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Arrêté - pm202644 dalkia branchement pascaou 08 juin
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Arrêté - pm202644 dalkia branchement pascaou 08 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
À
Æ
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM2026-44
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
pl
7/7,
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
et
de
ussan
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAUSSAN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-24
et
L.2212-1 et
suivants,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L
131-1,
VU
le
Code
de
La
route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-25,
R417-1,
R417-
10,
R417-11,
R417-12
;
VU
la
demande
présentée
par
Dalkia
electrotechnics
1
rue
d’aigues
le
mas
de
kle
3
34110
Frontignan Considérant
qu'il
convient
de
permettre
l'exécution
de
travaux
et
de
livraison
en
toute
sécurité
;
ARRETE
ARTICLE
1
L'entreprise
Dalkia
electrotechnics
est
autorisée
à
partir
du
08
juin
2026
et
pour
une
durée
de
120
jours,
à
faire
un
terrassement
sur
réseau
existant
à
hauteur
de
la
place
Pascaou,
sur
la
rue
de
la Gardiole.
ARTICLE
2
: DISPOSITIONS
L'entreprise
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
adéquate
et
réglementaire.
ARTICLE
3
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
publication
ou
de
notification. ARTICLE
4
La
Secrétaire
générale
et
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
BLAINVILLE
Frederic
-
_M.le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Pignan.
Fait
à
Saussan,
le
08/06/
2026
Le
Maire,
Sandrine
ESSERMEANT
Date
de
notification
: 10/06/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Mairie
: 13,
rue
de
la
Mairie
—
34570
SAUSSAN
—
Tél :
04
67
47
72
32
- Télécopie.:
04
67
47
68
03
Email
: accueil@saussan.fr