Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 31 03 22 VF

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 31 03 22 VF Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Dangé-Saint-Romain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 31 03 22 VF)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, CM 31/03/22 Page 1

Conseil Municipal

du 31 mars 2022

Compte rendu

L’an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 19h, le Conseil Municipal de la commune de DANGÉ-SAINT-

ROMAIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Nathalie

MARQUÈS-NAULEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2022

Membres présents en exercice : Brigitte MORIN - Olivier TOUZALIN – Béatrice TRINQUARD - Gaëtan

DUBOIS - Cécile LEFEBVRE - Emmanuel RAFFARIN – Sophie WAGNER - Franck ROY - Brigitte

MERCERON –Dominique ALLIGNET – Nathalie LONGUET - Hélène MAGAR – Carole LOIZON – Cyril

BEZAUD - Isabelle GOUYETTE – Claire LHOMMÉDÉ - Sandrine JARDOT – Sylvain THÉBAULT – Isabelle

BRAGUIER.

Pouvoirs :

Thomas GUERIN donne pouvoir à Olivier TOUZALIN

Nicolas DELLIÈRE donne pouvoir à Sylvain THEBAULT

Absent excusé:

Alexandre Noël

Secrétaire de séance : Sylvain THEBAULT

Madame le Maire ouvre la séance à 19h.

Approbation du procès-verbal du conseil en date du 27/01/2022:

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

Communications du Maire

Ordre du Jour :

2022-11- Comptes administratifs 2021 et affectation des résultats

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire

cède la présidence du Conseil à Mme Brigitte MERCERON, doyenne de l’assemblée, laquelle est

régulièrement désignée à l’unanimité par le Conseil pour procéder à la présentation des comptes

administratifs pour l’exercice 2021.

Mme le Maire quitte la séance.

Compte administratif Commune

- Affectation du résultat fonctionnement

au besoin de financement (art 1068 – investissement recettes) : 575 131.06 € - Excédent de fonctionnement à reporter au budget 2022 (art 002) : 306 495.10 € - Déficit d’investissement à reporter au budget 2022 (art 001) : 337 115.18 €CM 31/03/22 Page 2

Compte administratif enfance jeunesse:

- Affectation du résultat fonctionnement

au besoin de financement (art 1068 – investissement recettes) : 13 149.64 € - Excédent de fonctionnement à reporter au budget 2022 (art 002) : 220 794.83 € - Déficit d’investissement à reporter au budget 2022 (art 001) : 13 149.64 €

Compte administratif Photovoltaïque :

- Excédent de fonctionnement à reporter au budget 2022: 19 335.41 €

- Excédent d’investissement à reporter au budget 2022 : 33 707.91 €

Compte administratif Lotissement La Grenouillère Ouest (Gué I) :

- Déficit de fonctionnement à reporter au budget 2022 : 3 402.37 €

- Déficit d’investissement à reporter au budget 2022 : 26 112.67 €

Compte administratif Lotissement Gué II :

- Déficit de fonctionnement à reporter au budget 2022 : 40 001.47 €

- Excédent d’investissement à reporter au budget 2022 : 208 942.28 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve les

comptes administratifs 2021 et les affectations des résultats présentés ci-dessus.

Mme le Maire réintègre la séance

2022-12 - Approbation des comptes de gestion 2021 du Trésorier

Mme le Maire informe le Conseil que les comptes de gestion présentés par Madame MERDJIMEKIAN, conseillère aux décideurs locaux de la DGFIP, sont conformes aux comptes administratifs et propose donc de les adopter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les comptes de gestion 2021, établis par les services de la DGFIP.

2022-13 - Vote des taux de fiscalité 2022

Mme le Maire rappelle au conseil la suppression progressive de la Taxe d’Habitation décidée par les services de l’Etat depuis plusieurs années. Ce taux n’a donc plus à être voté par le conseil municipal.

La compensation des recettes communales, mise en place suite à la suppression de la perception de la taxe d’habitation sur les résidences principales, prend la forme d’un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur le territoire de la commune.

Mme le Maire rappelle les taux votés en 2021 :

Taxe Foncière Propriétés Bâties 30.58 %

Taxe Foncière Propriétés Non Bâties 33.55 %

Il est précisé que ces taux s’avèrent bien inférieurs aux taux appliqués dans les communes de strate identique, c’est pourquoi le conseil municipal propose d’appliquer en 2022 une hausse modérée de ces taux ; il est proposé une augmentation de 1 ou 1.5 %.CM 31/03/22 Page 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents, décide : -d’appliquer une hausse de 1.5 % des taux de TF et TFNB

-de fixer les taux d’imposition communaux pour l’année 2022 tels qu’ils sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Taxe Foncière Propriétés Bâties 31.04 %

Taxe Foncière Propriétés Non Bâties 34.05 %

2022-14 - Vote de la contribution obligatoire à l’OGEC (Ecole Saint Gabriel) – année 2022

Suite à l’application de la loi dite « Blanquer » du 26 juillet 2019 obligeant les communes à financer les écoles maternelles et primaires privées à la même hauteur que les écoles publiques, la commune a dû recalculer le coût d’un élève de l’école publique maternelle et primaire (le forfait actuellement appliqué est identique depuis 12 ans).

Cette contribution concerne les enfants domiciliés sur Dangé-Saint- Romain scolarisés en maternelle et primaire privé.

Pour rappel, coût d’un élève appliqué l’an passé :

- Montant par enfant scolarisé en maternelle : 790€

- Montant par enfant scolarisé en primaire : 380€

Après discussions avec les services de l’OGEC, il est proposé d’appliquer une réévaluation progressive pour l’année 2022, à savoir :

- Montant par enfant, domicilié à Dangé-Saint-Romain, scolarisé en maternelle St Gabriel : 1 153 € - Montant par enfant, domicilié à Dangé-Saint-Romain, scolarisé en primaire St Gabriel : 557 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve les contributions obligatoires, exposées ci-dessus, versées à l’OGEC pour les enfants domiciliés sur Dangé-Saint-Romain et scolarisés à l’école Saint Gabriel en 2022.

2022-15 - Vote de la participation des communes qui acceptent la scolarisation de leurs enfants

dans les écoles publiques de Dangé-Saint-Romain- année scolaire 2022-2023

Point reporté à un prochain conseil municipal.

2022-16 - Vote de la subvention 2022 au CCAS

Tel qu’exposé en commission des finances, Mme le Maire propose de verser en 2022, une

subvention de 6 000 € au CCAS, conformément aux besoins du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le versement d’une subvention de 6 000 € au CCAS pour l’année 2022.

2022-17 - Vote des subventions 2022 aux associations

Mme le Maire soumet au conseil le vote des subventions aux associations et écoles pour l’année

2022.

Mme le Maire indique que les demandes de chacune des associations ont été étudiées en commission des finances le 21/03.

Mme le Maire propose de valider les propositions de la commission (cf tableau ci-joint).

Mme le Maire souligne l’investissement et l’adaptabilité dont ont dû faire preuve nos associations

cette année encore.CM 31/03/22 Page 4

Un courrier de notification de la subvention votée sera envoyé aux associations tout en précisant que la commune souhaite rester attentive à toute demande particulière ou exceptionnelle pour un projet défini ou pour équilibrer le budget d’une association en difficulté.

Le conseil municipal souhaite mener une réflexion sur les critères à redéfinir pour obtenir, dès 2023, un subventionnement plus éclairé et cohérent des associations communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, attribue les subventions aux associations et écoles telles qu’elles sont présentées dans le tableau ci-joint. Il est précisé que les conseillers municipaux membres d’associations ne prennent pas part au vote de la subvention concernant leur association.

2022-18 - Vote du budget primitif 2022 communal

Mme le Maire présente la proposition de budget communal 2022 exposée en commission des

finances le 21 mars 2022.

Concernant les affaires scolaires, le Conseil accepte une augmentation de 2 % du budget affecté au fonctionnement des écoles publiques (art 6067 – fournitures scolaires) ; pour l’année 2022, l’enveloppe attribuée par élève sera donc de 58.14 €.

Mme le Maire propose de voter le BP 2022 de la commune qui s’équilibre comme suit :

 Section de fonctionnement : 2 869 745.10 €

 Section d’investissement : 1 601 577.84 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif communal 2022 présenté ci-dessus.

2022-19 – Vote du budget primitif Enfance-jeunesse / accueils de loisirs (ALSH) 2022

Mme le Maire présente la proposition de budget enfance-jeunesse (ALSH) 2022 exposée en

commission des finances le 21 mars 2022.

Mme le Maire propose de voter le BP 2022 Enfance-jeunesse qui s’équilibre comme suit :

 Section de fonctionnement : 901 816.97 €

 Section d’investissement : 56 949.64 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif enfance-jeunesse (ALSH) 2022 présenté ci-dessus.

2022-20 – Vote du budget primitif 2022 photovoltaïque

Mme le Maire présente la proposition de budget photovoltaïque 2022 exposée en commission des

finances le 21 mars 2022.

Mme le Maire propose de voter le BP 2022 photovoltaïque qui s’équilibre comme suit :

 Section de fonctionnement : 45 739.41 €

 Section d’investissement : 56 251.41 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif photovoltaïque 2022 présenté ci-dessus.CM 31/03/22 Page 5

2022-21 – Vote du budget primitif 2022 lotissement La Grenouillère Ouest (Gué I)

Mme le Maire présente la proposition de budget lotissement La Grenouillère 2022 exposée en

commission des finances le 21 mars 2022.

Mme le Maire propose de voter le Budget Primitif 2022 du lotissement La Grenouillère qui

s’équilibre comme suit :

 Section de fonctionnement : 54 808.08 €

 Section d’investissement : 52 225.34 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif lotissement La Grenouillère Ouest (Gué I) 2022 présenté ci-dessus.

2022-22 – Vote du budget primitif 2022 lotissement du Gué II

Mme le Maire présente la proposition de budget lotissement du Gué II 2022 exposée en commission

des finances le 21 mars 2022.

Mme le Maire propose de voter le Budget Primitif 2022 du lotissement du Gué II qui s’équilibre

comme suit :

 Section de fonctionnement : 329 466.54 €

 Section d’investissement : Recettes = 423 388.76 € ; Dépenses = 180 000 € (section

présentée en suréquilibre)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif lotissement du Gué II 2022 présenté ci-dessus.

2022-23 – Participation destruction nid de frelons

Après concertation avec les services de la Trésorerie et du RGPD (Règlement général sur la protection des données), il ne s’avère plus nécessaire que le conseil délibère sur les participations destruction nids de frelons au cas par cas ; le trésor public autorise désormais le versement de cette aide sur présentation de la délibération de principe du conseil du 26/03/2019, la facture acquittée de l’entreprise habilitée et le RIB de l’administré.

Ces questions ne seront donc plus soumises au vote du conseil municipal.

2022-24– Subvention ACTIV 3 – 2022 /Département de la Vienne - Travaux de voirie rue Foch

Mme le Maire rappelle que La dotation de Solidarité Communale annuelle ACTIV 3 permet le soutien

par le Département de projets d’investissement des communes de la Vienne.

Mme le Maire rappelle les projets de travaux de voirie rue Foch en 2022 .

Afin de permettre le financement de ces travaux, Mme le Maire propose au conseil de solliciter les

fonds du Conseil Départemental au titre du dispositif ACTIV 3-2022.

Plan de financement de l’opération :

HT TTC Subventions sollicitées

Travaux de voirie 135 600,00 € 162 720,00 € Conseil Départemental (ACTIV 3 -2022) 34 300,00 €

Autofinancement 101 300,00 €

Total 135 600,00 € 162 720,00 € Total 135 600,00 €

Recettes DépensesCM 31/03/22 Page 6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, - approuve les travaux présentés ci-dessus

- accepte le plan de financement,

- autorise Mme le Maire à solliciter les fonds ACTIV 3 2022 tels qu’ils sont exposés ci-dessus.

2022-25 – Travaux église St Pierre Dangé - demande de subvention DETR 2022

La Dotation d’Equipement des Territoires ruraux (DETR) est une subvention d’Etat attribuée aux

collectivités qui comptent entre 2000 et 20000 habitants. Elle a comme objectif prioritaire de

soutenir la réalisation d’investissements et notamment la rénovation des bâtiments communaux.

A ce titre, la commune de Dangé-Saint-Romain souhaite bénéficier de la DETR 2022 pour effectuer

des travaux de réparation à l’église Saint Pierre suite à la fissuration de la voûte de la nef.

Les travaux envisagés consisteront donc à mettre en place des tirants métalliques, reliant les pieds

de voûtes, permettant ainsi d’annuler les poussées horizontales (cf diagnostic structure bureau

d’études DL structures).

Afin de permettre le financement de ces travaux, Mme le Maire propose au conseil de solliciter les

fonds DETR 2022, conformément au plan de financement ci-dessous.

Plan de financement de l’opération :

HT TTC Subventions sollicitées

Echafaudages et

renforcements 40 494,15 € 48 592,98 € DETR 2022 (30 %) sollicitée 30 321 €

Ouverture et reprise

des fissures 34 980,00 € 41 976,00 € DSIL 2022 (25 %) sollicitée 25 267 € Reprise peinture

voûtes, arcs et murs 25 595,00 € 30 714,00 € ACTIV 4 (25 %) sollicitée 25 267 €

Autofinancement (20 %) 20 214,15 €

Total 101 069,15 € 121 282,98 € Total 101 069,15 €

Recettes Dépenses

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, - approuve les travaux présentés ci-dessus

- accepte le plan de financement,

- autorise Mme le Maire à solliciter les fonds DETR 2022 tels qu’ils sont exposés ci-dessus.

2022-26 - Travaux église St Pierre Dangé - demande de subventions DSIL 2022

La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) est une subvention d’Etat qui permet de

financer les grandes priorités d’investissement des communes. Plusieurs catégories d’opérations

sont éligibles, notamment celles qui concernent la sécurisation et rénovation des équipements

publics et principalement les ouvrages d’art protégés ou non.

A ce titre, la commune de Dangé-Saint-Romain souhaite bénéficier de la DSIL 2022 pour effectuer

des travaux de réparation à l’église Saint Pierre suite à la fissuration de la voûte de la nef.

Les travaux envisagés consisteront donc à mettre en place des tirants métalliques, reliant les pieds

de voûtes, permettant ainsi d’annuler les poussées horizontales (cf diagnostic structure bureau

d’études DL structures).

Afin de permettre le financement de ces travaux, Mme le Maire propose au conseil de solliciter les

fonds DSIL 2022, conformément au plan de financement ci-dessous.CM 31/03/22 Page 7

Plan de financement de l’opération :

HT TTC Subventions sollicitées

Echafaudages et

renforcements 40 494,15 € 48 592,98 € DETR 2022 (30 %) sollicitée 30 321 €

Ouverture et reprise

des fissures 34 980,00 € 41 976,00 € DSIL 2022 (25 %) sollicitée 25 267 € Reprise peinture

voûtes, arcs et murs 25 595,00 € 30 714,00 € ACTIV 4 (25 %) sollicitée 25 267 €

Autofinancement (20 %) 20 214,15 €

Total 101 069,15 € 121 282,98 € Total 101 069,15 €

Recettes Dépenses

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, - approuve les travaux présentés ci-dessus

- accepte le plan de financement,

- autorise Mme le Maire à solliciter les fonds DSIL 2022 tels qu’ils sont exposés ci-dessus.

2022-27 Travaux église St Pierre Dangé - demande de subventions ACTIV 4- 2022

Mme le Maire rappelle que La dotation de Solidarité Communale annuelle ACTIV 4 permet le soutien

par le Département de projets d’investissement concernant la rénovation du patrimoine historique

de la commune.

A ce titre, la commune de Dangé-Saint-Romain souhaite bénéficier de la dotation ACTIV 4 2022 pour

effectuer des travaux de réparation à l’église Saint Pierre suite à la fissuration de la voûte de la nef.

Les travaux envisagés consisteront donc à mettre en place des tirants métalliques, reliant les pieds

de voûtes, permettant ainsi d’annuler les poussées horizontales (cf diagnostic structure bureau

d’études DL structures).

Afin de permettre le financement de ces travaux, Mme le Maire propose au conseil de solliciter les

fonds ACTIV 4 2022, conformément au plan de financement ci-dessous.

Plan de financement de l’opération :

HT TTC Subventions sollicitées

Echafaudages et

renforcements 40 494,15 € 48 592,98 € DETR 2022 (30 %) sollicitée 30 321 €

Ouverture et reprise

des fissures 34 980,00 € 41 976,00 € DSIL 2022 (25 %) sollicitée 25 267 € Reprise peinture

voûtes, arcs et murs 25 595,00 € 30 714,00 € ACTIV 4 (25 %) sollicitée 25 267 €

Autofinancement (20 %) 20 214,15 €

Total 101 069,15 € 121 282,98 € Total 101 069,15 €

Recettes Dépenses

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, - approuve les travaux présentés ci-dessus

- accepte le plan de financement,

- autorise Mme le Maire à solliciter les fonds ACTIV 4 2022 tels qu’ils sont exposés ci-dessus.

2022-28 – Paiement d‘une consultation d‘ostéopathie dans le cadre d’un accident de service

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’un agent communal a été victime le 21/01/22 d’un accident de service lui occasionnant des douleurs lombaires.

Dans le cadre du traitement de cette pathologie, l’agent a fait appel aux services d’un ostéopathe le 25/01/22 pour un montant de consultation de 55 €.CM 31/03/22 Page 8

La consultation n’a pas été réglée par l’agent qui a sollicité la prise en charge de ces frais par la collectivité au titre de l’accident de service.

Les frais d’ostéopathie n’étant pas couverts par l’assurance de la commune, leur règlement n’a pu être pris en charge ; il est donc proposé, à titre exceptionnel, l’agent n’ayant pas connaissance que les frais d’ostéopathie étaient exclus de la prise en charge des accidents de service, que la commune règle directement la consultation de 55 € au professionnel de santé (Maud FROMENTIN).

La commune informera les agents que tous les frais des médecines complémentaires et alternatives non conventionnelles ne seront pas pris en charge par la collectivité au titre des accidents de service. Les frais remboursés au titre des accidents de service se limiteront à ceux pris en en charge par les services d’assurance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, accepte le

paiement, à titre exceptionnel, au professionnel de santé Ostéopathe, de la consultation

dispensée à un agent communal le 21/01/2022 pour un montant de 55 €.

2022-29 – Convention de participation avec la Communauté de Communes Touraine Val de

Vienne

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les Centres de loisirs de Dangé-Saint-Romain et

Ingrandes sont fréquentés par des enfants domiciliés sur des communes membres de la

Communauté de Communes Touraine Val de Vienne (Antogny le Tillac notamment).

Afin de permettre aux communes du territoire de la Communauté de Communes Touraine Val de

Vienne de bénéficier des tarifs applicables aux communes conventionnées, une convention avait été

signée le 6 novembre 2017.

Cette convention étant arrivée à son terme, il est proposé la signature d’une nouvelle convention

avec la CCTVV, formalisant les tarifs applicables aux familles et les modalités de la participation

financière de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, - approuve la nouvelle convention avec la CCTVV

- autorise Mme le Maire à signer ladite convention.

2022-30 – Centre de Gestion – convention de mise à disposition de personnel pour les ALSH

(centres de loisirs)

Mme le Maire informe le conseil municipal que le Centre de Gestion de la Vienne, en application des dispositions de l’article 25 de la Loi du 26 Janvier 1984 modifiée, a créé un service de remplacement pour faire face à des besoins temporaires d’agents, selon les cas prévus à l’article 3 de la Loi susvisée.

A ce titre, Madame le Maire propose au Conseil municipal de signer une convention de mise à disposition avec le Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide de : - rembourser au CDG 86 la totalité des salaires et indemnités augmentés des charges patronales, versées à l’intéressé.

- verser une participation égale à 4.3 % des salaires bruts des agents effectuant le remplacement pour les collectivités ou établissements affiliés

- donne pouvoir à Mme le Maire pour signature de la convention.CM 31/03/22 Page 9

2022-31 – Prise en charge de frais de formation au titre d’un BAFA citoyen

Mme le Maire informe le conseil municipal que la commune a mis en place, depuis 2017, un dispositif « BAFA citoyen » permettant le financement des frais de formations de jeunes souhaitant passer leur BAFA.

Le projet de BAFA Citoyen a été créé pour répondre à l’intérêt très fort des jeunes pour le BAFA, intérêt le plus souvent non suivi d’une formation à cause d’un coût trop important pour les jeunes et leurs familles.

Le dispositif BAFA Citoyen a été mis en place afin d’apporter une aide financière aux jeunes motivés par l’obtention de la qualification, en contrepartie d’un réel engagement citoyen. Ainsi, en contrepartie de l’aide financière des différents partenaires, le futur animateur se doit de réaliser 8 semaines de stage au sein d’une des structures de loisirs de la collectivité. Ce dispositif permet donc à la commune d’aider les jeunes à financer des formations qualifiantes mais aussi à fidéliser des équipes d’animateurs.

Mme le Maire propose au conseil de financer le BAFA d’un animateur pour l’année 2022 : -HOARAU Angélina à hauteur de 70 % du coût total du BAFA à la charge du budget enfance-jeunesse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la prise en charge des frais de formation d’HOARAU Angelina au titre d’un BAFA Citoyen.

Questions diverses – Informations

- Piscine : M. ABELIN a convoqué Mme le Maire et Mme MORIN afin de les informer que, compte

tenu du contexte économique contraint sur l’agglomération, les travaux envisagés à la piscine de

Dangé St Romain sont suspendus. Mme le Maire donne lecture du mail qu’elle a adressé à M.

ABELIN suite à cet entretien. Mme le Maire travaille actuellement avec l’appui d’un juriste afin de

proposer des solutions alternatives. Mme le maire souhaite poursuivre son combat pour la

réhabilitation de cette piscine.

Aucun autre sujet n'ayant été évoqué, Mme le Maire clôt la séance.

La séance est levée à 22h

Le secrétaire de séance

Sylvain THEBAULT