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Arrêté - arrêtés chem Religieuses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - arrêtés chem Religieuses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE REPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de LOMBEZ
ARRETE PERMANENT
Portant limitation de vitesse en agglomération
sur la rue « chemin des Religieuses »
Monsieur le Maire de LOMBEZ,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Route ;
Vu, le Code de la Voirie Routière ;
Vu, le Code Pénal ;
VU, l'arrêté Interministériel, du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes
subséquents le modifiant et le complétant ;
Vu, l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,
Vu l'arrêté municipal du 03/03/2016 portant instauration d'un sens unique de circulation sur la rue « chemin des religieuses »,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de limiter la vitesse sur la rue « chemin des Religieuses »,
ARRETE
Article 1 : La vitesse maximale autorisée est fixée à 30 KM/H sur la rue « chemin des Religieuses ».
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place par les services techniques de la mairie.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LOMBEZ.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : M. le Maire de LOMBEZ et M. le Commandant de Gendarmerie de Lombez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Le Maire,
Jean-Piefre MAIRIE REPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de LOMBEZ
ARRETE PERMANENT
Portant interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3 ,5 tonnes en agglomération sur la rue « chemin des religieuses »
Monsieur le Maire de LOMBEZ,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le Code de la Route ;
Vu, le Code de la Voirie Routière :
Vu, le Code Pénal ;
Vu, l'arrêté interministériel, du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant ;
VW, l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,
Vu l'arrêté municipal du 03/03/2016 portant instauration d’un sens unique de circulation sur la rue « chemin des religieuses »,
Considérant que les caractéristiques géométriques et la structure de la chaussée de la rue « chemin des Religieuses dans l'agglomération ne permettent pas le passage de véhicules d'un poids supérieur à 3.5 tonnes dans des
conditions normales de sécurité, il y a lieu d'interdire sur cette section la circulation des véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3.5 tonnes,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 3.5 tonnes est interdite sur la rue « chemin des religieuses », dans l'agglomération de Lombez. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de livraison et bus scolaires.
Les véhicules auxquels s'applique cette interdiction emprunteront l'itinéraire suivant : RD 39 (route de Samatan).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la mairie.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Lombez.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 : M. le Maire de LOMBEZ et M. le Commandant de Gendarmerie de Lombez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à LOMBEZ, le 27 juin 2018
Le Maire,
Jean-Pierre COT