Compte-Rendu - cb compte rendu cm 2010 08 30

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Compte-Rendu - cb compte rendu cm 2010 08 30 Document publié le Lundi 30 août 2010 par la commune de Briscous. Lien du pdf (Compte-Rendu - cb compte rendu cm 2010 08 30)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation, 1

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

_________

Séance du 30 août 2010

____

Nombre de conseillers en exercice : 22

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2

Convocation adressée le 24 août 2010

Procès-verbal des délibérations affiché le 6 septembre 2010

__________________________________________________________________________________

L’an deux mille dix, le 30 août à 20 h, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. Pierre DIRATCHETTE

Présents : Guy ALIPHAT, R. AUTIER BOTELLA, Fabienne AYENSA, David BERHONDE, Frédéric CORRET, Alain CUBURU,

Philippe DELGUE (à partir de la 2e délibération), A. DELION, Pierre DIRATCHETTE, J. DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Monique

ETCHEVERRY, Xabi IRIGOYEN, Bernadette LARQUERE, Olivier MARCARIE, JL. ROUX, L. SANDERSON

Absents : M. LEHOUELLEUR, E. ITHURBIDE, S. CHAULET (procuration à G. ALIPHAT), P. JOCOU (procuration à X. IRIGOYEN), S.

LASSEGUETTE

Secrétaire de séance : Bernadette LARQUERE

1/ Electrification rurale – Programme « FACE AB (Renforcement) 2010 » – Affaire n°02RE620 Renforcement du P.7 « quartier du Bois » par création d’un poste.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de renforcement du P.7 « quartier du Bois » par création d’un poste.

Mme la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise ETDE.

M. le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « FACE AB (Renforcement) 2010 ». Il propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement des travaux.

OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT DEPARTEMENTAL

d’ENERGIE, de l’exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

 Montant des travaux TTC 45 426, 04 €

 Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 4 542, 60 €

 Frais de gestion du SDEPA 1 899, 08 €

TOTAL 51 867, 72 € __________2

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :

 Participation du F.A.C.E 32 479, 62 €

 T.V.A. préfinancée par le SDEPA 8 188, 84 €

 Participation de la commune aux travaux à financer sur

emprunt par le syndicat 9 300, 18 €

 Participation de la commune aux frais de gestion

(à financer sur fonds libres) 1 899, 08 €

TOTAL 51 867, 72 €

La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

2/ Emprunt destiné à financer les investissements 2010

M. Olivier MARCARIE, Adjoint aux Finances, expose qu’il convient de contracter un emprunt de 300 000 € pour financer les investissements 2010. Après analyse des propositions présentées par trois organismes bancai, il propose de retenir l’offre de DEXIA :

- Montant : 300 000 €

- Durée : 15 ans

- Taux fixe : 3 %

- Amortissement constant

- Echéances mensuelles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de retenir la proposition de DEXIA décrite ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant.

3/ Contrat d’apprentissage

M. le Maire expose : L’un des apprentis travaillant aux ateliers municipaux a terminé sa formation, et obtenu son CAP Travaux Paysagers. Il souhaite poursuivre son apprentissage dans la commune et préparer un BP Travaux Paysagers sur deux ans.

M. le Maire précise que la rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du SMIC en fonction de l’âge et de l’année d’étude de l’apprenti. Il propose d’attribuer également à cet apprenti une prime de fin d’année de 100 € au mois de décembre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le maire à signer le contrat d’apprentissage de niveau BP Travaux Paysagers - et son annexe - qui prendra effet le 1er septembre 2010.

4/ Mise à disposition du CCAS de personnel communal

Mise à disposition de la commune de personnel du CCAS

Mme AYENSA, Adjointe aux Affaires Sociales, expose que, dans le cadre de la gestion des services de cantine et accueil collectif de mineurs par le C.C.A.S à partir du 1er septembre 2010, il convient de mettre à jour les conventions de mise à disposition des personnels territoriaux.

__________3

Trois agents spécialisés des écoles maternelles, employés par la commune, sont mises à disposition partielle du C.C.A.S.pour assurer la surveillance de la cantine pendant les périodes scolaires, pour une durée quotidienne d’une heure pour deux d’entre elles, d’une heure trente minutes pour la troisième.

Un rédacteur employé par le C.C.A.S. sur un contrat de non titulaire à durée indéterminée est mise à disposition partielle de la commune sept heures par semaine, dans les services administratifs de la mairie.

Le Maire donne lecture des projets de convention, qui prévoient entre autres que les mises à disposition ne donnent pas lieu à remboursement de rémunération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer les conventions de mise à disposition jointes en annexe, pour une période de trois ans commençant le 1er septembre 2010.

BRISCOUS, le 1er septembre 2010

Le Maire,

Pierre DIRATCHETTE