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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 64 MAJ tableau effectifs
Document publié le Mercredi 6 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 64 MAJ tableau effectifs)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
SAiNT CYR
-
MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ DE COMMUNES .
,
NTRE
CHAROLAIS
ET
MÂCONNAIS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
6
mai
2026
Convocation
: 29
avril
2026
Date
d’affichage
: 29
avril
2026
Sous
la Présidence
de
Mme
Laure
FLEURY,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
six
mai
à
dix-neuf
heures
à
Montmelard
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Olivier
LORNE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Emmanuel
FENEON
Mme
Nicole
SCHLESSER
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
Mme
Fabienne
DARGAUD
M.
Stéphane
SOTTY
Mme
Laure
FLEURY
M.
David
SOUFFLOT
M.
Jérôme
BEQUIN
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Yann
DELHOMME
M.
Didier
SARRAZIN
Mme
Manuella
SOL
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Richard
BENAS
M.
Pascal
BRIDAY
Mme
Elina
BERTHOUD-DEPARDON
M.
Dominique
GIBEAUX
M.
Christophe
BALVAV
Mme
Lucienne
WEISS
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
25
Etaient
excusés
et
représentés
: M.
Gilles
LAMETAIRIE
par
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Alain
BAMET
par
Mme
Manuella
SOL
(Saint
Pierre
le Vieux)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: M.
Dominique
GIBEAUX
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
6
mai
2026
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/05/2826 in apré
t
ke
t«
n
:
DELIB
2026-64 Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la délibération
n°
2026-12
du
28 janvier
2026
modifiant
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
Considérant
la nécessité
de
créer,
au
titre
des
emplois
permanents,
un
poste
au
grade
suivant :
-
Educateur
territorial
de
jeunes
enfants
à
35/35ème
pour
le
poste
de
responsable
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
DECIDE
de
créer
au
titre
des
emplois
permanents
le poste
d’Educateur
territorial
de jeunes
enfants
à
35/3
se,
>
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
effectifs,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
sont
inscrits
au
budget
principal
2026
de
la
Communauté
de
communes,
>
AUTORISE
la Présidente
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/85/2826
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-071-200071645-20260506-2026_64-DE
DELIB
2026-64