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Arrêté - A20230112 018
Document publié le Samedi 14 janvier 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230112 018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
Folio n° 012 -v
S
ill
(ecel >a ARRETE MUNICIPAL n° A20230112-018 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Affaires générales
République Française Type | Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet TOURNOI DE POKER
Date Samedi 14 janvier 2023 de 18 h 00 à 00 h 00
Lieu Salle du tennis de table rue du stade - Ussel
Demandeur | Monsieur Alain ABDESSELAM, président Haute Corrèze Tennis de Table
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d'alcool! à des mineurs ;
- Vu l’arrêté préfectoral n° 19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 réglementant la police administrative
des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le
département de la Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du 4 janvier 2023 par Monsieur Alain ABDESSELAM, président Haute
Corrèze Tennis de Table ;
Arrête,
Article 1 : Monsieur Alain ABDESSELAM, président Haute Corrèze Tennis de Table est autorisé à ouvrir
une buvette de 3*"° catégorie le samedi 14 janvier 2023 de 18 h 00 à 00 h 00, salle du tennis de table, rue
du Stade, à Ussel.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d'USSEL ; - Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'USSEL ;
- Monsieur Alain ABDESSELAM, président Haute Corrèze Tennis de Table.
Fait à Ussel, le 12 janvier 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
l Q
a Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : [f 3 JAN. 2023
Notification le :