Séance - Seance du 9 juin 2016

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Séance - Seance du 9 juin 2016 Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Saint-Sandoux. Lien du pdf (Séance - Seance du 9 juin 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, Séance du conseil municipal du 9 juin 2015

L'an deux mil quinze le neuf juin à vingt heures, le Consell Municipal de la commune de Saint-Sandoux, s’est réuni en session ordinaire en Mairle

sous la présidence de Monsieur Denis FOURNIER, Malre, suite à la convocation adressée le 03/06/2015

Etaient Présents : Martine TYSSANDIER, fean-Henri PALLANCHE, Maurice ROBERT, Jean-Louis MARTIN, Maryse MAUGUE, Noël BOIVIN, Nathalie

OUFRESNES, Grace JEANDON, Aline LEMOINE, Emma RAGO, Philippe TORRES, Marc VANDAME, Isabelle VIDAL-MACHENAUD

Absent non représenté : Mickaël TALIDE

Secrétaire de séance : Emma RAGO

Après l’approbation du compte rendu de la dernière l’ordre du jour est abordé.

1. Acquisition grange cadastrée section ! N° 861 / SCI SYIY

Le consell municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents décide d'acquérir une grange en état vétuste implantée sur 30 m°, cadastrée section I n° 861, située place de la Bareyre, appartenant à la SCI SYJY pour un montant de : 3000,00 €. ; Autorise le Maire à confier la négociation à Maître GRAULIERE, Notaire à Saint-Amant-Tallende et mandate le Maire ou son représentant pour signer l'acte de vente de ladite parcelle ;

2. Recensement de le population / Désignation d’un coordonnateur

Denis FOURNIER est nommé en qualité de coordonnateur communal de l'enquête de recensement pour l’année 2016, il sera assisté dans ses

fonctions par les secrétaires de mairie.

3 Décision Modificative N° 2 Budget Commune/ virement de crédits

Objet : Travaux enfouissement de réseaux

e Crédits à ouvrir:

- Opération 241/ Article 2313 : + 1 700,00 €

+ Crédits à réduire :

- Opération 123 / Article 2041582 : - 1700,00 €

4. Redevance TELECOMS Exercice 2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, décide de fixer le montant de la redevance TELECOMS

pour occupation du domaine public routier pour l’année 2015 à 787,60 € selon le barème en vigueur,

Déclassement voies communales / Echange terrains rue des Barquets / Parcelle cadastrée section 1 n° 1570 et demande

rétracession voie publique dans le domaine privé de la commune

Dans le cadre du projet d'échange entre la parcelle cadastrée section 1 N° 1570, propriété privée de là commune et l’espace du domaine public

communal devant cette parcelle, il convient de déclasser l'espace du domaine public communal en domaine privé de là commune. Après

réalisation de ce déclassement, la commune s'engage à démolir le bâtiment cadastré section | N° 4570 en vue de recréer un nouveau passage

s.

communal

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents mandate Monsieur le Maire afin de prendre les dispositions nécessaires pour

pourvoir à cet échange et notamment :

o Signerles documents de demande de modification du parcellaire cadastral,

Engager les travaux nécessaires pour aménager la parcelle ! 1570 en passage communal,

confier la négociation de cet échange à Maître GRAULIERE, Notaire à Salnt-Amant-Tallende, signer toutes pièces afférentes à ce dossier

et accepte de prendre en charge les frais afférents à ce dossier, 0

0oo

6. Attribution de subvention exceptionnelle Association E.F.C.A.T./2015

Monsieur le Maire informe le conseil d’une demande de subvention de la part du trésorier de l'Association E.F.C.A.T, (Entente des Football

Clubs de St Amant et Tallende) pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité de ses membres présents décide : d'attribuer une subvention exceptionnelle de

l'ordre de 500,00 € au profit de l'Association E.F.C,A.T. et mandate Monsieur le Maire pour faire procéder au mandatement de cette somme.

7. Convention Commune - Association CAPPA Séquestre/ Honoraires Pôle Avocats

Après en avoir déllbéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents mandate Monsieur le Maire pour solliciter Maître

GRAULIERE pour le règlement de la facture des honoraires de la Société Pôle Avocats, d'un montant de 600 €, Cette somme sera débloquée sur

le compte séquestre à son étude.8. Motion pour la sauvegarde des libertés lacales

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la Motion adoptée à l'issue de l'Assemblée générale des Maires ruraux de France, dimanche

19 avril 2015 à Paris contre le projet de loi NOTRe qui vise à réduire la liberté d'action des élus locaux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 13 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION :

+ APPROUVE la présente motion pour la sauvegarde des libertés locales.

+ REAFFIRME son attachement aux libertés communales

+ S'ASSOCIE sclidairement à la démarche des élus de toute la France et notamment à l'initiative de l'Association des maires Ruraux de France.

9. SMVVA / Adhésion Charte d’entretien des Espaces Publics

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre de plus amples renseignements sur les modalités de cette charte avant de

prendre une décision.

Questions diverses

Eclairage public :

Suite à l'audit énergétique réalisé par le SIEG, le conseil décide de ne pas éteindre totalement l'éclairage public la nuit, il opte pour la mise

en place d’une variation d'intensité selon les secteurs.

Séance levée à 22h20.

Le Maire

Denis FOURNIER