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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 64 MAJ Tableau effectifs
Document publié le Mercredi 1 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 64 MAJ Tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
SAiNT CYR MERE BOITIER EG MAURIA UTÉ
DE
€ coms
AURIES
245
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
29
septembre
2025
Convocation
: 24
septembre
2025
- Date
d'affichage
: 24
septembre
2025
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
vingt-neuf
septembre
à dix-neuf
heures
à Montmelard
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN :
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune de SAINT POINT Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
:
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Damien
THOMASSON
M.
Christophe
BALVAY
Mme
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
22
Mme
Géraldine
AURAY
(Dompierre-les-Ormes),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Pierre
LAPALUS
(Saint
Léger
sous
la Bussière),
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
(Tramayes),
M.
Bernard
PERRIN
(Trambly)
Pouvoirs
: Mme
Géraldine
AURAY
à M.
Marcel
RENON,
Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
à M.
Michel
MAYA
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Jacques
CHORIER
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
Modification
du
tableau
des
effectifs
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
09/18/2825
au
1°'
octobre
2025
DELIB
2025-64 Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la délibération
n°
2025-34
du
15
avril
2025
modifiant
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
Considérant
la nécessité
de
créer,
au
titre
des
emplois
permanents,
trois
postes
aux
grades
suivants
:
- Adjoint
administratif principal
1°
classe
à 31,5/35°"%,
- Adjoint
administratif à 20/35°%,
- Educateur
jeunes
enfants
à
17,5/35èm%,
Le
Conseil
de
Communauté,
Ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
DECIDE
de
créer
au
titre
des
emplois
permanents
les
postes
suivants :
-
Adjoint
administratif principal
1°
classe
à 31,5/35°%,
-
Adjoint
administratif à 20/35°me,
-
Educateur
jeunes
enfants
à
17,5/35î%,
>
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
effectifs,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
sont
inscrits
au
budget
principal
2025
de
la
Communauté
de
communes,
>
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
69/18/2825
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-071-200071645-20250929-2025_64-DE
DELIB
2025-64