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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 175 bebeus Regelement de fonctionnement 2023 2024
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 175 bebeus Regelement de fonctionnement 2023 2024)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Santé,
Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 09/10/2023
SLT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRAT]
Publié
le 09/10/2023
DU
CONSEIL
COMMUNAUT
ID
:038-200040111-20231003-23_175-DE
#
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
Sora
pe core
DÉLIBÉRATION
N° 23_175
L'an deux
mille vingt-trois,
le 3 octobre
à 19h,
Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle tertiaire
OBJET: BÉBÉBUS— RÈGLEMENT
DE
sise 2, Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d'Anne
LENFANT.
FONCTIONNEMENT
2023-2024
Date de la convocation
: mercredi 27 septembre 2023
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel); Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER {Entre-deux-Guiers); Anne
Nombre
de
Conseiflers
:
En exercice :
36
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Evelyne LABRUDE
{La Bauche}; Myriam
CATTANEO, Brune STASIAK
Présents :
29
Pierre FAYARD
(Les Echelles}; Williams DUFOUR, Brune GUIGL,
Marie José SEGUIN
{Miribel les Echelles); Claude
Pouvoirs : 3
COUX,
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte)
; Marylène
Votants
: 32
GULARRO,
Martine
MACHON,
RegerJOURNEF
(Saint Joseph
de
Rivière}
; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
Franc}; Stéphane
GUSMEROL,
CéeieLASiO
{saint-Pierre-de-Chartreuse); JeanClaude-SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
ean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER,
Mathias
LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont]
; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz);
Murielle
GIRAUD (Saint-Jean de Cou) ; Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz) ; Wilfried TISSOT {Saint
Résuftat des votes : Pour: 32
Pierre d’Entremont 73}, Marc GAUTIER (Saint Pierre d’Entremont 38)
Abstention : O Contre : 0
Pouvoirs
: Roger JOURNET à Marylène GULARRO
; Jean-Claude SARTER à Céline BOURSIER; Nathalie HENNER
à
| Jean-Paul SIRAND-PUGNET;
CONSIDÉRANT
la Compétence
Petite
Enfance
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
les
échanges
menés
en
Commission
Petite
Enfance
des
10
et
11
mai
2023,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
du
service
Bébébus,
pour
l'année
scolaire
2023
2024,
en vue
de
la diffusion
aux
familles,
CONSIDÉRANT
la
recomposition
de
l’équipe
pour
la
Rentrée
scolaire,
suivant
les
obligations
réglementaires
concernant
l'encadrement
des
structures
d'accueil
du
jeune
enfant
CONSIDÉRANT
l’organisation
du
service,
accueili
par
tes
Communes
suivantes
:
+
Lundi:
Miribel-les-Échelles
+.
Mardi:
Saint-Christophe
sur
Guiers
#
Jeudi
: Entre-Deux-Guiers
+
Vendredi :
Saint-Christophe
la Grotte
CONSIDÉRANT
également
la
dynamique
« âges
passerelles
3-5
ans
»,
inscrite
à
la
Convention
Territoriale
Globale,
portée
par
le
service
petite
enfance
&
solidarités
de
la
Communauté
de
Communes,
et
travaillée
à
l'échelle
du
territoire,
en
coopération
avec
tous
les
acteurs
gestionnaires,
les
institutions
(MSA,
CAF
et
Départements
Isère
et
Savoie} CONSIDÉRANT
la
structuration
du
dispositif
spécifique
« âges
passerelles
3-Sans
BEBEBUS
»
portant
sur
une
offre
nouvelle
- annexe
3 du
règlement
de
fonctionnement
:
«Accueil
passerelles,
la première
semaine
des
vacances
scolaires
(fermé
durant
les
vacances
de
fin d'année)
+
Accueil
dans
les locaux
de
l’école maternelle
de
Miribel
les Echelles — sédentarisation
du service durant
cette
semaine
+
Accueil
des
enfants
âgés
de
3 à 5 ans,
+
Accueil
de
8h00
à 17h,
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
et
vendredi
«Proposition
inscrite
dans
une
dynamique
globale
à l’échelle
du
territoire Envoyé en préfecture le 09/10/2023
ss
À
É
Re
éfecture
le
09/10/2023
é, à l'UNANIMITÉ.
SGA EN preteeuure
le
SL
Publié
le 09/10/2023
-
VALIDE
le
Règlement
de
Fonctionnement
2023
2024
du
service
ip
:638-200040111-20231003-23_175-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
déli
La Présidente, .
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site
internet
de
la collectivité
"
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours,
mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 6
octobre 2023,
Anne LENFANT. & CŒUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 09/10/2023 s
L
Publié le 09/10/2023
O
ID : 038-2000401 11-20231003-A23_175-CC
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
HALTE
GARDERIE
BEBEBUS
2023-2024
(P CŒUR DE CHARTREUSE
Mise à jour le 20/06/2023 direction-bbbus@cc-coeurdechartreuse.fr O6 85
93
0453
C4
76
66
65
23
Signature
et
date
:
Pascale BEELE le 20/06/2023
EE Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 09/10/2023 Publié le 09/10/2023 ID : 038-2000401 11-20231003-A23_175-CC
©
Préambule Le
Bébébus
est
une
halte-garderie
itinérante
publique
et
laïque
gérée
par
la communauté
de
commune
Cœur
de
Chartreuse.
Elle
accueille
des
enfants
de
3
mois
à 4
ans
dans
les
salles
mises
à
disposition
par
différentes
communes
du
territoire.
Les
conditions
d'accueil
sont
agréées
par
les
médecins
de
PMI
de
l'Isère
et de
la Savoie.
L'établissement
reflète
la
mixité
sociale
et
l'intégration
multiculturelle,
il est
un
lieu
d'éveil
et
de
prévention
pouvant
accueillir,
après
avis
de
la
directrice,
des
enfants
présentant
un
handicap
et/ou
atteints
de
maladie
chronique
compatible
avec
la vie
en
collectivité.
Objet
du
Bébébus
Le
Bébébus
accueille
dans
une
salle
communale,
+
14
enfants
de
3
mois
à 4
ans,
durant
l'année
scolaire,
e
12
enfants
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires
+
8 enfants
La
semaine
d'ouverture
du
service,
soit
une
semaine
avant
la rentrée
scolaire.
+
12
enfants
de
3
à
5
ans,
la
première
semaine
des
vacances
scolaires,
accueil
passerelles
— Annexe
3
Sous
la
responsabilité
d'un
personnel
qualifié
et agréé
par
les
médecins
de
P.M.I.
Isère
et
Savoie.
Il a
pour
rôle
de
:
>
Permettre
aux
habitants
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
(CCCC),
de
disposer
d'une
structure
d'accueil
de
la petite
enfance.
>
Offrir
un
mode
de
garde
collectif et temporaire
pour
les jeunes
enfants.
>
Répondre
aux
besoins
de
socialisation
de
l'enfant
et de
communication
avec
d'autres
enfants
du
même
âge.
>
Permettre
à
l'enfant
de
se
séparer
en
douceur
du
milieu
familial.
Le
Bébébus
fonctionne
conformément :
>
Aux
dispositions
du
décret
n°2999-762
du
1%
août
2000,
relatif aux
établissements
et services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6 ans
et
modifiant
le chapitre
V
section
2,
du
titre du
livre
11 du
Code
de
la Santé
Publique
et
de
ses
modifications
éventuelles.
>
Décret
du
26
décembre
2006
>
Décret
du
20
02
2007
relatif aux
établissements
et services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans
et modifiant
le code
de
la santé
publique
0 TD
2 Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 09/10/2023 Publié le 09/10/2023
>
Décret
du
7
juin
2010
relatif
aux
établissements
et
servid1D:088-20004011120281003-A23
175 CC
7
enfants
de
moins
de
6 ans.
>
Décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
relatif aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
> A
l'arrêté
du 29 juillet
2022
— application
au
1° janvier
2023
>
Aux
recommandations
provenant
des
services
de
l'Etat
—
Ministère
des
Solidarités,
de
l'autonomie
et
des
personnes
handicapées-,
du
Département
de
l'Isère
—
institution
de
tutelle.
Pour
exemple
: Protocoles
COVID
; plan
canicule
2022
>
Lettre
circulaire
CNAF
LC
2019-005
du
05/06/2021
concernant
les
modalités
de
facturation
des
familles
>
Aux
dispositions
du
présent
règlement
de
fonctionnement
>
Suivant
les
orientations
du
Projet
d'Etablissement
revu
en
2019.
>
Décret
2021-1446
du
04
novembre
2021
relatif
aux
conditions
(...)
et
aux
régles
applicables
aux
locaux
et à
l'aménagement
intérieur
des
Eaje
>
Arrêté
du
08
octobre
2021
relatif
aux
modalités
d'organisation
de
l'accueil
en
surnombre
en
Eaje
Arrêté
du
23
septembre
2021
portant
création
d'une
charte
nationale
pour
l'accueil
du
JE
Arrêté
du
31
août
2021
relatf
aux
modalités
de
transmission
des
disponibilités
d'accueil
des
Eaje
Décret
2021-1131
du
30
août
2021
Relatif aux
AM
et aux
Eaje
Décret
2021-1115
du
25
août
2021
Relatif
à
l'information
des
familles
sur
les
disponibilités
d'accueil
en
Eaje
Décret
du
1er
août
2000
Décret
du
23
décembre
2006
Décret
du
20
février
2007
Décret
2010-613
du
7 juin
2010
- art
12
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
- Article
L214-7
Modifié
par
loi
2014-873
du
04
Aout
2014
- art 30
C
2014-0089
réaffirme
les
5
grands
objectifs
PSU
annule
et
remplace
la
LC
2011-
105 Guide
ministériel
DGCS
Les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
- avril
2017
C
2019-005
Barème
national
des
participations
familiales
(annule
et
remplace
la
partie
2
de
la
(C2014-009))
C
2018-002
met
en
place
2
bonus
"inclusion
handicap
et
mixité
sociale"
IT 2019-180
mise
en
place
bonus
territoire
C
2020
bonus
"inclusion
handicap"
dans
le
financement
des
EAJE
(annule
et
remplace
les
IT relatives
au
bonus
"inclusion
handicap"
de
la
C
2018-002
VNYNNVNONNON ONNNYNNONN ON YV
Le
personnel -
La
direction
est
assurée
par
une
infirmière.
Elle
travaille
à
50%
auprès
des
enfants,
et 50%
en
administratif
Elle
est
référente
santé
et accueil
inclusif
20
heures
annuelles
dont
4
heures
par
trimestre
(annexe
3) Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 09/10/2023 Publié le 09/10/2023 ID : 038-200040111-20231003-A23_175-CC
©
-
1
éducatrice
de
jeunes
enfants
à
75
%
qui
assure
direction.
(Selon
l’article
R2324-36)
-
3
accompagnants
éducatifs
petite
enfance
dont
1
personne
a
plus
de
3
ans
d'ancienneté
et
peut
assurer
la continuité
de
direction.
(selon
l’article
R2324-36)
-
La
structure
accueil
régulièrement
des
stagiaires,
elle
est
présente
auprès
des
enfants
sous
la
responsabilité
de
la direction.
Bénéficiaires
-
Les
bénéficiaires
sont
:
-_
Prioritairement
les
familles
habitant
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
quelle
que
soit
la commune
où
se
trouve
le Bébébus.
-
Les
familles
des
communes
extérieures
à
la Communauté
de
Communes,
dont
la
Mairie
ou
la collectivité
compétente
aura
conventionné
avec
la
CCcc.
-
En
fonction
des
places
restant
disponibles,
toute
autre
famille
de
communes
extérieures
à
la Communauté
de
Communes
Coeur
de
Chartreuse.
-_
Les
enfants
non
scolarisés
sont
prioritaires.
Les
enfants
scolarisés
seront
accueillis
en
cas
de
places
disponibles.
-_
Durant
Fannée
2022-23,
une
expérimentation
est
conduite
à
l'échelle
du
territoire,
afin
de
désengorger
les
ALSH
: l'accueil
des
enfants
de
4
et
5
ans
déjà
présents
sur
le
Bébébus
en
année
N
et
N-1
est
proposé
sur
les
vacances
scolaires
(Projet
« action
passerelle
Bébébus
2022-2023
»).
Les
modalités
d'accueil
La
structure
est
ouverte
en
journée
continue
dans
des
salles
mises
à disposition
par
les
communes
agréées
par
les
médecins
de
P.MI.
(Isère
et
Savoie).
Les
familles
peuvent
inscrire
leur
enfant,
de
manière
régulière
de
quelques
heures
jusqu'à
2 jours
déterminés,
par
semaine
et
précisés
dans
le contrat
L'accueil
des
enfants
s'effectue
:
°
le
lundi
8h30
à
16h30
: Salle
La
Priola,
à
Miribel
les
Echelles
le
mardi
8h30
à
16h
30
: Salle
le
Peille,
St-Christophe
sur
Guiers
—
le jeudi
: 8h30
à
16h30
: Maison
pour
tous,
Entre
deux
Guiers
+
le
vendredi
8h30
à
16h30
: Salle
le
Peille,
St-Christophe
sur
Guiers
(ou
Saint
Christophe
la
Grotte)
Les
lieux,
jours
et
heures
de
fonctionnement
du
Bébébus
pourront
être
modifiés
soit,
exceptionnellement
en
fonction
des
activités
de
la
structure,
soit
en
raison
de
l'indisponibilité
temporaire
d'une
des
salles,
soit
par
la
nécessité
de
trouver
une
salle
plus
adaptée
en
fonction
de
l'évolution
de
l’activité
du
Bébébus.
Dans
ce
dernier
cas,
la
salle
devra
être
agréée
au
préalable
par
le
médecin
de
la
PML.
or
_r5
4 Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 09/10/2023 Publié le 09/10/2023
7
Les
familles
seront
informées
des
changements
qui
pourraidb:088-200040111 2028100328 175-cc
localisation
de
l'activité
du
Bébébus.
En
cas
d’impossibilité
d’une
salle
le
matin
même,
la
directrice
du
Bébébus
ou
son
adjointe,
veillera
à
ce
qu’un
lieu
d'accueil
conforme
aux
conditions
de
sécurité,
d'hygiène
pour
l'accueil
des
enfants,
soit
mis
en
place
dans
les
plus
brefs
délais.
Les
parents
seront
tenus
informés
de
l'évolution
de
la
situation
{heure
d'ouverture
prévue
de
la structure)
En
cas
de
fermeture
exceptionnelle
(avis
de
la
Préfecture),
les
familles
sont
avisées
au
plus
tôt.
Le
calendrier
d'accueil
de
l'année
en
cours
est
produit
en
Annexe
1
du
présent
règlement
de
fonctionnement.
Les
modalités
d'inscription
Il'est
demandé
les
documents
suivants
:
-
Le
carnet
de
santé,
-
Une
ordonnance
médicale
autorisant
la
délivrance
de
paracétamol
précisant
le poids
de
l'enfant.
-
Un
certificat
médical
d’aptitude
de
l'enfant
à
la
vie
en
collectivité,
datant
de
moins
de
2
mois
-
Le
numéro
d'allocataire
à
la
CAF
ou
à
d'un
autre
régime
et
une
autorisation
de
consultation
et de
conservation
des
données.
-_
À
défaut
l’avis
d'imposition
sur
les
revenus
de
l'année
N-2
-
Le
numéro
de
sécurité
sociale
du
parent
qui
couvre
l'enfant,
-
Une
attestation
de
Responsabilité
Civile
spécifiant
le
prénom
de
l'enfant,
-
Les
notifications
relatives
aux
besoins
spécifiques:
PAL
(projet
d'accueil
individualisé)
;
AEEH
(Allocation
d'éducation
de
lenfant
handicapé)
Tout
changement
d'adresse,
de
numéro
de
téléphone
ou
de
situation
de
famille
devra
être
signalé.
Arrivées
—
Départs
Les
horaires
d'ouverture
de
la
structure
sont
: De
8H30
le
matin
à
16H30
le soi De
façon
à
prendre
le
temps
nécessaire
pour
discuter
avec
vous
du
déroulement
de
sa
journée,
pour
les
départs
de
fin de
journée,
nous
vous
demandons
donc
de
venir
chercher
votre
enfant
un
#
d’heure
avant
l'heure
de
fermeture,
soit
vers
16H15.
Avant
et
après
les
heures
d'ouverture
au
public,
et
tant
que
les
conditions
d'accueil
ne
sont
pas
assurées,
le
Bébébus
est
fermé
dans
l'intérêt
de
chacun,
les
parents
devront
attendre
l'ouverture
de
la structure
à l'extérieur de
la salle.
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©
ID : 038-2000401 11-20231003-A23_175-CC
À
chaque
venue
de
l'enfant
Apporter
dans
un
sac
au
nom
de
l'enfant:
-
Changes
{Vêtements
de
rechange}
- Chaussons
marqués
au
nom
de
l'enfant,
- Objets
familiers
(doudou,
sucette,
peluche
..)
Biberons
Les
biberons
ne
doivent
pas
être
préparés
à
l’avance.
Apporter
le
lait
en
poudre
(avec
l'eau
minérale
selon
votre
choix,
sinon
l'eau
du
robinet
est
utilisée
—
voir
plus
loin)
ou
bien
le
lait
en
brique
ou
petite
bouteille
non
entamée. Il ne
sera
rendu
aucune
bouteille
de
lait
ou
brique
entamée
ni
de
biberon
commencé.
Eau
En
accord
avec
le
médecin
de
P.M.L,
il
sera
servi
aux
enfants
l’eau
du
robinet.
Sinon,
apporter
une
bouteille
d'eau
minérale
non
entamée
qui
sera
rendue
aux
parents.
Repas
Pour
le
repas,
prévoir
le
plat
principal
dans
une
boîte
en
verre,
marquée
au
nom
de
l'enfant.
Le
pain
les fromages
et fruits
seront
fournis
par
la structure.
Il
ne
sera
rendu
aucune
préparation
ni
produit
entamé.
Nous
demandons
aux
parents
d’être
vigilants
sur
les
dates
de
péremption.
Prévoir
impérativement
une
bavette
marquée
au
nom
de
l'enfant.
La
structure
bénéficie
d'une
dérogation
de
la
part
des
services
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
permettant
aux
parents
d'apporter
le
repas
de
leurs
enfants entants.
Coliation
En
raison
des
horaires
d'accueil,
il
n'y
a
pas
de
collation
prévue
sur
le
temps
d'accueil,
pour
les
plus
petits
les
gouters
seront
fournis
par
les
parents.
Parents
: Pensez
à
signaler
dès
l’inscription
tout
problème
d'allergie
ou
d’intolérance
Couches
: les
couches
sont
fournies
par
la
structure,
qui
se
fournit
au
magasin
«
matériel
médical
de
chartreuse
» sur
St-Laurent
du
Pont.
Change
des
enfants
: Il est
demandé
aux
familles
de
fournir
un
flacon
de
liniment
et quelques
sachets
de
carrés
coton. Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 09/10/2023 Publié le 09/10/2023
7
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Sieste
Le
Bébébus
dispose
de
plusieurs
lits
à
barreaux,
de
lits
«
bateau
»
{matelas
avec
rebords)
et de
matelas
pour
les
plus
grands.
Il est
demandé
d'apporter
un
drap
housse
(60x120)
et
une
couette
ou
un
drap
en
fonction
de
la température
ou
une
turbulette
marqués,
dans
un
sac
marqué
au
nom
de
votre
enfant
Le
sac
sera
rendu
aux
parents
chaque
jour.
Le
ramener
impérativement
au
retour
de
l'enfant.
Vaccinations
o
L'application
du
calendrier
vaccinal
est
obligatoire
pour
tout
accueil
en
collectivité.
o
Fournir
une
copie
des
documents
attestant
du
respect
des
obligations
vaccinales.
Ne
pas
oublier
de
fournir
une
nouvelle
copie,
après
chaque
nouvelle
vaccination.
o
Îl'est
prudent
de
garder
un
enfant
ayant
été
vacciné
le jour
même,
ou
présentant
une
réaction
dans
les jours
qui
suivent
une
vaccination.
Maladies
— état
de
santé
Pour
son
confort
un
enfant
fiévreux
ne
pourra
pas
être
accueilli,
Un
enfant
sous
traitement
pourra
être
accueilli,
sous
réserve
de
la
présence
de
l'ordonnance.
Certaines
maladies
donnent
lieu
à éviction
ce
sont
les
suivantes
:
Bronchiolite Conjonctivite Coqueluche Gastroentérite Impétigo
(à
partir
48H
à
72H
après
début
du
traitement,
l'enfant
est
à
nouveau
accueilli}
Maladies
pied-main-bouche
Méningite
virale
Scarlatine Varicelle
(accueil
à
partir du
moment
où
les
boutons
sont
secs)
Dans
le
cas
d'affection
chronique
nécessitant
un
traitement
particulier,
un
protocole
d’action
individualisé
(PAI)
peut
être
mis
en
place
avec
la
famille,
le
médecin
traitant
de
l'enfant
et la
responsable
de
la structure.
Tout
enfant
présentant
au
cours
de
la
journée
des
signes
que
la
responsable
aura
jugé
pathologiques
pour
lui
et/ou
pour
les
autres
enfants
pourra
être
rendu
à
la
famille
ou
à
la
personne
«
à
prévenir
en
cas
d'urgence
»
désignée
par
les
parents
lors
de
l'inscription. Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 09/10/2023 Publié le 09/10/2023
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Dans
l'intérêt
de
votre
enfant,
nous
vous
demandons
d'être
joignable
facilement
le
jour
où
il
est
présent
dans
la
structure.
Le
jour
où
vous
n'êtes
pas
où
difficilement
joignable
et/ou
ne
pouvez
intervenir
en
cas
de
nécessité
pour
votre
enfant,
nous
vous
demandons
de
vous
assurer
qu'une
personne
« à prévenir
en
cas
d'urgence
inscrite
sur
la
fiche
d'inscription
»
est
facilement
joignable
et
s'engage
si nécessaire
à venir
chercher
votre
enfant.
En
cas
d'urgence,
la
responsable
référente
technique
prend
les
mesures
nécessaires
en
contactant
les
parents,
le médecin
traitant
et le SAMU
si
besoin.
Accueils
spécifiques
Accueil
d’un
enfant
dont
le(s)
parent(s)
est/sont
engagé
(s)
dans
un
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle
et
dont
les
ressources
sont
inférieures
au
montant
forfaitaire
du
RSA.
Une
place
(/20)
est
réservée.
Accueil
d’enfants
porteurs
de
handicap
ou
autres
besoins
particuliers
Les
modalités
d'accueil
d'enfants
porteurs
de
handicap
s’envisagent
avec
toute
l'équipe
les
parents,
et/ou
les
assistants
familiaux,
en
lien
avec
les
professionnels
(médicaux,
paramédicaux,
…..)
intervenant
auprès
de
l'enfant.
Les
enfants
concernés
peuvent
être
accueillis
jusqu’à
l’âge
de
6 ans...
Il sera
indispensable
de
remettre
à
la
direction
les
notifications
telles
que
PAI,
AAEH,
etc.
Responsabilité
En
vertu
de
la campagne
«
prévention
attentat
»,
il est
demandé
à toute
personne
entrant
où
sortant
de
l'EAJE,
notamment
aux
parents,
de
fermer
la
porte
derrière
elles
et de
ne
pas
laisser
entrer
de
personnes
inconnues
ou
extérieures
au
service.
L'enfant
n'est
rendu
qu'aux
parents
de
celui-ci
ou
à toute
personne
habilitée
par
les
parents
à
venir
chercher
l'enfant
dont
les
coordonnées
figurent
sur
sa
fiche
d'inscription.
À
la
demande
des
parents,
l'enfant
pourra
être
remis
exceptionnellement
à
une
autre
personne
désignée
de
façon
nominative
par
une
autorisation
écrite.
Une
pièce
d'identité
sera
demandée.
En
aucun
cas,
l'enfant
ne
sera
remis
à
une
personne
mineure,
même
de
la
famille
ou
entourage
proche
de
l'enfant.
Le
port
de
bijoux,
y
compris
les
colliers
d'ambre,
ou
objets
de
valeur
est
interdit.
En
cas
de
perte,
le personnel
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable.
rez Et
0 Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 09/10/2023 Publié le 09/10/2023 ID : 038-2000401 11-20231003-A23_175-CC
7
Modalités
d'inscription
>
Pour
l'inscription,
il est
demandé
les
documents
suivants
:
-
le carnet
de
santé,
-
une
ordonnance
médicale
autorisant
la
délivrance
de
paracétamol
précisant
le poids
de
l'enfant.
-
Un
certificat
médical
d'aptitude
de
l'enfant
à
la
vie
en
collectivité,
datant
de
moins
de
2 mois
-
Le
numéro
d'allocataire
à
la
CAF
où
à
d'un
autre
régime
et
une
autorisation
de
consultation
et de
conservation
des
données.
-
À
défaut
l'avis
d'imposition
sur
les
revenus
de
l'année
N-2
-
Le
numéro
de
sécurité
sociale
du
parent
qui
couvre
l'enfant,
-
Une
attestation
de
Responsabilité
Civile
spécifiant
le
prénom
de
l'enfant,
-
Les
notifications
relatives
aux
besoins
spécifiques:
PAI
(projet
d'accueil
individualisé)
;
AEEH
(Allocation
d'éducation
de
lenfant
handicapé)
Tout
changement
d'adresse,
de
numéro
de
téléphone
ou
de
situation
de
famille
devra
être
signalé.
Modalités
d'admission
L'inscription
se
fera
selon
l'ordre
de
priorité
indiqué
au
paragraphe
2.
Il'est
indispensable
que
toute
absence
d'un
enfant
inscrit
soit
signalée
à
la
responsable
du
Bébébus,
au
plus
tard
à 9 H
le jour-même
de
l'accueil,
Au
06
85
93
04
53
(Laisser
un
message
si
besoin).
Modalités
de
participation
des
familles
à
la
vie
de
la structure
Les
parents
sont
invités
à
participer
à
la
vie
de
la
structure
tout
au
long
de
l'année
lors
des
fêtes,
sorties
et
pique-niques
organisés
par
le
Bébébus.
Les
parents
peuvent
se
proposer
ou
être
sollicités
pour
accueillir
une
sortie
(à
la
ferme,
ou
autre)
ou
pour
faire
partager
leur
talent
(musique,
art
plastique
ou
autre). Ces
temps
permettent
à
tous
les
parents
venant
de
communes
différentes
sur
des
lieux
d'accueil
différents
de
se
retrouver.
Les
parents
sont
également
invités
à
participer
aux
diverses
activités
(fête
petite
enfance,
pique-nique
inter-
structures,
etc...)
organisées
par
le
Collectif
Ressources
Petite
Enfance,
dont
le
Bébébus
fait
partie,
regroupant
les
structures
petite
enfance
du
territoire
Cœur
de
Chartreuse
} Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 09/10/2023 Publié le 09/10/2023 ID : 038-2000401 11-20231003-A23_175-CC
©
Définitions
de
l'Accueil
Suivant
la
PSU
- Lettre
Circulaire
CNAF
n°
2014-009
ef e la directive
LC2019-005
du05/06/2019
L'accueil
régulier
Lorsque
les
besoins
de
garde
sont
connus
à
l'avance
et
sont
récurrents,
du
fait
de
notre
statut
de
halte-garderie,
l'accueil
régulier
ne
peut
excéder
2
jours
par
semaine. L'accueil
occasionnel
Lorsque
les
besoins
de
garde
sont
connus
à
l'avance,
ponctuels,
non
récurrents.
L'inscription
se
fait
à
la
demande
des
parents
et
en
fonction
des
places
disponibles
L'accueil
d'urgence
Lorsque
les
besoins
des
familles
ne
peuvent
pas
être
anticipés
(enfant
qui
n’a jamais
fréquenté
la structure).
La
notion
d'accueil
de
répit
-
dénomination
BEBEBUS
Il s'agit
de
permettre
aux
familles
un
accueil
ponctuel
et spécifique
pour
leurs
enfants,
en
situation
de
handicap
ou
à
besoins
spécifiques.
Contrat
et facturation
Le
contrat
Le
contrat
est
obligatoire
pour
l'accueil
de
l'enfant,
il engage
le
Bébébus
et
les
familles. La
durée
du
contrat
est fixée
à la demande
de
la famille,
il est
d'une
durée
d'une
année
civile,
et
sera
donc
renouvelé
au
1er
janvier
de
l'année
suivante,
soit
2
contrats
pour
l'année
scolaire.
Rupture
du
contrat
: un
préavis
de
1
mois
est
prévu
en
cas
de
départ
du
BEBEBUS.
La
période
d’adaptation
Il
sera
établit
un
premier
contrat
occasionnel
permettant
d'adapter
l'accueil
au
besoin
de
l'enfant.
L'adaptation
se
fera
sur
les
différents
lieux
d'accueil
afin
de
concentrer
et
raccourcir
le temps
d'adaptation
des
enfants.
A
l'issue
du
temps
d'adaptation
sera
établit
un
contrat
régulier
ou
occasionnel
sur
les
lieux
retenus
par
la famille.
Les
modalités
de
changement
de
contrat
et
les
critères
A
la
demande
des
familles
ou
sur
proposition
de
la
directrice,
le
contrat
pourra
être
modifié
afin
d'être
au
plus
juste
des
besoins
des
parents
pour
l'accueil
de
leur
enfant
sur
la structure.
8
10 Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 09/10/2023 Publié le 09/10/2023
7
ID : 038-2000401 11-20231003-A23_175-CC
Les
temps
d'accueil
de
l’enfant
(temps
fixés
et facturés
Les
familles
peuvent
inscrire
leur
enfant,
de
manière
régulière
de
quelques
heures
jusqu’à
2 jours
déterminés,
par
semaine
et
précisés
dans
le
contrat.
En
fonction
des
places
disponibles
au
sein
de
la
structure,
les
familles
pourront
bénéficier
de
journées
occasionnelles,
en
réservant
à
l'avance
la
semaine
précédente, Modalités
d'accueil
horaires
: L'accueil
des
enfants
s'envisage
à
la
demande
des
familles,
en
prenant
en
compte
les
divers
temps
de
vie
au
sein
de
la
structure
itinérante
(accueil,
activités,
temps
de
repas,
de
sieste,
sorties,
etc...)
permettant
le
respect
du
rythme
de
l'enfant
au
sein
de
la structure.
Modalités
d'accueil
sur
l’année :
: sur
les
périodes
de
vacances
scolaires,
les
familles
sont
tenues
de
s'inscrire
à
l'avance,
puisque
le
contrat
n'inclut
pas
ces
périodes.
La
facturation
sera
notée
en
«
heures
complémentaires
»
suivant
ces
inscriptions. La
facturation
La
facturation
s'effectue
à
la
heure,
à
partir
de
8h30 et
jusqu'à
16h30,
selon
les
directives
de
la CAF.
Exemples
: pour
un
enfant
présent
de
8H45
à
16H15,
la
facture
s'établira
de
8H30
à 16H30
Le
contrat
est
fixé
selon
les
besoins
exacts
de
la
famille.
Des
déductions
sont
appliquées
en
cas
de :
-
La
fermeture
de
la
structure,
ou
fimpossibilité
pour
les
familles
de
rejoindre
le
lieu
d'accueil,
pour
raisons
exceptionnelles
(arrêté
préfectoral
de
circulation
par
exemple,
ou
fermeture
de
route
exceptionnelle
etc...)
-
L'hospifalisation
de
l'enfant,
sur
présentation
du
bulletin
d'hospitalisation
-_
L'éviction
par le médecin
(demander
de
faire
apparaitre
la mention
«
Éviction
»
sur
le
document
remis)
-
De
fermeture
de
la
structure
(ou,
en
cas
d'urgence,
par
la
responsable
suivant
les
textes
en
vigueur)
-
Remarque
: Toute
absence
de
l'enfant,
même
si
elle
est
annoncée
avant
9H
le jour
dit,
sera
facturée
suivant
les
termes
du
contrat.
Les
heures
de
présence
-hors
contrat-
seront
facturées
aux
familles
pour
les
situations
suivantes
:
eLes
heures
d'accueil
occasionnel,
correspondant
à
une
réservation,
possible
suivant
les
disponibilités
de
la structure
ePour
la
période
d'adaptation,
un
contrat
d'accueil
spécifique
sera
édité,
sachant
que
le contrat
débutera
à la fin
de
cette
période,
au
début
d'un
mois
pour
des
facilités
de
gestion.
Les
jours
de
présence
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires
-en
dehors
des
semaines
décomptées-
De re
11 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
L'accueil
d'urgence
est
prévu
pour
répondre
à
une
d
Reçu en préfecture le 09/10/2023
L
Publié le 09/10/2023
S
O
ID : 028-2000401 11-20231003-A23_175-CC
PSS
(nécessité
d’hospitalisation,
entretien
d'embauche,
situation
précaire,
déménagement,
changement
de
situation
familiale
etc...).
Il
sera
appliqué
un
tarif horaire
plancher.
Le
mode
de
calcul
et
le
règlement
(voir
annexe
2)
>
La
participation
financière
de
la CAF
(par
le versement
de
la
PSU)
permet
de
diminuer
les
participations
familiales.
D’après
l'IT 2022-126
Précision
relatives
à
la mise
en
œuvre
de
la
PSU.
>
Pour
les
personnes
habitant
hors
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Chartreuse,
le tarif
horaire
est
augmenté
de
10
%,
pour
les
familles
relevant
du
régime
général.
>
Le
paiement
du
service
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
s'effectuera
selon
le
calcul
annoncé
sur
le
contrat
ou
suivant
le
bordereau
de
présence
pour
les
enfants
accueillis
hors
contrat.
>
Les
modalités
de
paiement
évoluent
: vous
recevrez
un
titre
de
recettes
du
Trésor
Public,
mensuellement.
Vous
pourrez
ainsi
payer
vos
factures
par
carte
bancaire,
via
le
site
sécurisé
du
Trésor
Public
(accessible
24h/24,
7jour/7),
par
chèques
ou
par
espèces.
Les
familles
s'engagent
à
régler
le
montant
de
la
prestation
selon
les
heures
indiquées
sur
le registre
d'accueil,
sans
contestation
de
présence
Les
familles
relevant
de
grande
précarité
se
rapprocheront
des
services
de
la
communauté
de
communes
pour
d'éventuels
facilités
de
paiement.
{
MES
CEUR DE
CHARTREUSE
www.isere.fr Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 09/10/2023 s
L
Publié le 09/10/2023
O
ANNEXE
1
ID : 038-2000401 11-20231003-A23_175-CC
Calendrier
Année
2023-2024
RENTREE
du
personnel
{ Inscriptions
Le
mercredi
23
Août,
appeler
la
CCCC,
pour
prendre
rendez-vous.
RENTREE
/ Accueil
des
enfants
dès
le
lundi
28
aout,
Miribel
les
Echelles
NB :
Pendant
les vacances
scolaires
l'effectif
passe
à
12
enfants
au
lieu
de
14
Pour
rappel
:
REPRISE
DES
COURS
Vendredi
4
septembre
2023
VACANCES
D'AUTOMNE
Du
vendredi
20
octobre
2023
au
lundi
6
novembre
2023
FERMETURE
: du
Vendredi
20
octobre
au
lundi
30
octobre
2023
(passerelle)
VACANCES
DE
NOËL
2023
FERMETURE
du
vendredi
22
décembre
2023
au
lundi
08
janvier
2023
VACANCES
D'HIVER
2023
Du
vendredi
16
février
2024
au
lundi
4 mars
2024
PAQUES
2024
FERMETURE
: Lundi
de
Pâques
1 avril
2024
VACANCES
DE
PRINTEMPS
2024
Du
vendredi
12
avril
2024
au
lundi
29
avril
2024
WEEK-END
DE
L'ASCENSION
2024
FERMETURE
: du
mardi
7
mai
au
lundi
43
mai
2024
PENTECÔTE
2024
FERMETURE :
Le lundi 20 mai
2024
VACANCES
SCOLAIRES
D'ÉTÉ
2024
Le
vendredi
5 juillet 2024
FERMETURE
du
Bébébus
le vendredi
12
Juillet
2024
De T5
13 Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 09/10/2023 Publié le 09/10/2023 ID : 038-2000401 11-20231003-A23_175-CC
©
ANNEXE
2
Le
mode
de
calcul
et
le
règlement
En
raison
des
modifications
apportées
au
calcul
de
la
PSU
appliquée
par
la
CAF
de
l'Isère,
par
la
Lettre
Circulaire
CAF
LC
2019-0058
du
05/06/2019,
les
modalités
de
facturation
des
familles
sont
les
suivantes :
e
Pour
les
habitants
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
les
tarifs
horaires
évoluent
selon
les
ressources
avant
abattements
fiscaux
auxquelles
est
appliqué
un
taux
d'effort.
Les
ressources
prises
en
compte
pour
le
calcul
du
tarif
horaire
seront
obtenues
par
les
données
relevées
sur
CDAP
(sous
réserve
d'autorisation
des
parents
au
recueil
et
à
la
conservation
des
données
enregistrées
par
la
CAF). A
défaut,
elles
seront
obtenues
par
l'avis
d'imposition
de
l'année
N-2.
A
noter
que
tout
changement
de
situation
est
à
signaler
à
la
structure,
afin
d'ajuster
la
facturation,
une
fois
que
les
données
auront
été
traitées
par
la
CAF.
Ce
taux
d'effort
horaire,
se
décline
ensuite
en
fonction
du
nombre
d'enfants
comme
suit :
Nombre d'enfants
2022
4
enfant
0,0619%
2
enfants
0,0516%
3 enfants
0,0413%
4à7enfants|
0,0310%
8 enfants
et+|
0,0206%
14 Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 09/10/2023 Publié le 09/10/2023 ID : 038-2000401 11-20231003-A23_175-CC
7
Le
taux
de
participations
familiales
varie
selon
le nombre
d'enfant
à charge
de
la famille
+
Situation
de
résidence
alternée
(Extrait
de
la LC2019-005)
Dans
le
cas
où
c'est
l'enfant
en
résidence
alternée
qui
va
dans
l'établissement
d'accueil
du jeune
enfant,
un
contrat
d'accueil
doit
être
établi
pour
chacun
des
parents,
en
fonction
de
sa
nouvelle
situation
familiale.
En
effet
en
cas
de
familles
recomposées,
les
ressources
et
les
enfants
du
nouveau
conjoint
sont
à prendre
en
compte.
Dans
un
souci
d'équité
de
traitement,
les
modalités
de
calcul
sont
identiques
qu'il
y ait,
ou
nan,
un
partage
des
allocations
familiales.
La
charge
de
l'enfant
en
résidence
alternée
doit
être
prise
en
compte
par
les
deux
ménages
Situation
des
familles
bénéficiaires
de
l'Aeeh
{Extrait
de
la LC2019-005)
La
présence
dans
la
famille
d'un
enfant
en
situation
de
handicap,
bénéficiaire
de
l'allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé
(Aeeh),
à
charge
de
la famille
- même
si ce
n'est
pas
ce
demier
qui
est
accueilli
au
sein
de
l'établissement
- permet
d'appliquer
le
taux
de
participation
familiale
immédiatement
inférieur.
La
mesure
s'applique
autant
de
fois
qu'il
y a
d'enfants
à
charge
et en
situation
de
handicap
dans
le foyer
Les
ressources
prise
en
compte
(Extrait
de
la
LC2019-005
et IT 2019-138)
+
Les
familles
non
aflocataires
La
famille
non
allocataire
dont
l'enfant
est
accueilli
dans
un
Eaje
doit
être
en
mesure
de
fournir
au
gestionnaire
tout
justificatif
de
ressources
(avis
d'imposition
ou
feuille
de
salaire)
pour
calculer
le
montant
des
participations
familiales
horaires
applicables
aux
heures
facturées,
conformément
à
la
circulaire
Psu.
1)
Cas
des
familles
non
allocataires
sans justificatif de
ressources
Dans
le
cas
de
familles
n'ayant
aucun
moyen
de
preuve
concernant
les
justificatifs
de
ressources
(familles
reconnues
en
situation
de
grande
fragilité,
primo-arrivantes,
etc...)
le
gestionnaire
se
réfère
au
montant
des
ressources
plancher
afin
de
déterminer
le
montant
des
participations
familiales. Un
accompagnement
social
de
ces
familles
est
préconisé
afin
que
leur
accueil
dans
l'Eaje
s'effectue
dans
les
meilleures
conditions.
2)
Cas
des
familles
non
allocataires
ne
souhaitant pas
transmettre
leurs justificatifs
de
ressources
Pour
toute
autre
situation
(ex
: famille
accueillie
ne
souhaitant
pas
communiquer
volontairement
ses
justificatifs
de
ressources),
le
gestionnaire
applique
à
ces
familles
le
montant
«
plafond
»
de
ressources
instauré
dans
l'équipement
où
l'enfant
est
accueilli.
15
Sa to Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 09/10/2023 Publié le 09/10/2023 ID : 038-2000401 11-20231003-A23_175-CC
©
+
Plancher
de
ressources
Le
montant
de
ressources
plancher
à
retenir
est
égal
au
Rsa
socle
mensuel
garanti
à
une
personne
isolée
avec
un
enfant,
déduction
faite
du
forfait logement.
A
compter
du
1
septembre
2019,
le
plancher
de
ressources
à
prendre
en
compte
s'élève
à
754,16
€.
Pour
les
années
suivantes,
le montant
sera
publié
en
début
d’année
civile
par
la
Cnaf.
Ce
plancher
de
ressources
est
à
retenir
pour
le
calcul
des
participations
familiales
dans
les
cas
suivants
:
+
familles
ayant
des
ressources
nulles
ou
inférieures
à
ce
montant
plancher;
+
enfants
placés
en
famille
d'accueil
au
titre
de
l’aide
sociale
à l'enfance
;
«_
personnes
non
allocataires
ne
disposant
ni d'avis
d'imposition,
ni de
fiches
de
salaires.
+ _ Plafond
de
ressources
Année
d'application
Plafond
2022
(au
1° janvier)
6 000
€
Le
gestionnaire
ne
peut
pas
appliquer
un
plafond
inférieur.
En
revanche,
en
accord
avec
la
Caf,
il
peut
décider
de
poursuivre
l'application
du
taux
de
participation
familiale
au-delà
du
plafond
et
doit
l'inscrire
dans
le règlement
de
fonctionnement.
Les
subventions
publiques
octroyées
par
la caisse
d'allocations
familiales
au
gestionnaire
des
structures
d'accueil
du
jeune
enfant
sont
basées
en
partie
sur
les
heures
de
fréquentation
réelle
des
enfants.
Ces
heures
doivent
être
fiables,
pour
que
iles subventions
publiques
versées
par
la CAF
correspondent
aux
justes
financements.
Dès
lors,
le
gestionnaire
est tenu
à
la plus
grande
vigilance
quant
au
correct
enregistrement
de
ces
heures.
Les
familles
sont
invitées
à
informer
la direction
de
la structure
de
toute
erreur
dans
le
relevé
d'heures
de
présence
réelle
qui
leur
serait
transmis.
Des
contrôles
peuvent
être
diligentés
par
la CAF.
16 Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 09/10/2023 Publié le 09/10/2023 ID : 038-2000401 11-20231003-A23_175-CC
7
ANNEXE
3
«
PASSERELLE
3 —
5
ans
BEBEBUS
»
2022-2023
1-
PROJET
«
PASSERELLE
3-
6 ans
Cœur
de
Chartreuse
»
OBJECTIFS
: Dans
le cadre
de
la démarche
de
territoire
menée
sur
le sujet
des
âges
«
passerelles
3-
6 ans
».
Il s’agit
d’expérimenter
une
« action
passerelle
»
pour
les
enfants
de
3 à
5
ans,
sur
Fannée
scolaire
2022-2023,
en
vue
de
leur
accueil
sur
les
vacances
scolaires.
Contexte
: Après
une
période
de
plein
accueil
des
enfants
de
3 à
6 ans
sur le
territoire
par
les
ALSH,
la
demande
augmente
ef les
familles
n’accèdent
pas
toutes
au
service,
les
mettant
en
difficulté.
Sur
l'initiative
de
la
CCCC
et
dans
le
cadre
de
sa
compétence
Petite
Enfance
&
Solidarités,
à l'écoute
des
besoins
recensés
par les professionnels
de
terrain,
la question
a été prise
en
compte. La
proposition
est
de
faire
en
sorte
que
les
enfants
soient
accueillis
le plus
longtemps
possible
au
sein
des
structures
d'accueil
du jeune
enfant
ou
chez
les
assistantes
maternelles,
avant
de
s'inscrire
sur
les
ALSH
petite
enfance.
2-
EXPERIMENTATION
ACTION
« PASSERELLE
3-
5 ans
BEBEBUS
»
Accueil
des
3/5
ans
pendant
les
périodes
de
petites
vacances
scolaires
au
Bébébus
Expérimentation
d'accueil
des
enfants
scolarisés
qui
ont
été
accueillis
au
Bébébus
et de
nouveaux
usagers
du
service,
une
semaine
pendant
les
vacances
d'automne
d'hiver
et de
printemps. Proposer
un
rythme
calme
à des
enfants
« fatigués
»
de
la
période
scolaire.
Sédentarisation
|
- Accueil
dans
les
locaux
de
l'école
maternelle,
commune
de
Miribel-les-Echelles
- sur
les
horaires
les
plus
proches
des
ALSH
: 8h
-17h30
- Du
lundi
au
vendredi,
-
possibilité
de
laisser
le matériel
en
place.
- Accueil
de
12
enfants
maximum
{pas
de
modifications
de
l'agrément)
- 4
adultes
sur
5 jours
d'ouverture
Programme Jeux
libres
: cuisine
dinette
; poupées
; garage
voitures
camions
; dessin,
coloriage,
gommettes,
peintures
; pâte
à
sel,
pâte
magique,
sable
magique
; Duplo
; jeux
magnet,
déguisements.
malles
pédagogiques
du
CRPE
et
malles
Handicap
; Play
mobile
; livres
:
jeux
de
société
Activités
: promenades
; parc
de
jeux
(Miribel
E2G)
; motricité
(matériel
plots
cerceaux
ballons...
Vélos,
jeux
à
lancer,
…..
Intervenants
Repas
et
collations
- Apportés
par
les
parents
Sommeil Un
temps
de
sieste
maintenu
de
13
à
15h
Article
R2324-39
Version
en
vigueur
depuis
le
01
septembre
2021
PR
17 Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 09/10/2023 s
L
Publié le 09/10/2023
O
ID : 038-2000401 11-20231003-A23_175-CC
ANNEXE
4
Mo
ret
n°2021-1134
du
30
août
2021
- art.
7
ar
1.-Un
référent
“ Santé
et Accueil
inclusif ” intervient
dans
chaque
établissement
et
service
d'accueil
non
permanent
d'enfants.
Le
référent
“ Santé
et
Accueil
inclusif
” travaille
en
collaboration
avec
les
professionnels
mentionnés
à
l'article
R.
2324-40,
les
professionnels
du
service
départemental
de
la
protection
maternelle
et
infantile
mentionné
à
l'article
L.
2112-1
et
autres
acteurs
locaux
en
matière
de
santé,
de
prévention
et de
handicap.
Il peut,
avec
l'accord
des
titulaires
de
l'autorité
parentale
ou
représentants
légaux
de
l'enfant,
consulter
le médecin
traitant
de
celui-ci. IL-Les
missions
du
référent
“ Santé
et Accueil
inclusif”
sont
les
suivantes
:
1°
Informer,
sensibiliser
et
conseiller
la
direction
et
l'équipe
de
l'établissement
ou
du
service
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
et d'accueil
inclusif des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
de
maladie
chronique
;
2°
Présenter
et
expliquer
aux
professionnels
chargés
de
l'encadrement
des
enfants
les
protocoles
prévus
au
II de
l'article
R.
2324-80
;
3° Apporter
son
concours
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
nécessaires
à
la
bonne
adaptation,
au
bien-être,
au
bon
développement
des
enfants
et
au
respect
de
leurs
besoins
dans
l'établissement
ou
ie
service ;
4°
Veiller
à
la
mise
en
place
de
toutes
mesures
nécessaires
à
l'accueil
inclusif
des
enfants
en
situation
de
handicap,
vivant
avec
une
affection
chronique,
ou
présentant
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière
;
5°
Pour
un
enfant
dont
l'état de
santé
le nécessite,
aider
et accompagner
l'équipe
de
l'établissement
ou
du
service
dans
la compréhension
et
la mise
en
œuvre
d'un
projet
d'accueil
individualisé
élaboré
par
le
médecin
traitant
de
l'enfant
en
accord
avec
sa
famille :
6°
Assurer
des
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
des
professionnels,
notamment
en
matière
de
recommandations
nutritionnelles,
d'activités
physiques,
de
sommeil,
d'exposition
aux
écrans
et de
santé
environnementale
et veiller
à ce
que
les
titulaires
de
l'autorité
parentale
ou
représentants
légaux
puissent
être
associés
à
ces
actions
:
7°
Contribuer,
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
de
traitement
des
informations
préoccupantes
mentionné
à
l'article
L.
226-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
en
coordination
avec
le
référent
technique
de
la
micro-crèche,
le
responsable
technique
ou
le
directeur
de
l'établissement
ou
du
service,
au
repérage
des
enfants
en
danger
ou
en
risque
de
l'être
et à l'information
de
la direction
et
des
professionnels
sur
les
conduites
à tenir
dans
ces
situations
;
8°
Contribuer,
en
concertation
avec
le
référent
technique
de
la
micro-crèche,
le
responsable
technique
ou
le
directeur
de
l'établissement
ou
du
service,
à
l'établissement
des
protocoles
annexés
au
règlement
de
fonctionnement
prévus
au
Il de
l'article
R.
2324-
30
du
présent
code,
et veiller
à
leur
bonne
compréhension
par
l'équipe
;
9°
Procéder,
lorsqu'il
l'estime
nécessaire
pour
l'exercice
de
ses
missions
et
avec
l'accord
des
titulaires
de
l'autorité
parentale
où
représentants
légaux,
à son
initiative
ou
à la
18 Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 09/10/2023
S'LGT
Publié le 09/10/2023
demande
du
référent
technique
de
la micro-crèche,
du
responsl1b:036-200040111-20281003-A23
175.00
directeur
de
l'établissement
ou
du
service,
à
un
examen
de
l'enfant
afin
d'envisager
si
nécessaire
une
orientation
médicale
;
10°
Délivrer,
lorsqu'il
est
médecin,
le
certificat
médical
attestant
de
l'absence
pour
l'enfant
de
toute
contre-indication
à
l'accueil
en
collectivité
prévu
au
1°
du
I de
l'articie
R.
2324-39-
1. IIE.-La
fonction
de
référent
“ Santé
et Accueil
inclusif
" peut
être
exercée
par:
1°
Un
médecin
possédant
une
spécialisation,
une
qualification
ou
une
expérience
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant ;
2°
Une
personne
titulaire
du
diplôme
d'Etat
de
puéricultrice
;
3°
Une
personne
titulaire
du
diplôme
d'Etat
d'infirmier
disposant
d'un
diplôme
universitaire
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
où
d'une
expérience
minimale
de
trois
ans
à titre
principal
auprès
de
jeunes
enfants
comme
infirmier.
Les
modalités
de
calcul
de
ces
trois
années
d'expérience
sont
fixées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
la famille.
IV.-Les
modalités
du
concours
du
référent
“ Santé
et Accueil
inclusif ” sont
fixées
dans
le
contrat
de
travail
ou
par
voie
conventionnelle
entre
le
professionnel
d'une
part
et
l'établissement
ou
le service
d'autre
part
ou
l'organisme
qui
l'emploie,
conformément
au
règlement
de
fonctionnement,
en
fonction
du
nombre
des
enfants
accueillis
et
de
leur
état
de
santé.
Le
référent
“ Santé
et Accueil
inclusif * intervient
auprès
de
l'établissement
ou
du
service
autant
que
nécessaire
et
conformément
au
projet
défini.
Son
concours
respecte
un
nombre
minimal
annuel
d'heures
d'intervention
dans
l'établissement
ou
le service
selon
le type
et
la
catégorie
de
l'établissement
où
du
service,
conformément
aux
articles
R.
2324-46-2,
R.
2324-47-2,
et
R.
2324-48-2.
Lorsque
les
fonctions
de
référent
“ Santé
et Accueil
inclusif
" sont
assurées
par
un
membre
du
personnel
de
l'établissement
où
du
service,
le temps
de
travail
dédié
à
cette
fonction
ne
peut
être
confondu
avec
du
temps
d'encadrement
des
enfants
ou
du
temps
de
direction.
Dans
le cas
d'un
accueil
saisonnier
ou
ponctuel
défini
à
l'article
R.
2324-49
et des
établissements
d'accueil
régulier
de
vingt-quatre
places
au
plus,
et
notamment
dans
les
établissements
à gestion
parentale,
un
professionnel
de
santé
du
service
départemental
de
protection
maternelle
et
infantile
peut
assurer,
dans
le
cadre
d'une
convention
ou
d'une
délégation,
tout
ou
partie
des
missions
définies
au
présent
article.
Ce
professionnel
ne
peut
être
également
chargé
du
contrôle
de
l'établissement
ou
du
service
d'accueil.
T5
19 Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 09/10/2023 s
L
Publié le 09/10/2023
O
ID : 038-2000401 11-20231003-A23_175-CC
SIGNATURE
(RF mis à jour Août 2020)
La
Coilectivité
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
gestionnaire
et
employeur
du
Service
Bébébus
souhaite
s'assurer
de
la prise
en
compte,
par
les
usagers,
de
l'ensemble
des
informations
précisées.
Pour
cette
raison,
chaque
famille
est
sollicitée
pour
signer
ce
règlement
de
fonctionnement,
daté
au...
iéirriirrenrerereernrerieeeinnsee
3
s'engageant
à
suivre
les
recommandations
Les
services
s'engagent
à
répondre,
au
besoin,
à toute
question.
Signature
des
deux
parents
responsables
de
l'enfant :
NOM
…
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…
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Cœur
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Signatures
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