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Arrêté - Arrete relatif a la proprete animale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Bouëxic.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete relatif a la proprete animale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Publié
le
ID
: 035-213500572-20250205-007_2025-AU
RELATIF
A
LA
PROPRETE
ANIMALE
Le
Maire
de
la commune
de
La
CHAPELLE-BOUEXIC,
Vu
la
délibération
2025_009
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
Février
2025
concernant
l'animal
dans
la
commune
de
LA
CHAPELLE-BOUEXIC.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'adopter
de
nouvelles
dispositions
en
ce
qui
concerne
la
question
des
déjections
canines
pour
inciter
notamment
les
propriétaires
de
chiens
à être
encore
plus
respectueux
de
leur
environnement
et
des
habitants.
Article
1
: Il
est
interdit
de
laisser
déposer
des
déjections
des
animaux
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
dans
les
lieux
ouverts
au
public,
sur
l'ensemble
de
la Commune.
Article
2 : !! est
fait
obligation
aux
personnes
accompagnées
d’un
chien
de
procéder
immédiatement,
par
tout
moyen
approprié,
au
ramassage
des
déjections
que
cet
animal
abandonne
sur
tout
ou
partie
de
la voie
publique,
y compris
dans
les caniveaux,
ainsi
que
dans
les squares,
parcs,
jardins,
espaces
verts
publics
et espaces
de
liberté.
Article
3
: Cette
obligation
ne
s'applique
pas
aux
personnes
titulaires
de
la carte
d'invalidité
prévue
à l'article
174
du
Code
de
la
Famille
et
de
l’aide
sociale.
Article 4 : Dans
le cadre
de
l'article 2, des
sacs
de
ramassage
sont
mis
à disposition
sur
l’espace
public de
la vigne.
Article
5
:
Les
personnes
qui
ne
respecteront
pas
les
présentes
dispositions
s'exposent
au
paiement
de
la
prestation
de
nettoyage
instaurée
par
une
délibération
du
conseil
Municipal
et
aux
sanctions
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
(amende
prévue
pour
les
contraventions
de
1ère
classe
— 35
€).
Article 6 : Le Maire,
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
le responsable
des
services
techniques,
leurs agents,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
LA
CHAPELLE-BOUEXIC,
Le
06
Février
2025
|
Le
Maire
Roger
MORAZIN