Procès Verbal - cpte rendu 17.12.2020

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Procès Verbal - cpte rendu 17.12.2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Neuvy-le-Roi. Lien du pdf (Procès Verbal - cpte rendu 17.12.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Commune de Neuvy-le-Roi séance du 17 décembre 2020

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le dix-sept décembre, à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Flavien THÉLISSON, Maire.

Etaient présents : Mmes MM. Flavien THÉLISSON – Agnès PRUNET – Guillaume PIOCHON- Anne GOGUÉ - Nicolas GROSSI - Justine MARCHAND - François LECHRIST - Pauline RENAUDIN - Patricia VINCENT – Yannick BARRIOS - Philippe CHANDONNAY - Graziella LEPLEY - Mylène BELOT - Éric BRIAULT.

Absent Excusé : Geoffrey BEDU

N° 1-11.06.2020 – OBJET : DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. François LECHRIST a été désigné secrétaire de séance

N° 2-11.06.2020 – OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 19 NOVEMBRE 2020

Il est fait part des observations de François LECHRIST sur les « questions diverses » : 1) Taxe de collecte des ordures ménagères : Il est envisagé d’appliquer un coefficient d’écrêtage pour les grandes surfaces.

2) Après Pauline RENAUDIN : Éric BRIAULT rend compte de la convention passée par la Commune avec le SDIS pour subventionner le permis de conduire Poids lourd des pompiers volontaires du centre de secours de Neuvy-le-Roi.

3) François LECHRIST précise qu’il a utilisé le terme « droit de réponse » par plaisanterie, n’ayant jamais voulu faire usage de ce droit, il propose donc qu’il soit mis entre guillemets.

Observations d’Agnès PRUNET : concernant le poste de Luc MAHIER à l'école, il est écrit en dessous de la délibération : "Guillaume PIOCHON, intervient sur l’organisation de la cour. L’intervention de ce poste permettra à l’ATSEM d’aller désinfecter les « interrupteurs et les poignées de portes » suite à la demande des enseignantes." Elle suggère de rajouter « permettra par ailleurs à l'ATSEM... » Elle souligne que « la Poste » doit s’écrire « La Poste ».

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 novembre 2020, transmis à l’ensemble des membres du conseil, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité des membres présents, dans la forme et la rédaction proposées, tenant compte des modifications ci-dessus exprimées.

N° 3-17.12.2020 - OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GÂTINE ET CHOISILLES - PAYS DE RACAN ÉTABLI LE 12 NOVEMBRE 2020

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le rapport, ci-annexé, réceptionné le 30 novembre 2020, établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa réunion en date du 12 novembre 2020, portant sur la révision des charges consécutives à l’ajustement des dépenses au titre de la compétence : - voirie pour les communes souhaitant apporter des modifications,

- PLUi,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

- d’APPROUVER le rapport, ci-annexé, établi par la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles–Pays de Racan, lors de sa réunion du 12 novembre 2020 ;

- d’ADOPTER le montant de l'attribution de fonctionnement d’un montant de 17 471,00 €, à verser par la Commune de Neuvy-le-Roi à la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles-Pays de Racan pour l’année 2020.Commune de Neuvy-le-Roi séance du 17 décembre 2020

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N° 4-17.12.2020 - OBJET : MODIFICATION BUDGÉTAIRE N° 3 SUR EXERCICE 2020 – BUDGET EAU

Le Maire expose que les crédits inscrits au budget primitif 2020 du service de l’EAU étant insuffisants, il est nécessaire de procéder à une modification budgétaire. Cette modification concerne les travaux de restauration des canalisations d’eau réalisés dans le cadre de l’enfouissement des réseaux Rue Papillon et Place du Mail, par l’Entreprise TERCA. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE de procéder à la modification budgétaire suivante :

Enfouissement des réseaux - AEP Place du Mail

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation

Diminution

de crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de crédits Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D-217531-118 : RESEAUX RUE

PAPILLON - RUE DU 11

NOVEMBRE - PLACE DU MAIL

0,00 € 4 269,00 € 0,00 € 0,00 €

D-217531-120 :

INTERCONNEXION

4 269,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations

corporelles

4 269,00 € 4 269,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 4 269,00 € 4 269,00 € 0,00 € 0,00 €

N° 5-17.11.2020 – OBJET : ATTRIBUTION DE REPAS AU PERSONNEL DE L’ÉCOLE DES TILLEULS

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; Vu l’article L.242-1 du Code de la Sécurité Sociale ;

Vu la circulaire DSS/SDFSS/5B/N°2009/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale,

Vu l’instruction n°5 F-2-12 du 27 janvier 2012 de la Direction générale des finances publiques relative à l’impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Évaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement).

Vu le Bulletin Officiel des Impôts n°10 du 3 février 2012,

Aussi, en application de l’article 34 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le conseil municipal doit délibérer annuellement pour fixer les modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature dont bénéficie le personnel.

Définition : Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition du salarié par l’employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet ainsi à l’intéressé de faire l’économie de tout ou partie des frais qu’il aurait dû supporter à titre privé (fourniture des repas, d’un véhicule, ...). Aux termes de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité Sociale, ils constituent en tant que tels des éléments de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, sont inclus dans l’assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés, et doivent donner lieu à cotisations.

La réglementation des cotisations sociales sur les avantages en nature est totalement indépendante des différentes règles régissant l’octroi de ces avantages dans la fonction publique territoriale. Le non-respect de cette obligation entraîne des pénalités et des majorations de retard en cas de redressement. Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable, leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire. Salariés concernés :

Tous les salariés sont concernés au même titre par cette réglementation, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou non titulaires de droit public, ou qu’ils soient de droit privé (CAE, CUI, Emploi d’Avenir, apprentis). Cependant, l’intégration des avantages en nature dans l’assiette de cotisations sera différente selon le statut de l’agent.Commune de Neuvy-le-Roi séance du 17 décembre 2020

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Fonctionnaires affiliés à la CNRACL :

Comme tous les accessoires de traitement (indemnités, SFT, ...) les avantages en nature sont soumis uniquement à CSG et CRDS et aux cotisations salariales et patronales au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique ; aucune autre cotisation n’est due.

Agents affiliés à l’IRCANTEC :

Les avantages en nature sont soumis aux mêmes conditions sociales, salariales et patronales que le traitement principal et dans les mêmes conditions.

Pour tous les agents (CNRACL et IRCANTEC) :

Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable dans les mêmes conditions que le traitement principal.

Si la participation personnelle de l'agent est inférieure à la moitié du montant évalué par l’URSSAF soit 2,45 € en 2020, il y a lieu de réintégrer en avantage uniquement la différence entre la valeur forfaitaire et le prix payé. Si la participation de l'agent est au moins égale à la moitié de la valeur forfaitaire du repas, l’ACOSS tolère la non prise en compte de l'avantage en nature (prix repas > ou égal à 2,45€ en 2020).

Sur la commune de Neuvy-le-Roi, seuls les repas sont concernés. La collectivité sert des repas à certains personnels compte tenu des missions qui leur sont confiées et des contraintes en résultant. Les services concernés à ce jour par ce dispositif sont :

- Le personnel du restaurant scolaire effectuant le service du repas du midi

- Les ATSEM et animateurs chargés de l’encadrement du repas du midi.

À noter que les repas fournis aux personnels qui, de par leurs fonctions et missions, sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas « avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique, dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant soit dans un projet pédagogique ou éducatif de l’établissement, soit dans un document de nature contractuelle (convention, contrat de travail) » ne sont pas considérés comme avantages en nature. Ils ne sont donc pas valorisés sur les salaires. II en est ainsi des ATSEM et animateurs chargés de l’encadrement du repas du midi.

En ce qui concerne les autres personnels précisés ci-dessus, les repas fournis sont valorisés comme avantages en nature, de ce fait, intégrés dans les bases de cotisations et imposables.

Liste nominative des agents concernés par l’attribution des repas (uniquement lorsqu’ils prennent un repas de cantine et ne ramènent pas leur repas personnel) :

Madame Christine NIVEAU – Adjoint technique – service restauration scolaire Madame Marianyck HOUDAYER - Adjoint technique – service restauration scolaire Madame Stella POHU-WAIGL - Adjoint technique - fonctions ATSEM

Madame Virginie DANIEL – ATSEM

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, à compter du 1 er janvier 2021, adopte les modalités d’attribution et d’usage de l’avantage en nature précité. Cette attribution de repas s’appliquera également au personnel qui pourrait être recruté en cours d’année.

Chaque agent sera informé de cette délibération et pourra faire le choix d’une participation financière ou de l’intégration dans le revenu imposable.

N° 6-17.12.2020 - OBJET : CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ÉCOLE ST EUGÈNE – PARTICIPATION 2019-2020

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a défini le prix de revient des élèves des classes, maternelle et élémentaire, de l’école publique des Tilleuls pour l’année scolaire 2019-2020. Dans le cadre du contrat d’Association, la participation de la Commune au fonctionnement de l’école St Eugène est établie sur la base de : 1 486,86 € par élève de Neuvy-le-Roi en maternelle 486,62 € par élève de Neuvy-le-Roi en élémentaire.Commune de Neuvy-le-Roi séance du 17 décembre 2020

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L’OGEC de l’école ayant déposé la liste des élèves de Neuvy-le-Roi pour ladite période :

 04 élèves en maternelle x 1 486,86 € = 5 947,44 €

 13 élèves en élémentaire x 486,62 € = 6 326,06 € soit 12 273,50 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire, ou son représentant, à mandater au profit de l’école St Eugène la somme de 12 273,50 € correspondant à la participation de la Commune de Neuvy-le-Roi aux frais de fonctionnement, pour l’année scolaire 2019-2020.

Le Maire, Flavien THÉLISSON, propose à la commission scolaire de prendre rendez-vous avec la directrice et l’APE de l’école St Eugène, pour aborder les projets pédagogiques ou scolaires. Il rappelle que la Commune subventionne, une année sur deux un projet de voyage scolaire, participation plafonnée à 2 500 €, mais que celui-ci doit être préalablement débattu en partenariat avec la commission scolaire avant de présenter la demande de subvention auprès de la Commune.

N° 7-17.12.2020 - OBJET : SUVBVENTION AU PROFIT DE LA CANTINE DE L’OGEC DE L’ÉCOLE ST EUGÈNE - ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020

Le Maire rappelle qu’il a été défini que la subvention à verser à l’OGEC de l’école St Eugène de Neuvy-le-Roi, serait calculée sur le nombre de repas servis aux enfants de Neuvy-le-Roi à la Cantine, et sur la même base que celle fixée pour la participation de la Commune aux repas réguliers des enfants de l’école des Tilleuls. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la liste des élèves de Neuvy- le-Roi bénéficiant de la cantine de l’OGEC St Eugène, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à procéder au mandatement de la subvention au profit de la Cantine de l’OGEC de l’école St Eugène pour l’année scolaire 2019/2020, comme suit :

- participation de la Commune de 1,34 € par repas servi aux enfants de Neuvy-le-Roi :

- 1 055 repas servis à l’école St Eugène x 1,34 € = 1 413,70 €.

Pauline RENAUDIN s’interroge sur le coût des repas qui ne seraient pas couverts par la participation des parents. Le Maire observe que cette subvention est attribuée par mesure d’équité vis-à-vis des enfants de Neuvy-le-Roi.

N°8-17.12.2020 – OBJET : INSCRIPTION D’UN PROJET AU FDSR (FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ RURALE)

Le Maire expose que compte tenu des délais de dépôt des dossiers, il est anticipé de définir un projet, l’estimer financièrement et réaliser un dossier complet. Il propose de réfléchir aux projets à inscrire au Budget 2021 pour lesquels la Commune pourrait présenter un dossier , et solliciter les divers organismes subventionnaires (DETR, FDSR....).

N° 9-17.12.2020 – OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS POUR L’ACQUISITION DES DÉCORATIONS EXTÉRIEURES

Le Maire informe que la Commission Cadre de vie a souhaité racheter des décorations pour la Commune. Toutefois, dans le contexte sanitaire Covid, les magasins non définis comme « premières nécessités » étaient fermés, la commande a dû se faire en ligne, sans possibilité de facture différée, avec paiement immédiat en carte bancaire. Mme Anne GOGUÉ, présidente de cette commission a avancé les fonds que M. Flavien THÉLISSON lui a remboursés. En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents moins une abstention de Flavien THÉLISSON, autorise le remboursement de la somme de 213,98 € à M. Flavien THÉLISSON correspondant aux achats des décorations effectués auprès du magasin GIFI de Vouvray sur Loir.Commune de Neuvy-le-Roi séance du 17 décembre 2020

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N°10—17.12.2020 – OBJET : NOTIFICATION DES DÉCISIONS SUR LES DÉCLARATIONS D’INTENTION

D’ALIÉNER

Le Maire informe, qu’au titre de sa délégation, il a renoncé au nom de la Commune aux droits de

préemptions suivants :

- le 25.11.20 : 3 Place des Déportés - BAUDRY Carl – section D n° 700 – 701 – 1504 : 4 a 30 ca

- le 10.12.20 : 4 Allée des Noyers – VIVANT Elisabeth – Section D n° 1439 – 1701 – 1 553 : 34 a 24 ca

11 - QUESTIONS DIVERSES

Le Maire remet aux élus le planning prévisionnel des réunions de commissions communales et du conseil municipal, pour l’année 2021. Après en avoir débattu, il est décidé d’apporter deux modifications par la suppression de la réunion de conseil municipal du 29 juillet et par l’ajout d’une réunion de commission communale le 26 août 2020.

Guillaume PIOCHON rend compte de la distribution d’une charte décidée par la commission scolaire et distribuée par l’intermédiaire du personnel enseignant aux enfants, pour signature de ces derniers et de leurs parents. Les documents sont en cours de retour. Concernant l’indiscipline des enfants, l’agent contractuel employé pour la surveillance de la cour lui a confié qu’il fallait « relativiser ».

Il rappelle le marché de producteurs, organisé dimanche 20 décembre, Places des Déportés. 12 commerçants seront présents. Agnès PRUNET sollicite des bénévoles pour aider à distribuer, ce même jour, sur le marché, les goûters offerts aux enfants de la Commune. Le Maire demande aux élus d’adresser un message en mairie pour informer de leur présence, dimanche à 8 heures.

Graziella LEPLEY informe d’un problème de chats, qui appartiendraient à M. GAUGAIN, rue de la Fontaine. Ce dernier a déménagé Place du Mail, mais il semblerait que les chats soient restés rue de la Fontaine.

Elle fait savoir que la réunion en visioconférence, prévue avec PLN sur les personnes en situation de précarité, a été annulée.

Philippe CHANDONNAY propose dans le cadre de l’enquête publique à mettre en place pour la cession- échange d’un chemin rural avec les Cts MARTEAU, d’y intégrer d’autres cessions de chemins pour lesquels des acquéreurs avaient déjà émis un avis favorable. La commission voirie est invitée à étudier ce dossier.

Anne GOGUÉ informe que les agents communaux se rendront à la Communauté de Communes Gâtine et Choisilles-Pays de Racan, lundi 21 décembre à 10 heures, pour retirer les composteurs réservés par les administrés. La distribution sera organisée en janvier prochain.

Anne GOGUÉ rend compte de la demande du Comité des Fêtes qui souhaite filmer toutes les illuminations réalisées sur la Commune. Elle se tourne vers Flavien THÉLISSON, professionnel dans ce domaine.

Le Maire décline cette proposition car il fait déjà les 5 vidéos de Noël. Il fait part des observations positives de la population, tous âges confondus, sur les illuminations et décorations mises en place sur la Commune.

Justine MARCHAND fait part de la demande de Peggy PLOU, Vice-Présidente de la commission Sports et Vie associative, de la CCGCPR, qui souhaite rencontrer la commission homologue de la Commune. Il faudrait définir une date ; il faudrait aussi procéder à l’étude des dossiers de demande de subvention.

Yannick BARRIOS précise que certaines associations ont perçu les cotisations des adhérents et ne les ont pas remboursées. S’engage une discussion sur les associations qui bénéficient de subventions de la CCGCPR.

Flavien THÉLISSON propose de créer un dossier « compte rendu des conseils communautaires » sur la plateforme extranet réservée aux élus.Commune de Neuvy-le-Roi séance du 17 décembre 2020

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Éric BRIAULT fait une observation sur certains administrés en difficulté sociale et demande s’ils ne pourraient pas bénéficier des services d’une aide-ménagère. Certains ont déjà une aide-ménagère mais les services sociaux ont été interpellés sur les conditions de travail.

Il informe de la distribution des calendriers des pompiers de Neuvy-le-Roi. Il demande à Flavien THÉLISSON de mettre cette information sur le site Internet.

Agnès PRUNET propose, en accord avec les deux personnes intéressées, que Yannick BARRIOS remplace Guillaume PIOCHON au sein du CCAS.

Elle informe que tous les spectacles ont été annulés. En compensation, des « petites vidéos », que certains élus ont vues, réalisées à la bibliothèque et à la salle de spectacles en collaboration avec les agents, ont été propagées sur le site de la commune pour annoncer des vidéos qui seront diffusées le 23 décembre. Elle remercie Flavien THÉLISSON pour son aide et sa disponibilité.