence de réunion pour les comités ? Dans quel intérêt les comités se réunissent-ils ? Les comités sont-
ils force de propositions ?
P. Jocou : Les comités sont importants et se réuniront selon les dossiers. Ils sont force de proposition mais pas
décisionnaires
T. Salamon : la commission Eleak ?
P. Jocou : c'est la commission Communication qui s’en charge
rieur du Conseil Municipal M. Le Maire informe le Conseil Municipal que l'article L2121-8 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)
stipule qu'à partir du 01/03/2020, le règlement intérieur devient obligatoire pour les communes de 1000 habitants et
plus.
L'adoption d'un règlement intérieur relève des attributions du Conseil Municipal et à vocation à fixer des règles
propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et règlementaires en
vigueur. Il est adopté par délibération sur proposition du Maire.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de règlement faite par M. Le Maire, décide :
A la majorité
Contre : 1 (Catherine ERRECART)
D'APPROUVER le règlement intérieur du Conseil municipal tel qu'il figure en annexe à la présente délibération.
T. Salamon : Nous aimerions amender le règlement avec la charte
P. Jocou : le principe de la charte de démocratie est un document contractuel et non règlementaire. Néanmoins,
beaucoup d'éléments de la charte sont retrouvés dans le règlement intérieur.
C. Errecart : les documents d'étude des sujets à l’ordre du jour du CM seront bien transmis avec l’ordre du jour soit 5
jours francs avant la réunion ?
P. Jocou : La convocations sera transmise 5 jours franc et dans la mesure du possible les documents associés. En effet,
certaines fois, il manque la validation juridique de l’APGL sur les projets de délibération. Ces projets de délibération
seront transmis dans les meilleurs délais. Si on considère qu'il y a un manque d’information, je vous proposerai de venir
en mairie pour vous apporter des explications comme je l'ai fait pour le budget.
A. Duhau : Ce sera transcrit dans le procès-verbal ?
P. Jocou : C’est une volonté de Mme Christelle Darrouy de vous les adresser dans les 15 jours après la réunion du conseil.
Mais il est possible que des imprévus ou congés repoussent le délai.
C. Errecart : Il est bien acté un emplacement dans le journal Eleak mais l'opposition souhaite disposer également d’un
emplacement sur le site communal Briscous.fr
T. Salamon : on a un droit à la parole sur le site internet
P. Jocou : Le journal Eleak est consultable sur le site internet. Pour l'instant, on n’est pas favorable à votre demande au
vu des articles proposés pour Eleak.
T. Salamon : suite au RDV en mairie, on avait évoqué une diffusion vidéo des conseils municipaux
P. Jocou : certains élus ne sont pas à l'aise pour être filmés. On ne souhaite pas non plus car le conseil municipal ne doit
pas devenir une tribune pour certains.
T. Salamon : c'est un jeu de ping-pong entre vous et les oppositions. Un enregistrement audio sera plus facile pour
retranscrire exactement les débats.
P. Jocou : les débats sont publics, les administrés peuvent assister aux réunions.
5/ Convention d'adhésion au groupement de commande publique — Année 2027
Mme Stéphanie SIBERCHICOT, Adjointe au Maire en charge de l'Education, informe le Conseil Municipal qu'est institué
un Groupement de Service ayant pour objet la gestion et l’organisation des groupements de commandes de la zone
Pyrénées-Atlantiques et Landes.
Ce groupement de service, implanté au Lycée de Navarre de Saint-Jean-Pied de Port, est ouvert aux Etablissements
Publics Locaux d'Enseignement ainsi que toute structure publique soumise au code de la commande publique.
Afin de préparer les futurs marchés alimentaires 2027, il convient de signer la convention d'adhésion.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D'APPROUVER les termes de cette convention d'adhésion — Année 2027
- D'AUTORISER le Maire à signer la convention d'adhésion — Année 2027
S. Siberchicot : ce groupement est essentiellement utilisé par des collèges (peu de communes pour l'instant) pour
l’alimentaire mais il peut aussi être utilisé pour du technique. La commune adhère depuis 6 ans.
A. Duhau : Quelle est la durée ? S. Siberchicot : c'est à renouveler tous les ans pour la somme de 300€ prévue au budget.
6/ Modification du tableau des emplois : Poste de cheffe de cuisine ouvert aux adjoints techniques
Vu la délibération du 20 mars 2023 portant la reprise des services du CCAS par la commune avec la création du tableau
des emplois permanents,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de COMPLETER le tableau des emplois de la commune en précisant les grades associés au poste de Cheffe de
Cuisine : Adjoint Technique, Adjoint Technique principal 2eme classe, Adjoint Technique principal 1ere classe
comme suit :
Temps Fondement du
Emploi Grades associés Catégorie Effectif hebdomadaire | recrutement si
hiérarchique | budgétaire moyen de recrutement
travail en qualité de
contractuel
Cheffe de Agent de maîtrise [e 1 35H
cuisine
Agent de maîtrise
principal
Adjoint technique
Adjoint technique
principal 2eme
classe
Adjoint technique
principal de 1ere
classe
C. Errecart : le tableau nous semble incomplet et peu compréhensible en l’état
P. Jocou : Suite au départ de notre cheffe de cuisine Mme Julie Monjaret, nous avons déposé une offre d'emploi. L'agent
Mme Séverine Elie, qui occupe un poste d’adjoint technique à 28h/hebdomadaire à la cantine des Salines, a déposé sa
candidature. Suites aux entretiens effectués, le choix s’est porté sur l’agent Mme Séverine Elie.
L'emploi Cheffe de cuisine était uniquement associé aux grades d'agent de maîtrise et agent de maîtrise principal
(délibération du 20 mars 2023).
C. Errecart : Elle devra passer des concours ?
P. Jocou : En effet, elle pourra passer les concours jusqu'à agent de maîtrise.
T. Salamon : Le remplacement de Mme Séverine Elie a été effectué ?
S. Siberchicot : Mme Karine Boyard d’Hasparren a été recrutée sur l’ancien poste de Mme Séverine Elie à hauteur de
28h hebdomadaire.
7/ Signature de la motion de soutien en faveur du passage des épreuves du bac 2026 en langue basque du collectif
Azterketak Euskaraz (lecture par Murielle BARCOS)
Vu l’article 121-3 du Code de l'Éducation reconnaissant la place des langues dites régionales dans les examens et
concours,
Vu la circulaire de décembre 2021 relative à la promotion et à la valorisation des langues dites régionales dans le
système éducatif qui prévoit qu’au « Baccalauréat des épreuves peuvent être présentées en langue régionale »,
Considérant que, depuis 2012, les élèves suivant un enseignement en langue basque pouvaient jusqu'à la réforme de
2019 composer certaines épreuves du baccalauréat, notamment en mathématiques et en histoire-géographie, dans
cette langue, Considérant que l’arrêté publié en juin 2025 relatif aux modalités de l’épreuve anticipée de mathématiques ne précise
pas la langue de passation, laissant ainsi subsister une pratique établie,
Considérant que les élèves concernés se préparent depuis le début de l’année scolaire 2025-2026 à passer cette
épreuve en langue basque, dans la continuité des années précédentes, et sans qu'aucune opposition ne leur ait été
notifiée à ce jour,
Considérant que cette préparation repose sur un principe de confiance et de continuité du service public de
l'Education,
Considérant que l'annonce tardive d’une interdiction de composer en langue basque pour l'épreuve anticipée de
mathématiques de juin 2026 constitue une rupture brutale et injustifiée,
Considérant que cette décision met en difficulté plus d’une centaine de lycéens et crée une situation d'insécurité
pédagogique et avec des conséquences pour l'avenir de ces jeunes,
Considérant que le Ministre de l'Éducation nationale a annoncé une concertation visant à garantir la place des langues
dites régionales au baccalauréat à l’horizon 2027, et que l'épreuve anticipée de 2026 s'inscrit précisément dans ce
calendrier,
Considérant que la poursuite de l’expérimentation engagée depuis 2012 constitue une solution simple, pragmatique
et respectueuse des élèves comme des engagements de l’État,
Considérant que la possibilité de présenter des épreuves en langue basque est une demande soutenue par l’ensemble
des trois filières bilingues et immersives (publique, privée et Seaska), et que cette demande est relayée unanimement
par les parlementaires et les représentants institutionnels du Pays Basque.
Le Conseil municipal décide :
A la majorité
Abstention : 1 (Catherine ERRECART)
e D'exprimer son plein soutien aux élèves, aux familles et aux équipes éducatives engagés dans l’enseignement
en langue basque sous toutes ses formes ;
e De demander au Recteur de l’académie de Bordeaux de maintenir, à titre transitoire, la possibilité de
composer en langue basque, dans la continuité de l’expérimentation en vigueur depuis 2012, l'épreuve de
Mathématiques pour les élèves de Première ;
° D'appeler le Ministre de l'Éducation Nationale à garantir sans délai la prise en compte effective des langues
dites régionales dans les épreuves du baccalauréat de juin 2026, notamment lors de l'épreuve anticipée de
mathématiques pour les élèves de Première et du Grand Oral pour les élèves de Terminale
e De rappeler que les discours en faveur des langues régionales doivent se traduire par des actes concrets et
cohérents ;
e D'affirmer son attachement à la langue basque, patrimoine vivant de notre territoire.
8/ Formation des élus
Le Maire expose que l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les trois mois
suivant son renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. II
détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Il précise :
- Que les élus ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions
- Que ceux qui ont reçu délégation doivent suivre une formation dans l’année de leur élection,
-__ Que ceux qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation de 24 jours par élu pour la durée du
mandat quel que soit le nombre de mandats qu'ils détiennent.
Il souhaite que les élus se forment le plus possible eu égard à la complexification de l’environnement juridique et
institutionnel. Aussi, toutes les demandes de formation seront accueillies favorablement dans la mesure du possible.
Cependant, les élus ayant reçu délégation seront prioritaires, la première année de leur mandat.
Iltient à la disposition des conseillers toutes les propositions reçues pour des formations réalisées par des organismes
agréés par le Ministère de l'Intérieur, seules formations dont la Commune peut prendre en charge les frais. Ces frais de formation comprennent :
- Les frais de déplacement (transport, restauration, hébergement)
- Les frais d'enseignement
- La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée
à l'équivalent d’une fois et demie la valeur horaire du SMIC dans la limite de 21 jours par élu et par mandat.
Il ajoute que le montant total des crédits pouvant être votés pour la prise en charge des frais en charge des frais de
formation ne peut être inférieur à 2% et ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction
susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant théorique, majorations y compris), ce qui revient à
voter un montant de 1200€ pour l’année 2026.
Est précisé enfin que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’ont pas été consommés à la clôture de
l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l’exercice suivant. Ils ne peuvent être
reportés au-delà de l’année en cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire, décide à l’unanimité :
- Que tous les élus du Conseil ont accès à la formation
- Que toutes les demandes de formation seront accueillies favorablement dans la mesure du possible
- Que les élus ayant délégations auront priorité dans ces domaines, notamment au cours de la première année
suivant leur élection.
PRECISE que les frais de formation seront remboursés sur justificatifs
CHARGE le Maire de :
- _ Satisfaire toutes les demandes de formation en tenant compte notamment de leur coût
- Dresser un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune qui sera annexé
au compte financier unique et qui donnera lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil
Municipal.
VOTE un crédit sera imputé à l’article 65315, pour la prise en charge des frais de formation.
C. Errecart et A. Duhau : ont assisté aux ateliers « La Commune et ses relations de territoire » le 19 mai à Hasparren et
« Comprendre le budget de la commune » le 23 mai à Villefranque. Le formateur de l'APGL a évoqué le DIF des élus.
T. Salamon assistera aux ateliers du 30 mai à Mourenx « La Commune et ses relations de territoire » et « L’élu -
responsabilité et protection »
9/ Questions diverses
Décision prise dans le cadre de la délégation
Décision du Maire N°1 du 12/05/026
Le Maire de la Commune de BRISCOUS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2026 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire,
notamment pour :
* Décider la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
* Fixer, dans la limite d’un montant de 500€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune
qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de
l’utilisation de procédures dématérialisées, DECIDE
Article 1 :
Conclure une convention de location de la petite salle de Lokarri en faisant la demande.
Article 2 :
Fixe la location de la salle à 130 €.
LLLLLLLL LE)
T. Salamon : Quand sera organisée la visite des services ?
P. Jocou : la date du mercredi 10 juin est proposée à l’ensemble des élus. RDV est donné au parking Xirrita pour voir
les services techniques, puis les services périscolaires/restauration
T. Salamon : demande si avec cette chaleur, un plan d'action ou un contact a été réalisé pour les personnes isolées
fragiles ?
S. Siberchicot : on intervient dès lors que le plan canicule est déclenché. Une prise de contact est ensuite faite avec
les personnes inscrites sur le registre canicule et aussi avec les médecins et la pharmacie. Un appel téléphonique est
fait tous les jours.
A. Duhau : Pour les écoles ?
P. Jocou : les services techniques ouvrent les fenêtres pour rafraîchir les classes tous les matins à 7h.
V. Nybelen : La manifestation Lasterka a été annulée et reportée à vendredi 29 mai.
T. Salamon : pose la question récurrente sur la boulangerie
P. Jocou : nous sommes encore en attente de la signature de l’acte qui a pris de retard sur les délégations de
signature à la CAPB.
C. Errecart : en attente de recevoir les documents demandés du dernier conseil.
P. Jocou : ce sera fait en suivant.
S. Siberchicot : le trombinoscope du service périscolaire est en ligne sur le site internet et affiché à l’entrée des locaux.
T. Salamon : demande la situation actuelle de l’ancien directeur Mr Akym Boutafi.
S. Siberchicot : il a été en arrêt de travail et n’a pas souhaité renouveler son contrat qui se terminait le 31 mars.
C'est un poste uniquement en CDD de remplacement d’un agent titulaire.
C. Errecart : au vu des actualités dans le domaine périscolaire, il faut rassurer les parents.
P. Jocou : il a pris attache avec le Directeur de Caminante pour le montant de la subvention annuelle, et a pu bénéficier
d’une baisse de 9000€ soit un montant de 91 000€ pour 2026.
A. Duhau : demande si un calendrier des prochains conseils municipaux a été fixé.
P. Jocou : pas de calendrier pour l'instant, c’est en fonction des sujets qui arrivent. On envisage un conseil le 21 juillet.
La séance est levée à 21h40
La secrétaire de séance : Le Maire
Patricia LARRONDE Pascal JOOU