Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 BRRT 13 02 17 ARRETE Cofiroute TRAVAUX sur A11 Confortement DES Betons DES Passages Superieurs

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 BRRT 13 02 17 ARRETE Cofiroute TRAVAUX sur A11 Confortement DES Betons DES Passages Superieurs Document publié le Vendredi 6 juin 2025 à 21h18 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 BRRT 13 02 17 ARRETE Cofiroute TRAVAUX sur A11 Confortement DES Betons DES Passages Superieurs)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, EE = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET D'EURE-ET-LOIR

Direction départementale des Territoires

d'Eure-et-Loir

Service de la Sécurité, de l'Éducation

Routière et des Bâtiments

Bureau Réglementation Routière et

Transports

ARRÊTÉ

Portant mesures d’exploitation temporaires sur l’autoroute A11 dans le département de PEure et Loir

Le Préfet d’Eure-et-Loir,

Officier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de la Route,

VU la loi 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes et son décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique,

VU les décrets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16

avril 1987, 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention

de concession à la société Cofiroute en vue de la construction et de l’exploitation d’autoroutes et notamment

des tronçons des autoroutes « A10 Paris/Poitiers, A11 Paris/Le Mans » dans le département d’Eure et Loir.

VU la convention de concession et le cahier des charges annexé ainsi modifié et notamment son article 15,

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et départements,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et

l’ensemble des textes qui l’ont complété et modifié,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 - 4°" et 8ème parties, relatives à la signalisation de prescription et temporaire, approuvée par arrêtés interministériels modifiés,

VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national

(RRN),

VU l'arrêté préfectoral n° Préf-CABINET-SIDPC 15-07 / 01 du 9 juillet 2015 portant réglementation de police de la circulation sur les autoroutes A10 et A11 dans la partie concédée à COFIROUTE dans le département de l’Eure et Loir,

VU l'arrêté préfectoral n° Préf-CABINET-SIDPC 15-07 / 02 du 9 juillet 2015 réglementant l’exploitation

sous chantier sur les autoroutes A10 et A11 dans les parties concédées à COFIROUTE dans le département d’Eure-et-Loir,

VU la demande de la société concessionnaire COFIROUTE du 25 janvier 2017, visant à effectuer des

travaux sur l’autoroute A11 dans le département de l’Eure et Loir,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels de la société Cofiroute et des entreprises intervenantes pendant la réalisation des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et de déroger aux dispositions d’exploitation prévues dans les arrêtés permanents du 9 juillet 2015,

PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.pref.gouv.frSur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires d’Eure et Loir,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Du lundi 13 mars 2017 au vendredi 12 mai 2017, les travaux listés ci-dessous du PS 40/9 au PR 82+939 et

du PS 41/10 au PR 83+955 sont prévus sur l’autoroute A11 dans le département de l’Eure et Loir :

- Confortement des bétons des passages supérieurs des PS 40/9 au PR 82+939 et PS 41/10 au PR 83+955

permettant respectivement à la RD154 et la RD149;10 de franchir l’autoroute A11.

Du lundi 20 mars 11 h au vendredi 24 mars6h:

- Basculement du sens de circulation Paris-Province sur Province-Paris avec interruptions du terre plein

central du PR 80+275 au PR 85+065 sur A11.

- Diffuseur n°3.1 d’Illiers-Combray ouvert dans les 2 sens de 6 h à 20 h.

- Diffuseur n°3.1 d’Illiers-Combray fermé en sortie et entrée dans le sens Paris-Province de 20hà6h.

- Fermeture des interruptions du terre plein central le vendredi pour le week end.

Du lundi 27 mars 11 h au jeudi 30 mars 20h:

- Basculement du sens de circulation Province-Paris sur Paris-Province avec interruptions du terre plein

central du PR 80+275 au PR 85+065 sur A11.

- Diffuseur n°3.1 d’Illiers-Combray fermé en sortie et entrée dans le sens Province- Paris de 20hà6h.

- Fermeture des interruptions du terre plein central le jeudi pour le week end.

Du lundi 3 avril au vendredi 28 avril :

- Différente coupure de voies sur A11 sans incidence sur les entrées et sorties du diffuseur n°3.1 d’Illiers-

Combray.

ARTICLE 2 :

L’ensemble de la signalisation temporaire sera assuré par COFIROUTE.

ARTICLE3 :

Durant les journées hors chantiers, les balisages des zones en travaux seront déposés en matinée de manière à

rendre libre à la circulation l’ensemble des voies de l’Autoroute.ARTICLE 4 :

- La Secrétaire Générale de la Préfecture d’Eure-et-Loir

- Le Directeur Départemental des Territoires d’Eure-et-Loir

- Le Commandant du groupement de Gendarmerie d’Eure-et-Loir

- Le Commandant du Peloton de Gendarmerie de THIVARS

- Le Directeur d'Exploitation de la Société Cofiroute — 12 rue Louis Blériot — CS30035 — 92506 RUEIL

MALMAISON Cedex

- Le Directeur Régional d'Exploitation de la région Ile de France de Cofiroute — 78730 PONTHEVRARD

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera, pour

information, adressée à :

- M. le Directeur Départemental des Services Incendie et de Secours d’Eure-et-Loir, 7, rue Vincent Chevard

— 28000 CHARTRES

- M. l’adjoint au sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GRA Bron).

CT

ZA 3 FEV. 207

afole PUIG-CHEVRIER

Délais et voies de recours, en application de la loi n°2000-321 et de l’article R421-1 du code de justice administrative :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent

être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet d'Eure-et-Loir, place de la République 28019 CHARTRES cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS cedex 1

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de

l'un de ces recours. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.