Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 BRRT 13 02 17 ARRETE Cofiroute TRAVAUX sur A11 Travaux de Reparation DES Piles de Rives PS61 29

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 BRRT 13 02 17 AR

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 BRRT 13 02 17 AR

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 BRRT 31 08 16 AR

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20211227 A10 A11 COFIR

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE DDT28 BRRT 1506

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 BRRT 23 03 17 CO

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 BRRT 16 05 19 ar

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE Cofiroute A11

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 BRRT 150504 RETR

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 BRRT 10 03 17 AR

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 BRRT 13 02 17 ARRETE Cofiroute TRAVAUX sur A11 Travaux de Reparation DES Piles de Rives PS61 29 Document publié le Vendredi 6 juin 2025 à 21h18 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 BRRT 13 02 17 ARRETE Cofiroute TRAVAUX sur A11 Travaux de Reparation DES Piles de Rives PS61 29)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, RE LL. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET D’EURE-ET-LOIR

Direction départementale des Territoires

d'Eure-et-Loir

Service de la Sécurité, de l'Éducation

Routière et des Bâtiments

Bureau Réglementation Routière et

Transports

ARRÊTÉ

Portant mesures d’exploitation temporaires sur l’autoroute A11 dans le département de

PEure et Loir

Le Préfet d’Eure-et-Loir,

Officier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de la Route,

VU la loi 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes et son décret n° 56.1.425 du 27

décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique,

VU les décrets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16

avril 1987, 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention

de concession à la société Cofiroute en vue de la construction et de l’exploitation d’autoroutes et notamment

des tronçons des autoroutes « A10 Paris/Poitiers, A11 Paris/Le Mans » dans le département d’Eure et Loir,

VU la convention de concession et le cahier des charges annexé ainsi modifié et notamment son article 15,

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et départements,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et

l’ensemble des textes qui l’ont complété et modifié,

VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 - 4î"® et 8ème parties, relatives à la

signalisation de prescription et temporaire, approuvée par arrêtés interministériels modifiés,

VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national

(RRN),

VU l'arrêté préfectoral n° Préf-CABINET-SIDPC 15-07 / 01 du 9 juillet 2015 portant réglementation de

police de la circulation sur les autoroutes A10 et A11 dans la partie concédée à COFIROUTE dans le

département de l’Eure et Loir,

VU l'arrêté préfectoral n° Préf-CABINET-SIDPC 15-07 / 02 du 9 juillet 2015 réglementant l’exploitation

sous chantier sur les autoroutes A10 et A11 dans les parties concédées à COFIROUTE dans le département

d’Eure-et-Loir,

VU la demande de la société concessionnaire COFIROUTE du 27 janvier 2017, visant à effectuer des

travaux sur l’autoroute A11 dans le département de l’Eure et Loir,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels de la société Cofiroute et des

entreprises intervenantes pendant la réalisation des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et de

déroger aux dispositions d’exploitation prévues dans les arrêtés permanents du 9 juillet 2015,

PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.pref.gouv.frSur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires d’Eure et Loir,

ARRÊTE

ARTICLE1 :

Du lundi 06 mars 2017 au vendredi 07 avril 2017, les travaux listés ci-dessous du PS 61/29 au PR 117+120

sont prévus sur l’autoroute A11 dans le département de l’Eure et Loir :

- Renforcement des piles de rives sur le PS 61/29 au PR 117+120 de l’autoroute A11 sur la commune

d’Authon du Perche.

- Neutralisation simultanée des voies de droite (V1) et médiane (V2).

- Neutralisation de la bande d’arrêt d'urgence (BAU) avec pose de séparateurs mobiles de voies (SMV)

durant la période des travaux et le week-end, y compris les jours hors chantier, avec pose de panneaux AK14

et vitesse limitée à 110 km/h.

ARTICLE 2 :

L’ensemble de la signalisation temporaire sera assuré par COFIROUTE.

ARTICLE 3 :

Durant les journées hors chantiers, les balisages des zones en travaux seront déposés en matinée de manière à

rendre libre à la circulation l’ensemble des voies de l’Autoroute.

ARTICLE 4 :

- La Secrétaire Générale de la Préfecture d’Eure-et-Loir

- Le Directeur Départemental des Territoires d’Eure-et-Loir

- Le Commandant du groupement de Gendarmerie d’Eure-et-Loir

- Le Commandant du Peloton de Gendarmerie de THIVARS

- Le Directeur d'Exploitation de la Société Cofiroute — 12 rue Louis Blériot — CS30035 — 92506 RUEIL

MALMAISON Cedex

- La directrice Régionale d'Exploitation de la région Pays de la Loire de Cofiroute — 72650 Saint Saturnin.

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera, pour

information, adressée à :

- M. le Directeur Départemental des Services Incendie et de Secours d’Eure-et-Loir, 7, rue Vincent Chevard

— 28000 CHARTRES

- M. l’adjoint au sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GRA Bron).

Délais et voies de recours, en application de la loi n°2000-321 et de l’article der FOI CREVER : | Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publief#ôn du présent arrêté, les recours suivants peuvent

être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet d'Eure-et-Loir, place de la République 28019 CHARTRES cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS cedex 1

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de

l'un de ces recours. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.