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Arrêté - Arrete relatif a la circulation et a la divaguation des animaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Bouëxic.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete relatif a la circulation et a la divaguation des animaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Publié
le
ID
: 035-213500572-20250205-006B_2025-AU
RELATIF
A
LA
CIRCULATION
ET
A
LA
DIVAGATION
DES
ANIMAUX
Le
Maire
de
la commune
de
La
CHAPELLE-BOUEXIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-2
et suivants
;
Vu
le Code
Civil
et notamment
son article
1385
concernant
la responsabilité
des propriétaires,
utilisateurs
ou
gardiens
d’animaux
;
Vu
le Code
Rural
et notamment
ses
articles
R.211-11
et L.211-11
et suivants :
Vu
le Code
Pénal
et notamment
ses
article
R.622-2,
R.623-3
et L.
131-13
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
15
septembre
1982
portant
Règlement
Sanitaire
Départemental ;
Vu
la délibération
2025/009
du
04
Février
2025.
Considérant
qu’il
appartient
au Maire
d’assurer
la sécurité
et la salubrité
publiques
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
pour
lutter
contre
la
divagation
des
chiens
et
chats
errants ;
ARRÊTE
Article
1
: Il est expressément
défendu
de
laisser
les chiens
ou chats
divaguer
sur la voie
publique,
seuls
et
sans
maître
ou
gardien.
Défense
est
faite
de
laisser
les
chiens
et
chats
fouiller
dans
les
récipients
à
ordures
ménagères.
Le
non-respect
de
cette
prescription
sera
sanctionné
par
une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
leclasse
(35
€).
Article
2
: Les
chiens
circulant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
publics,
même
accompagnés,
doivent
être
tenus
en
laisse.
Celle-ci
devra
être
assez
courte
pour
éviter
tout
risque
d’accident.
Dans
le
cas
contraire,
ces
animaux
seront
considérés
en état de
"divagation"
une
contravention
de 2*"* classe
sera
alors
dressé
et une
mise
en
fourrière
immédiatement
prescrite.
Article
3
: Les
animaux,
même
tenus
en
laisse,
ne
peuvent
accéder
dans
les
lieux
tels
que
: cours
d’écoles
pour
les enfants.
Article
4
: Même
tenus
en
laisse,
les
chiens
et
chats
sont
interdits
à l'intérieur
des
édifices
publics
ou
cultuels
ainsi
que
dans
le cimetière.
Les
chiens
d’assistance
ne
sont pas
concernés
par ces
interdictions. Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Publié
le
ID
: 035-213500572-20250205-0068_2025-AU
Article
5 : Tout
chien
ou chat errant trouvé
sur la voie publique
sera immédiatement
saisi par les services
mandatés
par la mairie
et conduit
à la fourrière
animale
conformément
à la législation en vigueur
; Charge
à son propriétaire
de
le réclamer
et d’en
payer
les frais.
Article
6
: Ne
sont
pas
considérés
comme
errants,
les
chiens
de
chasse
lorsqu’ils
sont
employés
sous
la
direction
et la surveillance
de
leur maître
à l’usage
auquel
ils sont
destinés.
Article
7
: D'une
manière
générale,
les personnes
ayant
la garde
d'un
animal
domestique
devront
veiller
à ce que
celui-ci
ne puisse
constituer
un
risque
d'accident,
et ne
porte
atteinte
à l'hygiène,
à la sécurité
et
à la tranquillité
publique,
en raison
« notamment
d’aboiements
répétés
ou
miaulements
».
Article
8
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
1°
classe
(35
€).
Article
9
: Le
Maire,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
responsable
des
services
techniques,
leurs
agents,
sont chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché.
LA
CHAPELLE-BOUEXIC,
le
06
Février
2025
|
Le
Maire
[|
Roger
MORAZIN
\
A
UHAREN
h]
x
|
4
À
£
£
ei
* Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Publié
le
ID
: 035-213500572-20250205-006B_2025-AU
Article
5
:Tout
chien
ou
chat
errant
trouvé
sur
la
voie
publique
sera
immédiatement
saisi
par
les
services
mandatés
par
la
mairie
et
conduit
à la
fourrière
animale
conformément
à la
législation
en
vigueur
;Charge
à son
propriétaire
de
le
réclamer
et
d’en
payer
les
frais.
Article
6
:Ne
sont
pas
considérés
comme
errants,
les
chiens
de
chasse
lorsqu'ils
sont
employés
sous
la
direction
et
la
surveillance
de
leur
maître
à l’usage
auquel
ils
sont
destinés.
Article
7
: D'une
manière
générale,
les personnes
ayant
la garde
d'un
animal
domestique
devront
veiller
à ce que
celui-ci
ne puisse
constituer
un
risque
d'accident,
et ne porte
atteinte
à l'hygiène,
à la sécurité
et
à la tranquillité
publique,
en raison
« notamment
d’aboiements
répétés
ou
miaulements
».
Article
8
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
1°" classe
(35
€).
Article
9
: Le
Maire,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
responsable
des
services
techniques,
leurs
agents,
sont chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui sera publié
et affiché.
LA
CHAPELLE-BOUEXIC,
le 06
Février
2025
Le
Maire
{
Roger
MORAZIN
\