Compte-Rendu - CR DU 31 03 25

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Compte-Rendu - CR DU 31 03 25 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Cintheaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 31 03 25)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 MARS 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 31 mars à 20 heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Marcel JAEGER, Maire.

Etaient présents : Marcel JAEGER, Valérie GUILLOUX, Anne JAEGER, Martine MACE, Thomas

MONGODIN, Rémy RIVOAL, Benoît VANDERMERSCEH, Sophie PIEDOUE, Eva VADCARD.

Absente: Sophie-Elodie D'HOINE.

- COMPTE-RENDUS DES REUNIONS

. Madame Anne JAEGER indique que le syndicat intercommunal des transports scolaires s’est définitivement clos le 25 mars 2025, après approbation du compte administratif 2024, Cet épisode se croise avec l’appel à une réunion avec Nomad Car (Région) sur l'étude des arrêts de bus des communes, en vue d'instaurer à terme le principe de « un village, un arrêt », par mesure d'économie. Or, notre région présente souvent un habitat dispersé. Par ailleurs, dans certains « gros villages », les enfants doivent parcourir 1,5 km avant d’atteindre l'arrêt principal. Si Cintheaux paraît moins concerné (quoique le bourg/Daumesnil soient éloignés l’un de l’autre de plus d’un km), d’autres villages sont très sensibles à cette question et les transports scolaires impactent les familles aux revenus les plus faibles.

. Madame Valérie GUILLOUX est allée à la réunion en question le 26 mars 2025 à la CDC concernant l’organisation du plan de transport pour la rentrée scolaire 2025/2026. Il en résulte que chaque création de nouvel arrêt doit se faire en remplacement d'un arrêt "désaffecté" qui serait supprimé.

. Monsieur Benoît VANDERMERSCH est allé à la réunion de la commission « Aménagement du territoire » de la CDC. Des groupes de travail par secteurs sont envisagés. . Madame Anne JAEGER est allée à la Commission des Eaux Sud du Calvados qui se préoccupe des nouvelles normes relatives à la qualité de l’eau.

. Madame Anne JAËEGER est allée aussi à la Commission Culture qui a traité des aides aux organisateurs de spectacles.

N° 2025/03/01 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2624 :

Le Compte Administratif 2024 présenté par Monsieur le Maire étant en concordance avec Le Compte de Gestion 2024 dressé par le receveur municipal, il a été approuvé à l’unanimité, exception faite de Monsieur le Maire qui a quitté la salle au moment de la discussion sur ce point conformément aux dispositions réglementaires et qui, de ce fait, s’est abstenu au vote.

N° 2025/03/02 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 :

Le Compte de Gestion 2024 dressé par le receveur municipal étant en concordance avec le Compte Administratif 2024 présenté par Monsieur le Maire, il a été approuvé à l’unanimité.

N° 2025/03/03 : AFFECTATION DES RESULTATS :

Après avoir entendu le compte administratif 2024 ce jour, statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2024, constatant que le compte administratif présente : - un excédent de fonctionnement de 543 293.34 €

- un déficit d'investissement de 35 630.02 €

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit : Investissement Dépenses : C/ 001 Déficit d’investissement : 35 630.02 € Investissement Recettes : C/1068 Excédents de fonctionnement : 35 630.02 € Fonctionnement Recettes : C/ 002 Excédent antérieur reporté : 543 293.34 €

N° 2025/03/04 : BUDGET PRIMITIF 2025 :

Le Budget Primitif 2024 a été approuvé à l’unanimité. Il s’équilibre ainsi : - Investissement dépenses : 357 036.93 € - Investissement recettes : 357 036.93 € - Fonctionnement dépenses : 660 250.48 € - Fonctionnement recettes : 660 250.48 € Il est approuvé à l’unanimité.N° 2025/03/05 : VOTE DES TAUX IMPOSITION 2025 :

Le conseil municipal a fixé les taux d'imposition 2025 comme suit (reconduction des chiffres de l’année dernière) :

- Taxe d’habitation : 4.83 %.

- Taxe foncière (non bâti) : 18.57%.

- Taxe foncière (bâti) : 9.30 % + la part du Département 22.10 % = 31.40 %. Ces taux sont approuvés à l’unanimité.

N° 2025/03/06 : FUSION DES COMPTES

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % en fonctionnement et 7,5 % en investissement du budget général.

N° 2025/03/07 : INSTALLATION D’UNE BOITE A LIVRES :

Le Conseil autorise Madame Valérie GUILLOUX à faire une demande de subvention au Conseil départemental. Le choix du Conseil se porte sur une boite à livres de 1 360,26 euros HT.

N° 2025/03/08 : DEMANDE DE SUBVENTION :

Une demande de subvention au Département concernant la rénovation de l’église doit être effectuée. Le Conseil autorise Madame Valérie GUILLOUX à faire la demande de subvention et à signer tous les documents correspondants.

- MAINTENANCE ET SECURITE INFORMATIQUE

Un démarchage a été fait par une société. Le Conseil étudie la possibilité de sécuriser au mieux le matériel informatique et les données. Des devis vont être demandés. Au minimum, des sauvegardes régulières doivent être faites avec un lecteur externe.

- INAUGURATION DE LA CROIX DU CIMETIERE :

Cette Croix réhabilitée sera désormais le monument aux morts de Cintheaux. Elle sera inaugurée le 8 mai 2025 àllh.

- PROJET DE PARC EOLIEN

Le prochain Comité de suivi NEOEN aura lieu fe 2 avril 2025. Ï y sera question du « partage de la valeur ».

Un vote est décidé : 5 pour le projet éolien (avec compensation au titre du partage de la valeur, en particulier l’enfouissement de la fibre en lieu et place de 57 poteaux), 2 contre, 1 abstention, 2 ne prennent pas part au vote (1 absence, 1 conflit d'intérêt).

Il sera demandé l’enfouissement des lignes (à Gaumesnil et à Daumesnil) et le prorata en fonction du nombre de communes d’implantation.

- INFORMATIONS DIVERSES

Pour faciliter la présence de Sophie-Elodie, les prochaines réunions du Conseil pourront avoir lieu un autre jour que le lundi.

Vu par le Maire de la commune de Cintheaux pour être affiché le O1* avril 2025 à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

À Cintheaux, le 01% avril 2025

Le Maire

Marcel JAEGER