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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 480 Renouvellement agrement special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 480 Renouvellement agrement special)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2023-480
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2023Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn /
Service Juridique
81-2023-11-16-00002 - Arrêté portant attribution ou renouvellement
d'agrément Jeunesse Education Populaire (4 pages) Page 3
81-2023-11-16-00003 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément (4 pages) Page 8
2Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2023-11-16-00002
Arrêté portant attribution ou renouvellement
d'agrément Jeunesse Education Populaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2023-11-16-00002 - Arrêté portant attribution ou renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire 3RÉGION ACADÉMIQUE
OCCITANIE
Liberté
Egalité
Fraternité
- Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
du Tarn
Service départemental Jeunesse, engagement et sports
SDJES 81
Affaire suivie par Franck LEMAIRE - Délégué Départemental Vie Associative
Tél: 05 67 76 59 35 - Mél : franck.lemairei @ac-toulouse.fr
Suivi administratif: Sandra LAYMAJOUX
Tél : 05 67 76 59 37 - Mél : sandra. laymajoux@ac-toulouse.fr
Arrêté n° 2023JEP-081- C3 du 16/11/2023
Portant attribution ou renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par les associations
mentionnées en annexe,
Article 1°"
Il est attribué ou renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont les noms, numéros RNA et communes, figurent en annexe.
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est attribué
ou renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice de région académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux
mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2023-11-16-00002 - Arrêté portant attribution ou renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire 4Article 5
La Directrice départementale des services de l'Éducation nationale est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Albi, le 16/11/2023,
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,
La Directrice départementale des services de l'Éducation nationale du Tarn
1.
j#-Ciaire DUPRAT
2/4
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2023-11-16-00002 - Arrêté portant attribution ou renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire 5ANNEXE
Liste des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est attribué ou renouvelé :
N° agrément
NOM de l'association JEP RNA COMMUNE
FAMILLES RURALES - ASSOCIATION VALENCE DE VALENCE D'ALBI 23JEP-081-034 | W811000247 D'ALBIGEOIS
FAMILLES RURALES - ASSOCIATION RÉ DENAT 23JEP-081-035 | W811000615 DENAT
FOYER LAIQUE D'EDUCATION | PERMANENTE DE LOMBERS 23JEP-081-036 | W811000509 LOMBERS
MUC DE BRASSAC 23JEP-081-037 | W812000546 BRASSAC
MAISON DES JEUNES ET DE LA EE DÉS SA VAGES 23JEP-081-038 | W812002420 CASTRES
MAISON DES JEUNES ET DE LA n CULTURE DE LAVAUR 23JEP-081-039 | W812000766 LAVAUR
LES ECUREUILS DE MASSAGUEL | 23JEP-081-040 | W812001570 | MASSAGUEL
MAISON DES JEUNES ET DE LA SULTURE DE SEMAL ENS 23JEP-081-041 | W812000311 SEMALENS
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE SOUAL 23JEP-081-042 | W812000806 SOUAL
MUSIPHILES 23JEP-081-043 | W812001521 BURLATS
3/4
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2023-11-16-00002 - Arrêté portant attribution ou renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire 6Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2023-11-16-00002 - Arrêté portant attribution ou renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire 7Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2023-11-16-00003
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2023-11-16-00003 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément 8RÉG | O N AC A DÉ M IQU E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
OCCITANIE du Tarn Liberté
Égalité
Fraternité
Service départemental Jeunesse, engagement et sports
SDJES 81
Affaire suivie par Franck LEMAIRE - Délégué Départemental Vie Associative
Tél : 05 67 76 59 35 - Mél : franck.lemaire1 @ac-toulouse.fr
Suivi administratif : Sandra LAYMAJOUX
Tél : 05 67 76 59 37 - Mél : sandra.laymajoux@ac-toulouse.fr
Arrêté n° 2023TCA-081- C3 du 16/11/2023
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément (TCA)
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiées, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu l'arrêté n° 2023JEP-081-C3 du 16/11/2023 portant agrément Jeunesse Education Populaire aux associations mentionnées en annexe,
Article 1°
Les associations dont les noms, numéros RNA et communes, figurent en annexe satisfont aux
conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent
arrêté.
Article 2
Les associations mentionnées sont réputées remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice de région académique dans le même délai.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2023-11-16-00003 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément 9Article 4
La Directrice départementale des services de l'Éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Albi, le 16/11/2023,
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,
La Directrice départementale des services de l'Éducation nationale du Tarn
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2023-11-16-00003 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément 10Liste des associations dont le tronc commun d'agrément (TCA) est reconnu :
ANNEXE
NOM de l'association N°TCA RNA COMMUNE
FAMILLES RURALES - VALENCE
ASSOCIATION DE VALENCE 23TCA-081-034 W811000247 : D'ALBIGEOIS D'ALBI
FAMILLES RURALES - ASSOCIATION DE DENAT 23TCA-081-035 W811000615 DENAT
FOYER LAIQUE D'EDUCATION PERMANENTE DE LOMBERS 23TCA-081-036 W811000509 LOMBERS
MJC DE BRASSAC 23TCA-081-037 W812000546 BRASSAC
MAISON DES JEUNES ET DE LA | CULTURE DES SALVAGES 23TCA-081-038 \W812002420 CASTRES
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE LAVAUR 23TCA-081-039 W812000766 LAVAUR
LES ECUREUILS DE MASSAGUEL 23TCA-081-040 W812001570 MASSAGUEL
MAISON DES JEUNES ET DE LA ; CULTURE DE SEMALENS 23TCA-081-041 W812000311 SEMALENS
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE SOUAL 23TCA-081-042 W812000806 SOUAL
MUSIPHILES 23TCA-081-043 W812001521 BURLATS
3/4
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2023-11-16-00003 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément 11Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2023-11-16-00003 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément 12