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Déliberation - DELIBERATIONS 04 DECEMBRE 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 04 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal s'est réuni le
LUNDI 04 DECEMBRE 2023 à 19 H 30
Salle du Conseil, Mairie de Samoëns
{articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales}
Le public était autorisé à assister à la séance du 04 décembre 2023
et les débats ont été retransmis en direct de manière électronique.
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPALE AU MAIRE
(Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibération n° 2020-02-05
portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire)
AFFAIRES GENERALES
Délibération n° 2023-12-01:
COMMUNE DE SAMOËNS / CDC HABITAT SOCIAL Annecy Léman : Convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Délibération n° 2023-12-02:
COMMUNE DE SAMOËNS / COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE (CCMG) : Convention de financement des installations de l'aire de lavage et de station biocarburant du Centre
Technique Municipal de Samoëns.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Délibération n° 2023-12-03 :
COMMUNE DE SAMOËNS / COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE (CCMG]}
/'AUTOCARS JACQUET :
Convention de mise à disposition des installations de la station d'avitailement du Centre Technique
Municipal de Samoëns.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
PERSONNEL
Délibération n° 2023-12-04 :
COMMUNE DE SAMOËNS:
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS:
Créations de postes non permanents pour la saison hivernale 2023 - 2024.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. 4. DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DURABLE
Délibération n° 2023-12-05 :
COMMUNE DE SAMOËNS:
Institution d'une autorisation préalable au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Délibération n° 2023-12-06 :
COMMUNE DE SAMOËNS:
Mise en place de l'obligation d'enregistrement pour les meublés de tourisme.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
5. AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 2023-12-07 :
COMMUNE DE SAMOËNS / NOE CLAYŸE :
Subventions - Approbation de la convention de partenariat entre la commune et Noé CLAYE.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Délibération n° 2023-12-08 :
COMMUNE DE SAMOËNS / ARGELINE FAN-BOUQUET:
Subventions - Approbation de la convention de partenariat entre la commune et Argeline TAN-BOUQUET,
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Délibération n° 2023-12-09 :
COMMUNE DE SAMOËNS / BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT GRAILLY : Dissolution du budget annexe 50506 Lotissement Grailly-Samoëns au 31 décembre 2023,
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Délibération n° 2023-12-10 :
COMMUNE DE SAMOËNS / ASSOCIATION « OFFICE DU TOURISME DE SAMOËNS »:
Conclusion d'un avenant à la convention d'Objectifs et de Moyens.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Délibération n° 2023-12-11 :
COMMUNE DE SAMOËNS:
Tarif d'utilisation des minibus communaux à compter du ler janvier 2024.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Délibération n° 2023-12-12:
COMMUNE DE SAMOËNS/ ECOLE PRIMAIRE ADELIN MAEGRAND : Subvention pour un classe découverte en'Bretagne.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Délibération n° 2023-12-13:
COMMUNE DE SAMOËNS / LES AROBADES:
Soutien à l'association « Les Arobades » dans le cadre d'un projet culturel en direction des écoles de Sixt-Fer à
Cheval, Samoëns, Morillon, Verchaix, La Rivière Enverse et Châtillon-sur-Cluses.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Délibération n° 2023-12-14 :
COMMUNE DE SAMOËNS / COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE (CCMG) :
Convention pour le financement du fonctionnement du service des navettes hivernales en saison touristique - Saison hivernale 2023/2024 à 2028/2029.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DÉS SUFFRAGES EXPRIMES.
Délibération n° 2023-12-15 :
COMMUNE DE SAMOËNS:
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 « abrégée » au O1 janvier.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Délibération n° 2023-12-16 :
COMMUNE DE SAMOËNS / ASSOCIATION « SKI CLUB DE SAMOËNS » :
Attribution d'une subvention dans le cadre de l'objectif « Ski Découverte » pour la saison 2023-2024.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Le Maire,
Jean-Chârles MOGENET
LR RE LE CES
ane