Procès Verbal - PV Seance du 29 nov 2016

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Procès Verbal - PV Seance du 29 nov 2016 Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune de Saint-Sandoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 29 nov 2016)Thèmes du document : Industrie, Banque, Économie et finances, SE Séance du Conseil municipal

Saint-Sandouxe Du 29 novembre 2016

Puy de Dôme

L'an deux mil seize le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sandoux,

s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Monsieur Denis FOURNIER, Maire, suite à la convocation adressée le 22/11/2016,

Etaient Présents: Martine TYSSANDIER, Jean-Henri PALLANCHE, Maurice ROBERT, Noël BOIVIN, Nathalie

DUFRESNES, Grace JEANDON, Emma RAGO, Philippe TORRES, Marc VANDAME,

Absents non représentés : Aline LEMOINE, Isabelle VIDAL-MACHENAUD, Jean-Louis MARTIN, Maryse MAUGUE et

Mickaël TALIDE

Secrétaire de séance : Philippe TORRES

Après l’approbation de la dernière séance l’ordre du jour est abordé.

1. Suppression de la régie «garderie périscolaire du matin et du soir»

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966

relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R. 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 4 septembre 1998 modifiée par les délibérations des 16 octobre 1998, 20 novembre 1998, 6

septembre 2002 et 3 mars 2005 instituant une régie de recettes pour la garderie périscolaire du matin et du soir et pour la piscine ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la vérification annuelle de la régie garderie, en date du

20/10/2016, Monsieur le Trésorier propose de supprimer la régie garderie au fonctionnement trop lourd à gérer

pour une comptabilité manuelle. La suppression de ladite régie permettrait un recouvrement sur la base d’une

émission mensuelle de titres de recettes. Ce système permettrait de proposer aux usagers des moyens modernes

de paiement. Seules les recettes de la piscine seront encaissées dans le cadre de cette régie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, décide :

- que la régie dénommée « Régie Garderie matin et soir et piscine » n’encaissera plus les recettes de garderie périscolaires à compter du 1° février 2017,

- que seules les recettes des séances de piscine réalisées dans le cadre scolaire seront perçues.

- que cette régie sera dénommée « Régie piscine » à compter du 1° février 2017

2. Mise en place de prélèvement automatique Règlement factures garderie/ Prélèvement SEPA

Suite à la suppression de la régie garderie à compter du 1% février 2017, conformément à la délibération du

conseil N° 69/2016 de ce jour, Monsieur le Maire propose au conseil de mettre en place la procédure de

prélèvement automatique pour les usagers de ce service qui en feront la demande.

Il précise que ce mode de paiement présente les avantages suivants :

- Pour la collectivité :

- améliorer la trésorerie en assurant un flux financier d’encaissement à date fixe

- réduire les risques d’impayés et de contentieux

- permettre une détection plus rapide des impayés (dès le rejet du prélèvement) ;

- Pour les usagers :

- ils ont l'assurance de régler dans les délais

- les usagers interdits de chéquier peuvent bénéficier de ce service

- système souple d'utilisation (changement de compte ou renonciation par simple courrier) Page 1 ser 46. Décisions Modificatives

> Décision modificative N° 06/2016 Budget Commune

Objet: Vote de virement de crédits pour l'aménagement des points de regroupement des bacs

d’ordures ménagères et de tri sélectif

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents décide de procéder au vote de virements de crédits suivants :

e Crédits à ouvrir:

© Chapitre 23 / Opération 204/ Article 2315 : +1 000,00 €

e Crédits à réduire :

o Chapitre 23 / Opération 250/ Article 2313 : - 1 000,00 €

> Décision modificative N° 07/2016 Budget Commune

Objet : Vote de virement de crédits pour aménagements liés à la sécurité routière

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents décide de procéder au vote de virements de crédits suivants :

e Crédits à ouvrir:

o Chapitre 23 / Opération 249/ Article 2315 : +3 000,00 €

e Crédits à réduire :

o Chapitre 23 / Opération 250/ Article 2313 : - 3 000,00 €

> Décision modificative N° 08/2016 Budget Commune

Objet : Vote de virement de crédits pour aménagements d’un terrain {plantation ceps de vigne)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents décide de procéder au vote de virements de crédits suivants :

e Crédits à ouvrir:

o Chapitre 21 / Opération 259/ Article 21721 : + 500,00 €

e Crédits à réduire :

o Chapitre 23 / Opération 250/ Article 2313 : - 500,00 €

> Décision Modificative N°01/2016 Budget Assainissement

Objet : Vote de virement de crédits pour règlement de frais d'insertion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents décide de procéder au vote de virements de crédits suivants :

e Crédits à ouvrir:

o Chapitre 20 / Opération 10014/ Article 2033: + 1475,65 €

e Crédits à réduire :

© Chapitre 23/ Opération 10015/ Article 2313: -1 000,00 €

© Chapitré 20/ Opération 10014/ Article 2031 : - 475,65 €

7. Démission d’un agent de ses fonctions d’assistante de prévention hygiène et sécurité

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de démission de fonctions d'assistante de prévention

hygiène et sécurité de Mme Noëlle TIXIER agent technique à compter du 4 novembre 2016. Conformément à

Page 3 sur 48. Création de poste d’Adjoint d'Animation de 2°" classe

Monsieur le Maire informe le conseil qu’afin de régulariser le contrat de travail établi dans le cadre d’un

accroissement temporaire d'activité, il conviendrait d'annuler la délibération n° 051/2016 en date du 5 juillet

2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- donne son accord pour la création d’un poste d’Adjoint d'Animation de 2ème classe à l’école publique

communale à effet rétroactif à compter du 1” septembre 2016 à raison de 21h30/100 hebdomadaires annualisées sur la durée du contrat.

- mandate le maire pour établir un avenant au contrat de l’agent pour régularisation et effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente décision.

9. Approbation des conclusions de l'étude diagnostique du réseau d’assainissement collectif et du programme des travaux proposés

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil l'étude diagnostique du réseau d'assainissement

collectif de la commune réalisé avec le concours financier de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.

Cette étude présente les propositions d'aménagement sur les réseaux d'assainissement, il fait suite aux

étapes suivantes :

- _ Reconnaissance des réseaux

- Campagne de mesures

- Localisation finale des anomalies par inspection télévisée.

Monsieur Le Maire présente au conseil le détail du programme des travaux proposés par l'étude diagnostique par ordre de priorité.

Après en avoir délibéré Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents approuve les

conclusions de l'étude diagnostique du réseau d’assainissement collectif et du programme des travaux proposés tels qu'exposés par M. le Maire.

10. Attribution de subvention exceptionnelle A.D.S.B. Association pour le Don de Sang Bénévole de Saint- Amant-Tallende/ Exercice 2016

Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande de subvention exceptionnelle du Vice-Président de

l'Association pour le Don de Sang Bénévole de Saint-Amant-Tallende, dans le cadre du projet de

l'organisation de l'assemblée générale de l’Union Départementale fédérée des Associations de Donneurs de

Sang Bénévoles du Puy-de-Dôme, en mars 2017, sur la commun de Saint- Amant-Tallende.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents décide :

- d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200,00 € au profit de l'Association pour le Don de Sang Bénévole de Saint-Amant-Tallende pour l'exercice 2016,

- _ mandate Monsieur le Maire pour faire procéder au versement de cette somme.

Séance levée à 21h30

Le Maire

Les Conseillers municipaux

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