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Déliberation - delib d202605051 senatorialestampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Déliberation - delib d202605051 senatorialestampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié le
a
ID : 034-213402951-20260605-D202606051-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
/|
#&-
COMMURT-DE-SRAUSSAIN
DEPARTEMENT
7 TTL
Tr
HERAULT
#7, Saussan
Nombre
de
conseillers
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
19
10
14
19
Date de convocation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
01/06/2026
Date d'affichage
DELIBERATION
N° D
20260605-1
12/06/2026
L'an
deux
mil vingt-six
et le cinq
du
mois de juin
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saussan,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la
présidence
du
Maire,
Madame
Sandrine
ESSERMEANT
Présents
:
Sandrine
ESSERMEANT,
Vincent
GIRARD,
Estelle
CIRCLAEYS,
Pascale
MARTRE,
Guillaume
GELY,
Patricia
CHAUVOT,
Laurent
MENGUAL,
Serge
POUGET,
Laurence
BARRAULT,
Damien
PASSERAT,
Sameh
CHARFA,
Franck
GUIGNARD-PERRET,
Muriel
GANGA,
Thierry
MENDEZ,
Procurations:
Guillaume
GARDEY
DE
SOOS
à
Vincent
GIRARD,
Alexia
PEREZ
à
Sameh
CHARFA,
Elisabeth
AGHION
à
Serge
POUGET,
Frédérique
TARDY
à
Thierry
MENDEZ,
Sabrina
VALETTE
à
Muriel
GANGA.
Absents
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: Damien
PASSERAT
AFFAIRE
1 - ADMINISTRATION
GENERALE
DESIGNATION
DES
DELEGUES
ET
SUPPLEANTS
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à l'élection
des
délégués
et de
leurs suppléants
en vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Ilinforme
que,
conformément
aux
décret
n° 2025-1362
du
26
décembre
2025
authentifiant
les chiffres
de
la population
et décret
n° 2026-3041
du
21 avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
Pour
la
commune
de
Saussan,
le
nombre
de
délégués
titulaires
est
de
5 et
le
nombre
de
délégués
suppléants
est de
3.
Les
opérations
de vote
doivent
s'effectuer
en
scrutin
de
liste proportionnel
à la plus forte
moyenne,
à
bulletin
secret
et sans
débat,
présidé
par le maire
ou
son
remplaçant
et 4 membres
(les 2 plus
âgés
et
les 2 plus
jeunes
des
conseillers
municipaux
présents).
La date
des
élections
sénatoriales
est fixée
au dimanche
27 septembre
2026.
Les
4
Membres
sont
: Serge
POUGET,
Laurence
BARRAULT,
Damien
PASSERAT
et
Sameh
CHARFA
Sont
candidats
:
- Pour
la liste
« Ensemble
faisons
vivre
Saussan
» : Sandrine
ESSERMEANT
Vincent
GIRARD
Estelle
CIRCLAEYS
Guillaume
GARDEY
DE
SOOS
Alexia
PEREZ
Serge
POUGET
Pascale
MARTRE
- Pour
la liste « L'esprit d'un
village,
l'avenir en
partage
» :
Frédérique
TARDY
Thierry
MENDEZ
Muriel
GANGA
A
l'issue du
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants
:
Résultat
des
votes
:
Suffrages
exprimés
: 19
Bulletins
blancs
ou
nuls
: oo
Pour
la
liste
« Ensemble
faisons
vivre
Saussan
»
: 15
voix
Pour
la
liste
« L'esprit
d’un
village,
l'avenir
en
partage
» : o4
voix
Sont
proclamés
délégués
et suppléants
pour
les élections
sénatoriales :
NOM
PRENOM
1
|ESSERMEANT
Sandrine
2
|GIRARD
Vincent
DElEUES |
à | cIRCLAEYS
Estelle
titulaires
4
| GARDEY
de SOOS
Guillaume
5
|TARDY
Frédérique
1
|PEREZ
Alexia
Délégués |
> | POUGET
Serge
suppléants
3
|MARTRE
Pascale
Ainsi fait et délibéré les jour,
mois
et an
sus
dit.
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
ID
: 034-213402951-20260605-D202606051-DE
LeMaire,
5
Le
secrétaire
de
séance,
La DE
Sandrine
Damien
PASSERAT
La
présente
délibérätiôrr
peut fäire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et fou
d'un
recours
contentieux
formé
par les personnes
pour
“pe
l'acte
fait grief,
dans
les deux
mois
à
partir de
la notification
de cette
délibération.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publicatfon,
en
vertu
de
l'article
R 421-5
du
code
de
la Justice
Administrative.
Le tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
ww.telerecours.fr