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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 163 Reglement fonctionnement bebebus 2022 23 annexe Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 163 Reglement fonctionnement bebebus 2022 23 annexe)Thèmes du document : Famille, Santé, Handicap et inclusivité, Halte-garderie itinérante Bébébus Règlement de fonctionnement

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse 1

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

HALTE GARDERIE BEBEBUS

2022-2023

Révisé le 30/09/2022

direction–bbbus@cc-coeurdechartreuse.fr

06 85 93 04 53

04 76 66 65 23Halte-garderie itinérante Bébébus Règlement de fonctionnement

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse 2

Préambule

Le Bébébus est une halte-garderie itinérante publique et laïque gérée par la communauté de commune Cœur de Chartreuse. Elle accueille des enfants de 3 mois à 4 ans dans les salles mises à disposition par différentes communes du territoire. Les conditions d’accueil sont agrées par les médecins de PMI de l’Isère et de la Savoie.

L’établissement reflète la mixité sociale et l’intégration multiculturelle, il est un lieu d’éveil et de prévention pouvant accueillir, après avis de la directrice, des enfants présentant un handicap et/ou atteints de maladie chronique compatible avec la vie en collectivité.

1- Objet du Bébébus

Le Bébébus est une halte-garderie itinérante qui accueille dans une salle communale,

 14 enfants de 3 mois à 4 ans, durant l’année scolaire, hors période de vacances scolaires

 12 enfants durant les périodes de vacances scolaires

 8 enfants La semaine d’ouverture du service, soit une semaine avant la rentrée scolaire.

 12 enfants de 3 à 5 ans, la première semaine des vacances scolaires, accueil passerelles – Annexe 3.

Sous la responsabilité d'un personnel qualifié et agréé par le médecin de P.M.I. (Protection Maternelle Infantile).

Il a pour rôle de :

 Permettre aux habitants de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (CCCC), de disposer d'une structure d'accueil de la petite enfance.

 Offrir un mode de garde collectif et temporaire pour les jeunes enfants.

 Répondre aux besoins de socialisation de l'enfant et de communication avec d'autres enfants du même âge.

 Permettre à l'enfant de se séparer en douceur du milieu familial.

Le Bébébus fonctionne conformément :

 Aux dispositions du décret n°2999-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le chapitre V section 2, du titre du livre II du Code de la Santé Publique et de ses modifications éventuelles.

 Décret du 26 décembre 2006

 Décret du 20 02 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique

 Décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.Halte-garderie itinérante Bébébus Règlement de fonctionnement

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse 3

 Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants

 A l’arrêté du 29 juillet 2022 – application au 1er janvier 2023

 Aux recommandations provenant des services de l’Etat – Ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées-, du Département de l’Isère – institution de tutelle.

Pour exemple : Protocoles COVID ; plan canicule 2022

 Lettre circulaire CNAF LC 2019-005 du 05/06/2021 concernant les modalités de facturation des familles

 Aux dispositions du présent règlement de fonctionnement

 Suivant les orientations du Projet d’Etablissement revu en 2019.

2 – Le personnel

L’équipe du Bébébus est composée de :

La direction est assurée par une infirmière. Elle travaille auprès des enfants, également en administratif (accueil et entretiens avec les parents, planning, inscriptions, facturation, rencontres partenaires…)

L’encadrement et la présence auprès des enfants sont assurés par la directrice 1 Educatrice de jeune enfant, 3 accompagnants éducatifs petite enfance, 1 renfort d’équipe (dans le cadre du programme handicap « Une place pour chacun-e » mené sur l’ensemble du Territoire Cœur de Chartreuse). L’équipe est embauchée à temps partiel.

La mise en place et le rangement des espaces d’accueil et de repos, la remise en état de propreté en fin de journée de ces espaces (le nettoyage des salles étant assuré par les Communes) et du matériel reviennent à l’ensemble de l’équipe. Une réunion d’équipe de 2h est programmée tous les mois.

L’accueil de personnel stagiaire, au sein de la structure est d’usage. Le/la stagiaire est accueilli/e dès lors qu’il/elle s’engage à suivre les modalités de sa présence fixées, par convention, entre la responsable de la structure itinérante et le gestionnaire et la structure dont elle dépend. Le/la stagiaire est présent/e auprès des enfants sous la responsabilité de la direction.

3- Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont :

 Prioritairement les familles habitant la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, quelle que soit la commune où se trouve le Bébébus.Halte-garderie itinérante Bébébus Règlement de fonctionnement

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 Les familles des communes extérieures à la Communauté de Communes, dont la Mairie ou la collectivité compétente aura conventionné avec la CCCC.

 En fonction des places restant disponibles, toute autre famille de communes extérieures à la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse.

 Les enfants non scolarisés sont prioritaires. Les enfants scolarisés seront accueillis en cas de places disponibles.

 Durant l’année 2022-23, une expérimentation est conduite à l’échelle du territoire, afin de désengorger les ALSH : l’accueil des enfants de 4 et 5 ans déjà présents sur le Bébébus en année N et N-1 est proposé sur les vacances scolaires (Projet « action passerelle Bébébus 2022-2023 »).

– Modalités d’accueil

 Jours et lieux

La structure est ouverte en journée continue, dans des salles mises à disposition par les communes agréées par les médecins de P.M.I. (Isère et Savoie)

L'accueil des enfants s'effectue :

 le lundi 8h30 à 16h30 : Salle La Priola, à Miribel les Echelles

 le mardi 8h30 à 16h 30 : Salle le Peille, St-Christophe sur Guiers  le jeudi : 8h30 à 16h30 : Maison pour tous, Entre deux Guiers  le vendredi 8h30 à 16h30 : Salle le Peille, St-Christophe sur Guiers

Les lieux, jours et heures de fonctionnement du Bébébus pourront être modifiés soit, exceptionnellement en fonction des activités de la structure, soit en raison de l’indisponibilité temporaire d’une des salles, soit par la nécessité de trouver une salle plus adaptée en fonction de l’évolution de l’activité du Bébébus.

Dans ce dernier cas, la salle devra être agréée au préalable par le médecin de la PMI.

Les familles seront informées des changements qui pourraient intervenir dans la localisation de l’activité du Bébébus.

En cas d’impossibilité d’une salle le matin même, la directrice du Bébébus ou son adjointe, veillera à ce qu’un lieu d’accueil conforme aux conditions de sécurité, d’hygiène pour l’accueil des enfants, soit mis en place dans les plus brefs délais. Les parents seront tenus informés de l’évolution de la situation (heure d’ouverture prévue de la structure)

En cas de fermeture exceptionnelle (avis de la Préfecture), les familles sont avisées au plus tôt.

Le calendrier d’accueil de l’année en cours est produit en Annexe 1 du présent règlement de fonctionnement.Halte-garderie itinérante Bébébus Règlement de fonctionnement

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 Arrivées – Départs

Les horaires d’ouverture de la structure sont :

De 8H30 le matin à 16H30 le soir

De façon à prendre le temps nécessaire pour discuter avec les parents du déroulement de la journée de leur enfant, pour les départs de fin de journée, il est demandé aux parents de venir chercher leur enfant un ¼ d’heure avant l’heure de fermeture, soit vers 16H15.

Avant et après les heures d’ouverture au public, et tant que les conditions d’accueil ne sont pas assurées, le Bébébus est fermé dans l’intérêt de chacun :

. Sécurité des enfants

. Facilité d’installation et de rangement du matériel

. Indisponibilité du personnel pour l’accueil des parents

Pour ces raisons, les parents devront attendre l’ouverture de la structure à l’extérieur de la salle.

 À chaque venue de l'enfant, apporter dans un sac au nom de l'enfant :

- Changes (vêtements de rechange,…)

- Chaussons marquées au nom de l’enfant,

- Objets familiers (doudou, sucette, peluche …)

 Biberons

Les biberons ne doivent pas être préparés à l’avance. Apporter le lait en poudre (avec l’eau minérale selon votre choix, sinon l’eau du robinet est utilisée – voir plus loin) ou bien le lait en brique ou petite bouteille non entamée.

Il ne sera rendu aucune bouteille de lait ou brique entamée ni de biberon commencé.

 Eau

En accord avec le médecin de P.M.I., il sera servi aux enfants l’eau du robinet. Sinon, apporter une bouteille d’eau minérale non entamée qui sera rendue aux parents.

 Repas

Pour le repas, prévoir le plat principal dans une boîte en verre, marquée au nom de l’enfant.

Le pain les fromages et fruits seront fournis par la structure.

Il ne sera rendu aucune préparation ni produit entamé. Nous demandons aux parents d’être vigilants sur les dates de péremption.Halte-garderie itinérante Bébébus Règlement de fonctionnement

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Prévoir impérativement une bavette marquée au nom de l’enfant.

La structure bénéficie d’une dérogation de la part des services de la Caisse d’Allocations Familiales permettant aux parents d’apporter le repas de leurs enfants.

 Collation

En raison des horaires d’accueil, il n’y a pas de collation prévue sur le temps d’accueil, pour les plus petits les gouters seront fournis par les parents.

Parents : Pensez à signaler dès l’inscription tout problème d’allergie ou d’intolérance

 Couches : les couches sont fournies par la structure, qui se fournit au magasin « matériel médical de chartreuse » sur St-Laurent du Pont.

 Change des enfants : Il est demandé aux familles de fournir un flacon de liniment et quelques sachets de carrés coton.

 Sieste

Le Bébébus dispose de plusieurs lits à barreaux, de lits « bateau » (matelas avec rebords) et de matelas pour les plus grands.

Il est demandé d’apporter un drap housse (60x120) et une couette ou un drap en fonction de la température ou une turbulette marqués, dans un sac marqué au nom de votre enfant.

Le sac sera rendu aux parents chaque jour. Le ramener impérativement au retour de l’enfant.

 Vaccinations

o L’application du calendrier vaccinal est obligatoire pour tout accueil en collectivité.

o Fournir une copie des documents attestant du respect des obligations vaccinales. Ne pas oublier de fournir une nouvelle copie, après chaque nouvelle vaccination.

o Il est prudent de garder un enfant ayant été vacciné le jour même, ou présentant une réaction dans les jours qui suivent une vaccination.

 Maladies – état de santé

Les adaptations liées aux protocoles covid-19 se trouvent en annexe

Pour son confort un enfant fiévreux ne pourra pas être accueilli,

Un enfant sous traitement pourra être accueilli, sous réserve de la présence de l’ordonnance.Halte-garderie itinérante Bébébus Règlement de fonctionnement

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Les maladies donnant lieu à éviction sont les suivantes :

 Bronchiolite

 Conjonctivite

 Coqueluche

 Gastroentérite

 Impétigo (à partir 48H à 72H après début du traitement, l’enfant est à nouveau accueilli)

 Maladies pied-main-bouche

 Méningite virale

 Scarlatine

 varicelle (accueil à partir du moment où les boutons sont secs)

Dans le cas d’affection chronique nécessitant un traitement particulier, un protocole d’action individualisé (PAI) peut être mis en place avec la famille, le médecin traitant de l’enfant et la responsable de la structure.

Tout enfant présentant au cours de la journée des signes que la responsable aura jugé pathologiques pour lui et/ou pour les autres enfants pourra être rendu à la famille ou à la personne « à prévenir en cas d’urgence » désignée par les parents lors de l’inscription.

Dans l’intérêt de votre enfant, nous vous demandons d’être joignable facilement le jour où il est présent dans la structure. Le jour où vous n’êtes pas ou difficilement joignable et/ou ne pouvez intervenir en cas de nécessité pour votre enfant, nous vous demandons de vous assurer qu’une personne « à prévenir en cas d’urgence inscrite sur la fiche d’inscription » est facilement joignable et s’engage si nécessaire à venir chercher votre enfant.

En cas d‘urgence, la responsable référente technique prend les mesures nécessaires en contactant les parents, le médecin traitant et le SAMU si besoin.

 Accueils spécifiques

Accueil d’un enfant dont le(s) parent(s) est/sont engagé (s) dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle et dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA. Une place (/20) est réservée.

Accueil d’enfants porteurs de handicap ou autres besoins particuliers

Les modalités d’accueil d’enfants porteurs de handicap s’envisagent avec toute l’équipe les parents, et/ou les assistants familiaux, en lien avec les professionnels (médicaux, paramédicaux, …..) intervenant auprès de l’enfant. Les enfants concernés peuvent être accueillis jusqu’à l’âge de 6 ans. Un personnel accompagne l’équipe, en renfort.Halte-garderie itinérante Bébébus Règlement de fonctionnement

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L’accès à l’ « Espace Tems Mouvement » (Répit Parent – Répit Enfant) ainsi que la mise en œuvre de l’outil livret « parent expert de votre enfant », s’effectue grâce au lien privilégié avec le Référent Handicap, sur la demande du parent.

Il sera indispensable de remettre à la direction les notifications telles que PAI, AAEH, etc..

 Responsabilité

En vertu de la campagne « prévention attentat », il est demandé à toute personne entrant ou sortant de l’EAJE, notamment aux parents, de fermer la porte derrière elles et de ne pas laisser entrer de personnes inconnues ou extérieures au service.

L’enfant n’est rendu qu’aux parents de celui-ci ou à toute personne habilitée par les parents à venir chercher l’enfant dont les coordonnées figurent sur sa fiche d’inscription. A la demande des parents, l’enfant pourra être remis exceptionnellement à une autre personne désignée de façon nominative par une autorisation écrite. Une pièce d’identité sera demandée. En aucun cas, l’enfant ne sera remis à une personne mineure, même de la famille ou entourage proche de l’enfant.

Le port de bijoux, y compris les colliers d’ambre, ou objets de valeur est interdit. En cas de perte, le personnel ne pourra être tenu pour responsable.

4 - Modalités d'inscription

 Pour l’inscription, il est demandé les documents suivants :

- le carnet de santé,

- une ordonnance médicale autorisant la délivrance de paracétamol précisant le poids de l’enfant.

- Un certificat médical d’aptitude de l’enfant à la vie en collectivité, datant de moins de 2 mois

- le numéro d'allocataire à la CAF ou à d’un autre régime et une autorisation de consultation et de conservation des données.

- A défaut l’avis d’imposition sur les revenus de l’année N-2

- le numéro de sécurité sociale du parent qui couvre l’enfant,

- une attestation de Responsabilité Civile spécifiant le prénom de l’enfant, - les notifications relatives aux besoins spécifiques : PAI (projet d’accueil individualisé) ; AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé)

Tout changement d'adresse, de numéro de téléphone ou de situation de famille devra être signalé.

5 - Modalités d’admissionHalte-garderie itinérante Bébébus Règlement de fonctionnement

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L'inscription se fera selon l'ordre de priorité indiqué au paragraphe 2. Il est indispensable que toute absence d'un enfant inscrit soit signalée à la responsable du Bébébus, au plus tard à 9 H le jour-même de l'accueil, au 06 85 93 04 53 (Laisser un message si besoin).

6 – Modalités de participation des familles à la vie de la structure

Les parents sont invités à participer à la vie de la structure tout au long de l’année lors des fêtes, sorties et pique-nique organisés par le Bébébus. Les parents peuvent se proposer ou être sollicités pour accueillir une sortie (à la ferme, ou autre) ou pour faire partager leur talent (musique, art plastique ou autre). Ces temps permettent à tous les parents venant de communes différentes sur des lieux d’accueil différents de se retrouver. Les parents sont également invités à participer aux diverses activités (fête petite enfance, pique-nique inter-structures, etc…) organisées par le Collectif Ressources Petite Enfance, dont le Bébébus fait partie, regroupant les structures petite enfance du territoire Cœur de Chartreuse

7 – Définitions de l’Accueil

Suivant la PSU - Lettre Circulaire CNAF n° 2014-009 et e la directive LC2019-005 du05/06/2019

L'accueil régulier

Lorsque les besoins de garde sont connus à l’avance et sont récurrents, du fait de notre statut de halte-garderie, l’accueil régulier ne peut excéder 2 jours par semaine.

L'accueil occasionnel

Lorsque les besoins de garde sont connus à l’avance, ponctuels, non récurrents. L’inscription se fait à la demande des parents et en fonction des places disponibles

L'accueil d'urgence

Lorsque les besoins des familles ne peuvent pas être anticipés (enfant qui n’a jamais fréquenté la structure).

La notion d’accueil de répit - dénomination BEBEBUS

Il s’agit de permettre aux familles un accueil ponctuel et spécifique pour leurs enfants, en situation de handicap ou à besoins spécifiques.

8 – Contrat et facturation

 En cas de crise sanitaire

Le service Bebebus soumis aux obligations sanitaires gouvernementales organise les modalités d’accueil suivant le protocole établi et suit les évolutions.Halte-garderie itinérante Bébébus Règlement de fonctionnement

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Ce protocole, mis à jour régulièrement, est remis en annexe lors de l’inscription.

 Le contrat

* Le contrat est obligatoire pour l’accueil de l’enfant, il engage le Bébébus et les familles.

* La durée du contrat est fixée à la demande de la famille, il est d’une durée d’une année civile, et sera donc renouvelé au 1er janvier de l’année suivante, soit 2 contrats pour l'année scolaire.

* Rupture du contrat : un préavis de 1 mois est prévu en cas de départ du BEBEBUS.

*L’établissement du contrat se calcule hors périodes de vacances scolaires.

 La période d’adaptation

Il sera établit un premier contrat occasionnel permettant d’adapter l’accueil au besoin de l’enfant.

L’adaptation se fera sur les différents lieux d’accueil afin de concentrer et raccourcir le temps d’adaptation des enfants.

A l’issue du temps d’adaptation sera établit un contrat régulier ou occasionnel sur les lieux retenus par la famille.

 Les modalités de changement de contrat et les critères

A la demande des familles ou sur proposition de la directrice, le contrat pourra être modifié afin d’être au plus juste des besoins des parents pour l’accueil de leur enfant sur la structure.

 Les temps d’accueil de l’enfant (temps fixés et facturés)

Les familles peuvent inscrire leur enfant, de manière régulière jusqu’à 2 jours déterminés, par semaine et précisés dans le contrat. En fonction des places disponibles au sein de la structure, les familles pourront bénéficier de journées occasionnelles, en réservant à l’avance la semaine précédente.

Modalités d’accueil horaires : L’accueil des enfants s’envisage à la demande des familles, en prenant en compte les divers temps de vie au sein de la structure itinérante (accueil, activités, temps de repas, de sieste, sorties, etc…) permettant le respect du rythme de l’enfant au sein de la structure.

Modalités d’accueil sur l’année : sur les périodes de vacances scolaires, les familles sont tenues de s’inscrire à l’avance, puisque le contrat n’inclut pas ces périodes. La facturation sera notée en « heures complémentaires » suivant ces inscriptions.Halte-garderie itinérante Bébébus Règlement de fonctionnement

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 La facturation

La facturation s’effectue à la ½ heure, à partir de 8h30 et jusqu’à 16h30, selon les directives de la CAF.

Exemples :

* pour un enfant présent de 8H45 à 16H15, la facture s’établira de 8H30 à 16H30 * pour un enfant présent de 8H30 à 16H30, la facture s’établira de 8H30 à 16H30 * pour un enfant présent de 9H à 16H, la facturation s’établira de 9H à 16H

Le contrat est fixé selon les besoins exacts de la famille. Des déductions sont appliquées en cas de :

- La fermeture de la structure, ou l’impossibilité pour les familles de rejoindre le lieu d’accueil, pour raisons exceptionnelles (arrêté préfectoral de circulation par exemple, ou fermeture de route exceptionnelle etc...)

- L’hospitalisation de l’enfant, sur présentation du bulletin d’hospitalisation - L’éviction par le médecin (demander de faire apparaitre la mention « éviction » sur le document remis)

- De fermeture de la structure (ou, en cas d’urgence, par la responsable suivant les textes en vigueur)

- Remarque : Toute absence de l’enfant, même si elle est annoncée avant 9H le jour dit, sera facturée suivant les termes du contrat.

Les heures de présence -hors contrat- seront facturées aux familles pour les situations suivantes :

 Les heures d’accueil occasionnel, correspondant à une réservation, possible suivant les disponibilités de la structure

 Pour la période d’adaptation, un contrat d’accueil spécifique sera édité, sachant que le contrat débutera à la fin de cette période, au début d’un mois pour des facilités de gestion.

 Les jours de présence sur les périodes de vacances scolaires –en dehors des semaines décomptées-

L’accueil d’urgence est prévu pour répondre à une demande spécifique - (nécessité d’hospitalisation, entretien d’embauche, situation précaire, déménagement, changement de situation familiale etc…). Il sera appliqué un tarif horaire moyen - calculé sur la moyenne des tarifs de l’ensemble des familles de l’année précédente-.

Il n’est prévu aucun tarif dégressif : ni pour les familles nombreuses, ni pour les jumeaux.Halte-garderie itinérante Bébébus Règlement de fonctionnement

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 Le mode de calcul et le règlement

VOIR ANNEXE 2

 La participation financière de la CAF (par le versement de la PSU) permet de diminuer les participations familiales.

 Pour les personnes habitant hors de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, le tarif horaire est augmenté de 10 %, pour les familles relevant du régime général.

 Le paiement du service à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse s'effectuera selon le calcul annoncé sur le contrat ou suivant le bordereau de présence pour les enfants accueillis hors contrat.

 Les modalités de paiement évoluent : vous recevrez un titre de recettes du Trésor Public, mensuellement. Vous pourrez ainsi payer vos factures par carte bancaire, via le site sécurisé du Trésor Public (accessible 24h/24, 7jour/7), par chèques ou par espèces.

Les familles s'engagent à régler le montant de la prestation selon les heures indiquées sur le registre d'accueil, sans contestation de présence

Les familles relevant de grande précarité se rapprocheront des services de la communauté de communes pour d’éventuels facilités de paiement.Halte-garderie itinérante Bébébus Règlement de fonctionnement

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ANNEXE 1

RENTREE du personnel / Inscriptions

Dès lundi 22 aout, pour prendre rendez-vous : 06 85 93 04 53 ou 04 76 66 65 23

RENTREE / Accueil des enfants dès jeudi 25 août 2022, à Entre-Deux-Guiers NB : Pendant les vacances scolaires l’effectif passe à 12 enfants au lieu de 14

 REPRISE DES COURS

Jeudi 01 septembre 2022

 VACANCES DE TOUSSAINT 2022

Du vendredi 21 octobre 2021 au soir, au lundi 07 novembre 2022 matin

 VACANCES DE NOËL 2022

FERMETURE du vendredi 16 décembre 2022 au soir, au mardi 03 janvier 2023 au matin

 VACANCES D’HIVER 2023

Du vendredi 04 février 2023 au soir au lundi 20 février 2023 au matin

 VACANCES DE PRINTEMPS 2023

Du vendredi 08 avril 2023 au soir au lundi 24 avril 2023 au matin

 WEEK-END DE L’ASCENSION 2023

FERMETURE : le jeudi 18 et le vendredi 19 mai 2023

 PENTECÔTE 2023

FERMETURE : Le lundi 29 mai 2023

 VACANCES SCOLAIRES D’ÉTÉ 2023

Le jeudi 08 juillet 2023

FERMETURE le jeudi 13 Juillet 2023 au soir

Calendrier Année 2022/2023Halte-garderie itinérante Bébébus Règlement de fonctionnement

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ANNEXE 2

Le mode de calcul et le règlement

En raison des modifications apportées au calcul de la PSU appliquée par la CAF de l’Isère, par la Lettre Circulaire CAF LC 2019-005 du 05/06/2019, les modalités de facturation des familles sont les suivantes :

 Pour les habitants de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, les tarifs horaires évoluent selon les ressources avant abattements fiscaux auxquelles est appliqué un taux d’effort.

Les ressources prises en compte pour le calcul du tarif horaire seront obtenues par les données relevées sur CDAP (sous réserve d’autorisation des parents au recueil et à la conservation des données enregistrées par la CAF).

A défaut, elles seront obtenues par l’avis d’imposition de l’année N-2. A noter que tout changement de situation est à signaler à la structure, afin d’ajuster la facturation, une fois que les données auront été traitées par la CAF.

Ce taux d’effort horaire, se décline ensuite en fonction du nombre d’enfants comme suit :

En accueil collectif (EAJE)

pour nouveau ou renouvellement de contrats à compter de 09/2019

Nombre

d’enfants

Jusqu’au 31

août 2019

du 01/09 au

31/12/2019 2020 2021 2022

1 enfant 0,0600% 0,0605% 0,0610% 0,0615% 0,0619%

2 enfants 0,0500% 0,0504% 0,0508% 0,0512% 0,0516%

3 enfants 0,0400% 0,0403% 0,0406% 0,0410% 0,0413%

4 à 7 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%

8 enfants et + 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%Halte-garderie itinérante Bébébus Règlement de fonctionnement

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Le taux de participations familiales varie selon le nombre d'enfant à charge de la famille

 Situation de résidence alternée (Extrait de la LC2019-005)

Dans le cas où c’est l’enfant en résidence alternée qui va dans l’établissement d’accueil du jeune enfant, un contrat d’accueil doit être établi pour chacun des parents, en fonction de sa nouvelle situation familiale. En effet, en cas de familles recomposées, les ressources et les enfants du nouveau conjoint sont à prendre en compte.

Dans un souci d’équité de traitement, les modalités de calcul sont identiques qu’il y ait, ou non, un partage des allocations familiales. La charge de l’enfant en résidence alternée doit être prise en compte par les deux ménages

Situation des familles bénéficiaires de l'Aeeh

(Extrait de la LC2019-005)

La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap, bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), à charge de la famille - même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement - permet d’appliquer le taux de participation familiale immédiatement inférieur.

La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer

Les ressources prise en compte

(Extrait de la LC2019-005 et IT 2019-138)

 Les familles non allocataires

La famille non allocataire dont l’enfant est accueilli dans un Eaje doit être en mesure de fournir au gestionnaire tout justificatif de ressources (avis d’imposition ou feuille de salaire) pour calculer le montant des participations familiales horaires applicables aux heures facturées, conformément à la circulaire Psu.

1) Cas des familles non allocataires sans justificatif de ressources

Dans le cas de familles n’ayant aucun moyen de preuve concernant les justificatifs de ressources (familles reconnues en situation de grande fragilité, primo-arrivantes, etc…), le gestionnaire se réfère au montant des ressources plancher afin de déterminer le montant des participations familiales. Un accompagnement social de ces familles est préconisé afin que leur accueil dans l’Eaje s’effectue dans les meilleures conditions.

2) Cas des familles non allocataires ne souhaitant pas transmettre leurs justificatifs de ressources

Pour toute autre situation (ex : famille accueillie ne souhaitant pas communiquer volontairement ses justificatifs de ressources), le gestionnaire applique à ces familles le montant « plafond » de ressources instauré dans l’équipement où l’enfant est accueilli.Halte-garderie itinérante Bébébus Règlement de fonctionnement

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 Plancher de ressources

Le montant de ressources plancher à retenir est égal au Rsa socle mensuel garanti à une personne

isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement. A compter du 1er septembre 2019, le plancher de ressources à prendre en compte s’élève à 705,27 €. Pour les années suivantes, le montant sera publié en début d’année civile par la Cnaf.

Ce plancher de ressources est à retenir pour le calcul des participations familiales dans les cas suivants :

 familles ayant des ressources nulles ou inférieures à ce montant plancher ;

 enfants placés en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance ;

 personnes non allocataires ne disposant ni d’avis d’imposition, ni de fiches de salaires.

 Plafond de ressources

Année d’application Plafond

2018 et jusqu’au 31 août 2019 4 874,62 €

2019 (au 1er septembre) 5 300 €

2020 (au 1er janvier) 5 600 €

2021 (au 1er janvier 5 800 €

2022 (au 1er janvier) 6 000 €

Le gestionnaire ne peut pas appliquer un plafond inférieur. En revanche, en accord avec la Caf, il peut décider de poursuivre l’application du taux de participation familiale au-delà du plafond et doit l’inscrire dans le règlement de fonctionnement.Halte-garderie itinérante Bébébus Règlement de fonctionnement

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse 17

ANNEXE 3

« PASSERELLE 3 – 5 ans Bébébus» 2022-2023

1- PROJET « PASSERELLE 3- 6 ans Cœur de Chartreuse »

OBJECTIFS : Dans le cadre de la démarche de territoire menée sur le sujet des âges « passerelles 3- 6 ans ». Il s’agit d’expérimenter une « action passerelle » pour les enfants de 3 à 5 ans, sur l’année scolaire 2022-2023, en vue de leur accueil sur les vacances scolaires.

Contexte : Après une période de plein accueil des enfants de 3 à 6 ans sur le territoire par les ALSH, la demande augmente et les familles n’accèdent pas toutes au service, les mettant en difficulté.

Sur l’initiative de la CCCC et dans le cadre de sa compétence Petite Enfance & Solidarités, à l’écoute des besoins recensés par les professionnels de terrain, la question a été prise en compte, depuis la fin de la pandémie – début 2021, par l’ensemble des professionnels de la petite enfance des EAJE, du RPE, Référent handicap et en lien avec les gestionnaires des ALSH.

Ce recensement a été partagé dans les instances que la Communauté de Communes pilote : la priorité a été donnée à un projet d’accueil « passerelles 3-5 ans », en lien avec tous les gestionnaires d’accueil de la petite enfance.

La proposition est de faire en sorte que les enfants soient accueillis le plus longtemps possible au sein des structures d’accueil du jeune enfant ou chez les assistantes maternelles, avant de s’inscrire sur les ALSH petite enfance, sur les périodes de mercredis et petites vacances. Il s’agit à ce jour de prévoir, en concertation avec tous les professionnels, une adaptation de l’offre pour l’accueil des 3-5 ans suivant des expérimentations sur l’année 2022 2023 spécifiques à chaque structure – chaque professionnel, une communication aux familles lisible et partagée, avec le respect de l’innovation pour les gestionnaires et le libre choix de mode d’accueil aux familles.

Ainsi le service Bébébus s’inscrit dans son environnement, suivant cet axe, en proposant une action dédiée aux enfants 3- 5 ans, sur chaque période de petites vacances scolaires. Le service se donne les moyens de la mise en œuvre et son

évaluation.Halte-garderie itinérante Bébébus Règlement de fonctionnement

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse 18

2- EXPERIMENTATION ACTION « PASSERELLE 3- 5 ans BEBEBUS »

Accueil des 3/5 ans pendant les périodes de petites vacances scolaires au Bébébus

Expérimentation d’accueil des enfants scolarisés qui ont été accueillis au Bébébus et de nouveaux usagers du service, une semaine pendant les vacances d’automne d’hiver et de printemps.

Proposer un rythme calme à des enfants « fatigués » de la période scolaire.

Sédentarisation

- Accueil dans les locaux de l’école maternelle, commune de Miribel-les-Echelles - sur les horaires les plus proches des ALSH proposition 8h30-16h30 pour commencer (8h - 17h au besoin)

- Si possibilité de laisser le matériel en place.

- Accueil de 12 enfants maximum (pas de modifications de l’agrément) - 3 adultes sur 4 jours d’ouverture (pour commencer sur les vacances de l’Automne) ou 5 jours (ouverture le mercredi à prévoir à l’usage)

Programme

Jeux libres : cuisine dinette ; poupées ; garage voitures camions ; dessin, coloriage, gommettes, peintures ; pâte à sel, pâte magique, sable magiqu ; Duplo ; jeux magnet, déguisements… malles pédagogiques du CRPE et malles Handicap ; Play mobile ; livres ; jeux de société

Activités : promenades ; parc de jeux (Miribel E2G) ; motricité (matériel plots cerceaux ballons…. Vélos, jeux à lancer, …. Intervenants

Repas et collations

- Apportés par les parents

Sommeil

Un temps de sieste maintenu de 13 à 15h

3- INSCRIPTIONS - Processus petites vacances

DATES ACTIONS « PASSERELLES » PAR LE SERVICE BEBEBUS

22 Août Lancement inscriptions des familles pour année scolaire 2022- 2023 Information sur projet passerelles (annexe RF)

25 Août Accueil des enfants inscrits – périodes d’adaptation Fin Septembre Lancement communication pour inscriptions pour les familles Ouverture des inscriptions par le service Bébébus : aux familles usagers N-1 + extérieurs Vendredi 7 octobre

J-15 j vacances

Fin des inscriptions 3-5 ans extérieurs (= enfants bébébus année 2021-22 + enfants hors bébébus ), sur la semaine 1

Ouverture des inscriptions aux usagers en ayant connaissance de la tendance sur la semaine 1 Vendredi 21

octobre - vacances

1ère semaine : Accueil Passerelles

2ème semaine : Accueil classiqueHalte-garderie itinérante Bébébus Règlement de fonctionnement

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse 19

ANNEXE 3

Extrait du protocole 3 du guide ministériel Covid-19

COMMENT CONTRIBUER A BRISER LES

CHAINES DE CONTAMINATION

Une réaction rapide en cas d’apparition de symptômes du Covid-19 est une clef de l’endiguement du virus : elle permet de briser les chaînes de contamination. Parents et professionnels sont appelés à jouer un rôle majeur dans ce dispositif de repérage précoce leur attention constante, leur réponse adaptées en cas de symptômes sont absolument nécessaires à la réussite de cette phase 3 de la levée du confinement dans les modes d’accueil des jeunes enfants.

La protection des personnes, l’isolement des cas confirmés et l’identification des personnes contact à risque autour d’un cas confirmé (« contact-tracing ») sont les piliers de la stratégie de contrôle de l’épidémie.Halte-garderie itinérante Bébébus Règlement de fonctionnement

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse 20

Etre vigilant. Comment avoir une attention constante à

l’apparition de symptômes ?

Il convient d’être attentif à toute apparition de symptômes chez les enfants accueillis. Chez l’enfant, la fièvre peut être le seul symptôme du Covid-19. Il peut y avoir également la toux, des difficultés respiratoires, des troubles digestifs ou une altération de l’état général.

Tous les jours, les parents sont invités à être attentifs à l’apparition de tels symptômes. Ils prennent en particulier la température de leurs enfants en cas de symptômes ou de sensation de fièvre avant de se rendre à la crèche. Si l’enfant a de la fièvre (température supérieure à 38°), les parents doivent le garder au domicile, ne pas le confier et consulter un médecin sans délais.

Réagir vite

Que faire face à l’apparition de symptôme du

covid-19 chez un enfant ?

Si les symptômes apparaissent en-dehors du temps d’accueil, les parents en informent

dès que possible l’établissement, l’assistant maternel ou le professionnel de la garde

d’enfants à domicile qui accueille habituellement l’enfant, ou l’a récemment accueilli.

Si les symptômes apparaissent pendant que l’enfant est accueilli :

- Avertir sans délais les parents et leur demander de venir prendre en charge leur enfant dans les meilleurs délais ;

- Dans l’attente de l’arrivée des parents, isoler l’enfant malade des autres enfants, garantissant une distance minimale d’1 m vis-à-vis de ces derniers, et lui accorder une attention renforcée (le rassurer, lui parler, le réconforter – le professionnel portant un masque chirurgical) ;

- En cas d’urgence, par exemple si l’enfant présente des difficultés respiratoires, contacter le 15 ;Halte-garderie itinérante Bébébus Règlement de fonctionnement

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse 21

- Placer tous les effets personnels de l’enfant dans un sac plastique étanche.

Dans tous le cas, les parents doivent consulter sans délais un médecin.

Celui-ci peut en particulier prescrire un test RT-PCR de dépistage du Covid-19 pour

l’enfant et communiquer aux parents les conduites à tenir pour éviter la transmission

du virus au sein du foyer. Il assurera le cas échéant l’identification des contacts à

risque au sein du foyer de l’enfant, et assurera l’information des plateformes de

contact-tracing de l’Assurance maladie en cas de résultat positif (saisie des

informations sur le téléservice Contact-Covid d’Amelipro).

Les parents s’engagent à tenir au courant dès que possible l’établissement,

de l’évolution de la situation de l’enfant et ce impérativement en cas de résultat positif

au test de dépistage.

Faut-il suspendre l’accueil d’un enfant symptomatique mais non-confirmé ?

Dans l’attente d’un avis médical, une décision de suspension préventive de l’accueil de

l’enfant doit être prise par la direction de l’établissement, afin de garantir la sécurité et

le bon fonctionnement du mode d’accueil.

Que faire en cas de symptômes chez un proche d’un professionnel ou d’un enfant

accueilli ?

Lorsqu’un professionnel de l’accueil du jeune enfant est informé de l’apparition de

symptômes chez un membre du foyer d’un enfant ou d’un collègue professionnel de

l’accueil du jeune enfant, il rappelle aux parents ou au professionnel la nécessité pour

leur proche de consulter un médecin sans délais. Celui-ci pourra prescrire un test de

dépistage RT-PCR, donner les recommandations nécessaires et procéder à

l’identification des personnes contacts à risque. Dans l’attente de la consultation d’un

médecin pour le cas possible de Covid-19 qui présente des symptômes et du résultatHalte-garderie itinérante Bébébus Règlement de fonctionnement

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse 22

du test RT-PCR qui lui est prescrit, l’enfant, s’il est identifié comme personne contact à

risque, ne peut plus être accueilli.

Si le résultat du test RT-PCR du proche du professionnel ou de l’enfant est positif, le

professionnel ou l’enfant est placé en quatorzaine et se voit lui-aussi prescrire un test

de dépistage RT.PCR. Si l’enfant n’a pas développé de symptômes à l’issue de la

quatorzaine, il peut être à nouveau accueilli.

Si le résultat du test RT-PCR du proche ou de l’enfant est négatif, l’enfant n’est pas

placé en quatorzaine.

Application des gestes barrière est le premier moyen de lutte contre le virus

Pour les parents, le port du masque de protection est obligatoire, lavage des mains systématique avec une solution hydro-alcoolique.

Pour les enfants, comme en temps normal, le lavage des mains doit être pratiqué à l’eau et au savon pendant une trentaine de secondes :

 A l’arrivée de l’enfant (par le parent à son entrée dans le mode d’accueil)

 Avant et après chaque repas ;

 Avant et après chaque change ou passage aux toilettes ;

 Après s’être mouché, avoir toussé ou éternué ;

 Avant le départ de l’enfant

L’implication des parents, leur bonne compréhension et application des consignes sanitaires est une clef de la réussite de la phase 3 de la levée du confinement dans les modes d’accueil du jeune enfant.

Les parents sont informés de l’évolution des modalités de l’accueil et des règles sanitaires ainsi que sensibilisés au rôle essentiel qu’ils sont appelés à jouer pour maintenir l’épidémie sous contrôle.

Les parents jouent un rôle clef dans l’effort collectif pour tenir l’épidémie sous

contrôle.Halte-garderie itinérante Bébébus Règlement de fonctionnement

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse 23

SIGNATURE (RF mis à jour septembre 2022)

La Collectivité Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, gestionnaire et employeur du Service Bébébus souhaite s’assurer de la prise en compte, par les usagers, de l’ensemble des informations précisées.

Pour cette raison, chaque famille est sollicitée pour signer ce règlement de fonctionnement, daté au ………………………………………………………………………., s’engageant à suivre les recommandations

Les services s’engagent à répondre, au besoin, à toute question.

Signature des deux parents responsables de l’enfant :

NOM …………………………………………………………………….…. NOM ……………………………………………………………………….

Le …………………….., à ………………………………………………

Signatures :

………….PARTIE CI-DESSOUS A GARDER PAR LE BEEBUS .....................................................

SIGNATURE (RF mis à jour septembre 2022 )

La Collectivité Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, gestionnaire et employeur du Service Bébébus souhaite s’assurer de la prise en compte, par les usagers, de l’ensemble des informations précisées.

Pour cette raison, chaque famille est sollicitée pour signer ce règlement de fonctionnement, daté au ………………………………………………………………………., s’engageant à suivre les recommandations

Les services s’engagent à répondre, au besoin, à toute question.

Signature des deux parents responsables de l’enfant :

NOM …………………………………………………………………….…. NOM ……………………………………………………………………….

Le …………………….., à ………………………………………………

Signatures :