Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib d202605051 senatorialestampon 012426900 091
Arrêté - Arrêté n°MA ARP 2025 175 05 novembre 2025 RESE
Arrêté - Arrêté n°MA ARP 2025 176 05 novembre 2025 RESE
Arrêté - enregistrement1371029830arrete 2013 215 odv so lan
Arrêté - Arrêté n°MA ARP 2025 036 10 mars 2025 RESEAUX
Déliberation - delib d202606054 accise herault energietampon 032
Déliberation - delib d202606052 comm cadre de vietampon 04436870
Déliberation - delib d202606053 comm enf jeun sporttampon 065555
Arrêté - arrete reseau sncf 28 avril2025 070313800 2142 11
Arrêté - pm202644 dalkia branchement pascaou 08 juin 2026
Arrêté - pm202643 reseaux divers languedociens travaux allee de biau 4 juin
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h09 par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Arrêté - pm202643 reseaux divers languedociens travaux allee de biau 4 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
À
+
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM2026-43
ZA
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Æ7/
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
aie
ET
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAUSSAN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-24
et
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L
131-1,
VU
le
Code
de
La
route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-25,
R417-1,
R417-
10,
R417-11,
R417-12;
VU
la
demande
présentée
par
Réseaux
divers
languedociens
45
rue
terre
du
Roy
34740
VENDARGUES
pour
des
travaux
de
barnchements
EU;
Considérant
qu'il
convient
de
permettre
l'exécution
de
travaux
en
toute
sécurité
;
ARRETE
ARTICLE
1
Le
29
JUIN
et
pour
une
durée
de
15
jours,
à
l'adresse
suivante
20
Allée
du
Biau
.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
Zone
de
travaux.
ARTICLE
2
: DISPOSITIONS
L'intéressé
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
adéquate
et
réglementaire.
ARTICLE
3
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
publication
ou
de
notification.
,
ARTICLE
4
La
Secrétaire
générale
et
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
RDL
-
M.
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Pignan.
Fait
à
Saussan,
le
4
juin
2026
Le
Maire
Sandrine
ESSERMEANT
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Transmis
ou
déposé
à
la
Préfecture
le
:
Publié
ou
notifié
le 08/06/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Mairie
: 13,
rue
de
la
Mairie
—
34570
SAUSSAN
-
Tél
: 04
67
47
72
32
- Télécopie:
04
67
47
68
03
Email
: accueil@saussan.fr