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Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Larcat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1770390978 PV INTERNET 13.01.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès verbal du conseil municipal de Larcat
séance du 13 janvier 2026 à 18h30
salle du conseil municipal
L'an deux mille vingt-six, le 13 janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune dûment convoqué, le 09 janvier 2026, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Didier Carbonell, maire.
Membres en exercice et convoqués : 7
Présents : 7
M. Didier CARBONELL, Mme Jocelyne AUDO, M. Guillaume CHASSEUIL, Mme Solenne LAURENT, Mme Danielle RODRIGUEZ, Mme Véronique MUSIALOWSKA-MATON, M. Serge ROUBY
Secrétaire de séance : M. Guillaume CHASSEUIL
Président de séance : M. Didier CARBONELL
Le maire procède à l'appel nominal, le quorum étant atteint, la séance est ouverte. M. Guillaume CHASSEUIL est désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04/11/2025
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18/11/2025
3. Approbation recrutement Agent recenseur et fixation de sa rémunération 4. Inscription itinéraire au Plan Département des itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR)1/ La chapelle Saint-Barthélémy
5. Approbation des travaux de remise en état des appartements de l'Oratori et de la Cantounade 6. Approbation de la demande de subvention aux services de l'Etat dans le cadre de la demande de DETR 2026
7. Approbation de la demande de subvention aux services du Conseil Départemental de l'Ariège dans le cadre du FDAL 2026
8. Vente terrains communaux
9. Informations diverses
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04/11/2025
M Guillaume Chasseuil demande à ce que soit joint au procès-verbal le règlement d'affouage. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité avec cette modification.
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18/11/2025
Le procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
3. Approbation recrutement Agent recenseur et fixation de sa rémunération M. Patrick Barre est proposé comme agent recenseur et sa rémunération est fixée à 200€. Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée.
4. Inscription itinéraire au Plan Département des itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR)1/ La chapelle Saint-Barthélémy
Il s'agit de la boucle de la chapelle. Le Département prendra en charge l'entretien, le balisage. Le sentier pourra être référencé sur des guides départementaux.
Il n'y aura aucun coût pour la commune.
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée. 5. Approbation des travaux de remise en état des appartements de l'Oratori et de la Cantounade Nous avons évoqué le 4/11 un devis de 5 189,50€ par VVM.
Nous ne pouvons pas obtenir les aides espérées de la CCHA, M. le Maire présente donc un devis de l'entreprise Douay pour 5 326,80€.
Il s'agit de la rénovation du bardage, des volets et de la balustrade (travaux de peinture). Subventions demandées : FDAL 40% HT soit 1 775,60€
DETR 40% HT soit 1 775,60€
Le reste à charge pour la commune serait de 1 835,60€.
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée.
6. Approbation de la demande de subvention aux services de l'Etat dans le cadre de la demande de DETR 2026
Comme évoqué ci-dessus, 40% des travaux HT soit 1 775,60€.
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée.
7. Approbation de la demande de subvention aux services du Conseil Départemental de l'Ariège dans le cadre du FDAL 2026
Comme évoqué ci-dessus, 40% des travaux HT soit 1 775,60€.
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée.
8. Vente terrains communaux
M. le Maire prend la parole :
« Des terrains communaux auraient dû être vendus pour la construction d'une bergerie il y a 2 ans pour l'installation d'un jeune agriculteur en remplacement de l'EARL des Coumels (Mme Annie Ralu). J'avais exprimé mes réserves, avec une absence de dossier technique, un manque de renseignements sur la viabilité de l'exploitation, un risque de déséquilibre entre les acteurs déjà présents … L'installation forcée de M.Maxime Bournet ayant lamentablement échoué et n'ayant aucune information de la part de Mme Annie Ralu ainsi que du GAEC de la Coume de Jour, l'installation d'un jeune agriculteur n'a pas pu aboutir.
La semaine dernière, j'ai été contacté par M. Hugo Stroh ici présent, jeune agriculteur ayant tous les diplômes nécessaires pour s'installer sur la commune de Larcat en tant qu'agriculteur. J'ai donc pris sur moi de lui proposer à la vente les parcelles destinées à M. Maxime Bournet, après discussion ce jour avec le conseil municipal.
M. Hugo Stroh, ayant pris les renseignements nécessaires auprès de la SAFER, a donc fait une proposition d'achat auprès de la commune pour 1 500€, le même montant que celui proposé par M. Maxime Bournet. L'installation d'un nouvel agriculteur sur la commune, maintes fois demandée par M. Eric Berthoumieu et Mme Solenne Laurent pourrait être effective si vous répondiez favorablement à cette demande. M. Hugo Stroh étant au courant du problème de l'eau, et se voyant certainement opposer un refus de Mme Annie Ralu, prendrait l'eau dans le ruisseau de Larcat, en remplissant des citernes. Comme vous le savez, l'installation forcée d'un agriculteur (M. Maxime Bournet) a créé d'importantes tensions dans le village. Les pressions exercées dans le conseil municipal n'ont pas caché les manques de son dossier : M. Maxime Bournet n'a pas donné d'adresse dans l'Ariège ; Ce sont M. Riols et Mme Ferrier, de la chambre d'agriculture qui m'ont donné des renseignements sur la viabilité de l'entreprise ; Mme Solenne Laurent a fait de la rétention d'informations sur la cessation d'activité …
Je vous propose de délibérer pour la vente des parcelles 928- 399 – 300 – 323 – 301 – 917 – 918 – 912 section B.
Je pense que notre devoir d'élus est d'aider et de faciliter l'arrivée de ce jeune pour valoriser les terrains de l'AFP mis à la disposition des agriculteurs.
Je vous rappelle le fiasco de l'installation de M. Maxime Bournet … Avec le recul, et au vu de l'abandon de l'exploitation, cela permet de reconsidérer la pertinence de l'installation de l'éleveur local. Il a de l'expérience, il a un petit troupeau et souhaite avoir 200 brebis. Il s'agit d'un jeune du territoire qui est formé. Il souhaite mettre en place sur ces terrains un tunnel agricole. La commune peut légitimement soutenir ce projet d'installation. »
S'ensuit la lecture de la lettre de demande de M. Stroh.
Mme Jocelyne Audo dit que « conformément aux règles applicables aux Collectivités Territoriales selon le CGCT, tout conseiller municipal qui se trouverait personnellement intéressé à l’un des dossiers inscrits à l’ordre du jour, qui se trouverait à la fois juge en sa qualité d’élu et partie de par sa situation personnelle est invité à ne pas prendre part aux échanges ni au vote sur le point concerné. Chacun est libre d’apprécier sa situation mais je propose à Solenne de ne pas participer à la discussion ni au vote sur ce point ». Mme Danielle Rodriguez fait valoir que cette vente n'a pas été préparée et qu'il n'est pas possible pour les membres du conseil de se prononcer rapidement. M. Didier Carbonell répond qu'il suffisait de venir à la mairie …
M. Guillaume Chasseuil estime pour sa part qu'une décision de cet ordre ne doit pas être prise en fin de mandat et que ce dossier devrait être traité par l'équipe municipale qui sera élue en mars. Suit une discussion évoquant le nombre de brebis sur l'AFP de Larcat où Mme Solenne Laurent donne une précision ; Mme Jocelyne Audo intervient pour rappeler le point du CGCT évoqué ci-dessus. Interruption de séance à 19h20, Mme Véronique Musialowska-Maton, Mme Solenne Laurent, Mme Danielle Rodriguez et M. Guillaume Chasseuil quittent la séance.
Reprise de la séance à 19h30, il n'y aura pas de décision concernant cette vente.
Questions diverses :
1/ Eglise
Mme Danielle nRodriguez liste les travaux à envisager : fissures côté chapelle/sacristie, fenêtres cassées, voûte de plâtre qui s'effrite, nettoyage à faire en hauteur.
La commune demandera des devis à des entreprises.
2/ Logement du Ressec
M. Machado Jérémie a visité l'appartement le 13/1. Il louerait l'appartement s'il fournit les documents demandés après accord du conseil.
3/ Logement de l'Oratori
Mme Berthoud peut installer la fibre.
4/ Devis cimetière
L'entreprise Pesquié va nettoyer la parcelle attenante au cimetière. M. Carbonell propose de répartir le bois entre les habitants du village de plus de 70 ans. Une délibération sera nécessaire. Le devis pour l'aménagement de cette parcelle sera fait après le nettoyage.
Le prochain conseil aura lieu début février. L'un des points sera la vente des terrains communaux.
Fin de séance à 19h50
REPRODUCTION DE LA SEANCE DU 13 JANVIER 2026
CONISGNEE DANS LE CAHIER DE SEANCE TENUE EN MAIRIE
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