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Compte-Rendu - CR CM 25 01 2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 01 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Fiscalité,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2023
COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 16 Janvier 2023, s'est réuni, salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël QUERNEZ, Maire.
Etaient présents : 26
Danièle Kha, Michel Forget, Pascale Douineau, Eric Alagon, Nadine Constantino, Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus, Yves Schryve, David Le Doussal, Emilie Cerisay, Frédérique Dieter- Pustoc’h, Jean Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Arnaud Le Pennec, Didier Le Roux, Noëlle Brunerie, Leila Baron, Eric Saintilan, Michel Tobie, Bruno Goenvic, Serge Nilly, Alain Kerhervé.
Pouvoirs : 7
Patrick Tanguy a donné pouvoir à Pascale Douineau
Danièle Brochu a donné pouvoir à Yves Schryve (à partir de 18 h 45)
Marie-Madeleine Bergot a donné pouvoir à Danièle Kha
Morgane Côme a donné pouvoir à Eric Alagon
Christophe Couic a donné pouvoir à Isabelle Baltus (à partir de 21 h)
Pierre Guillon a donné pouvoir à Stéphanie Mingant
Sonia Monfort a donné pouvoir à Eric Saintilan
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Didier Le Roux 2
Compte rendu des décisions prises par délégation : Liste des marchés du 22 Novembre 2022 au 16 janvier 2023
Le Maire vous avez reçu dans la liasse avec les bordereaux la liste des marchés attribués pour la période du 22 novembre au 16 janvier, est ce que vous avez des questions ou pas ? Il n’y en a pas. Merci à vous.
Ensuite l’approbation de comptes rendus il y en a deux
Procès-verbal de la séance du 26 10 2022
Le Maire est ce qu’il y a des questions concernant celle du 26 octobre ? Non. Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? Non
Donc il est adopté.
Procès-verbal de la séance du 30.11.2022
Le Maire est ce qu’il y a des questions ? Non plus ;
Pas d’oppositions, pas d’abstentions ?
Donc les deux procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.
Merci à Laetitia pour le gros travail fait pour que ces comptes rendus soient le reflet de nos débats et de nos échanges.
Le Maire nous prenons l’examen des bordereaux. Je me dois tout d’abord de vous poser la question de savoir si vous acceptez ou pas que nous puissions, cela vous a été transmis hier, je crois, de rajouter à l’ordre du jour, la question 23, portant sur un mandat spécial.
Pas de difficulté, pas d’opposition à ce qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour ?. Donc elle sera soumise à l’ordre du jour.
Ce que je vous propose, c’est d’inverser un peu notre ordre du jour pour permettre à Danièle Brochu, Adjointe à la culture et au patrimoine et aux langues de nous présenter les bordereaux dont elle a la responsabilité et ensuite nous reprendrons si vous en êtes d’accord, l’ordre du jour tel qu’il est prévu. Donc je vais céder la parole tout de suite à Danièle Brochu pour les bordereaux que je ne vous dise pas de bêtises 14 et 15. 3
14 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE QUIMPERLE ET L’ASSOCIATION « HISTOIRE ET PATRIMOINE DE QUIMPERLE » DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DE LA MISE EN LUMIERE DU RETABLE DE L’EGLISE SAINTE-CROIX
(Rapporteur Danièle Brochu)
Exposé :
Sur proposition de l’association Histoire et Patrimoine de Kemperle, la Ville de Quimperlé, a décidé de mettre en valeur le retable de l’abbaye Ste Croix, protégé au titre des Monument Historique en 1840 (CLMH) par une mise en lumière de l’œuvre sculptée.
La convention a pour objet le financement des travaux de mise en lumière du retable à l’église Sainte- Croix appartenant à la Ville de Quimperlé, protégé au titre des Monuments Historique (CLMH 1840).
Le site de l’abbaye est très fréquenté notamment en saison touristique, plus de 50 000 visiteurs tous les ans. Le retable, daté du XVe s. est particulièrement remarquable par son histoire et ses nombreux détails architecturaux, peu visibles et lisibles, sauf pour un œil averti ou lors des visites guidées. L’objectif est de donner à découvrir, à comprendre et à lire le retable, par la lumière.
Une mise en lumière du retable permet de créer une dynamique de lecture en révélant par la lumière, l’histoire relatée et sa beauté sculpturale, notamment en mettant en relief les nombreux détails. Il est également question d’accompagner le visiteur, par la lumière, afin de comprendre le sens de lecture de l’histoire qui est racontée et des personnages qui sont représentés, en autonomie via un dispositif automatisé d’éclairage de l’ensemble du retable, mais également en présence d’un médiateur culturel et d’un groupe de visiteurs.
Il est nécessaire de masquer autant que possible les dispositifs installés, sans altérer le site et le monument, ni perturber la lecture du retable. Une intégration harmonieuse et discrète est privilégiée ainsi qu’une attention particulière au choix des luminaires basse consommation, type LED. Une première réalisation était en place dès cet été. Le montage définitif de l’ensemble a été finalisé en décembre 2022.
Le coût prévisionnel de la mise en lumière, achat de matériel et installation par les services de la Ville, s’élève à 5059,54 € HT et sera pris en charge suivant le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES € HT RECETTES € %
MATERIEL
détails 4 114,54 €
Association "Histoire et
Patrimoine de Quimlperlé" 2 529,77 € 50%
POSE (en interne)
945 €
Ville de Quimperlé 2 529,77 € 50%
TOTAL (HT) 5 059,54 € TOTAL (HT) 5 059,54 €
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver le plan de financement ci-dessus, 4
• de signer la convention de partenariat et de co-financement avec l’association, Histoire et Patrimoine de Quimperlé (HPK).
Avis favorable de la commission culture, arts et patrimoine du 20 décembre 2022
Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale du 18 janvier 2023
P.J. : projet de convention
Danièle Brochu la première délibération porte sur une convention entre l’association Histoire et Patrimoine de Quimperlé (HPK) et la Ville et son objet est le travail de mise en lumière du retable de l’abbatiale Sainte Croix, l’objectif est donc cette mise en lumière se sera complété par un texte qui est en cours de conception, l’enjeu est de permettre à toutes les personnes qui entrent dans l’abbatiale on compte environ 50 000 personnes qui viennent visiter cette abbatiale par année, ce qui est considérable, c’est un joyaux patrimonial de la Ville, donc l’enjeu est de permettre à tout le monde d’avoir des clefs de compréhension de ce que l’on a sous les yeux quand on est devant le retable. Alors, vous avez compris que les travaux ont été faits par les services de la Ville donc c’est un travail aussi de collaboration à l’intérieur même de la Ville, le service Patrimoine et le service technique et puis aussi avec l’extérieur c’était un travail d’ajustement de la lumière avec l’association, la paroisse etc, donc le plan de financement indique un coût de 5 059,54 €, l’association participe à hauteur de 50 % donc il est proposé au conseil municipal d’approuver le plan de financement et de permettre à Monsieur Le Maire de signer la convention.
Le Maire y a-t-il des questions concernant ce bordereau ? On soumet au vote cette délibération. Y a t-il des oppositions ? Il n’y en a pas.
Y a-t-il des abstentions ? Non plus
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 5
15. CONVENTION DE MANDAT ENTRE L’OFFICE DE TOURISME « DESTINATION QUIMPERLE LES RIAS » ET LA VILLE DE QUIMPERLE POUR LA VENTE DE BILLETS DE SPECTACLES (Rapporteur Danièle Brochu)
Exposé :
La Ville de Quimperlé a confié la vente d’une partie de ses billets de spectacles à l’Office de tourisme « Destination Quimperlé Les Rias ».
Dans le cadre de l’évolution des outils de vente du réseau des Offices de Tourisme et afin de permettre l’encaissement des recettes liées aux ventes de billets de spectacles par cartes bancaires une nouvelle convention est proposée afin notamment de définir :
- Les modalités de mise en vente des billets de spectacles
- Les modalités de reversement des recettes à la Ville
- Le taux de commission pour 2023
L’évolution de ce partenariat permettra :
- La multiplication des points de ventes de billets de spectacles afin de toucher anciens et nouveaux spectateurs
- Une meilleure visibilité de l’offre de spectacle vivant sur le territoire de Quimperlé Communauté.
- Un accès facilité à l’offre culturelle de la Ville de Quimperlé pour le public
Les modalités de vente en vigueur jusque décembre 2022 ne prévoyaient pas de commission sur les ventes des billets. A partir du 1er janvier 2023, l’Office de Tourisme appliquera les conditions suivantes pour les ventes de billets de spectacles :
• Frais de commissions de 5%TTC sur les recettes de ventes (coût facial du billet) • Frais bancaires estimés à 0.6% du total d’une transaction
• Frais ANCV – Chèques vacances – commission de 2.5%
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mandat entre la Ville de Quimperlé et l’Office de Tourisme « Destination Quimperlé les Rias » afin de définir les modalités de mise en vente des billets de spectacles au sein des offices de tourismes ainsi que les modalités de reversement des recettes à la Ville.
Avis favorable de la commission culture, arts et patrimoine du 16 janvier 2023
Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale du 18 janvier 2023
P.J. : projet de convention
Danièle Brochu c’est encore une convention de mandat cette fois-ci, entre l’office de tourisme de Quimperlé et la Ville. Vous savez que lorsque l’on achète des billets pour les spectacles qui font partie de la saison culturelle de la Ville, on peut les acheter en direct sur billet web, mais on peut aussi passer à l’office de tourisme de Quimperlé, pour acheter sur place conseillé aussi par la même occasion, par le personnel de l’office de tourisme.
Donc l’office modifie, ce service-là, à partir du 1er janvier, et fait évoluer les conditions et les outils et donc il est ici question, d’une nouvelle convention qui fixe les modalités de revente des billets et de reversement des recettes à la Ville. 6
Donc ce qui s’appliquera à partir du 1er janvier, si on souhaite maintenir ce service c’est que la Ville versera une commission de 5% sur chaque billet vendu, des frais bancaires si les billets sont achetés en cartes bleues, j’en profite pour dire que c’est un service qui n’existait pas avant l’office, il fallait payer en chèque ou en espèces, donc c’est un service aussi complémentaire et si jamais on veut payer en chèques vacances il y a une petite commission supplémentaire qui s’applique liées aux conditions des chèques vacances eux-mêmes.
Donc il y a plusieurs avantages à maintenir évidemment ce service, tout le monde d’abord n’est pas à l’aise avec un achat direct par billet-web, il faut avoir un ordinateur, un réseau etc., donc de maintenir des points de vente physique ça me semble important, ça multiplie les points de vente, c’est-à-dire que cette programmation culturelle elle est faite pour l’ensemble du territoire, au lieu d’avoir que Quimperlé, il y aura 5 points de vente ce qui est quand même un avantage non négligeable et puis cela évite aussi, qu’il y ait un agent de la Ville, qui transporte les recettes en les prenant à l’office de tourisme et en les rapportant en Mairie pour la régie.
Juste pour vous donner une petite idée si en 2022 on avait appliqué cette commission, il en aurait coûté à la Ville 55,80 € sur les 156 places qui ont été vendues, donc on vous demande d’autoriser le Maire à signer cette nouvelle convention de mandat entre l’Office de tourisme et la Ville.
Le Maire merci, est ce qu’il y a des questions ?
Eric Saintilan nous tenions à saluer l’intérêt de conserver des points physiques d’achat des billets, et justement de lutter contre le fossé numérique donc nous soutenons, et cela a déjà été dit en commission, nous soutenons la démarche, et le principe d’avoir 5 points de vente, là ou auparavant il n’y en avait qu’un seul.
Le Maire y a-t-il d’autres interventions ou questions ? Il n’y en a pas ; Ce que je vous propose c’est de soumettre au vote cette délibération.
Y a-t-il des oppositions ?
Y a-t-il des abstentions ? Il n’y en a pas
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 7
1. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
(Rapporteur Le Maire)
Exposé :
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Il est transmis au représentant de l’Etat dans le département et au président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre. Il fait l’objet d’une publication ».
L’examen du rapport sur les orientations budgétaires permet à l’assemblée délibérante :
• d’être informée sur la situation financière propre de la collectivité ;
• de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités affichées au budget ; • de prendre connaissance des perspectives en matière de réalisation du plan de mandat.
Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la commune.
I) LE CONTEXTE NATIONAL
LOI DE FINANCES 2023
La crise énergétique et l’inflation, en partie liées à la guerre en UKRAINE, marquent la loi de finances initiale 2023 (LFI).
Les prévisions sur la croissance et le déficit public
En 2022 comme en 2023, le déficit public se stabiliserait à 5% du PIB. Le déficit de l'État atteindrait 165 milliards d’euros en 2023. Le poids de la dette publique baisserait de 111,6% du PIB en 2022 à 111,2% en 2023.
Le gouvernement table sur une prévision de croissance de 1% et sur une inflation de 4,2% en 2023. Le principal aléa de ce scénario est l'évolution de la guerre en Ukraine et ses conséquences sur l'activité des prix de gros de l'énergie.
Les dispositifs d’aide face au choc énergétique 8
Le budget 2023 poursuit et instaure plusieurs dispositifs afin d’aider les ménages, les entreprises et les collectivités locales à régler leurs dépenses énergétiques.
Pour protéger les collectivités locales, le filet de sécurité de 2022 est reconduit et élargi. Il représente un coût de deux milliards d’euros et devrait concerner entre 21 000 à 28 000 collectivités dont la situation financière s’est dégradée du fait de la hausse des prix énergétiques.
Un amortisseur électricité a, en outre, été créé par un amendement du gouvernement à destination de toutes les petites et moyennes entreprises (PME), des associations, des collectivités et des établissements publics non-éligibles au bouclier tarifaire. Cet amortisseur doit permettre de prendre en charge environ 20% de leurs factures totales d’électricité. Il est applicable au 1er janvier 2023 pour un an.
Les finances des collectivités locales
La dotation globale de fonctionnement (DGF) augmente de 320 millions d’euros en 2023, mais sa hausse reste inférieure à l’inflation.
Pour compenser le suppression du produit de la CVAE des entreprises, les départements, les communes et les intercommunalités se voient attribuer une fraction de la TVA, affectée à un fonds national d'attractivité économique des territoires.
Un fonds d'accélération écologique dans les territoires doté de deux milliards d'euros, aussi appelé "fonds vert", doit venir soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales. Ce fonds soutient notamment la performance environnementale des collectivités (rénovation des bâtiments publics...), l’adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels...) et l’amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission...).
Dans le cadre du second "plan covoiturage" de l’État, 50 millions d’euros du fonds vert sont versés en 2023 aux collectivités pour la construction d’infrastructures de covoiturage (voies réservées, aires...) et 50 autres millions cofinancent à hauteur de 50% les incitations financières accordées aux covoitureurs par les collectivités organisatrices de mobilité.
Une aide exceptionnelle de 300 millions d’euros a été ajoutée par le gouvernement en faveur des collectivités qui organisent des transports publics,
Pour favoriser les locations à l’année dans les zones touristiques en faveur des locaux et des travailleurs, la loi de finances étend le nombre de communes autorisées à majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants. Le périmètre des "zones tendues" va concerner près de 4 000 nouvelles communes.
Le tableau suivant résume les principales données de la Loi de Finances à prendre en compte pour la préparation du budget 2023 : 9
Hypothèse de croissance pour 2023 selon
l’INSEE
+1%
Valeurs locatives cadastrales de la taxe sur
le foncier bâti, non-bâti et de la taxe
d’habitation
Evolution en fonction du taux d’inflation
constaté entre novembre (n-1) et novembre
(n) :
+7,13%
Inflation
+4,2%
II) STATISTIQUES GENERALES de la VILLE DE QUIMPERLE
• La démographie :
Année Naissances Mariages Décès * PACS
2017 110 40 177 18
2018 101 46 159 46
2019 121 31 170 51
2020 101 21 158 32
2021 98 33 159 48
2022 112 42 178 45
Décès : décès de personnes domiciliées à Quimperlé
• Population légale du 01/01/2019 au 01/01/2023 :
1/1/2019 01/01/2020 01/01/2021 01/01/2022 01/01/2023
Population
légale
12 630 12 510 12 645 12 678 12 553
Variation -19 hab -120 hab +135 hab +33 hab -125 hab.
• L’urbanisme:
1-Autorisations accordées pour maisons individuelles et appartements : 10
2-Dossiers déposés :
• Les effectifs scolaires
Effectif scolaire des écoles publiques par origine géographique des enfants :
2018 2019 2020 2021 2022
Maternelle Quimperlois 286 262 246 244 229
Maternelle Non
Quimperlois
34 26 24 27 25
Elémentaire Quimperlois 464 479 439 427 446
Elémentaire Non
Quimperlois
112 78 91 85 78
TOTAL 896 845 800 783 778
Effectif scolaire des écoles privées par origine géographique des enfants (hors effectif de l’IME):
2018 2019 2020 2021 2022
Maternelle Quimperlois 122 112 101 93 93
Maternelle Non Quimperlois 71 76 70 74 81
Elémentaire Quimperlois 201 197 198 177 184
Elémentaire Non Quimperlois 136 164 149 151 164
TOTAL 530 549 518 495 522 11
III) LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE DE QUIMPERLE
3-1 Les principaux indicateurs du budget principal en 2022 (Compte administratif 2022 provisoire)
L’analyse financière met en évidence les principaux indicateurs de gestion : épargne de gestion, autofinancement net et endettement.
L’épargne de gestion permet de faire apparaître le résultat des opérations de gestion sans tenir compte du poids des charges financières.
Elle correspond au solde des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, hors intérêts d’emprunts.
Ce solde atteint 1 887 840€ (contre 2 305 020€ en 2021)
L’épargne brute, obtenue après déduction du paiement des intérêts de la dette du solde de l’épargne de gestion, est de 1 727 682€ (contre 2 176 560€ en 2021). Elle représente 11,87% des recettes réelles de fonctionnement.
L’épargne nette, représentant l’autofinancement dégagé après remboursement du capital des emprunts, est de 368 034€ pour 2022 (904 768€ en 2021).
Au 31/12/2022, la capacité de remboursement de la dette est de 8 années (encours de dette / épargne brute).
CHAINE DE l'EPARGNE 2020 2021 2022
Produits de fonctionnement
courant
13 168 893 € 13 530 396 € 13 946 826 €
- Charges de fonctionnement
courant
11 013 419 € 11 225 376 € 12 058 986 €
EXCEDENT BRUT COURANT 2 15 5474 2 305 020 € 1 887 840 €
Solde exceptionnel large -142 053 € 21 706 € 2 578 €
= Produits exceptionnels larges* 30 282 46 845 € 604 173 €
- Charges exceptionnelles larges* 172 335 25 139 € 601 595 €
EPARGNE DE GESTION 2 013 421 2 326 726 € 1 890 417 €
- Intérêts 170 187 € 150 166 € 162 735 €
EPARGNE BRUTE 1 843 234 2 176 560 € 1 727 682 €
- Capital 1 266 007 € 1 271 792 € 1 359 649 €
EPARGNE NETTE 577 227€ 904 768 € 368 034 €
3-2 Effet de ciseau du fonctionnement courant
L’année 2022 est caractérisée par une évolution des dépenses et des recettes réelles en effet de ciseau : les dépenses de fonctionnement ont augmenté plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement (+7,4% pour les dépenses contre +3,08%pour les recettes) entraînant ainsi une baisse de l’autofinancement. 12
Les dépenses de fonctionnement subissent la poussée inflationniste (+7,4%, soit + 833 610€)
-Dépenses à caractère général : +230 084,89€ (+ 7,75%) par rapport au CA 2021
CA 2020 CA 2021 CA 2022
Chapitre 011- Charges
à caractère général
2 861 437,11€ 2 969 952,53€ 3 200 037,42€
Certains postes de dépenses ont été impactés directement ou indirectement par l’inflation qui a avoisiné les 7% pendant l’année 2022 et par le retour à la normale des activités après deux ans de pandémie :
-le prix des repas de la restauration scolaire : +46 000€ entre 2021 et 2022
-le carburant : + 20 000€ (soit +28%)
-énergies : +20 000€ (soit +3,5%)
-reprise des activités sociales, sportives et culturelles (feu d’artifice notamment) : + 130 000€ par rapport à 2021.
-maintien des dépenses liées à la COVID (produits d’hygiène et produits d’entretien) : 30 000€
On note par ailleurs quelques dépenses nouvelles :
-abonnement à la fibre numérique : +30 000€
-fin du diagnostic sur les maisons à pans de bois : 31 380€
-fournitures pour le garage : +22 733€
-entretien de la voirie (SITC) : +28 000€ (fauchage, lamier, peinture au sol..)
-les charges de personnel : ces charges augmentent de 7,47% (+ 542 996,41€) entre 2021 et 2022 pour atteindre 7 815 443,72€ en 2022.
CA 2020 CA 2021 CA 2022
Chapitre 012- Charges
de personnel
7 122 457,43€ 7 272 447,31€ 7 815 443,72€
Cette hausse provient :
*de mesures nationales sans compensation de l’Etat (+ 300 000 €), telles que la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires au 1er juillet de 3,5%.
*de mesures internes (+ 230 000€) pondérées par un cofinancement à hauteur de 110 000€. ✓ Mouvement inédit de personnel
-17 recrutements sur des emplois permanents, dont 5 nouveaux postes : responsable de la Maison France Services, conseillère numérique, manager de commerce, chargée d’exposition, chargé de foncier-immobilier
Ceci représente un budget de 185 000€ financé à hauteur de 40% par des aides de l’Etat, de Quimperlé Communauté et des économies de fonctionnement.
✓ La mise en œuvre du PedT au sein des écoles qui induit la pérennisation de 4 agents ETP : 45 000€ en 2022, avec un effet de report de 90 000€ en 2023, cofinancés par la CAF à hauteur de 90%
-les charges financières (intérêts des emprunts et intérêts de la ligne de trésorerie) atteignent 162 735€ (contre 150 166€ en 2021). 13
-les charges de gestion courante : d’un montant de 1 041 998,03€ en 2022 contre 982 095,56€ en 2021
Ce chapitre comprend notamment :
- les indemnités versées aux élus (185 705,53€)
- les aides financières accordées aux écoles privées et à l’école Diwan : ▪ le forfait versé aux écoles privées sous contrat d’association et à l’école Diwan correspondant à 1 320€ par enfant quimperlois de maternelle et 500€ par enfant quimperlois en élémentaire ; ce qui représente une somme de 211 700€
- la subvention d’équilibre versée au CCAS :284 000€ (contre 253 000€ versés en 2021)
- les subventions versées aux associations : 328 804€ en 2022 (contre 318 544€ en 2021)
Une progression des recettes de fonctionnement en décalage: + 416 430€ (+3,08%), basée principalement sur une hausse forfaitaire des bases fiscales de 3.4% prenant en compte l’inflation constatée en 2021.
Elles atteignent 13 946 826€ en 2022, contre 13 530 396€ en 2021.
L’augmentation des recettes de fonctionnement provient essentiellement : - de la hausse des produits fiscaux : le montant du produit des impôts directs encaissé est de 5 527 869€ en 2022, soit + 220 000 €
- de l’impact de la fin de la crise sanitaire :
o en 2022, les services ont repris normalement leurs activités entraînant ainsi une hausse des recettes ( cantine, crèche, service péri-scolaire, espace Benoîte Groult, animations diverses) : + 32 000€
o sur le marché de l’’immobilier avec le maintien d’un haut niveau des transactions immobilières constatées suite à la crise. En 2022, le montant des droits de mutation est de 631 123,55€ (contre 588 695,63€ en 2021, 457 113,77€ encaissés en 2020 et 375 693,97€ en 2019), soit une hausse de +7,20% entre 2022 et 2021.
Cette recette reste très dynamique, puisque depuis 2016 elle a plus que doublé passant de 269 341€ à 631 123,55€ en 2022.
- Une hausse des dotations de l’Etat, de la CAF et de Quimperlé Communauté notamment suite à l’ouverture de la MFS (84 000€), au recrutement de la manager de commerce (46 590€) et la mise en place du PEDT (45 000€)
- Des travaux en régie : 176 958,54€
Les travaux de rénovation de la Maison des associations, de la Maison des solidarités, de la salle du sous-sol de l’hôtel de ville ont été réalisés en régie par les services techniques. Désormais, les achats de matériaux liés à ces travaux en régie ne sont plus éligibles au FCTVA, soit une recette moindre de l’ordre de 8 000 €, dans deux ans. 14
3-2- La dette
L’encours de la dette au 31/12/2022 est de 13 982 819€ (12 619 893€ au 31/12/2021).
En 2022, l’annuité totale représente 10,91% des recettes réelles de fonctionnement (contre 10.50% en 2021)
Au cours de cet exercice, la Ville a mobilisé 2 700 000€ dont 700 000€ provenant du solde de l’emprunt contracté en 2021 et 2 000 000€ provenant de l’emprunt contracté en 2022
En 2022, la Ville a contracté 2 000 000€ de prêt calculé sur la base d’un taux d’intérêt révisable d’une durée de 20 ans.
Evolution de l’annuité de la dette (en K€)
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Annuité 1 427 1 316 1 479 1 436 1 421 1 522
Dont intérêts 276 230 194 170 150 163
Dont capital 1 151 1 086 1 285 1 266 1 272 1 360
Recettes réelles de
fonctionnement
13 950 13 849 13 781 13 168 13 530 13 946
Annuité/RRF 10,23% 9,50% 10,73% 10,91% 10,50% 10,91%
Taux d’intérêt moyen 2,30% 1,78% 1,63% 1,55% 1,20% 1,37%
Le taux d’intérêt moyen augmente du fait de la conjoncture.
Au 10/01/2023, l’OAT 10 ans est 2,72% (contre -0 ,29% en janvier 2022).
Le nombre d’emprunts en cours est de 21 dont 4 qui s’achèvent d’ici la fin du mandat (en 2025 et 2026).
En 2023, aucun emprunt arrive à terme.
Projection de la dette au 31/12/2022 hors nouveaux emprunts :
Ex.
Encours
début Tirage Annuité
2022 12 619 893,11 2 700 000,00 1 522 860
2023 13 982 818,81 0,00 1 610 466
2024 12 467 454,13 0,00 1 598 376
2025 10 939 796,32 0,00 1 576 506
2026 9 400 798,57 0,00 1 282 837
2027 8 124 876,91 0,00 1 168 447
2028 6 940 508,31 0,00 985 214
2029 5 917 479,21 0,00 745 793
2030 5 109 107,71 0,00 694 900
3-3 Les dépenses de personnel 15
Evolution des charges de personnel (K€ courants) :
2018 2019 2020 2021 2022
Frais de personnel
brutes
7 044 7 094 7 122 7 272 7 815
(-) mise à disposition -187 -110 -115 -124 -106
(-) atténuations de
charges
-159 -321 -130 -205 -96
Total net 6 698 6 663 6 877 6 943 7 613
Evolution -2,40% -0,52% +3,21% +0,96% +9,65%
Evolution des rémunérations et des effectifs
2018 (1) CA 2019 (2) 2020 (3) 2021(4) 2022(5)
Rémunération brut agents
titulaires
4 147 708,51€
4 144 560,20€
4 133 916.25
4 173 687,60
4 769 431,03
Rémunération brut agents non
titulaires
638 600,72€
701 150.97€
705 762,64
866 751,47
1 153 120,63
TOTAL rémunérations brutes
4 786 309,23€
4 845 711,17€
4 839 678,89€
5 040 439,07€
5 922 551,66€
Evolution de la masse salariale hors
charges
-1,08%
+1,20%
-1,12%
+4,15%
+18%
Part de rémunération des non
titulaires
13,34%
14,47%
14,58%
17,20%
19,47%
Masse salariale totale (avec
charges + assurances)
7 044 136,21€
7 093 520,75€
7 122 457,43€
7 272 447,31€
7 815 443,72€
Tableau des effectifs titulaires :
emplois pourvus
165
167
166
168
171
Tableau des effectifs non
titulaires : emplois pourvus
1
3
5
3
8
TOTAL EFFECTIFS 166 170 171 171 177
Part des non titulaires dans les
effectifs
0.6%
1.76%
2.91%
1.75%
4.52%
(1) Extrait du tableau des effectifs au 01/01/2018
(2) Extrait du tableau des effectifs au 01/01/2029
(3) Extrait du tableau des effectifs au 01/01/2020
(4) Extrait du tableau des effectifs au 01/02/2021
(5) Extrait du tableau des effectifs au 01/01/2023
Les dépenses de personnel progressent de 7,47% entre 2021 et 2022. 16
Au cours de l’année, la Ville a été amenée à financer un niveau inédit de mesures nationales de revalorisation du pouvoir d’achat et des carrières :
o reclassement des catégories C : 80 000€
o deux augmentations successives du SMIC : 40 000€
o dégel du point d’indice : 123 000€
o garantie de maintien de pouvoir d’achat (GIPA) : 20 000 €
L’effet report de ces mesures sur le budget 2023 est évalué à 160 000 €.
L’exercice a été marqué par un important mouvement de personnels, notamment administratifs avec parfois de longues périodes de tuilage qui ont pu peser sur le budget de la masse salariale : - 11 départs en retraite
- 2 départs pour mutation
Pour répondre au développement de l’offre de services et renforcer les organisations, 5 postes ont été créés : responsable Maison France Services, conseiller numérique, manager de commerce, chargée d’exposition, chargé de foncier-immobilier
Un budget de 185 000 € financé à 40% par des aides de Etat et de QC, des économies de fonctionnement y a été consacré.
La collectivité s’est efforcée également à chaque fois que cela était possible de répondre favorablement aux aspirations de mobilité interne ou aux préoccupations de maintien dans l’emploi : 4 agents ont ainsi pu changer d’affectation en 2022.
La mise en oeuvre du PEDT à la rentrée 2022 a aussi été l’occasion de stabiliser et pérenniser une masse salariale contractuelle en déclenchant un financement de la CAF : - Augmentation de travail pour 4 animateurs périscolaires : 40 000€
- Création de 5 emplois de contractuels à temps non complet (+2.5 ETP) : 55 000€
Le taux d’absentéisme reste élevé avec des vagues de COVID qui ont généré une augmentation de la masse salariale contractuelle notamment dans les écoles. 103 agents ont été absents pour ce motif. L’absentéisme longue durée est en baisse, tout comme les accidents du travail et la maladie
professionnelle, ce qui vient compenser la forte hausse des arrêts maladie ordinaire.
L’année 2022 a vu la mise en œuvre de dossiers de fond importants qui traduisent la politique dynamique de réorganisation des services des dernières années :
- La refonte du tableau des emplois révélatrice de l’exigence accrue en matière de conduite de projet des responsables de service et en matière managériale pour les encadrants intermédiaires. - La remise à plat du RIFSEEP pour répondre aux observations de la CRC. Adoptant la même logique de fonctions, la remise à plat du RIFSEEP s’appuie naturellement sur la nouvelle architecture du tableau des emplois.
- La mise en œuvre du télétravail
3-4 La Fiscalité
Le produit fiscal perçu en 2022 s’élève à 10 308 649€ et se décompose comme suit :
- 5 527 869€ au titre des impôts ménages de la commune dont 1 227€ de rôle supplémentaire :
- 947 316€ au titre des compensations correspondantes versées par l’Etat
- 3 833 464 € au titre des dotations intercommunales dont : 3 307 053€ au titre de l’attribution de compensation (AC), 526 411€ au titre de la dotation de solidarité communautaire (DSC).
Bases et taux d’imposition :
Bases (K€) 2018 2019 2020 2021 2022 17
Taxe d’habitation
dont résidences
secondaires
16 553
(888)
17 199
(1 022)
17 529
(1 062)
1148
(1 146)
1 127
Taxe s/foncier bâti 19 380 19 859 20 185 17 561 18 357
Taxe s/foncier non
bâti
119 122 124 123 125
Total des Bases
nettes
36 052
(+1,78%)
37 180
(3,13%)
37 838
(+1,77%)
18 832
19 609
(+4,13%)
Détail de la fiscalité (K€ courants) : produits encaissés :
Montants encaissés 2018 2019 2020 2021 2022
Fiscalité 10 400 10 114 10 172 10 126 10 308
Dont produit fiscal 5 553 5 719 5 819 5 346 5 528
Dont compensations de l’Etat 276 287 299 910 947
Dont compensations intercommunales 4 571 4 108 4 054 3 870 3 833 18
IV) LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES en 2023 : BUDGET PRINCIPAL
Les orientations budgétaires proposées pour l’année 2023, s’inscrivent dans une approche prospective, avec comme horizon la durée du mandat municipal.
Elles s’inscrivent dans la continuité des lignes directrices fixées en 2022 :
- Développer un programme d’investissements structurants dans un contexte de redéfinition des politiques de cofinancement par l’Etat, la Région et le Département.
- Continuer à apporter une réponse la plus adaptée à la demande quotidienne de services publics de proximité en termes de cadre de vie, de sécurité, de solidarités, de lien social, d’activités sportives, culturelles, ....
- Maîtrise du niveau de dépense publique.
- Intégration du Cinéma dans le budget principal conformément aux recommandations de la CRC ce qui représente un budget de 300 000€ au vu du compte administratif 2022.
Pour financer ses actions, la Ville doit intégrer un niveau de contrainte inédit marqué par :
❑ La hausse des dépenses énergétiques : + 700 K€
❑ La hausse des dépenses de personnel : + 200 K€ (+2%), dont + 160 K€ liés aux hausses nationales 2022
❑ La hausse des charges financières : + 100 K€
❑ L’impact de l’inflation sur les dépenses courantes : + 130 K€
❑ Un effet d’inertie des dépenses d’investissement au regard des programmes engagés et des dépenses incontournables de rénovation des infrastructures : + 2,3 M€ de reste à charge en 2023
❑ Un endettement en plateau (pas d’extinction de dette avant 2025)
❑ La Ville doit aussi prévoir le soutien au CCAS afin de financer la mise en œuvre du « Segur Santé » pour les aides à domicile (complément de traitement indiciaire de 183 € net par mois), obligatoire depuis le 1er avril 2022, en l’absence d’engagement de cofinancement par le Département et consécutivement d’absence de participation financière de la Caisse Nationale de Solidarité et d’Autonomie : 90 K€ pour 2022, 110 K€ pour 2023.
La construction du budget 2023 s’inscrit dans une trajectoire marquée par de fortes incertitudes, pour l’année 2023 et les exercices suivants :
- Quelle évolution des dépenses d’énergie après 2023, après la très forte hausse de ces derniers mois ?
- Quelle évolution de l’inflation ?
- Quelle évolution des taux d’intérêt ?
- L’exercice 2023 sera-t-il caractérisé par une nouvelle hausse du point d’indice des fonctionnaires pour faire face à la poussée inflationniste ? 19
4-1- La Ville face à un mur financier en fonctionnement : + 1 M€ de nouvelles dépenses, au minimum
➢ Les charges de fonctionnement courantes :
Plus de 4 M€ au BP 2023 (contre 3 123 000€ au BP 2022)
La prévision de dépenses courantes s’inscrit chaque année dans une trajectoire de maîtrise absolue, avec un volume de dépenses stabilisées, sur le tout le mandat.
Depuis 2014, ces dépenses ont en moyenne diminué de 1.17%, soit une baisse de 43 000€ en moyenne par an depuis 2014. Ce poste est passé de 3 545 849,96€ en 2014 à 3 034 284,98€ en 2019. En 2022, le coût du fonctionnement courant des services atteint 3 200 037,42€.
En 2023, ces dépenses explosent sous le double effet de la crise énergétique et de la poussée inflationniste :
Le nouvel exercice budgétaire est d’abord marqué par l’explosion des coûts de l’énergie.
En 2022, la facture d’électricité et de gaz s’élevait à 570 000 €
Fin septembre 2022, le Syndicat Départemental de l’Energie du Finistère auquel la Ville adhère pour la passation des contrats de fourniture d’énergie, notifiait une facture estimée à 2.047 M€ pour 2023, soit 1.5 M€.
Dès octobre, la Ville a mise en place des mesures drastiques de réduction des consommations avec pour objectif de réduire de 25% la facture.
En décembre 2022, facture estimative est réajustée à 1,265 M€ après application de l’amortisseur électricité et en tablant sur l’efficacité des mesures d’économie.
La hausse prévisionnelle de ces dépenses reste cependant très impactante : + 700 K€.
La poussée continue de l’inflation, de 6 à 7%, impacte directement ou indirectement les dépenses de + 200 K€ par rapport au BP 2022
Cette catégorie de dépenses, représentant 30% des dépenses réelles de fonctionnement, comprend les interventions incompressibles nécessaires à la qualité des services à apporter au quotidien à la population.
Au regard du mur financier que la Ville doit franchir en 2023, il est nécessaire d’envisager un programme d’économies de fonctionnement, avec un objectif de réduction de dépenses fixé entre 100 K€ et 150 K€, en agissant sur des actions qui ne portent pas atteinte aux services essentiels du quotidien.
Au total, si cet objectif incontournable est atteint, le niveau de dépenses courantes devrait atteindre 4 M€.
➢ Les autres charges de gestion courante : (1.1 M€ en 2023 contre 1013 000€ prévu en 2022)
Cette catégorie de dépenses, essentiellement constituée d’interventions en soutien des acteurs participant aux actions de service public, représente environ 8 à 9% des charges de fonctionnement.
La Ville va continuer à apporter son soutien au secteur associatif (290 K€), à l’enseignement privé et l’école Diwan (215 K€), au même niveau qu’en 2022.
Chaque année, la Ville soutient les actions du CCAS à hauteur de 250 K€. Afin de financer le complément de traitement indiciaire (CTI) des agents des services territoriaux d’aide et d’accompagnement à domicile, issu du « Ségur Santé », prévu dans l’article 44 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022, dans l’attente d’une décision de cofinancement du Département, il est 20
nécessaire de prévoir une subvention d’équilibre pour mettre en œuvre cette mesure nationale : 200 K€
➢ Les charges de personnel :
Rappel :
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Montant
(évolution)
7 093 520,75€
(+0,70%)
7 122 457,43€
(+0.40%)
7 272 447,31€
(2,11%)
7 815 443,72€
(+7,47%)
En préambule, il convient de préciser que le budget principal intégrera la masse salariale du cinéma évaluée à 110 000 €.
La masse salariale pour 2023 tient compte des évolutions à la hausse des dépenses de personnel déjà induites en 2022, estimées à 160 K€
Tout d’abord, il faut prendre en compte l’effet report des mesures gouvernementales mises en œuvre en 2022 :
o Dégel du point d’indice
o Augmentation du SMIC dont la dernière remonte au 1er janvier
o Effet du reclassement des catégories C
En matière de dépenses exogènes, il faut également noter :
- L’augmentation des dépenses liées à la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) déjà perceptibles en 2022 : + 20 000€
- L’absence d’élections en 2023 permet d’économiser 8 000€ sur la rémunération des agents mobilisés pour la tenue des bureaux
Au niveau local, des mesures auront aussi une incidence sur la masse salariale.
1/ Les dépenses de personnel comprennent comme tous les ans les effets du GVT qui produisent mécaniquement des augmentations de masse salariale :
- Avancements d’échelons : 26 000€
- Avancements de grade : 8 000€
- Nominations suite à concours et promotions internes : 6 600€
2/ En revanche, il ne devrait pas y avoir beaucoup de mouvements de personnels. 2023 est en effet une année avec peu de départs en retraite, même si ces derniers sont de plus en plus difficiles à anticiper.
A l’heure actuelle, 3 départs en retraite sont prévus en 2023. Deux de ces départs ne seront pas remplacés pour poursuivre l’effort de rationalisation de la masse salariale.
En revanche, un poste de chargé d’opération (catégorie B) a été créé au pôle bâtiments-logistique pour renforcer l’ingénierie et soutenir les efforts en matière de transition énergétique.
3/ En matière de pouvoir d’achat, il est également prévu des augmentations de dépenses de personnel :
- La remise à plat du régime indemnitaire permet des revalorisations individuelles sous forme de réajustement pour un montant évalué 15 000€
- L’augmentation de la participation employeur à la prévoyance pour compenser la hausse des cotisations payées par les agents représente un montant de 8 000€.
- La revalorisation du forfait pour fonctions itinérantes des agents du service hygiène : 2 500€. 21
Ces diverses augmentations sont en partie contenues grâce à une économie envisagée de 100 000€ sur la masse salariale contractuelle, notamment dans les écoles et sur les expositions temporaires.
Au total, le budget consacré aux charges de personnel devrait s’élever à environ 8 130 000 € - 8 140 000 €, soit une hausse de 2%.
Le taux élevé d’absentéisme amènera en 2023 à poursuivre les efforts en matière de prévention et de maintien dans l’emploi des agents.
Il est prévu d’évaluer le plan d’actions RPS mis en œuvre en 2019, les efforts seront également poursuivis en matière de suivi des accidents du travail et d’accompagnement des agents après une longue absence.
Les actions entreprises en 2021 et 2022 pour améliorer l’accès à la communication et la cohésion au sein et entre les services seront pérennisées.
L’accent sera également mis dans la poursuite de l’accompagnement des responsables de service dans leurs missions managériales avec la poursuite du réseau des encadrants.
Un travail de remise à plat de la gestion des temps de travail est également prévu afin de réinterroger et d’harmoniser les pratiques au sein des services. Une analyse des cycles de travail, des heures supplémentaires, des RTT, et des autorisations spéciales d’absence sera menée. Il est également prévu de revoir le règlement du Compte Epargne Temps qui date de 2005. Toutes ces dispositions seront regroupées au sein d’un nouveau règlement intérieur.
➢ L’annuité de la dette impactée par la hausse des taux d’intérêt
La maîtrise des dépenses de fonctionnement, la recherche des sources de financement (subventions, mutualisation de services et cessions immobilières) permettent de limiter le recours à l’emprunt.
Compte tenu de ces éléments, l’annuité de la dette devrait s’élever en 2023 à 1 631 000 € répartis entre les charges d’intérêts à hauteur de 121 000€ et le capital des emprunts d’un montant de 1 510 000€.
Au 01/01/2023, l’encours de la dette est de 13 982 820€.
A défaut d’effet extinction de dette, l’impact de la hausse des taux d’intérêt sera amplifié avec un niveau moyen de 3.5% pour les nouveaux emprunts.
4-2-Des recettes de fonctionnement, en progression sensible, mais à un niveau insuffisant pour faire face aux nouvelles dépenses
➢ Fiscalité directe et autres recettes fiscales
*La fiscalité directe et les compensations fiscales versées par l’Etat (sous réserve de la notification)
▪ Evolution de la valeur locative des bases :
Pour rappel, les bases fiscales évoluent en fonction d’un coefficient qui tient compte de l’évolution de l’inflation sur un an et des variations physiques (constructions nouvelles...).
Quimperlé, tout comme les autres collectivités, va bénéficier d’une revalorisation importante de la valeur locative des bases.
Pour les particuliers, la valeur nominale des bases servant au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière est en 2023 de +7,13% (+ 1 M €), soit 300K€ de produit supplémentaire. 22
Pour les industries et les commerces, qui ne sont pas concernés par cette actualisation, ils voient leurs bases fiscales évoluer de manière moindre, autour de 1 à 2% (+110K), soit un produit supplémentaire de 35K€.
Le montant des bases est estimé en fonction du coefficient de revalorisation des bases pour chaque catégorie de redevable énoncée ci-dessus, auquel s’ajoute une revalorisation physique qui varie suivant le type de bien :
-pour les particuliers, cette revalorisation est estimée à +1,07%
-pour les entreprises, elle varie de 2,8% à 3,8%
Après application de ces deux critères, le montant du produit attendu au titre des impôts locaux est estimé à 5 930 000€ (5 528 000€ en 2022), soit +402 000€.
Bases (K€) 2022 2023 (prévision) Variation
Taxe d’habitation 1 127 K€ 1 207K€ +80K€ (+7,10%)
Taxe sur le foncier bâti :
-particuliers
-commerces et industries
18 357K€
12 763K€
5 594K€
19 673K€
13 810K€
5 863K€
+7,17%
+1 047K€ (+8,20%)
+269K€ (+4,81%)
Taxe sur le foncier non bâti 125K€
132K€ +7K€(+5,6%)
Total 19 609K€ 21 012K€ +1 403 K€ (+7,16%)
• Taxe d’habitation sur les locaux vacants :
Par délibération en date du 26/05/2021, la Ville a instauré la taxe d’habitation sur les locaux vacants dont la taxation n’intervient qu’ à compter de 2023.
Selon les services fiscaux le montant de la recette attendu de cet impôt est de 75 000€.
Par ailleurs, les compensations fiscales versées par l’Etat passent de 947 316€ à 1 019 823€.
*Les dotations intercommunales
A ce jour, le montant de l’attribution de compensation diminue à compter de 2022 du montant du coût de la gestion des eaux pluviales évalué à 17 000€.
Les montants de l’attribution de compensation (AC) et de la dotation de solidarité intercommunale (DSC) doivent évoluer comme suit :
K € 2019 2020 2021 2022 2023
AC
fonctionnement
3 506 3 506 3 416 3 390 3 378
AC
investissement
-71 -71 -90
DSC 535 517 524 527 525
TOTAL 4041 4 023 3 869 3 846 3 813
Ainsi :
K € CA 2022 Prévisions 2023
Produits des impôts locaux 5 528 K€ 6 004K€
Dotations intercommunales 3 833K€ 3 813K€
FPIC 23
Compensations de l’Etat sur
les impôts locaux
947K€ 1 020K€
TOTAL 10 308K€ 10 837K€
*Les autres taxes et impôts locaux :
- Pour ce qui concerne les droits de mutation, en raison du contexte d’attractivité de la Bretagne entraînant une forte augmentation des transactions immobilières dans le Finistère et donc des droits de mutation qui y sont attachés, on prévoit des droits de mutation à hauteur de 570 000€ (contre 631 124€ comptabilisés en 2022).
- La taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE), a généré en 2022 une recette de 132 116€. En 2023, il est prévu un montant de 132 000€.
- La taxe communale sur consommation finale sur l’électricité (TCCFE) génère une recette d’environ 300 000€/an puisque liée à l’augmentation de l’électricité
- La taxe d’aménagement : la recette attendue en 2023 est de 65 000€ - Le produit des amendes de police : 40 000€ (CA 2022 : 64 797€)
Dotations versées par l’Etat
✓ Dotation globale de fonctionnement (dotation forfaitaire-DSU-DNP) : DGF
€ 2022 2023
Dotation forfaitaire 296 816 324 402
Dotation de solidarité urbaine 169 015 172 519
Dotation Nationale de
péréquation
84 607 76 896
Total DGF (sous réserve de
notification)
550 438 573 817
Sous réserve de la notification des dotations de l’Etat, le montant de la DGF serait de 573 817€ en 2023.
✓ Le FCTVA : le montant prévu en 2023 est de 645 530€ dont 7 000€ affectés en recettes de fonctionnement et 638 530€ imputées en recettes d’investissement.
Evolution des autres recettes de fonctionnement
❖ Le produit des locations immobilières se maintient à hauteur de 173 000€.
❖ Les recettes issues de la tarification des services gérés en régie seront de 743 000€ dont 156 000€ issues du Cinéma la Bobine
❖ La refacturation à Quimperlé Communauté de charges suite au transfert de compétences : 89 000 €.
Ces refacturations concernent les mises à disposition de personnel et les dépenses nécessaires à l’entretien des équipements mis à disposition ou transférés à Quimperlé Communauté : *le conservatoire de musique et de danse
*les zones d’activités d’intérêt communautaire
*la base de canoë-kayak de Saint Nicolas
*la mutualisation du service marchés publics
*l’entretien de l’office du tourisme
❖ La refacturation au CCAS de la mise à disposition du service ressources de la Ville dans le cadre de la mutualisation des services : 51 000€
4-3-Evolution pluriannuelle des postes en fonctionnement : des inconnues et un impératif de prudence 24
Les fortes incertitudes sur la conjoncture économique, en particulier la volatilité des prix de l’énergie, imposent une nécessaire prudence dans les prévisions budgétaires pour 2023, et encore plus sur les exercices suivants.
Les prévisions de masse salariale, 60% du budget, établies à partir de données stabilisées début 2023, seront susceptibles de varier très sensiblement en cas de nouvelle revalorisation décidée à l’échelle nationale.
Evolution des principales variables du budget de fonctionnement
2022 2023 2024 2025 2026
Energie 569 355€ 1 265 000€ 900 000€ 900 000€ 900 000€
Autres charges
courantes
2 630 682€ 2 757 000€ 2 770 000€ 2 805 000€ 2 805 000€
Masse salariale 7 815 444€ 8 130 000€ 8 110 000€ 8 110 000€ 8 110 000€ Taux d’intérêt Moyenne de
2.40%
3.5% 3.5% 3.5% 3.5%
DGF 550 438€ 573 817€ 533 608€ 496 214€ 459 828€
Evolution des bases
fiscales
+4,20% +8,50% +3,90% +3,20% +2,80%
Droits de mutation 631 000€ 570 000€ 550 000€ 540 000€ 540 000€
4-4-La nécessité de financer un programme d’investissement soutenu
Les dépenses d’investissement ont été doublement marquées en 2022, par l’ouverture de nouveaux services publics et par l’engagement des travaux de refonte du complexe tennistique : 4,5 M€ ❑ Complexe tennistique : 1,4 M€
❑ Maison France Services et abords : 515 K€
❑ Maison des Associations : 185 K€
❑ Maison des Syndicats : 112 K€
❑ Soutien à la restructuration de l’IME : 252 K€
❑ Transition énergétique : 211 K€
❑ Développement de la pratique cyclable : 63 K€
❑ Projet de ludomédiathèque : 102 K€ 25
Malgré un niveau de dépenses en progression, le reste à charge est resté stable, avec une hausse des cofinancements reçus :
Dépenses d'équipement CA 2021 CA 2022
Redynamisation centre-ville 519 617,00 € 261 861,00 €
Services de proximité 1 944 316,00 € 2 171 256,00 €
Transition énergétique et
environnementale 204 215,00 € 529 294,00 €
Mobilités 210 010,00 € 242 126,00 €
Biodiversité 13 525,00 € 71 792,00 €
Pr courants 1 356 282,00 € 1 221 099,00 €
TOTAL TTC 4 247 965,00 € 4 497 428,00 €
TOTAL HT 3 539 970,83 € 3 747 856,67 €
Subventions reçues 758 005,00 € 990 293,00 €
Taux de cofinancement 21 % 26 %
Reste à charge avant récupération de la
TVA 3 489 960,00 € 3 507 135,00 €
Malgré le contexte financier très contraint, afin de ne pas obérer l’avenir de la Ville, il est nécessaire de poursuivre l’effort d’investissement, tout en optimisant le niveau de cofinancement.
Ainsi, le programme pluriannuel d’investissement actualisé est caractérisé :
➢ En 2023, par la poursuite des programmes engagés et l’inscription de dépenses incontournables de rénovation des infrastructures, telles que en particulier le schéma directeur de rénovation des systèmes d’information
➢ En 2023 et les années suivantes, par l’engagement des programmes structurants : o d’Aménagement d’un échangeur complet au droit de la RN 165 au lieu-dit Kergostiou : 2.2 M€ TTC
o de développement de la pratique cyclable : 2.4 M€ TTC
o de renaturation des anciennes fonderies Rivière : 560 K€ TTC
o d’extension de la médiathèque et d’aménagement d’une ludomédiathèque : 1.6 M€ TTC o de restauration de la Chapelle des Ursulines : 834 K€ TTC
o d’aménagement de l’entrée du quartier de Stang An Aman : 360 K€ TTC
Avec les cofinancements obtenus et escomptés, notamment dans le cadre des contractualisations avec l’Etat, la Région et le Département, le programme d’investissement peut se résumer comme suit : 26
2023 2024 2025 2026
Redynamisation centre-ville 1 055 763,00 € 1 579 214,00 € 1 834 013,00 € - €
Services de proximité 2 296 560,00 € 826 101,00 € 1 942 000,00 € 2 484 163,00 € Transition énergétique et
environnementale 1 340 493,00 € 447 500,00 € 489 000,00 € 438 000,00 €
Mobilités 1 381 318,00 € 2 099 600,00 € 1 565 840,00 € 480 000,00 €
Biodiversité 55 092,00 € 490 000,00 € - € - €
Pr courants 1 807 796,00 € 965 000,00 € 865 000,00 € 865 000,00 €
TOTAL TTC 7 937 022,00 € 6 407 415,00 € 6 695 853,00 € 4 267 163,00 €
TOTAL HT 6 614 185,00 € 5 339 512,50 € 5 579 877,50 € 3 555 969,17 €
Subventions reçues 2 167 024,00 € 2 420 380,00 € 2 784 135,00 € 1 616 524,00 €
Taux de cofinancement 33 % 45 % 50 % 45 %
Reste à charge avant
récupération de la TVA 5 769 998,00 3 987 035,00 3 911 718,00 2 650 639,00
4-5-Une hausse inévitable de la fiscalité
Pour ne pas toucher à la qualité des services publics du quotidien et ne pas obérer l’avenir de la Ville en remettant en cause les nécessaires investissements, il devient inévitable d’intervenir fortement sur la fiscalité pour rétablir la capacité de la Ville à financer ses actions, sur la base d’un objectif minimum de 400 – 500 K€ d’épargne nette par an.
L’absence de hausse des taux aurait l’impact suivant sur la capacité de la Ville à autofinancer ses nouvelles dépenses d’investissement (CAF nette)
2023 : - 660 K€
2024 : - 345 K€
2025 : - 450 K€
2026 : - 180 K€
La Ville peut intervenir sur les taux des trois taxes :
- la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- la taxe sur le foncier bâti
- la taxe sur le foncier non bâti
La principale ressource est constituée par le foncier bâti : 98% des bases
Le taux actuel du foncier bâti : 31,47%
-Un point de fiscalité entraîne une augmentation du taux du foncier bâti de 3,18%, et donc une recette supplémentaire de 207 K€ : le produit fiscal passe de 5 985 721€ à 6 192 116€. -Une hausse de 1% du taux du foncier bâti génère une recette fiscale supplémentaire de 65 000€.
Cette évolution devenue inéluctable est liée au contexte qui s’impose à la Ville : 27
Postes
Impact sur le
budget 2023 et
suivants /an
Impact sur le taux
de TFB
Energie + 700 K€ 10%
Réévaluation salariale
(indice +SMIC) + 160 K€ 2,5%
SEGUR (rattrapage
2022+SEGUR 2023) + 200 K€ 3%
L’impact de la hausse de la fiscalité peut se mesurer comme suit sur la capacité d’autofinancement nette de la Ville :
Epargne nette en
K€
hausse de 10% des
taux hausse de 15% hausse de 20%
2023 -10 315 640
2024 375 735 1095
2025 350 745 1145
2026 690 1 125 1 560
Les précédentes variations des taux d’impôt décidées par la Ville depuis 2001 :
2004 : + 10% sur la TH, les deux taxes foncières
2007 : + 5% sur la TH et le Foncier bâti
2009 : + 18,68% sur la TH et le Foncier bâti
2013 : - 3,23% sur la TH et le Foncier non bâti
Il convient également d’observer le positionnement de la Ville de Quimperlé en matière de pression fiscale :
- Positionnement en 2021 de Quimperlé par rapport aux 46 autres communes bretonnes >10 000 habitants :
3ème + bas taux de Foncier Bâti (commune + EPCI)
9ème rang pour la cotisation moyenne
21ème rang pour la cotisation moyenne en y incluant la TEOM
- Positionnement en 2021 de Quimperlé par rapport aux autres communes de Quimperlé Communauté
14ème rang pour la cotisation moyenne en y incluant la TEOM
- Positionnement en 2021 de Quimperlé par rapport aux 20 communes de + de 5 000 hts des EPCI Quimperlé, Lorient et Concarneau
2ème + bas taux de Foncier Bâti (commune + EPCI) + TEOM
7ème rang pour la cotisation moyenne en y incluant la TEOM 28
V- PROSPECTIVE FINANCIERE-
5-1 Prospective financière (2022-2026)
DEPENSES d’INVESTISSEMENT (TTC)
CA 2021 2022 2023 2024 2025 2026 cumul (2021/2026)
519 617 261 861 1 055 763 1 579 214 1 834 013 0 5 250 468
30 348 17 969 12 000 288 000 486 000 0 834 317
0 0 47 037 0 0 0 47 037
2 643 0 0 0 0 0 2 643
300 000 277 000 26 000 0 603 000
26 590 0 300 900 699 214 1 003 720 0 2 030 424
160 952 147 015 292 886 0 0 0 600 853
293 711 18 396 77 293 389 400
0 0 0 0 25 000 0
25 000
0 30 000 250 000 146 000 426 000
SIGNALETIQUE UBAINE ET PATRIMONIALE 7 060 72 940 65 000 70 000 215 000
5 373 71 421 0 0 0 0 76 794 0
1 944 316 2 171 256 2 296 560 826 101 1 942 000 2 484 163 11 664 396
709 16 000 0 0 0 16 709
1 381 848 367 442 1 468 0 0 0 1 750 758
101 455 1 396 651 1 591 832 0 0 0 3 089 938
237 636 52 805 172 240 0 0 0 462 681
101 020 227 101 1 392 000 2 123 113 3 843 234
94 668 102 358 105 000 400 000 550 000 361 050 1 613 076
5 000 199 000 204 000
MUR D'ESCALADE - GYMNASE LES CORDIERS 204 000 204 000
STADE DE KERNEUZEC- AMENAGEMENT DE LA DEMI-LUNE 100 000 100 000
128 000 252 000 0 0 0 0 380 000
204 215 529 294 1 340 493 447 500 489 000 438 000 3 448 502
22 320 0 0 0 0 0 22 320
2 770 185 989 16 633 0 0 0 205 392
32 466 111 554 144 020
105 024 0 0 0 0 0 105 024
29 188 82 929 677 145 438 000 438 000 438 000 2 103 262
1 757 11 874 295 000 0 0 0 308 631
10 690 116 098 10 000 0 0 0 136 788
30 000 0 0 30 000
SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE 20 850 311 715 9 500 51 000 393 065
210 010 242 126 1 381 318 2 099 600 1 565 840 480 000 5 978 894
35 403 11 220 0 0 0 46 623
22 182 52 222 1 071 318 303 600 609 840 330 000 2 389 162
ECHANGEUR DE KERGOSTIOU 864 160 000 1 546 000 516 000 2 222 864
0 100 000 260 000 0 360 000
0 0 0 30 000 0 30 000
152 425 177 820 150 000 150 000 150 000 150 000 930 245
13 525 71 792 55 092 490 000 0 0 630 409
3 600 14 376 50 000 490 000 0 557 976
9 925 57 416 5 092 0 0 0 72 433
1 356 282 1 217 436 1 807 796 965 000 865 000 865 000 7 076 514
41 941 176 959 80 000 80 000 80 000 80 000 538 900
1 314 341 1 040 477 1 359 806 885 000 785 000 785 000 6 169 624
367 990 0 0 0 367 990
70 836 70 836 89 836 70 836 70 836 70 836 444 016
9 800 18 830 620 000 30 000 30 000 30 000 738 630
4 328 601 4 583 431 8 646 858 6 508 251 6 796 689 4 367 999 35 231 829
0 0 0 0 0 0
4 328 601 4 583 431 8 646 858 6 508 251 6 796 689 4 367 999 35 231 829 Total DI hors capital
TRAVAUX EN REGIE
PROGRAMMES COURANTS
RAR sur investissements courants
AC Investissement (Cpt 2046)
Autres dépenses d'investissement
Total DI hors dette
Remboursement anticipé
PROGRAMMES COURANTS
MOBILITES
PLD -ZONE 30
PLD SCHEMAS OPERATIONNELS : VELOS ET POIDS LOURDS
ENTREE DE VILLE STANG AN AMMAN
ENTREE DE VILLE : RUE DE PONT AVEN
RENOVATION DE LA VOIRIE
BIODIVERSITE
RENATURATION DES ANCIENNES FONDERIES/TIERS LIEU
RENATURATION DU SITE DE ST NICOLAS
SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE
BATIMENTS: RENOVATION ENERGETIQUE
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES POUR REVENTE
GTC CHAUFFERIE
SCHEMA DIRECTEUR AMENAGEMENT LUMIERE
MAISON DE LA SOLIDARITE
REFONTE COMPLEXE TENNISTIQUE TRAVAUX
ECOLE PRIMAIRE KERSQUINE : COUR ( MO et TRVX)
AGRANDISSEMENT DU GYMNASE DE KERNEUZEC
EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE/LUDOTHEQUE
CRECHE TOURNESOLS : AGRANDISSEMENT
IME -AIDE A LA RECONSTRUCTION
TRANSITION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
CUISINE CENTRALE RETOUR EN REGIE-ETUDE
MAISON DES ASSOCIATIONS
MAISON FRANCE SERVICES : TRAVAUX DE RENOVATION
PLACE HERVO /REHABILITATION DE COMMERCES
ABORDS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE et RUE GENOT
AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MSAP ET DE KERJEGU
RUE BREMOND D'ARS
HOPITAL FREMEUR : DEFINITION D'UN PROGRAMME SCIENTIFIQUE ET
CULTUREL
AVENUE DU COAT KER
RESERVES FONCIERES
SERVICES DE PROXIMITE
RENOVATION DU GYMNASE DE KERJOUANNEAU
DEPENSES D'INVESTISSEMENT -TTC
REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE
RESTAURATION DE LA CHAPELLE DES URSULINES : TRANCHE 1
RESIDENCE INCLUSIVE
CARREFOUR RUE DE MELLAC : ACQUISITION FONCIERE ET
AMENAGEMENT DU CARREFOUR 29
RECETTES D’INVESTISSEMENT :
CA 2021 2022 2023 2024 2025 2026 cumul (2021/2026)
83,81% 95,62% 90,00% 84,97% 90,00% 90,00%
387 494 410 783 638 530 700 869 1 236 890 998 519 4 373 085
69 696 77 743 65 000 65 000 65 000 65 000 407 439
457 190 488 526 703 530 765 869 1 301 890 1 063 519 4 780 524
55 422 75 965 277 286 460 000 524 167 854 556 2 247 396
0
18 422 60 000 220 000 171 000 469 422
22 000 22 000
15 000 15 000
100 000 250 000 350 000
300 000 683 556 983 556
75 965 177 286 253 251
0
150 000 150 000
4 167 4 167
574 455 826 903 922 631 1 164 380 1 046 968 686 968 5 222 305
420 695 540 250 78 593 1 039 538
54 000 266 535 631 053 111 412 1 063 000
99 760 20 118 61 152 181 030
696 968 686 968 686 968 2 070 904
CRECHE LES TOURNESOLS : AGRANDISSEMENT 136 000 136 000
MUR D'ESCALADE - GYMNASE LES CORDIERS 93 500 93 500
STADE DE KERNEUZEC / AMENAGEMENT DEMI-LUNE 58 333
220 000 360 000 580 000
24 507 36 463 330 771 161 000 40 000 40 000 632 741
26 854 26 854
20 500 20 500
2 790 100 000 116 000 40 000 40 000 298 790
132 500 45 000 177 500
18 720 43 680 62 400
15 963 27 737 43 700
2 997 2 997
50 000 19 845 601 336 460 000 1 138 000 0 2 269 181
50 000 50 000
19 845 601 336 160 000 150 000 931 181
ECHANGEUR DE KERGOSTIOU 300 000 988 000 1 288 000
0 25 487 0 140 000 0 0 165 487
140 000 140 000
25 487 25 487
53 621 11 247 35 000 35 000 35 000 35 000 204 868
53 621 11 247 35 000 35 000 35 000 35 000 204 868
0
22 676 64 797 30 000 30 000 30 000 30 000 207 473
22 676 64 797 30 000 30 000 30 000 30 000 207 473
0 0 0 0 0 0 0
17 386 0 201 000 218 386
4 139 45 050 120 465 560 000 729 654
21 525 45 050 201 000 120 465 560 000 0 948 040
1 259 396 1 594 283 3 101 554 3 336 714 4 676 025 2 710 043 16 678 015
RECETTES ( SUBV+FDC) 758 005 995 910 2 167 024 2 420 380 2 784 135 1 616 524 10 741 978
Produit des cessions
Autres -AVANCE -RESEAU DE CHALEUR (SPL)
Total RI diverses
Total RI hors emprunt
Total compte 13 et fonds de concours
Opérations pour compte de tiers
Amendes
BIODIVERSITE
RENATURATION DES ANCIENNES FONDERIES/TIERS LIEU
RENATURATION DU SITE DE ST NICOLAS
PROGRAMMES COURANTS
PROGRAMMES COURANTS
Subventions et fonds de concours
SCHEMA DIRECTEUR LUMIERE
PAPI -PARTICIPATION AUX TRAVAUX
MOBILITES
PLD -ZONE 30
PLD SCHEMAS OPERATIONNELS : VELOS ET POIDS LOURDS
TRANSITION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
MAISON DES ASSOCIATIONS
SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE
BATIMENT: RENOVATION ENERGETIQUE
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES POUR REVENTE
RESEAU DE CHALEUR
GTC CHAUFFERIE
SERVICES DE PROXIMITE
MAISON FRANCE SERVICES : TRAVAUX DE RENOVATION
REFONTE COMPLEXE TENNISTIQUE TRAVAUX
ECOLE PRIMAIRE KERSQUINE : COUR ( MO et TRVX)
AGRANDISSEMENT DU GYMNASE DE KERNEUZEC
EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE/LUDOTHEQUE
HOPITAL FREMEUR : DEFINITION D'UN PROGRAMME SCIENTIFIQUE
ET CULTUREL
ORGUE : RESTAURATION
PIGEONNIER : MACONNERIE
PLACE HERVO /REHABILITATION DE COMMERCES
ABORDS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE et RUE GENOT
AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MSAP ET DE KERJEGU
RUE BREMOND D'ARS
AVENUE DU COAT KER
RESTAURATION DE LA CHAPELLE DES URSULINES :TRANCHE 1
RECETTES D'INVESTISSEMENT-TTC
Dép. d'éqpt éligibles FCTVA (%)
FCTVA
TLE / TA
Total compte 10
REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE
HOPITAL FREMEUR et CHAP SAINT EUTROPE-TF et TC 30
5-2 Epargne (autofinancement)
- Pas de hausse des taux :
2021 2022 2023 2024 2025 2026
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
5 297 975 5 531 737 6 000 364 6 244 704 6 472 549 6 658 148
5 003 476 4 963 042 4 923 999 4 890 000 4 880 000 4 865 000
2 026 494 2 185 203 2 195 639 2 198 243 2 151 944 2 148 416
1 202 451 1 266 844 1 241 000 1 228 000 1 228 000 1 228 000
46 845 604 173 7 000 7 000 7 000 7 000
13 577 241 14 550 999 14 368 002 14 567 948 14 739 493 14 906 564
1,9% 7,4% 10,6% -3,4% 0,3% 0,0%
11 224 495 12 057 479 13 331 554 12 879 700 12 914 700 12 914 700
chapitre 011- Charges à caractère général 2 969 952 3 200 037 4 022 000 3 670 000 3 705 000 3 705 000
*dont énergie 550 114 569 355 1 265 000 900 000 900 000 900 000
chapitre 012- charges de personnel 7 272 447 7 815 444 8 130 000 8 110 000 8 110 000 8 110 000
chap,65-Subventions aux associations 347 505 328 804 292 000 292 000 292 000 292 000
chap 65-Subventions d'équilibre au CCAS 253 000 284 000 450 000 370 000 370 000 370 000
881 1 507 1 500 1 000 1 000 1 000
25 139 601 595 85 000 70 000 70 000 70 000
1 421 958 1 522 384 1 610 466 1 963 783 2 201 860 2 104 194
12 672 473 14 182 966 15 028 520 14 914 483 15 187 560 15 089 893
904 768 368 034 -660 518 -346 535 -448 068 -183 330
4 328 601 4 583 421 8 646 858 6 508 251 6 796 689 4 367 999
2 600 000 2 700 000 5 225 857 3 518 643 2 568 732 1 841 286
2021 2022 2023 2024 2025 2026
2 326 726 1 890 418 949 948 1 617 248 1 753 792 1 920 864
2 176 560 1 727 683 827 825 1 347 232 1 387 299 1 492 299
5,7 8,0 21,2 14,4 14,5 13,6
12 496 775 13 837 126 17 574 640 19 399 515 20 132 881 20 298 538
16,0% 11,9% 5,8% 9,2% 9,4% 10,0%
971,38 1 074,14 1 377,65 1 520,70 1 578,18 1 591,17
31,47% 31,47% 31,47% 31,47% 31,47% 31,47%
Encours corrigé (31.12) [Montant / hab. (DGF)]
Taux Foncier bâti
Encours corrigé (31.12) / Ep brute
Encours corrigé (31.12)
Ep brute / Prod fct
Dép Inv. hs Capital
Emprunt
Variables de pilotage
Ep gestion
Ep brute
Atténuations de produits
Ch. exceptionnelles larges
Annuité de dette
Ch. de Fonctionnement larges
Epargne nette
Autres produits fct courant
Produits exceptionnels larges
Produits de Fonctionnement
Ev°nominale Charges fct courant strictes
Charges fct courant strictes
AUTOFINANCEMENT
Ev° Taux d'Imposition
Produit fiscal strict
Autres impôts et taxes
Dotations et participations
- Hausse de 10%
2022 2023 2024 2025 2026
TAUX TH 15% 16,50% 16,50% 16,50% 16,50%
TAUX FB 31,47% 34,62% 34,62% 34,62% 34,62%
TAUX FNB 41,13% 45,24% 45,24% 45,24% 45,24%
EPARGNE NETTE (K€) 368 -10 375 350 690
EMPRUNT (K€) 2 700 4 575 2 800 1 770 970
EN-COURS DETTE/EPARGNE
BRUTE (année) 8,0 11,5 8,8 8,5 7,6 31
Hausse de 15%
2022 2023 2024 2025 2026
TAUX TH 15% 17,25% 17,25% 17,25% 17,25%
TAUX FB 31,47% 36,19% 36,19% 36,19% 36,19%
TAUX FNB 41,13% 47,30% 47,30% 47,30% 47,30%
EPARGNE NETTE (K€) 368 315 735 745 1 125
EMPRUNT (K€) 2 700 4 250 2 440 1 375 530
EN-COURS DETTE/EPARGNE
BRUTE (année) 8,0 9,2 7,3 6,8 6,0
- Hausse de 20%
2022 2023 2024 2025 2026
TAUX TH 15% 18% 18% 18% 18%
TAUX FB 31,47% 37,76% 37,76% 37,76% 37,76%
TAUX FNB 41,13% 49,36% 49,36% 49,36% 49,36%
EPARGNE NETTE (K€) 368 640 1 095 1 145 1 560
EMPRUNT (K€) 2 700 3 925 2 075 975 95
EN-COURS DETTE/EPARGNE
BRUTE (année) 8,0 7,6 6,1 5,5 4,7 32
VI) LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES en 2023 des BUDGETS ANNEXES
6-1 Budget annexe – Cinéma :
Au titre de 2022, ce budget dégage un excédent prévisionnel de 22 836,15€ réparti comme suit : • excédent d’exploitation : 102,75€
• excédent d’investissement : 22 733,4€
Ce budget est dissous à la demande de la Chambre Régionale des Comptes et les résultats seront repris par le budget principal de la Ville.
6-2 Budget annexe : Commerces-place Hervo
En 2022, aucune opération n’a été comptabilisée dans ce budget.
En 2023, il est prévu une enveloppe de 300 000€ pour démarrer le programme qui est estimé à 603 000€ TTC.
A noter que ce budget ne retrace que les travaux concernant la construction des commerces.
6-3 Budget annexe : Régie-photovoltaique
Ce budget a été créé en 2022 pour prendre en compte la gestion de l’exploitation des énergies issues des panneaux phovoltaïques installés sur des équipements communaux de la Ville.
Les travaux ont été lancés en 2022, les premières écritures comptables seront effectuées dès le début de l’année 2023.
Le budget 2023 est 307 000€ réparti à hauteur de 295 000€ en investissement et 12 000€ en fonctionnement.
Les travaux d’installation des panneaux photovoltaiques sont financés à hauteur de 177 890€ par l’Etat (62 500€) et Quimperlé Communauté (115 390€)
Le Maire donc si vous voulez bien, nous allons reprendre notre ordre du jour tel qu’il avait été prévu. Avant de présenter le bordereau relatif aux orientations budgétaires 2023, permettez-moi de vous remercier pour le travail fait préalablement.
Vous savez que lors d’un des derniers conseils municipaux nous avions été saisis d’une demande d’Alain Kerhervé en particulier, de contribuer aux travaux, en tous les cas que les oppositions puissent y contribuer, donc je tiens à remercier le travail fait par Eric Alagon, Adjoint aux Finances et celles et ceux qui ont participé de ces deux commissions des finances mais au-delà tous les collègues qui se sont investis ces dernières semaines dans les commissions respectives pour préparer nos débats et pour regarder qu’elle est la situation financière de notre collectivité et donc de pouvoir vous présenter les orientations budgétaires 2023 à l’aune des discussions que vous avez pu avoir. Donc la présentation qui va vous être faite n’est pas de facture, finalement classique, telle que nous la faisions les années passées à ce moment donc à quelques encablures du vote du budget primitif, évidemment nous avons tenu compte du contexte d’élaboration de ce débat d’orientations budgétaires et des éléments qui sont à notre disposition aujourd’hui pour pouvoir le tenir. Donc je vais vous présenter ces éléments, nous ouvrirons ensuite si vous voulez bien le débat, en essayant de faire en sorte que le propos que je vais, soit le plus pédagogique possible et soit le reflet du travail que vous avez pu effectuer ensemble avec le concours, je le dis aussi des services puisque le Directeur Général des Services était à vos côtés évidemment la Directrice des Finances, Christine Kerdraon qui sont avec nous. 33
Donc ce débat d’orientations budgétaires 2023, Eric me complétera ou me précisera si nécessaire, ce que je propose c’est de regarder la situation de l’exercice 2022, ce qui est normal, évidemment en commençant par un certain nombre d’éléments d’appréciation de la situation. Des éléments qui sont à la fois relatifs aux investissements structurants qui sont les nôtres, mais surtout, je serai tenté de dire, aux dépenses de fonctionnement qui sont les nôtres puisqu’évidemment se sont les dépenses principales que nous avons à assumer, mais un regard sur les investissements me paraissait nécessaire.
Donc 2022, on est sur un niveau d’investissement stable, ça veut dire quoi, en général ce que nous disons au moment d’orientations budgétaires, une année normale, est une année autour de 3,5 , 4,5 Millions d’euros d’investissements structurants, donc ça ne prend pas en compte les investissements dit courants.
Les investissements courants de mémoire, c’est du quotidien on est autour des 1,2 millions d’euros chaque année, donc là on est sur des investissements dit structurants donc qui sont des investissements nouveaux, et vous les avez en tête puisque on parle là - Du complexe tennistique
- De la Maison France Services,
Donc on a la fois des investissements qui sont achevés mais qui sont comptablement dans l’exercice 2022, les investissements qui sont en cours :
- La Maison des associations est achevée
- La Maison des syndicats est achevée,
- La Maison France Services est achevée,
- Le soutien à la restructuration de l’IME ça nous renvoie évidemment à la situation de l’institut et les engagements que nous avions pris auprès de ce dernier au moment ou celui-ci a connu à la fois l’incendie et puis la volonté qui a été exprimée par l’APAJH de donner des locaux plus adaptés aux personnes et donc l’engagement qui avait été le nôtre à l’époque de les accompagner au mieux, à la fois en mettant à disposition le foncier, mais surtout en faisant en sorte que nous puissions avoir un soutien financier au travers de la rétrocession de la prime d’assurance qui avait fait suite à cet incendie.
- Les travaux de transition énergétiques sur nos bâtiments,
- Développement de la pratique cyclable et puis
- Le projet de ludo médiathèque alors là, ça ne porte pas sur les études encours qui vous seront présentées d’ailleurs par Danièle Brochu à une prochaine commission culture et patrimoine mais là on est bien sur les acquisitions qui ont été faites d’appartement nous permettant aujourd’hui d’avoir la maitrise foncière globale et nous permettant d’appréhender ce projet de ludo médiathèque dans de bonnes conditions.
- Donc le bâtiment situé vous le savez à proximité immédiate de notre médiathèque actuelle.
Je ne vais pas m’appesantir sur le détail, mais on est évidemment sur les objectifs structurants et stratégiques que nous nous étions donnés et donc qui reprennent les objectifs de notre mandat, à la fois la redynamisation de notre centre-ville, la question des services de proximité, la question de la transition énergétique et environnementale, la question de la mobilité et la biodiversité qui structurent notre action au quotidien , et donc vous avez les montants qui sont affichés avec le reste à charge avant récupération de la TVA avec les taux de cofinancement. Je vous rappelle pour mémoire, que nous nous étions donnés comme objectif de taux cofinancement d’être plutôt autour de 35% de taux de cofinancement, et il se trouve que là on a un taux qui est un peu plus faible, mais l’objectif qui a été donné en début de mandat est bien celui-là et ça rend compte parfois pour des programmes et on le verra pour la suite, des accompagnements par les partenaires de cofinancement beaucoup plus importants et puis sur certains projets c’est vrai que les cofinancements le sont moins. Donc, là, on a des taux de cofinancement qui sont de 21% et de 26 % constatés au moment du compte administratif mais qui sont un peu plus faible que ceux que nous nous donnons comme objectifs. Donc vous avez les montants, vous voyez il y a une stabilité, il n’y a pas d’à-coup entre le CA 2021 et le CA 2022, on est sur les mêmes épures d’investissements structurants en masse financière. 34
Donc on y reviendra, ce qui est important, évidemment de regarder pour un budget comme le nôtre, lorsque nous le préparons, c’est évidemment les dépenses de fonctionnement pour une collectivité. Chacun a bien en tête la situation, évidemment, les dépenses de fonctionnement ont augmenté, ce n’est un secret pour personne, c’est le fruit aussi de la poussée inflationniste. On fixe là, les dépenses de fonctionnement qui ont augmenté de 7,4% ce qui n’est pas là normal. Le mandat précédent, on avait réussi à avoir des dépenses de fonctionnement entre 1 et 2%, il se trouve même qu’on a dû avoir une année des dépenses de fonctionnement en baisse, ce qui rarissime, par ce que nous avions bien tenu notre budget.
Et cette année, évidemment qu’on a affaire à des dépenses de fonctionnement qui sont plus conséquentes donc +7,4% et j’y viendrai dans le détail et nous avons des ressources à +3,1%, donc quand vous avez des dépenses de fonctionnement de + 7,4 % et des recettes à +3,1% c’est ce que l’on appelle l’effet ciseau.
C’est-à-dire qu’à un moment donné vous vous retrouvez dans une situation qui n’est pas tenable dans la durée, c’est-à-dire que vous avez des dépenses de fonctionnement qui sont plus importantes en % d’augmentation que les recettes que vous avez.
Donc, le détail c’est + 228 000 € pour les dépenses courantes, et + 543 000 € pour les dépenses de personnel, là encore ce n’est pas normal.
Ce n’est pas la situation normale que nous avions les exercices précédents et j’en reviendrai, puisque nous avions tenu nos dépenses de personnel de manière drastique tout le mandat précédent mais on a cette situation et donc je vais vous la présenter.
Donc annuité de la dette, inflation on va y revenir aussi, et donc on se retrouve dans cette situation d’effet de ciseaux.
Donc le détail, de ces dépenses de fonctionnement constatées sur l’exercice 2022, nous avions un Compte Administratif 2021 à 7,2 millions d’euros, un BP à 7,5 millions et on finit avec un CA 2022 7,8 millions d’euros donc + 7,5% il s’est passé pendant l’exercice budgétaire des choses que nous n’avions pas imaginé :
- Donc on a les dépenses de personnel soit 60% du budget de fonctionnement donc c’est vrai qu’il y a une rigidité dans notre budget, quand vous avez 60% de vos dépenses de fonctionnement qui sont liées à vos charges RH. Je me souviens que quand on a débuté il y a quelques années, les uns et les autres, on est quelques-uns dans cette situation, nous étions à 52% de dépenses RH et on considérait à l’époque que c’était un seuil qu’il ne fallait pas dépasser et là, on est à 60% !
Pourquoi sommes-nous dans cette situation aujourd’hui ?, c’est qu’évidemment, il y a des mesures et je les détaillerai, c’est des mesures nationales qui ont été prises, vous les avez en tête, + 300 000 €, c’est des mesures qui ont été prises par le gouvernement, dont on peut se féliciter évidemment pour les agents qui ont à la fois des revalorisations du SMIC, à la fois des revalorisations du point d’indice, mais cela a évidemment un impact sur les collectivités territoriales, et donc des mesures nationales qui ont un impact pour nous de 300 000 €.
Des mesures internes, et qui ont été prises aussi, donc de renforcement de nos effectifs pour pouvoir en particulier donner corps, je dirai et faire en sorte qu’un certain nombre de services publics nouveaux puissent fonctionner dans de bonnes conditions.
Tout à l’heure, on a parlé de travaux, quand on ouvre une Maison France Services, oui ça veut dire qu’il y a des recrutements qui sont opérés, et un certain nombre d’entre eux sont certes financés par l’état mais peut être pas de manière pérenne, en tous les cas, ils sont cofinancés par notre collectivité et donc on a des mesures internes qui ont été prises + 230 000 € et c’est ça qui fait que l’on arrive à 500 000 € de plus de dépenses des ressources humaines sur le chapitre 12.
Donc en externe, ce sont les mesures que j’ai indiquées, la revalorisation du point d’indice, l’augmentation du SMIC et puis un impact évidemment sur l’exercice 2022 constaté, on aura un effet report sur l’exercice 2023, donc se sont des dépenses que nous devons assumer, il n’y a pas de choix, de toute manière ces décisions ne nous appartiennent pas, elles sont prises par le Gouvernement, mais nous devons les assumer financièrement. 35
Sur l’interne, c’est les décisions que nous avons prises par ailleurs, on a eu je dirai, une année importante en la matière avec de nouveaux emplois permanents, 17 recrutements dont 5 nouveaux postes, ce que j’indiquais tout à l’heure, donc la Maison France Services, le conseiller numérique, nous avons pris un certain nombre de décisions aussi pour soutenir le commerce de centre-ville, avec le recrutement d’une manager de commerce, en partie financé aussi par l’Etat. Le poste de chargée d’exposition, c’est une décision que nous avons prise mais qui est financé sur nos propres dépenses de fonctionnement donc dit autrement ce poste a été financé par le budget consacré à la culture, donc ça n’a pas été une charge supplémentaire.
Et puis, nous avons fait une mobilité interne, pour que nous soyons plus réactif sur les problématiques de foncier-immobilier, et ça, c’est à mettre en lien aussi avec les situations que nous connaissons nous y reviendrons, mais quand il y a une dynamique de l’immobilier, dans une collectivité ou sur un territoire, et on le voit au travers des actes, que nous avons aujourd’hui en matière d’urbanisme, il faut pouvoir les assumer donc vous avez en tête que c’est la cheffe de la Police Municipale qui a pris ces fonctions, qui avait demandé une mobilité interne, qui est juriste de formation, et qui aujourd’hui assume, ces missions au sein de nos services.
Donc c’est un budget de 185 000 € financé à 40% par des aides de l’Etat et de Quimperlé Communauté, et des économies de fonctionnement.
Donc, la question qui se posera certainement dans les années à venir, c’est notamment le soutien de l’Etat sera-t-il pérenne ou pas pérenne, comment nous assumons au travers de notre propres ressources, notre capacité à financer ces dépenses de fonctionnement.
Autre décision que nous avons prise, c’est en matière d’accompagnement des enfants dans nos écoles, ou nous avons décidé, donc la délibération a été prise a l’unanimité concernant le PEdt, c’est une mesure qui vise aussi à déprécarisé un certain nombre d’agents qui étaient au sein de notre collectivité et qui occupaient des postes qui n’étaient pas équivalent temps plein, pour la plus part d’entre eux, nous avons d’ailleurs menés un travail de consolidation de ces emplois avec notre intercommunalité et donc on a là, la pérennisation de 4 équivalents temps plein, donc ça suppose un effort financier important, mais ça rentre dans le cadre du PEdt.
Et le PEdt c’est le contrat que nous avons signé avec la Caisse d’Allocations Familiales et donc nous en espérons aussi des ressources, et donc l’estimation financière que nous avons faite à l’époque c’est que les dépenses supplémentaires qui nous permettaient de pérenniser ces emplois serait couverte à hauteur de 90% par le contrat qui nous lie avec la CAF, donc la décision avait été prise, donc meilleur accompagnement de nos enfants et dé-précarisation des personnels.
Concernant les dépenses courantes toujours sur cet exercice 2022, quelques rappels parce que on a vécu la crise COVID, donc c’est difficile de comparer des exercices budgétaires qui ne sont pas comparables.
Donc on compare plutôt à l’exercice 2019, avant crise Covid pour savoir ou nous en sommes, et donc vous avez les comparaisons qui sont faites et par rapport à l’inflation :
- Le coût des repas + 20 000 € donc il ne s’agit pas du coût pour les familles, c’est le coût que la collectivité a lorsqu’il s’agit s’acheter les repas à notre prestataire de service, - La maintenance,
- Les carburants,
- La crise Covid qui a toujours un impact, j’ai demandé à nos services de faire en sorte que nous puissions à la fois répondre quand c’est nécessaire à cette situation mais que nous nous retrouvions pas, c’est vrai que nous n’avons pas été nous, dans cette situation mais si malheureusement nous devions être confrontés à nouveau à une crise Covid d’importance, aujourd’hui, nous sommes organisés en interne pour pouvoir y faire face et notamment nous avons les stocks évidemment nécessaires de matériel qui seront utiles si malheureusement nous étions confrontés à cela. Donc on a + 30 000 €.
- L’accès à la fibre numérique,
- L’énergie aussi alors ça peut surprendre, mais on va beaucoup parler de la crise énergétique et du coût de l’énergie, ça n’a pas eu d’impact sur l’exercice 2022, mais cela aura un impact 36
majeur sur l’exercice 2023, puisque le contrat que nous avons signé est un contrat qui court à compter du 1er janvier de cette année, donc c’est ce contrat là qu’il nous faut honorer et c’est ce contrat-là, qui met en tension nos ressources financières.
- Et puis, évidemment nous nous en félicitons, mais par rapport à l’exercice précédent ça a un impact aussi, c’est la reprise des activités sociales, sportives et culturelles et donc + 130 000 € de dépenses de fonctionnement donc on revient à une quasi normal au travers de ces dépenses si ce n’est évidemment le fait que nous constations l’inflation sur nos dépenses. Alors, je parlais d’effet ciseaux, j’ai évoqué uniquement les dépenses.
Pour ce qui concerne les recettes : + 3,1% à comparer au + 7 % de dépenses donc les recettes c’est :
- Un produit fiscal supplémentaire, il est dû évidemment à l’augmentation des bases puisque nous n’avons pas eu à constater d’augmentation des taux donc il n’y a pas eu de décision de cette nature à prendre, donc le produit fiscal est lié à l’augmentation des bases et aux décisions du gouvernement.
- Les droits de mutation, cela vient traduire un marché du foncier qui est extrêmement dynamique sur l’exercice 2022, c’est le plus dynamique que nous n’ayons jamais connu à Quimperlé donc ça veut dire qu’il y a beaucoup de transactions.
Ce matin, j’étais chez le Notaire, il avait l’air un peu de s’ennuyer il me le disait un peu en plaisantant, je dis pour mes services, car je crois que l’on a un peu de retard, donc il attend que l’on puisse lui transmettre un certain nombre d’actes, mais le mois de janvier a été très très calme donc il faut être prudent et on verra que au moment d’élaborer notre budget et de débattre de l’orientation budgétaire on a pris des hypothèses prudentes parce que le marché de l’immobilier est moins dynamique qu’il ne l’a été il y a quelques semaines et donc ça voudrait que l’on aurait des droits de mutations, cette ressource en baisse. Donc, je présenterai ça tout à l’heure.
- La taxe sur l’électricité,
- Le co financement de postes RH, c’est ce qui a été évoqué tout à l’heure, donc les 100 000 € de co financements par en particulier l’Etat mais aussi Quimperlé Communauté, - Vous retrouver également le co financement de la Maison France Services, c’est un poste précis, c’est sur le poste numérique, je pense, et
- Les recettes de participation des familles en hausse + 50 000 € c’est vrai qu’à partir du moment où vous avez des services qui fonctionnent il y a à la fois des dépenses et à la fois des recettes donc aujourd’hui, je pense que l’on a là des recettes qui sont liées à l’activité des loisirs, certainement les cantines aussi, donc + 50 000 € de recette.
- Par contre, on a des baisses sur les indemnités journalières, donc – 110 000 € sur les indemnités journalières ça veut dire que l’on est moins remboursés sur les indemnités journalières , mais c’est plutôt positif sur le fond, ça voudrait dire que nos agents n’ont pas été en arrêt, bon même si à regarder la situation de près et moi, j’invite la commission des ressources humaines à faire ce travail là, il y a quand même de vrais sujets sur la situation de notre collectivité et des collectivités post crise Covid et de l’absentéisme qui est en hausse.
- La question de la DGF donc là c’est une ressource, donc une dotation de l’Etat qui est en baisse, de – 46 000 € donc c’est une baisse que nous constatons finalement exercice après exercice, la Ville de Quimperlé est moins accompagnée année après année, par l’Etat quand bien même l’enveloppe globale, et j’y reviendrai, votée par le Parlement augmente. Mais bon en clair, ce n’est pas parce que l’enveloppe augmente que toutes les collectivités augmentent, il y en a certaine qui augmente plus que d’autre, en dotation et nous, nous sommes moins aidés.
Donc ça donne quoi, pour l’épargne nette sur laquelle on va revenir dans la prospective, on s’est toujours donné des objectifs, depuis 2014, depuis que nous sommes élus, d’avoir une épargne nette qui soit à minima autour de 600 000 €, j’ai toujours dit qu’il fallait faire attention à ne pas être en deçà, que l’on pouvait être un peu en deçà, mais qu’il ne fallait pas d’accident industriel, nous en avons 37
connu deux depuis 2020, la crise Covid, personne ne pouvait évidemment imaginer cette crise, son impact pour nous tous au quotidien, et aussi pour nos dépenses ça a été près de 400 000 € de dépenses nettes pour la collectivité supplémentaire sur deux exercices budgétaires donc évidemment nous n’avions pas prévu cela.
Autre accident industriel, c’est évidemment les questions énergétiques et ça nous ne pouvions pas prévoir que le contrat contractualiser par le SDEF serait celui que nous connaissons aujourd’hui, et qu’il aurait un impact aussi important pour nos collectivités notamment pour les 200 communes, concernées par ce contrat dans notre département.
Donc des accidents de cette nature viennent évidemment mettre en difficulté les collectivités, relativement.
Il y a des collectivités qui vont pouvoir amortir ce choc parce qu’elles ont des dynamiques que nous n’avons pas, les communes littorales en particulier ont des dynamiques de bases et de population que nous n’avons pas et qui peuvent assumer effectivement, ce choc financier, d’autres malheureusement sont plutôt dans la situation qui est la nôtre, qui est une situation normale ou on à faire des économies et j’y reviendrai et puis regarder aussi cette question de la fiscalité.
Sur l’épargne nette, le constat est là, c’est-à-dire que l’on a eu des épargnes nettes :
- Epargne nette CA 2018 : 887 000 €, c’est l’autofinancement que nous dégageons année, quand on a dépensé et que l’on a encaissé
- Epargne nette CA 2019 : 813 000 e
- Epargne nette CA 2020 : 577 227 € donc c’est plutôt bien !
- Epargne nette CA 2021 : 904 000 € je serai tenté de dire que ça vient corroborer évidemment ce qu’avait dit la Chambre Régionale des Comptes, dans son rapport qui nous a été transmis qui est public et sur lequel nous avons eu des débats ici en Conseil Municipal, la gestion de notre collectivité était bonne et saine, c’est ce que dit d’ailleurs, la Chambre Régionale de la Cour des Comptes, c’est ce que nous avons dit d’ailleurs collectivement et donc la Ville de Quimperlé se portait bien, mais ça c’était avant le choc, et on se retrouve avec une épargne nette qui sera certainement constatée, je pense que l’on sera sensiblement sur ce chiffre-là, tout est aujourd’hui caler, sur 368 000 € donc c’est vrai que c’est nettement moins que les autres années, mais parce qu’il a fallu absorber le choc et notamment le choc RH, en particulier, si nous n’avions pas eu à assumer des mesures que nous n’avions pas envisagées au moment du BP et que nous n’avions pas envisagées au moment ou nous avons élaboré notre budget, pour vous dire les choses on aurait eu une épargne nette autour de 700 000 €, voilà !
Donc c’était une épargne qui était dans les objectifs que nous nous donnions et que nous nous fixions et qui correspondait aux épargnes nettes des exercices précédents, donc c’était plutôt bien. Donc quand on est dans une situation de cette nature on constate finalement une épargne nette dégradée donc ça veut dire que l’on a un autofinancement qui est moins bon, pour engager l’exercice à venir donc ça veut dire que si nous devons assumer à la fois les investissements qui sont les nôtres, il faudra agir sur les emprunts.
Donc pour rappelle en 2020 nous avions emprunté 800 000 € donc ça vient traduire le rythme d’investissement qui a été le nôtre.
2021 2,6 millions d’euros et 2022 2,7 millions d’euros donc on a cette situation-là. On a une situation d’extinction faible des emprunts en 2022, c’est-à-dire que les emprunts que nous avons accumulés les années passées puisque se sont des emprunts qui ont été contactés le mandat précédent, voir même le mandat encore précédent même s’ils sont quasiment tous éteints donc on n’a pas d’extinction de dette donc il y a des années ou on a des extinctions de dettes donc c’est plus facile, mais là, ce n’est pas le cas, en tous les cas pour les exercices à venir 2023,2024 donc on n’aura pas d’extinction de dette qui viendra nous aider et puis malheureusement on constate aussi une hausse des taux d’intérêt donc nous empruntions entre 0 et 1, voir 0,35, aujourd’hui, vous verrez que dans les hypothèses que nous prenons on est sur des taux d’emprunts à 3,5% donc autant vous dire qu’on n’est pas tout à fait dans la même situation qui a été la situation, je le dis confortable du mandat passé pour pouvoir investir et avoir des taux d’emprunts aussi faibles donc aujourd’hui, ce n’est plus le cas. 38
Donc cela à impact sur le taux de désendettement.
En 2022, nous avions un très bon taux de désendettement qui était à 5,7 années, il est dégradé compte tenu de la situation il passe à 8 ans, donc on est dans une situation que je qualifierai encore de normale, il n’y a pas le feu au lac, mais entre 8 et 10 ans ça commence a être un peu plus critique au- delà de 10 ans ça devient problématique donc nous on n’est pas dans cette situation-là, on passe de 5,7 années ce qui était parfait à 8 années donc ça s’explique par la situation que je viens d’évoquer.
Donc, nous allons engager notre année 2023 et cet exercice budgétaire, il m’est arrivé d’exprimer un mur financier, donc ce n’est pas la seule situation de la seule collectivité que nous représentons, toutes les villes vont être confrontées à ce mur financier et avec l’explosion des coûts de l’énergie donc pour mémoire :
- Notre facture d’électricité et gaz en 2022 était de 570 000 €, au moment ou nous avons reçu la notification du contrat signé par le SDEF, on avait une facture estimative à hauteur de 2,047 millions d’euros donc soit 1,5 millions € de plus donc autant vous dire que c’était un peu difficile à appréhender, nous avions engager des efforts déjà, l’année passée et les années précédentes pour faire des économies d’énergies donc nous étions entre 10 et 15% d’économies d’énergie constatées.
- L’objectif qui a été fixé c’est d’atteindre un objectif de 25% d’économie d’énergie pour que nous puissions faire en sorte que cette facture soit moins importante et si vous prenez cet objectif de 25 % de dépense en moins d’énergie au travers des mesures que nous avons prises, ça va de la température de nos bâtiments à l’extinction des feux sur l’espace public et puis bien d’autres mesures qui ont pu être prises. Et si on prend en compte l’aide d’état qui est constatée à hauteur de 180 000 € aujourd’hui, on est sur une facture estimative, elle ne sera constatée qu’en fin d’année et nous sommes en janvier...mais autour de 1,3 millions € à comparer à 570 000 € donc c’est un objectif que l’on se donne.
Ce niveau de contraintes dit inédit, c’est :
- 700 000 € de dépenses dont d’énergie supplémentaires,
- C’est des dépenses de personnel qui sont là, indiquées 200 000 € dont 160 000 € liées aux hausses nationales, donc ça veut dire que l’on n’a pas la main, là on ne peut rien faire ! - 700 000 € on ne peut rien faire et 160 000 € on ne peut rien faire.
- La hausse des charges financières d’une certaine manière là non plus, c’est difficile d’agir donc 100 000 €
- L’impact de l’inflation sur les dépenses courantes, là aussi nous constatons l’inflation 126 000 €
- L’effet d’inertie des dépenses d’investissement au regard des programmes engagés et des dépenses incontournables de rénovation des infrastructures, c’est vrai que lorsque l’on fait des travaux on dépense pour essayer de faire en sorte d’avoir une facture énergétique qui sera moindre dans les années à venir, c’est tous les travaux que nous avons effectués sur notre bâti ancien et que nous poursuivons grâce au SDIE que nous avons bâti, donc on a aujourd’hui une trajectoire qui est très lisible donc 2,3 millions € de reste à charge en 2023.
- Ce que j’indiquais, c’est que l’on n’a pas d’extinction de dette avant 2025, donc un endettement au plateau donc voilà, nous le savions mais aujourd’hui nous le constatons aussi.
- Et puis, il y a un sujet qui vient là encore nous mettre un peu en difficulté, nous nous sommes battus, je le dis, j’ai été des Maires en France avec d’autres collègues qui ont insisté pour que les agents qui travaillent à l’Aide à domicile en France puissent bénéficier des mesures du Ségur de la santé, elles en étaient exclues, je dis elles, parce qu’il s’agit principalement des femmes, même s’il y a 3 hommes aujourd’hui qui travaillent dans le service d’aide à domicile.
Le gouvernement a fini par nous entendre, mais en décembre dernier, je crois dans les décrets qui ont pu être pris, la décision du Gouvernement, moi je n’y vois pas d’inconvénient mais c’est de rendre 39
opposable, aux collectivités qui ont un service d’Aide à Domicile, comme ou ces dépenses, ça veut dire que nous n’avons pas d’autres choix, mais j’en suis content que de rémunérer nos agents et il en va de l’attractivité de ce métier, mais à ma surprise générale, ce qui nous est opposable, ne l’ai pas au Conseil Départemental ou aux Conseils départementaux si vous préférez ! Ce qui fait que la collectivité qui a la responsabilité en particulier des personnes âgées, il ne lui est pas fait obligation de nous accompagner et donc, on est dans cette situation un peu critique ou aujourd’hui, nous avons à assumer seul les dépenses qu’il y a au Ségur de la santé. Donc évidemment, j’ai sollicité à quelques reprises le Président du Conseil Départemental du Finistère, pour lui signifier la situation.
J’ai évoqué par ailleurs cette situation avec mes autres collègues Maires qui ont un SAD public, nous sommes 5, Plonéour-Lanvern, Pont L’Abbé, Châteaulin, Quimper et Quimperlé. Nous prenons en charge 20% des personnes âgées de ce Département, ce n’est pas rien, et nous sommes en attente du Conseil Départemental du Finistère, et seul le Conseil Départemental du Finistère peut solliciter la CNSA pour avoir une contribution de la CNSA à ces dépenses. Aujourd’hui, le Conseil Départemental du Finistère a sollicité la CNSA pour accompagner les SAD associatifs et privés, ce qui fait que nous sommes aujourd’hui dans ce département ou vous avez les SAD privés et associatifs, on va prendre l’ADMR par exemple, qui sont tarifés à 29 € quand nous, nous sommes tarifés qu’à 24 €, ce qui me semble être une profonde iniquité de traitement. Donc, j’ai écrit au Président du Conseil Départemental pour lui dire que je souhaitais évidemment, qu’il n’y ait pas d’inégalité de traitement ou d’iniquité de traitement entre les personnes qui sont prises en charge et qu’il en allait de notre responsabilité collective. Donc je suis en attente de réponse. Mais aujourd’hui, au moment ou je prépare ce budget et au moment où nous discutons de ce débat d’orientation budgétaire, ça veut dire que nous aurions 200 000 € de dépenses supplémentaires à assumer, donc autant vous dire que c’est le budget général qui va devoir y contribuer puisqu’au travers des 24 € tarifés, nous ne pouvons pas répercuter cette dépense sur les personnes, nous sommes interdits de la faire.
Donc, cela veut dire + 200 000 € pour notre budget général, autant vous dire que dans la situation actuelle ça nous met grandement en difficulté que ce n’est pas soutenable plus longtemps, je le dis très clairement et donc, il faut que le Conseil Départemental accepte de solliciter la CNSA, de nous accompagner et il devrait rester à charge pour la Ville de Quimperlé 30% de la dépense engagée, ce qui me parait être acceptable, c’est-à-dire que l’on est employeur, on assume 30% de la dépense et puis l’Etat vient nous accompagner, le Conseil Départemental dont c’est la compétence, vient nous accompagner, je trouve qu’il n’y a rien à redire à cela. Mais là, on supporte à 100%. Donc, on est face à cette situation financière avec des incertitudes parce qu’au moment où nous élaborons notre budget qui sera débattu au mois de mars en Conseil Municipal : - c’est difficile de savoir quel sera le taux de l’inflation,
- c’est difficile, je l’ai évoqué, de se dire ce que seront les recettes des droits de mutation, à priori la dynamique n’est pas aussi forte que celle qui avait été constatée - Evidemment, que sur les dépenses d’énergie, j’y reviendrai mais après 2023, ou en serons- nous de nos dépenses ?
Par rapport au SDEF, puisque nous avons un contrat sur 3 ans, ou annuellement le SDEF peut agir, donc nous continuons à demander et je le dis d’ailleurs, nous avons adopté ensemble à l’unanimité une motion, nous continuons à demander la possibilité pour les collectivités qu’ils le souhaiteraient de dénoncer ces contrats.
Donc, je l’ai dit publiquement je ne comprends pas pourquoi nous ne sommes pas accompagnés dans cette démarche, sachez que l’association des Maires de France continue d’y travailler, l’association des Maires du Finistère qui est très concernée continue d’y travailler que le Préfet du Finistère y est attentif, et j’ose espérer, il y a eu une réunion récente, le SDEF y travaille, donc j’ose espérer que les discussions avec les opérateurs qui nous vendent leur énergie, va pouvoir aboutir soit à la dénonciation du contrat actuel et ses conditions, soit une renégociation qui serait plus en lien avec le coût constater des énergies aujourd’hui même si le coût constaté des énergies aujourd’hui n’est peut- être pas le coût qui sera dans 3,4,6 mois, mais en tout état de cause aujourd’hui, l’énergie coûte quand même beaucoup moins chère qu’au moment ou le contrat a été signé. 40
L’évolution des taux d’intérêts évidemment, nous, on a pris une hypothèse à 3,5% aujourd’hui on n’en est pas tout à fait là encore, on est autour de 3%, Euribor doit être à 2,70 %, donc il faut être prudent, et puis ensuite on ne sait pas qu’elles seront les décisions à nouveau prises par le Gouvernement. Il y aura-t-il une nouvelle hausse du point d’indice pour les fonctionnaires ? c’est lié à l’inflation donc c’est une question qui est liée au fait de pouvoir préserver le pouvoir d’achat des fonctionnaires, que se soit des fonctionnaires d’Etat, des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ou des fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
Mais vous l’aurez compris, toute décision qui est prise par le Gouvernement, n’est pas payée par le Gouvernement, elle est payée par les Collectivités Territoriales et qui n’ont pas les dotations en accompagnement donc ça vient évidemment mettre en difficulté nos budgets.
Donc au moment ou je vous parle, on essaie d’avoir une vision qui est prudente, on a la question de l’énergie qui est pendante, donc l’hypothèse de travail que nous prenons, c’est une hypothèse de travail ou nous aurions des dépenses d’énergie autour de 1,3 millions d’euros pour cet exercice, mais nous espérons pouvoir avoir des dépenses autour de 900 000 € les années à venir, donc ça veut dire que du côté du SDEF il y aurait eu soit un cliquet soit des renégociations qui nous auraient permis, en tous les cas évidemment que l’on ne l’a pas fait au doigt mouillé, on le fait au travers des discussions qui peuvent être celles que nous avons avec d’autres collectivités et nous essayons de venir constater, je dirai les stratégies aussi, des autres collectivités, j’ai demandé évidemment aux services d’avoir une veille et de discuter avec les autres collectivités pour savoir comment elles appréhendaient cette situation et qu’elles étaient les hypothèses de travail qu’elles prenaient pour élaborer comme nous notre budget 2023 et notre prospective budgétaire puisque toutes les collectivités de France d’une certaine taille, je ne sais plus de 10 000 doivent avoir un débat d’orientation budgétaire comme le nôtre, donc elles doivent présenter des hypothèses de travail. Concernant, les autres charges courantes : une stabilité des charges courantes ça veut dire que l’on maitrise notre budget, concernant la masse salariale, c’est une stabilité de la masse salariale à partir du moment ou nous venons constater cet effet plateau, donc vous savez que le mandat précédent on avait réussi à ne pas compenser 12 équivalents temps plein par rapport à 40 départs en retraite. Cette année, sur ce mandat-là, on c’était donné pour objectif de ne pas compenser entre 4 et 6 équivalents temps plein, c’était ça, l’objectif fixé, donc une gestion prévisionnelle des emplois et des carrières au sein de notre collectivité, on a des années ou il n’y a pas de départs à la retraite, il y a des années où il y a beaucoup de départ à la retraite, donc il y a des années ou on a beaucoup de recrutement et des années ou on n’a pas de recrutement mais en tous les cas, la prospective qui a été faite, là encore, tient compte de la gestion prévisionnelle des emplois et des carrières que nous avons, avec là aussi, une inconnue, c’est-à-dire que les années précédentes on savait quand quelqu’un partait en retraite, aujourd’hui, c’est quand même beaucoup plus compliqué. Et quand on questionne les agents, c’est la procédure, il y a des agents qui disent non, on va continuer un an, deux ans de plus, parce qu’il y a une question de pouvoir d’achat, évidemment, et puis, ce n’est pas avec la réforme qui s’annonce que ça va s’améliorer, donc chers concitoyens, battons-nous !
Mais ça veut dire, qu’il faut regarder la question de la masse salariale évidemment avec beaucoup d’attention.
Concernant les taux d’intérêt, on a pris 3,5 %, ça nous parait être prudent mais peut être que malheureusement les taux d’intérêts vont augmenter au-delà de 3,5%.
Concernant la dotation globale de fonctionnement, donc là encore on essaie d’être prudent, on voit bien qu’elle est la situation de notre collectivité, on voit bien la dégradation progressive de la dotation globale de fonctionnement quand bien même, l’Etat en augmente l’enveloppe.
Concernant l’évolution des bases fiscales, là aussi on s’est attaché à être prudent, et de regarder finalement, ce que pourrait être l’inflation dans notre pays, c’est ça en fait, et donc si on vient constater un + 8,5 % pour cette année, ça renvoie aux discussions au Parlement et à la loi de finance, donc ça on le sait, pour les années à venir on ne sait pas ! 41
Mais on se dit que l’inflation pourrait être plutôt autour de 3, 4% donc on bâtit nos prospectives budgétaires, évidemment ce n’est pas le Maire tout seul dans son bureau, on regarde les analyses des financiers et puis on essaie de projeter.
Concernant les droits de mutation on a essayé d’être prudent aussi, donc la meilleure année constatée, c’est cette année et donc pour les exercices à venir, on est plutôt sur des perspectives de baisse, même si on serait sur des niveaux hauts 540 000€, c’est un niveau haut. Les années précédentes on était à 250, 300 000 € donc ça ne veut pas dire qu’il n’y a pas de dynamisme à Quimperlé en matière de vente, ça veut dire simplement que le dynamisme sera un peu moins fort.
Mais par rapport au mandat précédent, c’est deux fois plus, ça veut dire qu’il y a plus de transactions immobilières à Quimperlé, ce qui est le cas. Donc, cela renvoie à l’attractivité de notre cité, il y a beaucoup de questions d’ailleurs par rapport à cela.
Le programme d’investissement soutenu, donc ça renvoie au projet qui sont les nôtres, se sont nos projets de mandats et aux questions qui se posent de notre capacité de les soutenir ou de ne pas les soutenir et donc des priorités qui doivent être les nôtres en la matière. Donc, il y a des programmes qui sont d’ores et déjà engagés, c’est ce que je disais tout à l’heure, donc ceux là ils sont partis donc nous les assumons évidemment
Je vous ai indiqué conseil municipal après conseil municipal qu’il y avait des projets qui nous paraissaient incontournables et puis des projets qui vont être soumis et qui continuerons à être soumis à discussion et donc en fonction de nos capacités financières à faire en fonction des co financement attendus.
Pour mémoire, les projets qui avaient été annoncés :
- C’est l’échangeur complet de Kergostiou,
- C’est les mobilités,
- C’est la renaturation des anciennes fonderies Rivière,
- C’est le projet de l’agrandissement de notre médiathèque et la création d’une ludomédiathèque
- Ça a été aussi la restauration de la Chapelle des Ursulines
- L’aménagement de l’entrée du quartier de Stang An Aman
- Et l’agrandissement du gymnase de Kerneuzec
Avec des choses qui nous paraissent être incontournables, l’agrandissement du gymnase de Kerneuzec nous paraît incontournable vu l’état des infrastructures ça a été dit à de multiples reprises, je serai tenté de dire que l’aménagement de l’entrée du quartier de Stang An Aman c’est un incontournable parce que les maisons elles se construisent et à un moment donné il va falloir que les habitants de ce quartier puissent vivre dans de bonnes conditions dans ce quartier, donc ça veut dire, qu’il faut aménager les voiries et donc la route départementale d’Arzano, il va bien falloir l’aménager, ça je ne vois pas comment on y échapperait.
Et puis, le programme de Kergostiou, c’est pareil, aujourd’hui, on poursuit ce projet et il avance et puis, maintenant, il s’agit de vérifier évidemment l’accompagnement des partenaires qui ont été identifiés. Mais se sont des projets qui paraissent être difficilement mis en cause, pour les autres, il s’agit d’avancer et d’avancer à bon rythme en étant certain d’avoir les co-financements nécessaires et d’avoir la soutenabilité financière de ces projets.
Donc par rapport au programme d’investissement soutenu, vous avez toujours les mêmes enjeux, donc les mêmes priorités et puis vous avez le total des investissements avec l’effet baisse constaté durant le mandat c’est vrai qu’il y a eu des coûts partis qui sont importants et puis ensuite il y aura moins de projet pour arriver en fin de mandat avec une soutenabilité financière recherchée et donc vous regardez aussi ce qui est le reste à charge avant récupération de la TVA qui baisse, donc ce n’est pas parce que vous avez un montant d’investissement important que vous mettez en difficulté votre collectivité, ce qui est important c’est le reste à charge, donc c’est le taux de co-financement Et nous constatons que par rapport au projet que je viens de citer nous pourrions être sur des taux de co financement très importants et en la matière on peut être un peu rassuré puisse que dans les 42
contractualisations aujourd’hui, nous avons un peu plus de lisibilité sur les contractualisations possible.
Les contractualisations possibles c’est l’accompagnement par l’Etat sur un certain nombre de projets, c’est l’accompagnement par le Conseil Départemental du Finistère, le contrat Finistère 2030 a été signé. Il a été signé en décembre dernier donc de ce point de vue, nous avons de la lisibilité, donc c’est ça qui nous permet de savoir si oui ou non, nous allons pouvoir être accompagné par cette collectivité.
Pour ce qui est du Conseil Régional de Bretagne, la contractualisation est attendu 23, 27 et pour connaître les grandes lignes des priorités du Conseil Régional de Bretagne, nous devrions être aussi accompagné dans la plupart de nos projets.
Donc ça veut dire que l’on peut avoir un total important d’investissements à soutenir mais comme on serait très largement co-financé, beaucoup plus largement co financé que nous l’avions été sur les exercices précédents, c’est plus facile à assumer pour la collectivité qui est la nôtre, alors nonobstant le décalage avec la récupération de la TVA, parce qu’on est sur N+2, on récupère la TVA deux ans plus tard, mais ça veut dire que vous mettez ça aussi dans vos prospectives budgétaires.
Donc ou nous en sommes, des mesures de soutien de l’Etat sur la loi de finance 2023 et leur impact pour Quimperlé, c’est quand même important que nous sachions cela :
- Il y a la hausse forfaitaire des bases fiscales, nous le savons c’est 400 000 € de recettes supplémentaires pour la Ville de Quimperlé, donc ça vient rencontrer évidemment l’inflation, - L’enveloppe globale de DGF qui augmente au niveau national, nous pourrions avoir un léger impact positif pour Quimperlé, ce qui serait une bonne nouvelle parce que serait la première fois,
- L’amortisseur d’électricité 180 000 €, ça a été indiqué tout à l’heure,
- Le filet de sécurité énergie, là il va falloir s’accrocher, parce qu’on n’est pas en capacité de vous dire, donc on ne saura cela, qu’au moment du compte administratif 2023, donc c’est pour cela que je suis toujours très prudent, vis-à-vis des annonces de l’Etat, d’ailleurs, je me suis exprimé à ce sujet par voie de presse, il vaut mieux constater les accompagnements factuels que des prospectives qui ne sont pas maitrisées. Nous pourrions avoir un accompagnement autour de 100 000 €, mais nous pourrions donc pour l’instant, il n’y aucune garantie en la matière ;
Donc, si nous nous contentions de cette situation, quelle serait la situation de la collectivité à la fois pour l’exercice 2023 et à la fois pour les exercices à venir donc on est vraiment dans l’exercice de prospective budgétaire que vous avez fait en commission des finances puisque vous avez eu accès à toutes ces données, et d’ailleurs c’est retranscrit dans la note de synthèse que vous avez dans votre dossier.
- L’épargne nette 2023, compte tenu de la situation sur l’énergie en particulier, on pourrait se retrouver dans la situation pour la première fois d’avoir une épargne nette négative, ça ne vous est jamais arrivé, jamais ! Je serai tenté de dire que depuis que je suis élu, ça fait quelques années maintenant, il n’a jamais été constaté à Quimperlé, une épargne nette négative ! Ce n’est jamais arrivé !
- L’épargne nette 2024, si nous n’agissions pas, elle serait encore négative, - L’épargne nette 2025, elle serait encore négative,
- L’épargne nette 2026, elle serait encore négative,
Donc si nous, nous contentions des hypothèses de travail que je vous ai présentées, l’épargne nette serait durablement négative, ce qui n’est pas possible.
Donc, ça veut dire que face à cette situation, il faut trouver d’autres ressources que celle que je viens d’exposer et que nous avons évidemment évoquées. 43
Les autres ressources, c’est que j’estime pour ma part avec notre équipe que l’on ne peut pas envisager et c’est ce qui va vous être présenté :
- D’augmenter la fiscalité si nous ne nous adonnons pas prioritairement à effort sur nos dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire si nous ne faisons pas nous même des efforts pour maitriser nos dépenses. Donc, ce n’est pas un exercice facile pour nous.
Je vous renvoie là encore au rapport de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes, puisque sur le mandat précédent annuellement, je dis bien annuellement, je ne parle pas du mandat dans sa totalité, finalement, nous avions réussi le tour de force d’économiser 500 000 € de dépenses de fonctionnement en moins. Ce qui n’avait jamais été fait à Quimperlé non plus. Donc, une fois que vous avez fait tous ces efforts-là, c’est difficile d’aller encore pus loin, si ce n’est de dégrader le service public, et comme nous avons dit que notre priorité absolue c’était :
1) De ne pas dégrader le service public,
2) De ne pas mettre en difficulté, nos capacité d’accompagnement des associations parce que nous aurions pu le faire aussi, il y a d’autres collectivités qui auraient pu faire ce choix-là.
Nous, on considère que c’est essentiel à la Ville de Quimperlé que de continuer à accompagner le tissu associatif, comme nous l’avons fait d’ailleurs durant la crise Covid, quand bien même elle n’avait pas d’activité, nous avons continué à verser + 300 000 € par an, c’est d’ailleurs ce qui permet aux associations aujourd’hui, qui ont constaté des pertes de bénévoles et donc de cotisations de tenir, donc je pense que c’était la bonne politique, donc nous le proposerons encore et nous le ferons au moment du budget de ne pas baisser l’enveloppe aux associations parce qu’elles permettent la cohésion sociale de cette commune.
Mais nous vous proposons de bâtir un plan d’économie sur nos dépenses de fonctionnement entre 100 et 150 000 € donc on ne va pas y venir ce soir, mais je sais que vous avez commencer à regarder ça à partir des propositions que nous vous avons faites, je sais qu’il y a des propositions qui vous ont été faites en commission des finances en particulier, qui me permettraient d’être en 100 et 150 000 € d’économie de dépenses de fonctionnement.
Ensuite, une fois que l’on a fait tout ce travail là, malheureusement on n’a pas d’autres choix que d’intervenir fortement sur la fiscalité pour rétablir une épargne nette qui serait l’objectif minimum qui avait été indiqué là, on met 400 000 €, il ne faudrait pas qu’il y ait un nouvel accident industriel, parce que 400 000 € finalement ce n’est pas grand-chose, et donc vous avez des rappels sur ce qu’est la fiscalité à Quimperlé, notre taux actuel de foncier bâti, puisque malheureusement c’est le seul levier fiscal qu’il nous reste depuis la réforme Macron sur la taxe d’habitation et j’y reviendrai, c’est-à-dire que le panier fiscal dont nous disposons il est réduit à sa part congrue, c’est le foncier bâti et ça a une conséquence évidement.
Donc, il est indiqué là, ce que représente un point de fiscalité, je sais que sur les points de fiscalités on n’est pas tous très à l’aise avec ça, donc on va parler plutôt de taux c’est plus facile, de pourcentage, donc une hausse de 1% du taux de foncier bâti génère une recette fiscale supplémentaire de 65 000 €, donc c’est ça qu’il faut avoir en tête, c’est-à-dire que lorsqu’on augmente de 1%, c’est 65 000 € de recettes générées par cette augmentation.
Donc ça, c’est à comparer aux hausses que l’on va devoir assumer, on n’a pas le choix. Donc les hausses de dépenses d’énergie c’est 700 000 €, vous renvoyer cela à ce que 1% de fiscalité représente, ça voudrait dire 10% de fiscalité supplémentaires pour assumer la facture d’électricité sur laquelle nous n’avons quasiment pas capacité à agir si ce n’est par les 25% d’économie, auquel nous nous attachons et sur lesquels il nous est difficile de parier pour une d’entre elle s’est actée, pour l’autre ce n’est pas acquis.
Sur la réévalution salariale (indice + Smic) là encore, se sont des décisions qui sont prises par le Gouvernement et sur lesquelles on n’a aucune prise, donc ça représente 2,5 % de fiscalité, où ça pourrait représenter 2,5%de fiscalité, et ensuite le Ségur là encore, pour le moment, c’est l’impact net pour notre collectivité, ou l’impact que ça à sur notre collectivité, j’espère que le Département nous 44
entendra et sollicitera la CNSA et nous accompagnera par ailleurs, et donc aujourd’hui ça a un impact net qui est mesuré autour de 3% de fiscalité. Donc, c’est pour que vous ayez les ordres de grandeur en tête, que l’on s’est attaché à faire cet exercice de pédagogie finalement.
Donc, en commission des finances, je sais que vous avez travaillé sur différentes hypothèses d’augmentation du taux du foncier bâti, donc par souci de transparence, elles sont présentées aujourd’hui, publiquement, lors de notre conseil municipal. Donc quel serait l’impact d’une hausse de 10 % des taux d’impôt sur la CAF nette de la ville ? si nous décidions sur l’exercice budgétaire à venir d’augmenter de 10% notre foncier bâti on aurait une épargne nette de : - 10 K€ 000 € en 2023, et elle augmenterait un peu pour arriver à 375 K€, 350 K€, 690 K€ en 2026, donc c’est une situation qui est un peu tendue quand même, et avec une grosse interrogation quand même sur la question de l’énergie qui est toujours en suspend
L’impact de 15% d’une hausse des taux d’impôts sur la CAF nette de la ville donc c’est 315 K€ en 2023, 735 K€ en 2024, 745 K€ en 2025 et 1 125 K€ en 2026, donc ça veut dire que l’on est dans une situation qui est plutôt la situation sur laquelle nous nous sommes, je dirai que la situation que nous avons rencontré les années précédentes, les 900 000, 800 000, 700 000 c’est plutôt autour de cela, que nous avons vécu les années précédentes.
On a regardé ce que serait aussi une hausse de 20% et ce que cela générerait donc, 640 K€, 1 095 K€, 1 145 K€, 1 560 K€ en 2026, on est là, évidemment sur une situation beaucoup plus confortable. Par rapport à cela, ici ce n’est pas indiqué mais, je tiens à vous le préciser parce que je pense que c’est une question qui va être posée et légitiment d’ailleurs, car souvent on dit mais Monsieur Le Maire ça a été posé en réunion de quartier d’ailleurs, et j’imagine qu’en commission des finances vous avez aussi travaillé, pourquoi, vous n’arrêtez pas d’investir ? Bon, arrêter d’investir dans une cité, c’est un peu compliqué, évidemment car il s’agit de bâtir l’avenir de notre collectivité, de notre cité. Il y a des services qui sont quand même attendus par la population et surtout, il faut avoir bien en tête, que ce n’est pas parce que vous arrêtez d’investir que vous allez pouvoir changer fondamentalement la donne.
Ça fait des années que j’explique ça, donc l’hypothèse et je crois que vous y avez travaillé en commission des finances, c’est-à-dire que l’on arrête tous les investissements, on ne conserve que le gymnase de Kerneuzec et que l’échangeur de Kergostiou qui sont deux projets et Stang An Aman parce qu’on n’a pas le choix.
On récupère, bon an, mal an 140 000 € d’épargne nette, c’est à peu près ça. Donc, dit autrement ce n’est pas parce qu’on s’arrête d’investir que ça change fondamentalement la donne de la situation financière de notre collectivité, c’est ce que j’essaie de dire depuis des années, en fait le vrai sujet se sont les dépenses de fonctionnement. La maîtrise des dépenses de fonctionnement. C’est ça le vrai paramètre !
Nous avons beaucoup travaillé là-dessus, le mandat dernier, et là on vous propose de faire encore un peu d’efforts.
Donc, ce n’est le rythme d’investissement constaté, ce n’est pas les projets à venir, même si nous arrêtions tout ! qui nous permettrait de retrouver une santé financière telle que souhaitée. C’est bien par des efforts, sur nos dépenses de fonctionnement, mais malheureusement cette année, on est face à des dépenses de fonctionnement que nous ne maitrisons pas, donc ce n’est pas un défaut de gestion pour dire les choses simplement.
D’ailleurs, la Chambre Régionale de la Cour des Comptes a dit exactement le contraire, elle a même parlé d’une très bonne gestion, c’est bien parce qu’il y a des paramètres que nous ne maitrisons pas et qui viennent s’imposer à nous !
Donc, un petit historique aussi parce que je sais que cette question est sensible mais sur ce qu’ont été les décisions prises ces dernières années en matière de fiscalité à Quimperlé. Donc en 2004 il y a eu + 10% sur les taxes d’habitation et les deux taxes foncières parce qu’à l’époque c’était le panier fiscal dont nous disposions.
En 2007, + 5% sur la Taxe Habitation et le foncier bâti, c’était la stratégie qui avait été choisie. En 2009, il y avait eu près de 19% sur la Taxe Habitation et le foncier bâti, et il y avait eu, une baisse de fiscalité qui avait été un choix fait à l’époque en 2013 au détour d’ailleurs, d’une réforme nationale de 45
fiscalité mais j’ai eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet à de multiple reprises, je n’y reviens pas et je ne polémique pas mais ça va été un tour de passepasse qui n’avait pas été tellement gagnant, parce que comme il y a un mécanisme de liaison des taux avec notre intercommunalité, les Quimperlois avaient payé plus d’impôt à l’intercommunalité. Et ça, même Ressources Consultant Finances à mon avis, qui accompagne notre collectivité depuis 20 ans n’avait pas vu le coup venir, parce que c’est tellement complexe la fiscalité, donc les magiciens de la fiscalité, moi je m’en méfie donc, il ne vaut mieux pas jouer avec ce genre de chose, mais en tout état de cause, ça avait été constaté. Alors, qu’elle est la situation de Quimperlé ? Parce que j’entends beaucoup de choses et que je lis beaucoup de choses, donc autant regarder les choses factuellement et ne pas dire tout et n’importe quoi.
Qu’elle est la situation de Quimperlé en la matière par rapport aux autres communes de notre territoire et de Bretagne.
Donc, on a fait ce travail-là, de veille, et tout est à votre disposition évidemment, même de demander à Ressources Consultant Finances de nous donner les choses. Donc Quimperlé par rapport aux 46 autres communes bretonnes de + de 10 000 habitants :
- On a le 3ème plus bas taux Foncier bâti (commune +EPCI), donc dit autrement on n’est pas très fiscalisé, ça j’avais beau le dire les années passées et dire que finalement, l’Etat nous faisait payer la note en ne donnant pas les dotations de DGF, parce qu’on avait une fiscalité trop faible, là, maintenant c’est visible comme le nez au milieu de la figure, c’est-à-dire que l’on est dans cette situation très claire,
- 9ème rang pour la cotisation moyenne,
- 21ème rang pour la cotisation moyenne en y incluant la TEOM
Donc ça, c’est pour la Bretagne.
Pour le positionnement en 2021 de Quimperlé par rapport aux autres communes de Quimperlé Communauté :
- On est au 14ème rang par le bas, donc quand j’entends dire que Quimperlé serait la commune la plus fiscalisée en la matière c’est totalement faux.
Le positionnement de Quimperlé en 2021 par rapport aux 20 communes de + de 5 000 habitants des EPCI de Quimperlé, Lorient et Concarneau, je dirai que c’est notre bassin de vie, donc c’est là où nous vivons tous :
- 2ème plus bas taux de Foncier bâti de tout ce territoire, je ne dis pas cela parce que l’on chercherait des excuses à augmenter des impôts cette fois-ci mais pour dire qu’elle est la situation de notre commune, qu’elle est la réelle situation de notre commune et donc c’est important d’avoir bien cela en tête,
Ce qu’il faut aussi bien avoir en tête, évidemment c’est dans quel contexte une telle hausse interviendrait, donc j’ai demandé à ce que l’on regarde évidemment quelle est la situation des Quimperlois par rapport à une valeur locative moyenne de 2 000 €, c’est la valeur locative moyenne des Quimperlois, donc ce n’est pas un chiffre inventé, c’est travaillé avec Ressources Consultant Finances et les services fiscaux.
La valeur moyenne des Quimperlois est de 2 000 €. Donc j’ai dit que l’on était dans la situation aujourd’hui, d’avoir un panier fiscal malheureusement qui est réduit à portion congrue avec le Foncier bâti, donc j’ai demandé à ce que l’on regarde qu’elle était la situation par rapport à la situation que nous connaissions les années précédentes, c’est-à-dire la situation vis-à-vis de la taxe d’habitation, parce qu’aujourd’hui, plus un quimperlois ne paie la taxe d’habitation.
Donc en fait, pour une valeur locative moyenne de 2 000 €, la suppression progressive de la taxe d’habitation depuis 2019 donc quelqu’un qui payait sa taxe d’habitation en 2019 plein pot et qui aujourd’hui finalement ne la paie plus, c’est la situation constatée, c’est 600 € d’économie. Et la suppression de l’audiovisuelle qui est intervenue cette année c’est 138 €. A comparer donc on compare les hypothèses que vous avez pris en commission des finances, donc les 4 hypothèses prises en commission des finances : 46
- Pas de hausse de taux, donc uniquement les bases ça voudrait dire que l’on a + 49€, - Si nous appliquions 10% de taux c’est + 121 € en moyenne, il y aurait des quimperloises et des quimperlois qui paieraient plus et des quimperloises et des quimperlois qui paieraient moins, - + 15 % de taux c’est 157 € donc à comparer au 600 ou au 738 donc finalement il reste un gain net, c’est ça que ça veut dire,
- + 20% de taux c’est 193 €
Donc 193 €, 157 €, 121 € et + 49 € à comparer ça veut dire qu’il y a des décisions nationales qui ont été prises, d’ailleurs nous les avons commentées largement, celles du Président MACRON et du candidat à la Présidence de la République, c’est un gain net pour la population et puis, malheureusement c’est ce que l’on appelle l’impopularité fiscale, ça c’est le cadeau fait aux Maires de France.
Nous on n’a pas d’autre choix que d’augmenter les impôts parce que l’on n’a pas le droit d’emprunter pour nos dépenses de fonctionnement, c’est la grande différence avec l’Etat. Vous savez que l’Etat emprunte pour payer ses fonctionnaires, le Maire de Quimperlé n’a pas le droit d’emprunter pour payer ses fonctionnaires, ça c’est interdit !
Nous on n’a pas le droit d’emprunter pour nos dépenses de fonctionnement, on ne peut emprunter que pour nos dépenses d’investissements, donc à un moment donné on n’a pas d’autres choix que d’être dans cette situation.
Et qu’elle est la situation depuis la suppression de la taxe d’habitation, on a perdu 30% de contribuables, on a perdu 2 000 contribuables, c’est-à-dire que si nous prenions une décision d’augmentation des impôts quelque soit cette décision, quelque soit le taux en fait, on aurait 4 800 locaux d’habitation assujettis, donc ça veut dire que ce n’est pas tous les Quimperlois qui vont être concernés.
Donc, vous allez crier à l’injustice, parce qu’en fait le Foncier bâti ne s’applique qu’aux propriétaires par définition, mais malheureusement, là encore, on n’y est pour rien !
Ce n’est pas nous qui avons décidé de supprimer la taxe d’habitation et je le dis ça aurait été quand même plus juste à un moment ou tous les Maires de France sont confrontés à cette décision, ça aurait été quand même plus juste, au regard de ce qu’est le service public, que nous puissions avoir une assiette plus large, parce que ça voudrait dire que l’on pourrait pu jouer sur les taux du foncier bâti, le foncier non bâti, la taxe d’habitation et à partir de là, on serait allé chercher quasiment l’ensemble des contribuables de Quimperlé !
Et donc, tout le monde aurait fait des efforts. Tandis que là, on demande des efforts aux propriétaires ! Mais, moi, je n’y suis pour rien ! On n’y est pour rien, donc voilà, la situation de notre collectivité. C’est à dire à dire 4 800 locaux d’habitation assujettis au Foncier bâti 2022. Et j’ai voulu aller au-delà, je ne sais pas si cela avait été présenté en commission des finances parce qu’il faut aller au bout de la démonstration, le foncier bâti ce n’est pas que des maisons, se sont aussi des locaux des artisans des chefs d’entreprises, des industriels parce que si nous augmentons le foncier bâti, ça aura aussi un impact sur ces derniers !
Donc on a là, une situation qui est très hétérogène donc on pourra être peut être plus précis à la prochaine commission des finances pour que vous puissiez regarder cela, on a fait un peu cet exercice, pour savoir sur les entreprises bien connues sur Quimperlé quel serait l’impact, évidemment, donc on a fait ce premier exercice mais on n’a pas fait cet exercice de manière assez fine, peut être encore, mais en tous les cas, sachez que quelque soit l’augmentation qui sera décidée, elle aura un impact aussi évidemment sur les chefs d’entreprises.
Donc voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je souhaitais vous présenter au moment de ce débat d’orientation budgétaire, le plus ouvert possible, le plus transparent possible, le plus fidèle possible aussi aux discussions qui ont été les vôtres, en commission des finances, donc aujourd’hui, il ne s’agit pas décider, évidemment, la décision devra être prise au moment ou on aura notre prochain conseil municipal, donc moi à partir d’aujourd’hui, j’invite la commission des finances à continuer son travail évidemment même si aujourd’hui, les choses commencent à être un peu ..on commence à y voir un peu plus clair, je dirai que les grands paramètres du budget sont fixés, il ne va pas y avoir de miracle, dans la semaine à venir, dans le mois à venir, je n’y crois pas beaucoup, dans l’absolu non plus d’ailleurs, donc vous avez les éléments en tête et donc vous allez devoir continuer vos échanges, 47
notre débat d’orientation budgétaire de ce soir doit être utile aussi, et puis j’écouterai ce que dira la commission des finances aussi.
Nous en discuterons et puis nous verrons quel sera la proposition que nous ferons et puis on verra si oui ou non elle emporte l’adhésion et le consensus ou pas parce qu’on peut avoir des divergences d’appréciations sur la .situation de la collectivité, on peut avoir des divergences d’appréciation sur l’effort fiscal qu’il s’agirait de demander on peut avoir des divergences d’appréciations sur un certain nombre de points, mais en tout état de cause moi, je tiens à remercier Eric et puis l’ensemble des collègues du travail collectif fait conformément à l’état d’esprit qui avait été celui que j’avais initié suite à la demande en particulier d’Alain Kerhervé. Voilà, j’espère ne pas avoir été trop long, je donne la parole à celles et ceux qui souhaiteraient la prendre Alain Kerhervé, l’a demandée, puis Michel Tobie, pour le moment, donc Alain Kerhervé vous avez la parole.
Alain Kerhervé merci Monsieur Le Maire. Je vais balayer un peu tout ce qui a été fait en commission des finances. Mais, ma première partie d’intervention va concerner le contexte national et mon intervention sera particulièrement politique.
Je l’ai écrit et je le rappelle, nous sommes dans une situation exceptionnelle et à situation exceptionnelle chacun de nous doit avoir une réponse adaptée car on ne fait de politique en dehors des réalités mais en prenant en compte les circonstances. Quelles sont-elles ?
Tout d’abord, une inflation importante qui touche chacun des habitants qui subissent ainsi, notamment les plus faibles une baisse importante du pouvoir d’achat.
Deuxième point, une augmentation démesurée du coût de l’énergie qui n’est pas due uniquement à la guerre en Ukraine comme certains veulent le faire croire, car dans l’énergie électrique à 70% d’origine nucléaire, nous ne pouvons nous en prendre qu’à nous ou plutôt à certains d’entre nous.
Dans votre édito de votre dernier bulletin municipal, vous vous indignez que la France, 6ème puissance mondiale, précisez-vous, soit confrontée à de possible coupure de courant. L’histoire, on peut l’ignorer mais on ne peut pas la travestir.
La France a une compétence nucléaire jusqu’ici reconnue au niveau mondial, mais des responsables politiques ont créé les conditions à son démantèlement.
Dès 1997, le gouvernement Jospin, suite à un accord de la Gauche Plurielle avec un Ministre Ecolo Vert Dominique Voynet a entamé une intense politique anti-nucléaire au nom du dogme écolo socialiste, c’est le premier acte.
Le second à pour acteurs principaux François Hollande et Emmanuel Macron, vous l’avez évoqué. L’un prend la décision de fermer Fessenheim, l’autre la ferme et en 2018 il prend l’engagement de réduire la part du nucléaire.
Et dans le cadre des dernières campagnes électorales il est bon de rappeler quelle composition que certains d’entre vous ont appuyé.
La candidate du PS que vous avez soutenue, souhaite parvenir je cite « à 100% d’énergie renouvelable, donc zéro nucléaire, Madame Hidalgo précise, il n’y aura pas de construction de nouveaux EPR ou de petits réacteurs modulaires, elle a une position compatible avec Yannick Jadot anti-nucléaire notoire mais aussi Jean Luc Mélenchon qui propose en 2021, il a changé un peu après de sortir du nucléaire en 2030.
Dans cette gauche et ultra gauche socialiste il convient de noter une musique différente et bien plus responsable, celle de Fabien Roussel candidat communiste qui propose lui la construction de 6 EPR. Les conséquences de ces décisions nous les subissons aujourd’hui, car certains réacteurs sont en maintenance. L’histoire détermine bien les responsabilités.
Le deuxième problème au niveau des responsabilités, c’est l’Europe ! Donc au-delà de ce dérapage technologique, il est indispensable de signifier que l’accord Européen sur les prix de l’énergie notamment l’électricité est très contestable. EDF Nucléaire produisait à 50 € le méga watt heure en 48
2021, chacun connait aujourd’hui le prix au niveau européen autour de 280 €, il y a là un problème que le Gouvernement doit régler rapidement. La filière nucléaire appartient aux français ils l’ont payée !
Rappelons aussi, l’énorme gabegie de ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) qui oblige EDF à vendre à des distributeurs privés, cassant ainsi cette entreprise publique créée justement après-guerre, une entreprise qui était un système intégré cohérent et optimisé comprenant la production, le transport et la distribution avec une électricité la moins chère d’Europe.
L’Union européenne dans ce domaine à aussi une responsabilité qu’il faut préciser. Pour terminer sur le contexte national, vous l’avez évoqué tout à l’heure, l’actualité est également sociale. Je veux évoquer le projet de loi sur les retraites, ce n’est pas le moment et c’est une mise en cause de ce qui a été construit par nos anciens après-guerre, le Gouvernement prétend défendre le régime par répartition mais en fait, il n’arrête pas de le dénigrer.
L’inflation, l’énergie et ce dernier point créent un climat d’exaspération qui aura des répercussions sur notre économie.
Le Gouvernement prévoit dans ses estimations pour 2023, un taux de croissance à 1% donc nous sommes au bord de la récession avec une dette de +111 % du PIB sur les valeurs locatives et une inflation en 2023 que je qualifierai d’optimiste à 4,2% avec à la clef, une nouvelle perte de pouvoir d’achat.
Donc, à partir de ce constat au niveau national, j’aborde maintenant la présentation que vous avez faite et que l’on a vue en commission des finances, effectivement qui est le check up au niveau 2022.
Quelques remarques :
- Une population quand même en baisse, double compte compris de 125 qui ne colle pas au discours officiel sur l’évolution de l’attractivité de la Ville et que nous trouvons dans d’autres indicateurs. Autorisations accordées pour les maisons individuelles et appartements nette baisse entre 2020 et 2021 et effectifs scolaires également en baisse avec une perte de 118 enfants en 5 ans soit – 15 % sur les écoles.
- Juste une parenthèse en commission on a appris qu’il était prévu éventuellement au lotissement de Roz Glas, qui dispose actuellement de 40 maisons, logements avec un espace vert, d’utiliser cet espace vert qui était à la disposition des enfants de ce lotissement, pour construire un petit collectif en plein milieu du lotissement. Je pense quand même que c’est ça, ce n’est pas une bonne nouvelle et je pense qu’il faut revoir ce projet.
- Concernant la situation financière 2022, à mon avis ce qu’il convient de noter, et je crois que vous l’avez fait d’ailleurs. Le résultat de l’épargne nette à 368 000 € pour 2022 et qui est donc une référence à retenir pour évoquer 2023.
- Il s’agit aussi de s’inquiéter de l’augmentation importante des charges de personnel et quand on prend les mises à disposition et les atténuations de charges de 9,65% en ayant en mémoire que l’évolution du point d’indice ne s’est appliqué que pour 50% en 2022 et qu’en 2023 se sera effectivement en année pleine.
- Également l’augmentation des charges financières par rapport aux taux d’intérêt, il est vrai je pense que c’est la fin d’une période faste, il est donc important d’y prendre garde.
- Concernant la revalorisation des bases fiscales de 3,4 % en 2022, mais 7,13% donc en 2023, autrement dit plus du double, je me pose la question sur la pertinence de ce système car les contribuables subissent deux fois l’inflation, une fois sur le pouvoir d’achat et une deuxième fois vous l’avez dit pour les propriétaires sur les impôts et taxes locales. 49
Pour terminer ce qui sera le Compte Administratif 2022.
Concernant les produits de la fiscalité, au-delà de la fiscalité directe + 180 000 € qui correspond au 3,4% prévu qui ont augmenté les bases en 2022, il me semble indispensable de soulever le cas de l’intercommunalité sur deux points :
- La contribution intercommunale en baisse de 733 000 € en 5 ans, qui prend en compte les transferts de compétences bien entendu, mais sans tenir compte de l’augmentation de recettes notamment économiques, je pense qu’il y a quelque chose à revoir. L’autre point concerne :
Le pacte financier en chantier et à venir pour lequel rien ne se dégage à l’horizon, sur ce sujet pouvez vous nous dire ou en est effectivement ce pacte financier en discussion ?
Maintenant, concernant les perspectives pour 2023 :
Les contraintes qui s’imposent à nous montrent bien que nous sommes dans un contexte difficile et incertain. Il y a bien entendu le problème de l’énergie et de l’inflation, et nous devons dans notre réflexion penser aux familles quimperloises.
Il convient de réduire les charges de fonctionnement et baisser la consommation énergétique, les discussions que nous avons eues en commission des finances, sur ces deux points montrent une volonté que je ne peux que partager, tout en maintenant les services publics locaux si importants pour les habitants, encore plus dans cette période agitée.
Quant aux charges de personnel, vous la proposez à 8 140 000 € soit +2%, mais je crains que ça sera plus que ça en 2023.
Concernant la fiscalité, nous allons subir une politique fiscale de classe, puisqu’on ne parle plus maintenant, qu’aux propriétaires en direction donc des seuls propriétaires mécaniquement, il y aura + 7,13% sur la valeur locative, qui se traduisent par + 300 000 € au-delà des autres taxes, le véritable problème reste l’évaluation des taux pour prendre en compte les contraintes qui sont les nôtres et afin de poursuivre le programme d’investissement à hauteur de 5,7 millions qui reste à charge pour Quimperlé.
Je ferai juste une demande, il y a un truc que je n’ai pas compris, il y a dans le PPI une ligne « autres dépenses d’investissement de 620 000 € », je n’ai pas trouvé à quoi cela correspondait ! et donc dans le document que vous nous avez présenté, il est précisé la répercussion sur les 3 thèmes pour le taux des impôts :
- L’énergie 10%,
- La masse salariale + 2,5 %
- Le Ségur de Santé on a parlé de + 200 000 €, à ce propos, moi je souhaite qu’une réaction de ce Conseil Municipal soit transmise au Conseil Départemental et également au CNSA pour réclamer ce qui est dû à Quimperlé. Peut-être une motion, je ne sais pas ? mais il faudrait qu’il y ait une expression du Conseil Municipal pour appuyer vos demandes. Ainsi, si on avait tout ça, nous pourrions en Mars, prendre une décision sur les taux moins pénalisant pour les contribuables Quimperlois, en se rappelant que l’année 2022, se termine avec une capacité de financement de 368 000 € et que la prévision pour 2025 est à 315 000 pour un taux de 15 %, le budget 2023, ne veut pas uniquement traduire une équation financière qui n’est pas de notre fait ! Il faut prendre en compte la réalité de la vie actuellement particulièrement difficile des familles Quimperloises. Voilà, ce que je voulais vous dire.
Le Maire, merci beaucoup pour cette contribution au débat Monsieur Kerhervé. Monsieur Tobie, je vous en prie.
Michel Tobie on ne va pas revenir sur le nucléaire ou pas le nucléaire ! Parce que le nucléaire, je suis désolé mais l’EPR c’est multiplié par 4. 12 ans et ça ne marche pas, je suis désolé, il y a d’autres énergies qui vont beaucoup plus vite et qui sont développées beaucoup plus vite donc on ne va pas rentrer dans ces débats-là.
Mais je suis d’accord, par contre, pour dire que c’est totalement inadmissible qu’avec un coût de kWh de 41 € de prix de revient ça soit vendu 600 € voire plus ! Donc, là il y a quand même un gros problème 50
Nous, à la France Insoumise nous avions demandé qu’il y a un blocage des prix, on ne nous a pas écouté et on voulait faire payer les riches, ceux qui ont profité, ceux qui se sont gavés. Aujourd’hui, on nous dit, on va peut-être le faire, mais c’est trop tard parce que l’inflation et ce n’est pas moi qui le dis, c’est Leclerc ce matin, il disait l’inflation ça se répend comme le cancer, si vous ne bloquer pas les métastases c’est fini ! Et là, on est trop tard, parce que ce qui va arriver encore, c’est qu’il y aura une inflation sur l’alimentation.
Concrètement, nous on demande, que les Maires de France se battent pour dire non, on ne paie pas ce prix-là !
Je suis désolé, mais si tous les Maires de France disent nous ne payons pas ! Ils vont baisser les prix, parce qu’ils n’auront pas le choix ! Voilà notre position, je ne vais pas rentrer dans les détails autrement, je n’accable pas la Mairie, mais c’est totalement inadmissible que le Mozart de la finance qu’on nous a présenté fasse un boulot comme ça !
Le Mozart de la finance, il a planté le pays ! et moi, quand j’entends parler des partis dit de Gouvernement, je me méfie mais excusez-moi quand on est à 3 500 milliards de dettes, on ferme sa gueule ! Voilà !
Bruno Goenvic donc avec tous les chiffres qui nous ont été sortis, moi je voudrai quand même poser la question, quand on regarde l’augmentation des charges de personnel. Quand on regarde l’historique par rapport aux postes, notamment pendant la période du gel du point d’indice, on s’aperçoit au niveau du chiffre qu’il n’y a pas beaucoup de retour en négatif vu le nombre de salariés qui n’ont pas été remplacés. La question est que je pense qu’à Quimperlé on est resté sur un taux de personnel à peu près identique, on s’aperçoit qu’à côté de ça l’interco est arrivée à 300 salariés et on est à l’origine quand on avait fait l’interco on était quand même sur des bases ou il y avait de la centralité c’est-à-dire que beaucoup de choses qui devaient aller vers l’interco qui faisaient que le budget de la ville, l’interco finançait des choses au niveau commun.
Je prendrai simplement une petite anecdote quand on regarde le match de foot l’autre jour, Paris Saint Germain contre le petit club près de Lille. Le petit club près de Lille c’est 5 communes, ici par exemple à Quimperlé on a un club qui est en ligue 1 au niveau tennis, quand on regarde la dimension de ce club au niveau intercommunal et l’image que cela donne d’un territoire, et quand on regarde le financement des bâtiments, faut trouver le problème ! On l’avait signalé en temps et en heure !
Quand on regarde, le financement du projet Bigard, la timidité de l’interco. Moi, j’aurai très bien vu l’interco mettre 800 000 €, c’est structurant pour le territoire, et Quimperlé 250 000 €, mais non c’est l’inverse !
Quand on regarde la Maison France Service, donc 180 000 €, 40 % à la charge de l’Etat, il reste 60 % est ce qu’on aurait pu avoir le décompte précis ? Pour que l’on arrive quand même à regarder France Services ne sert pas à 60 % pour savoir qui paie quoi ? Ce n’est pas dur aujourd’hui avec des outils informatiques on a tant et tant de Quimperlois, on a tant de gens on a qu’une Maison France Services pour tout le territoire.
L’autre jour on a encore reparlé des personnes qui sont une à Quimperlé, une qui est à Scaër, pour ce qui concerne le service cartes d’identités et passeports. Un salaire comme ça on est grosso modo à 40, 45 000 € à charge, on a une aide de 8 000 € par l’Etat. Est-ce que le reste de ce salaire-là, pourrait être pris en charge par l’interco ? parce qu’on n’a pas nous à mettre 32 000 € ou 35 000 € sur le coût total ?
Je pense que la situation dans laquelle on arrive aujourd’hui est simplement que l’interco qui était censée avaler des charges de centralité ne les avale pas et que Quimperlé continue à les assumer et là, par rapport à ce qui concerne le taux, quand on va commencer à décider et que les niveaux vont sortir, normalement toutes les communes aux alentours ont aussi des coûts, vont avoir des coûts d’électricité a peu près sur le même type, pas au même niveau parce qu’ils n’ont pas la centralité, et là on verra qui seront les bons élèves dans les 16 qui seront les mauvais ! Parce qu’on gère bien depuis des années, on fait tout bien depuis des années, et là, je n’ai pas l’impression que sur les autres communes... mais je pense que certaines communes, ont plus l’attrait de l’interco qui se fait plus sentir sur d’autres communes que sur une autre ! 51
Donc c’est-à-dire que nous on a un problème, qu’il faudra bien traiter parce qu’avec tout ce que l’on a attendu là ! l’attractivité des nouveaux lotissements là, la simulation quand on parle impôt, la simulation que font les futurs investisseurs au niveau des taxes, il faut être clair surtout pas aller à Quimperlé parce qu’il ne faut pas oublier la valeur locative du territoire, la base sur laquelle est calculée la valeur locative est quand même la plus élevée du territoire. Malgré que les taux, vous les dites en bas mais moi, j’ai un peu de doute !
Serge Nilly après toute cette valse de chiffres, on commence à voir un peu plus clair dans les finances de la Ville.
La présentation de ces fameux chiffes on l’avait déjà étudiée en commission des finances, on voit bien arriver le mur financier qui nous arrive droit sur la figure effectivement et votre seule ambition c’est de garder finalement un niveau d’investissement ambitieux, alors là, vous avez la solution et faire appel à l’impôt pour les Quimperlois.
Maintenant les Quimperlois eux, surtout les propriétaires eux aussi, ils voient venir le mur financier en plein dans la figure, l’augmentation des énergies, l’eau, l’électricité, le chauffage, les carburants, les taxes eau et assainissement, on va parler plus tard des ordures ménagères et eux finalement, la seule solution qu’ils ont c’est de jouer au loto et en plus ils ont un deuxième effet kiss cool, c’est l’augmentation des impôts de la taxe foncière.
Alors ça va être dur à faire avaler cette pilule aux Quimperlois surtout si on garde en tête le fait que l’investissement ambitieux et soutenu ne va pas diminuer. Ce serait quand même bien pour les Quimperlois de montrer que la Mairie fait un effort, pas un arrêt brutal mais avec un frein dans les investissements de façon à finalement digérer un peu plus facilement l’augmentation des taxes foncières.
Eric Saintilan beaucoup de choses ont été dites que je partage, c’est-à-dire qu’effectivement que se soit sur la notion de production de l’électricité, que se soit sur le coût de cette production soi-disant une des moins chère d’Europe et que se soit sur la perte ou le désengagement plutôt des missions régaliennes de l’Etat qui de plus en plus viennent s’appuyer sur les collectivités territoriales. En matière de santé, il n’y a qu’à voir la dégradation de l’hôpital public.
Que ce soit en matière de sécurité ou je crois que vous nous aviez dit qu’aujourd’hui on a 4 agents de Police Municipale et qu’il y en avait un je crois il y a quelques années donc de plus en plus de missions de sécurité qui arrivent à la charge des collectivités.
Les productions d’énergies ou effectivement nos impôts avaient servi à financer l’EDF donc financer un parc nucléaire et pour le coup sans faire le débat sur le nucléaire, il n’empêche que nous avions collectivement financé la production d’énergie, aujourd’hui, les collectivités investissent elles-mêmes dans le photovoltaïque, investissent elles-mêmes dans la production d’énergie. Donc toujours, l’Etat se désengage et les collectivités se retrouvent avec de moins en moins de leviers fiscaux, je l’ai déjà dit évidemment, vous l’avez dit encore mieux et avant moi, c’est-à-dire qu’aujourd’hui à part la taxe foncière les autres taxes sont presque « à la marge », mais quand on rajoute les taxes à la marge et des Gmapi et des taxes sur les logements vacants, la taxe sur les ordures ménagères ...et j’en passe. Effectivement une inflation importante, des augmentations de taxes de tous les côtés, on est donc bien dans un schéma ou le libéralisme débridé que les politiciens nationaux ont laissé faire, en laissant faire l’Union Européenne on va dire à bride abattue, n’est-ce pas ?
Et donc on se retrouve aujourd’hui à ce que se soit une petite portion de la population, des contribuables, la classe moyenne, les entreprises, les commerçants, les artisans et la classe moyenne qui se retrouve pressurée et pour reprendre une expression qui m’a toujours fait réfléchir, j’espère que se sera le cas pour tout le monde, « rêvant de devenir riche, et redoutant de devenir pauvre », la classe moyenne, jusqu’à présent travaillait toujours plus, sauf qu’aujourd’hui c’est toujours plus pour malgré tout s’enfoncer vers le seuil de pauvreté, je n’ai pas relevé le chiffre avant de venir mais le taux de population qui se retrouve aujourd’hui au seuil de pauvreté augmente d’année en année. J’ai bien vu que les dépenses du CCAS, qui se retrouve de plus en plus sollicité corrobore tout ce que l’on est en train de dire, et donc pour nous, il est hors de question de soutenir sans rien dire, ou justement en faisant une motion, bien sûr que nous avons soutenu la motion, bien sûr que la suggestion d’Alain de faire une motion supplémentaire et peut être même que nous pourrions aller avec vous Monsieur Le Maire pour la déposer sur le bureau du Préfet, pourquoi pas ! 52
Mais il n’empêche que d’accepter comme le disait tout à l’heure Michel, accepter sans vraiment réagir de manière forte et marquée qu’est-ce que l’on risque ? une mise sous tutelle ? Si toutes les communes se retrouvent mises sous tutelle ça ne se passera pas... enfin ! Je pense qu’il faut aussi que les communes, je l’ai déjà évoqué, que les communes soient solidaires, pour demander que le prix de l’électricité ne soit plus calé sur le prix du gaz, on dit beaucoup de choses rien ne se passe, mais il n’empêche qu’aujourd’hui notre groupe et je vois que visiblement c’est le cas des autres collègues des groupes minoritaires, nous ne pouvons pas accepter juste parce qu’on ne peut pas faire autrement sur la froideur des chiffres, on ne peut pas accepter effectivement ce que vous êtes vous en responsabilité et contraints de nous proposer, mais nous, minoritaire, nous ne pouvons pas accepter sans qu’il y ait une réaction, forte auprès probablement du Préfet qui remontrait au Gouvernement et à celui qui décide pour tout le monde alors qu’on ne peut pas dire qu’il soit vraiment représentatif du corps électoral et des contribuables français ! Voilà, merci de votre attention !
Le Maire merci, est ce qu’il y a d’autres interventions ? Donc je vais m’essayer à un exercice de réponses, même s’il nous reste encore un peu de travail avant de présenter notre prochain budget. Je ne suis pas certain de m’être exprimé clairement ou d’avoir été totalement écouté quand vous dites Monsieur Nilly que notre seule ambition se serait de tenir le rythme d’investissement, je vous invite à rester en commission des finances la prochaine fois, se sera plus efficace, parce que je l’ai redit ici,
Quand bien même nous arrêtions, je le dis, quand bien même nous arrêtions d’investir c’est autour de 140 000 € de gain sur notre épargne nette. Donc, vous n’avez pas écouté ce que je vous ai dit, il faut maitriser nos dépenses de fonctionnement. Ce que nous avons fait le mandat précédent, très largement, et ce qu’à dit la Chambre Régionale de la Cour des Comptes, la seule difficulté à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui, c’est que les dépenses de fonctionnement auxquelles on doit faire face, nous ne les maitrisons plus !
C’est des décisions qui sont prises par ailleurs, la question des RH et j’y reviendrai et la question de l’électricité, donc ce n’est pas dû à une mauvaise gestion de notre part ! Donc quand bien même nous cesserions d’investir, ce que vous nous demander quasiment ou d’investir à un rythme moins important, ça ne changerait pas fondamentalement la situation financière de notre collectivité, parce que ça n’aurait comme impact, sur l’épargne nette que 140 000 € !
Et par rapport à la situation que vous avez, ce n’est pas ça qui change diamétralement la situation Non !. Notre ambition telle que nous l’avons fixée, c’est de maintenir le service public à la population, et donc maintenir le service public à la population c’est de faire en sorte que nous puissions maintenir bon an mal an aussi les effectifs de service public qui sont les nôtres.
Et donc, cela nous renvoie à la question des ressources humaines que nous avons largement maitrisée le mandat précédent, mais cette fois-ci, au regard des décisions prises par le Gouvernement, eh bien oui, on a cette situation, qu’il nous faut regarder aussi avec une certaine froideur. Donc, on est dans cette situation-là, ou sur la question des ressources humaines on n’a pas capacité à agir ou quasiment plus capacité à agir non plus sauf à dégrader totalement le service public et ce n’est pas le choix que nous faisons.
Et l’autre choix que nous faisons et je l’ai dit très fort, nous pourrions faire le choix de baisser les subventions aux associations c’est plus de 300 000 € aujourd’hui, nous ne faisons pas ce choix non plus, parce qu’aujourd’hui le tissu associatif est essentiel à la vie et à la cohésion sociale de cette cité. Donc, vous vous trompez de commentaire, vous vous trompez d’analyse, mais ça ne veut pas dire pour autant que je n’entends pas ce que vous dites et je l’ai dit à plusieurs reprises, c’est-à-dire que l’on va regarder, c’est le travail de la commission des finances, on va regarder évidemment. Je l’ai dit qu’il y avait des programmes d’investissement qui nous paraissaient essentiels et qu’il y a des programmes d’investissements qu’il nous faut discuter, à l’aulne de la priorité qui nous semble être la nôtre et à l’aulne des co-financements.
Et là encore, je vous invite à regarder ce que je vous ai présenté, les co financements nous sont quasiment tous acquis et donc le reste à charge de la collectivité est beaucoup moins important que celui que nous pourrions imaginer. 53
Donc la question, Monsieur Nilly, je suis désolée, ce n’est pas l’investissement, c’est la capacité à maitriser nos dépenses de fonctionnement, avec les paramètres que vous connaissez aussi bien que moi, c’est-à-dire sur un certain nombre d’entre eux, malheureusement, le Maire de Quimperlé comme tous les Maires de France, est dans une situation délicate !
Donc ça ne veut pas dire rester comme des ronds de frites ! ça veut dire engager le rapport de force, ça veut dire engager les discussions que nous avons eues, ça veut dire les poursuivre, je sais qu’Yves Schryve était encore il y a quelques jours en discussion avec le SDEF, pour faire en sorte que nous puissions obtenir, notamment sur ce paramètre très précis, que la renégociation entre le SDEF et les opérateurs d’énergies aillent à son terme et que nous ayons une bonne nouvelle finalement, c’est-à- dire que nous puissions avoir des coûts d’énergie qui soient moins importants que ceux que nous constatons.
Ensuite, il y a un autre sujet que je n’avais pas évoqué c’est vrai dans la présentation qui est la nôtre, mais les remarques que vous faites sont importantes et les questions que vous posez également, c’est notre relation avec notre intercommunalité. Et la question de nos relations financières et de la question du pacte financier et fiscal et de notre relation avec notre intercommunalité comme collectivité territoriale, qui aujourd’hui, intervient massivement sur le territoire de notre Ville Centre. De nos relations avec notre intercommunalité, sur la question des relations financières en particulier, ça a été dit et publiquement, au moment où nous avons examiné ensemble le rapport de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes, les réponses que j’ai pu apporter de cette nature étaient très claires, sur un certain nombre de sujets, nous estimons que notre intercommunalité aurait pu ou aurait dû être plus allante et plus aidante quelle ne l’a été sur un certain nombre d’engagement. On a regretté que sur le sport de haut niveau notre intercommunalité n’est pas pris la compétence. Ensuite, ce sont des discussions que nous engageons.
Sur le pacte financier et fiscal, ces discussions devraient aboutir normalement en juin prochain, je crois, c’est vrai que nous sommes très prudents, dans ce pacte financier et fiscal. Autant, le pacte financier et fiscal, le dernier, je le dis, nous l’avons bien négocié et il nous a été largement favorable, puisque pour la première fois, dans l’histoire de notre intercommunalité, les charges de centralité ont été bien examinées et notamment, un transfert a été fait non pas à 100 % mais à 50 %, c’est le conservatoire de musique et de danse, c’est bon an mal an autour de 200 000 € de recettes de fonctionnement annuelles que nous avons préservées, donc c’était un bon pacte financier, pour la Ville de Quimperlé. Mais c’était la reconnaissance des charges de centralité. Le futur pacte financier et fiscal, il nous faut aussi être attentif, à ce que se soit un pacte financier et fiscal qui soit acceptable par la Ville de Quimperlé.
Ensuite, je l’ai dit on ne mesure l’action de notre intercommunalité uniquement à l’aulne d’un pacte financier et fiscal. On la mesure dans sa capacité à prendre le relais de la Ville centre dans ces investissements au cœur de la cité et ce que j’ai dit en début de mandat, pour la première fois, nous devrions constater cela, c’est-à-dire, que pour la première fois, depuis que notre intercommunalité existe elle devrait être un investisseur au cœur de Quimperlé plus importante que la Ville de Quimperlé elle-même ! pour la première fois !
Au travers des projets qui sont sommes nous portants avec notre intercommunalité, ce qui veut dire que nous sommes finalement au rendez vous de l’histoire et des trajectoires, une Ville centre qui certes assume un peu trop de charges de centralité et il nous faut continuer à discuter, une ville centre qui a la situation financière que vous évoquez et une intercommunalité et c’est le sens de l’histoire qui doit prendre le relais notamment en matière d’investissement et c’est comme ça que l’on va juger si oui ou non l’intercommunalité est au rendez vous de l’histoire de son territoire. Et on verra si oui ou non elle est au rendez vous des investissements qu’elle doit assumer et sur lesquels elle s’est engagée, le conservatoire de musique et de danse, le SIAP et un certain nombre d’autres.... Qui ont pu être évoqués.
Donc, c’est à l’aulne et pas uniquement à l’aulne du pacte financier et fiscal qu’il faudra juger évidemment de cela.
Ensuite, je comprends très bien ce que vous dites Monsieur Saintilan, vous êtes majoritaire et vous êtes en responsabilité, finalement vous n’avez pas d’autre choix que de gérer cette collectivité et de le faire le mieux possible, on peut être en désaccord sur les orientations et puis, vous ne l’êtes pas, donc vous pouvez effectivement dire, que vous êtes minoritaire et puis refuser un certain nombre de 54
propositions qui vous paraitraient trop responsables. Bon, Monsieur Saintilan je ne sais ce que seront vos volontés dans les semaines, les mois et les années à venir, mais j’imagine qu’un jour vous souhaiteriez être en responsabilité en tous les cas quand on s’engage dans la vie publique, c’est pour cela, c’est pour prendre des responsabilités, si un jour vous étiez à ma place, est ce que oui ou non vous agiriez différemment, peut-être ?
Peut être que vous seriez plus vindicatif auprès de l’autorité préfectorale, peut être que vous feriez différemment, auprès du SDEF. Bon, aujourd’hui, vous avez quand même 200 Maires de France, ne serait-ce que dans ce département qui essaient d’agir au mieux pour les intérêts de nos concitoyens, donc j’entends bien que vous pourriez faire basculer la rampe, mais, ce n’est pas si facile que cela !
Mais c’est vrai que l’on est dans une situation ou malheureusement pour la première fois depuis que je suis Maire, où je dois évoquer la question de la fiscalité publiquement, parce que les paramètres du budget nous y obligent !
Ce ne serait pas responsable, de ne pas les évoquer en toute transparence, et c’est le travail que l’on a fait ensemble, avec les différentes hypothèses.
Maintenant ce qu’il nous reste à faire, en responsabilité, c’est de trouver le meilleur atterrissage qui soit et celui qui soit le moins impactant possible pour les citoyens de Quimperlé. Et c’est ça mon sujet !
C’est de prendre la moins mauvaise, malheureuse, non pas la meilleure, mais la moins mauvaise des décisions en responsabilité ! Par ce qu’il n’est pas question, d’aller au bout de cette aventure, auquel vous m’invitez qui serait de dire on y va, on rend les clefs au Préfet, Non ! Je n’ai pas été élu pour ça, nous n’avons pas été élus pour ça ! et nous sommes des élus responsables et donc en responsabilité nous n’irons pas jusque-là, effectivement se serait assez simplement de venir en conseil municipal, de voter un budget, qui ferait apparaitre une épargne nette négative, de ne pas lever la fiscalité, d’aller voir le préfet en lui disant, voilà, je vous rends les clefs et puis voilà maintenant, vous vous débrouillez, il faudrait que l’on soit 32 000 à le faire, on n’est pas 32 000 à le faire et toutes les situations ne sont pas comparables non plus ! Toutes les collectivités n’ont pas toute la même situation financière évidemment.
Donc, je dirai que dans les jours et les semaines à venir, il s’agit de trouver la moins mauvaise des solutions et de trouver le meilleur atterrissage possible et de faire en sorte que le taux d’imposition de la fiscalité sur le foncier bâti, en tous les cas la proposition que je vous ferai au prochain conseil municipal soit la moins impactante possible pour les Quimperloises et les Quimperlois et d’ailleurs j’ai donné les chiffres d’impact donc au moins c’est très clair pour tout le monde, et chacun à sa taxe de foncier bâti chez soi, il suffit de calculer et ce n’est quand même pas bien compliqué. Donc voilà, ce n’est pas un exercice facile, ce n’est pas un exercice auquel je pensais devoir nous soumettre collectivement, mais nous y sommes et en responsabilité on n’a pas d’autre choix ! Donc non, on n’ira pas rendre les clefs au Préfet ! et donc il s’agira de prendre les moins mauvaises décisions.
Eric Saintilan c’était pour évoquer la possibilité qu’il existe une sorte de caisse de solidarité entre les 32 000 maires ? Qui permettrait que certaines communes qui ne sont pas on va dire étranglées puissent abonder à cette caisse, bien sur cela ne peut pas se faire dans un claquement de doigts mais, il n’empêche que si ça existait cela permettrait d’organiser une sorte d’amortisseur fiscal puisque l’Etat dans sa grande générosité a mis quelques mesures d’amortisseur mais qui ne suffisent pas bien évidemment et qui préfère avoir le beau rôle de proposer un amortisseur en faisant croire qu’ils vont épargner la classe moyenne mais ce n’est pas la cas, tout ça pour que la grande finance se gave comme le disait tout à l’heure Michel.
C’est malheureusement la conséquence d’un système politique, mais si cette caisse de solidarité existait entre les Maires peut être que ça aurait pu permettre, on va dire d’amortir ce passage difficile puisque on peut espérer que ce n’est qu’un passage, puisqu’après la folie des prix de cet été, des prix du gaz, de l’électricité si elle n’était pas indexée sur le prix du gaz, on ne paierait pas l’électricité si cher que cela !
Donc il s’agit bien, non seulement, de réellement marquer un rapport de force et le marquer réellement, ce n’est pas d’admettre que « on n’est pas content, mais on n’en dit pas plus on ne fait rien de plus ! Moi pour le coup, en responsabilité, et c’est pour cela vous avez bien vu, j’ai bien compris que 55
c’est sur le fonctionnement et j’admets que nous avons essayé nous aussi comme tout le monde de chercher où est ce que l’on pourrait faire de réelles économies, sans diminuer le service public. Evidemment on ne peut pas travailler et demander au personnel de travailler dans des locaux à 14°C donc c’est normal de garder une température donc forcément, oui on ne peut pas tout réduire et presser les dépenses de fonctionnement
Donc évidemment on le sait très bien, qu’en réalisme et en responsabilité vous allez être obligé d’augmenter, mais nous en tant que groupe minoritaire, un de nos rôles est peut être, d’être ceux qui peuvent parler justement, je l’ai déjà dit en conseil communautaire, c’est nous qui pouvons parler, là o% vous, vous êtes forcément un petit peu obligé de subir une situation sur laquelle vous n’avez pas de prise, mais nous, on est là justement pour dire haut et fort oui, c’est bien un problème de la politique nationale, oui c’est bien un problème lié à la production et lié à l’Europe, tout ça nous on peut se le permettre et effectivement on peut aussi se permettre de ne pas être d’accord, après c’est la difficulté que vous avez, étant en responsabilité, je comprends bien que vous n’allez pas déposer les clefs et personnellement évidemment ... mais sur le fond si j’avais eu des propositions constructives, je vous les aurai apportées donc je suis malheureusement comme vous conscient qu’on subit une situation, mais simplement nous on peut dire haut et fort ce qui nous dérange et donc si on n’est pas tous ensemble à le faire remonter, forcément les choses continuent comme si de rien et c’est toujours les classes moyennes qui sont pressurées de plus en plus.
Alain Kerhervé il y a bien un débat national sur un certain nombre de choses, je l’ai dit, au niveau de l’énergie notamment, il faut donc faire des pressions pour que les mairies pour que le SDEF puisse renégocier et que l’on puisse renégocier avec le SDEF effectivement nos contrats, c’est indispensable.
Ceci étant dit, même en tant qu’élu d’opposition, je me sens concerné par les impératifs qui sont les nôtres, face à ce mur, effectivement.
Et donc, moi je réfléchis et je pense effectivement ce qu’il faut chercher c’est le moyen de proposer le moins lourd possible pour les contribuables Quimperlois. C’est ça qui est important ! Parce qu’effectivement, on ne peut pas remettre les clefs au Préfet, je pense que même nous, élus d’opposition, on n’a pas le droit de proposer ce genre de chose ! C’est important d’avoir cela en mémoire, on est dans une année exceptionnelle qui n’est pas terminée entre parenthèse 2023, 2024 etc.
Et je pense qu’il faut avoir une réaction un peu différente de celle qu’on a pu avoir les uns et les autres lorsque les situations n’étaient pas aussi problématiques, c’est important. Moi, c’est mon avis.
Le Maire merci, pas d’autres interventions ?
Alain Kerhervé mais j’ai posé une question sur une ligne budgétaire à 620 000 € là...
Le Maire oui c’est la SPL pour la chaufferie.
Eric Alagon oui c’est l’avance.
Alain Kerhervé ah oui d’accord ! Et vous ne m’avez pas répondu pour Lionel Jospin, mais ce n’est pas grave...
Le Maire vous savez moi en ce moment, le Parti Socialiste vous savez.... Ne soyez pas cruel, Monsieur Kerhervé, laissez-moi encore, croire en mes valeurs !
Alain Kerhervé d’accord ! Vous avez le droit !
Le Maire oui, c’est gentil ! A défaut de croire en mon parti ! mais c’est un autre sujet ! Y a-t-il d’autres interventions ? Non ! Merci.
On doit délibérer, je crois que c’est un dont acte ! 56
On prend acte que vous avez eu, la possibilité de débattre dans les conditions nécessaires, c’est à dire que vous avez eu à disposition toutes les données vous permettant d’apprécier la situation de la collectivité préparatoire au prochain budget.
Pas d’opposition ? pas d’abstention ? Merci beaucoup. Délibération suivante ! dit ma première adjointe.
Donc la suivante, Eric Alagon sur l’exercice de la DETR exercice 2023
2. DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – EXERCICE 2023 (Rapporteur Eric Alagon)
Exposé :
Par courrier en date du 21 octobre 2022, Monsieur le Préfet du Finistère a notifié aux communes les conditions d’éligibilité des projets d’équipements à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2023, en précisant les catégories d’opérations prioritaires pour l’obtention de cette aide financière.
Le taux de subvention peut varier de 20 à 50% par opération (HT), avec un plafond de montant de subvention par opération de 400 000€.
La Ville de Quimperlé étant éligible à cette dotation au titre de l’exercice 2023, il est proposé de solliciter la DETR et de présenter le dossier suivant :
Opérations relevant d’une priorité 1 :
• Travaux d’amélioration énergétique dans quatre écoles : remplacement d’ouvertures pour un montant de 168 400€ HT.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre de l’exercice 2023 pour les travaux d’amélioration énergétique dans quatre écoles : remplacement d’ouvertures
Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 18 janvier 2023
Eric ALAGON présente la question. Ça va être assez rapide, il s’agit d’une demande de taux de subvention, on rappelle les taux de la Detr qui vont de 20 à 50 % par opération HT, et avec un plafond de subvention par opération de l’ordre de 400 000 €.
Donc il y aura une demande qui sera faite cette année au niveau de la Ville de Quimperlé pour solliciter la Detr pour les travaux d’amélioration énergétique dans quatre écoles incluant le remplacement des ouvertures pour un montant de 168 400€ HT.
Le Maire, merci beaucoup, y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas.
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 57
3. SERVICE INTERCOMMUNAL DE TRAVAUX COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES : APPROBATION DE LA CONVENTION DU SERVICE COMMUN MODIFIANT LE PERIMETRE DU SITC
(Rapporteur Yves Schryve)
Exposé :
Par arrêté du Préfet du Finistère en date du 15/09/2016, la fusion du Syndicat Intercommunal de Travaux communaux avec Quimperlé communauté a été actée à compter du 1er janvier 2017. Les 10 communes adhérentes au syndicat sont devenues adhérentes du service commun, géré par Quimperlé communauté.
Le Service Intercommunal de Travaux Communaux et Communautaires (SITC) est habilité à effectuer tous travaux de voirie, les réseaux divers, les petits travaux de maçonnerie que les communes et la communauté lui confient.
A compter du 1er janvier 2023, le périmètre du SITC est modifié, en raison de la demande d’adhésion de 3 nouvelles communes, Moëlan Sur Mer, Riec Sur Bélon et Le Trévoux.
13 communes seront ainsi adhérentes au service commun : Arzano, Baye, Clohars-Carnoët, Guilligomarc’h, Le Trévoux, Locunolé, Mellac, Moëlan Sur Mer, Querrien, Quimperlé, Rédéné, Riec Sur Bélon et Tréméven, ainsi que Quimperlé communauté.
La convention du service commun doit être modifiée en conséquence.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver l’adhésion des communes de Moëlan-sur-Mer, Riec-sur-Bélon et du Trévoux au service commun,
• d’approuver la convention du service commun « service intercommunal de travaux communaux et communautaires »,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Quimperlé communauté, ainsi que tous documents afférents.
Avis favorable des Commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et Commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 16 janvier 2023
Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 18 janvier 2023
P.J. : convention
Yves Schryve présente la question. Il s’agit de modifier la convention de service du service commun du SITC, donc le Service Intercommunal de Travaux Communaux et Communautaires pour en élargir le périmètre.
Il y a trois communes qui ont fait une demande d’adhésion qui sont celles de Moëlan sur Mer, Riec sur Bélon et Le Trévoux.
Donc aujourd’hui, il y a 13 communes qui feront parties de syndicats intercommunal qui font partie du STIC,
Il est proposé au Conseil :
• d’approuver l’adhésion des communes de Moëlan-sur-Mer, Riec-sur-Bélon et du Trévoux au service commun, 58
• d’approuver la convention du service commun « service intercommunal de travaux communaux et communautaires »,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Quimperlé communauté, ainsi que tous documents afférents.
Yves Schryve voilà, est ce qu’il y a des questions ?
Le Maire, merci. Pas de question ?
Pas d’opposition ?
Pas d’abstention
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
Le Maire ensuite je vais passer la parole à Michel Forget. Je pense que ça ira assez vite en principe.
4. SUBVENTION POUR RAVALEMENT AU PROFIT DE MONSIEUR DONAL JACQUES, 11 RUE DE MELLAC
(Rapporteur Michel Forget)
Exposé :
Par délibération en date du 23 mars 2022, le Conseil municipal a adopté le règlement « dispositif façades » pour une durée de 3 ans allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025 et consistant en la mise en place d’un système de subventions liées à la nature et au coût des travaux.
Monsieur DONAL Jacques, a sollicité une demande de subvention en date du 06/12/2022 pour le ravalement de la façade du bâtiment situé 11, Rue de Mellac, parcelles AR n°20 et 653.
Après examen, le dossier de demande de subvention est complet et les travaux réalisés sont conformes à la demande de travaux autorisée le 23 novembre 2022.
Le calcul de la subvention a pu être réalisé et le montant total s’élève à : 665,94 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- De donner son accord pour le versement de la somme de 665,94 €
Avis favorable des Commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et Commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 16 janvier 2023
Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 18 janvier 2023
Michel FORGET présente la question. Donc effectivement on a un certain nombre de subventions relatives à des ravalements et des changements de fenêtres.
La première concerne un ravalement 11 Rue de Mellac, une subvention qui sera accordée à hauteur de 665,94 € pour ce ravalement.
Le Maire merci pas de question ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ? 59
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
5. SUBVENTION POUR RAVALEMENT AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME TOULLIOU PASCAL, 13 RUE BREMOND D’ARS
(Rapporteur Michel Forget)
Exposé :
Par délibération en date du 23 mars 2022, le Conseil municipal a adopté le règlement « dispositif façades » pour une durée de 3 ans allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025 et consistant en la mise en place d’un système de subventions liées à la nature et au coût des travaux.
Monsieur et Madame TOULLIOU Pascal ont sollicité une demande de subvention en date du 25/02/2022 pour le remplacement des menuiseries du bâtiment situé 13, Rue Brémond d’Ars, parcelle AR n°952.
Après examen, le dossier de demande de subvention est complet et les travaux réalisés sont conformes à la demande de travaux autorisée le 20 mai 2021.
Le calcul de la subvention a pu être réalisé et le montant total s’élève à : 2 775,36 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal :
• de donner son accord pour le versement de la somme de 2 775,36 €
Avis favorable des Commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et Commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 16 janvier 2023
Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 18 janvier 2023
Michel FORGET présente la question. Il s’agit d’un ravalement 13 Rue Brémond d’Ars, une subvention accordée au propriétaire d’un montant de 2 775,36 €
Le Maire merci pas de questions ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 60
6. SUBVENTION POUR RAVALEMENT AU PROFIT DE LA SCI DS IMMO REPRESENTEE PAR MONSIEUR LE BERRE STEPHANE, 50 RUE BREMOND D’ARS
(Rapporteur Michel Forget)
Exposé :
Par délibération en date du 23 mars 2022, le Conseil municipal a adopté le règlement « dispositif façades » pour une durée de 3 ans allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025 et consistant en la mise en place d’un système de subventions liées à la nature et au coût des travaux.
La SCI DS IMMO représentée par Monsieur LE BERRE Stéphane, a sollicité une demande de subvention en date du 01/06/2021 pour le ravalement de la façade du bâtiment situé 50, Rue Brémond d’Ars, parcelle AI n°135.
Après examen, le dossier de demande de subvention est complet et les travaux réalisés sont conformes à la demande de travaux autorisée le 26 mai 2021.
Le calcul de la subvention a pu être réalisé et le montant total s’élève à : 3 133,07 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal :
• de donner son accord pour le versement de la somme de 3 133,07 €
Avis favorable des Commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et Commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 16 janvier 2023
Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 18 janvier 2023
Michel FORGET présente la question. Il s’agit d’un ravalement également 50 Rue Brémond d’Ars, une subvention qui sera accordée à hauteur de 3 133,07 €.
Le Maire merci pas de questions ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 61
7. SUBVENTION POUR CHANGEMENT DE MENUISERIES AU PROFIT DU SYNDIC RES 13 RUE THIERS
(Rapporteur Michel Forget)
Exposé :
Par délibération en date du 23 mars 2022, le conseil municipal a adopté le règlement « dispositif façades » pour une durée de 3 ans allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025 et consistant en la mise en place d’un système de subventions liées à la nature et au coût des travaux.
Le Syndic de copropriété RES 13 RUE THIERS a sollicité une demande de subvention en date du 23/03/2022 pour le remplacement des menuiseries du bâtiment situé 13, Rue Thiers, parcelle AR n°124.
Après examen, le dossier de demande de subvention est complet et les travaux réalisés sont conformes à la demande de travaux autorisée le 12 janvier 2022.
Le calcul de la subvention a pu être réalisé et le montant total s’élève à : 346,92 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal :
• de donner son accord pour le versement de la somme de 346,92 €
Avis favorable des Commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et Commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 16 janvier 2023
Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 18 janvier 2023
Michel FORGET présente la question. Il s’agit d’une subvention pour des changements de menuiseries 13 Rue Thiers pour un montant de subvention de 346,92 €.
Le Maire merci pas de questions ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 62
8. ECHANGE D’EMPRISES FONCIERES CADASTREES AI 393, AI 394 ET AI 396, RUE DU POULIGOUDU
(Rapporteur Michel Forget)
Exposé :
Lors de l’acquisition de la propriété cadastrée AI n°11, l’alignement à fait apparaitre qu’une partie de la propriété se situait sur le domaine public. Cette propriété appartient à Mme GOUPIL.
Dans l’objectif de régulariser cette situation, un accord a été conclu entre les parties sans contrepartie financière.
La Ville de Quimperlé cède à Mme GOUPIL la parcelle cadastrée AI 396 (d’une surface de 4m2) et Madame GOUPIL cède à la Ville de Quimperlé les parcelles AI 393 (d’une surface de 4m2) et AI 394 (d’une surface de 11m2).
Le Conseil municipal réuni en date du 22 juin 2006 a autorisé le maire à ouvrir une enquête publique préalable au déclassement de la parcelle AI 396.
Cette régularisation d’une situation de fait, ne modifie en rien l’aspect de la rue.
Ainsi, concernant la parcelle cadastrée AI 396, il y a lieu de constater, préalablement à l’échange, la désaffectation et de prononcer son déclassement du domaine public.
L’avis de France Domaine a été sollicité en date du 8 août 2022. L’avis est réputé favorable compte tenu de l’absence de réponse dans le délai imparti.
Les frais d’acte relatif à l’échange seront à la charge de la commune.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal :
• de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AI 396.
• de donner son accord sur l’échange de parcelles entre la commune de Quimperlé qui cède à Mme GOUPIL (ou tout ayant droit) la parcelle cadastrée AI 396 et Mme GOUPIL (ou tout ayant droit) qui cède les parcelles AI 393 et AI 394, sans contrepartie financière.
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique d’échange qui sera établi par l’étude des notaires de Quimperlé.
Avis favorable des Commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 16 janvier 2023
Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 18 janvier 2023
P.J. : plan
Michel FORGET présente la question. Il s’agit d’une régularisation concernant une parcelle Rue du Pouligoudu, juste au-dessus des locaux des impôts. Un accord acquis depuis de nombreuses années 63
que l’on finit par régulariser. Les frais d’actes seront à la charge de la commune, c’est un échange de terrains de 4m², 4m² et 11 m², dont vous voyez le plan.
Le Maire merci pas de questions ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
9. ACQUISITION DE DEUX EMPRISES FONCIERES CADASTREES AN 131 ET AN 132, LOTISSEMENT LE ROALIS
(Rapporteur Michel Forget)
Exposé :
Le lotissement « résidence le Roalis » a été approuvé par arrêté de permis de construire le 29 décembre 1977 et le 8 juin 1982, et modifiés le 23 août 1982 et le 31 janvier 1983
Le Conseil municipal réuni en date du 12 avril 1985 a autorisé le Maire à ouvrir une enquête publique préalable à l’intégration des voies intérieures du lotissement dans le réseau des voies communales.
Lors de la séance du 28 juin 1985 le Conseil municipal a prononcé le classement des voies intérieures du lotissement « Résidence le Roalis » dans le réseau des voies communales.
La Ville de Quimperlé entretient, depuis lors, les voiries et espaces verts.
Les voies intérieures du lotissement correspondent aux parcelles AN 132 et An 131. Au cadastre ces parcelles appartiennent au Foyer d’Armor. Le titre de propriété n’a jamais été régularisé, ainsi il apparait nécessaire de régulariser cette situation.
Un accord a été conclu avec les Foyers d’Armor pour acquérir ces parcelles sans contrepartie financière comme mentionné dans la délibération du conseil d’administration du Foyer d’Armor en date du 18 octobre 2022.
Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal :
• de donner son accord sur l’acquisition des parcelles cadastrées AN 131 et AN 132 sans
contrepartie financière.
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte qui sera établi par l’étude des notaires de Quimperlé.
Avis favorable des Commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et Commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 16 janvier 2023
Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 18 janvier 2023
P.J. : plan 64
Michel Forget présente la question. Là, il s’agit de l’acquisition de deux parcelles donc une voie de lotissement la rue du Roalis. Une procédure ancienne par ce que l’on a eu délibéré en 77, 82, 83. On finit par délibéré pour devenir propriétaire de la voirie des deux rues impasse du Roalis et rue du Roalis ainsi que l’espace vert.
Les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur c’est-à-dire nous !
Le Maire merci pas de questions ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
10. MISE EN CONFORMITE DU RESEAU BASSE TENSION RUE DE MOELAN : CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE QUIMPERLE, LE SDEF ET ENEDIS
(Rapporteur Yves Schryve)
Exposé
Enedis, dans le cadre du cahier des charges de concession signé avec le SDEF, le 6 mars 2020, est maître d’ouvrage de certains travaux portant sur les réseaux électriques moyenne et basse tension du territoire de la ville de Quimperlé.
L’article 8b de ce même cahier des charges et l’article 4b de son annexe 1 définissent les dispositions à mettre en œuvre pour la réalisation des nouvelles canalisations, afin d’améliorer leur insertion dans l’environnement et imposent notamment un recours aux techniques discrètes à l’intérieur des agglomérations.
Par dérogation au cahier des charges de concession, et ce, à titre très exceptionnel, l’objet de la présente convention est d’autoriser Enedis à réaliser, en agglomération, les travaux en technique aérienne sur poteau à la place d’une technique discrète. Il s’agit en l’occurrence de la rue de Moëlan.
La validation de l’opération en technique aérienne ne peut se faire qu’après accord de la commune. Il est précisé qu’en cas de validation, la commune s’engage, conformément à l’article 4 de la convention, à ne pas demander, pendant 15 ans à compter de la date de signature dudit document, la mise en souterrain des tronçons de réseau posés en technique aérienne sur poteau suite à cet accord. A défaut de respect de cet engagement, la commune devra prendre en charge la totalité du coût de l’effacement desdits tronçons, et ce, même si elle n’en est pas elle-même maître d’ouvrage.
Proposition
Il est proposé au Conseil municipal :
• de valider le projet de mise aux normes du réseau « basse tension » de la Rue de Moëlan (remplacement du réseau cuivre par un réseau aluminium);
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention tripartite Ville de Quimperlé / SDEF / Enedis à établir selon le modèle ci-joint.
Avis favorable des Commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et Commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 16 janvier 2023 65
Yves Schryve présente la question. Il s’agit d’une convention tripartite entre la Ville de Quimperlé, le SDEF et Enedis. Elle concerne les travaux de mise en conformité du réseau électrique aérien, qui se trouve dans le bas de la rue de Pont Aven, donc c’est un réseau qui était en cuivre, nue et qui passerait en aluminium torsadé donc il faut valider ce projet de mise aux normes du réseau basse tension et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite.
Le Maire merci beaucoup, y a-t-il des questions ?
Serge Nilly dans le texte on parle d’une dérogation au cahier des charges à titre très exceptionnelle donc je voudrai savoir ce que c’est ce très exceptionnel et d’autre part après dans la convention on s’engage à ne pas demander pendant 15 ans l’enfouissement de ce câble, ce n’est pas un peu lourd comme contrainte ?
Yves Schryve ce qu’il faut savoir c’est que dans le cas présent puisqu’il s’agit d’une mise en conformité, une mise aux normes du réseau, c’est Enedis qui supporte la totalité de la charge des travaux. Si nous, nous désirions un enfouissement du réseau se serait totalement à la charge de la Ville et donc c’est des charges que l’on n’est pas capable de supporter, en tout cas certainement pas quand on n’est pas dans le cadre d’une rénovation complète d’une voirie où on va faire de l’enfouissement de réseaux. C’est extrêmement coûteux pour 150 m de réseaux.
Donc, c’est pour cela que l’on parle d’une dérogation mais à priori quand on est en secteur historique ou dans le cadre d’une rénovation complète de voirie, il est évident que l’on demande l’enfouissement et qu’on en supporte la charge. Mais là, ce n’est pas le cas.
Eric Saintilan non, non c’était sur le sujet de l’enfouissement. La réponse a été donnée. Je vous en remercie.
Le Maire merci pas de questions ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
11. DENOMINATION DE VOIES – LOTISSEMENT DE STANG AN AMAN
(Rapporteur Michel Forget)
Exposé :
L’OPAC de Quimper Cornouaille a obtenu un permis d’aménager en date du 29 mai 2020 sur le secteur de Stang An Aman.
Ce permis d’aménager comportait trois macro-lots dont la desserte restait à définir. La desserte de ces trois emprises se fera par trois voies en impasse qu’il convient aujourd’hui de dénommer.
Aussi, dans l’optique de renforcer la présence des femmes dans la toponymie quimperloise (La moyenne nationale est d’environ 2%), la Ville de Quimperlé propose de dénommer les nouvelles impasses créées :
• Nathalie Le Mel (ou Lemel), née Perrine Natalie
Née le 24 août 1826 à Brest (Finistère) et morte en 1921 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), est une militante de l'Association internationale des travailleurs et féministe qui a participé, sur les barricades, à la Commune de Paris de 1871. 66
• Marie Adélaïde Deraismes, dite Maria Deraismes, est une féministe, oratrice et femme de lettres française née le 17 août 1828 à Paris et morte le 6 février 1894 dans le 17e arrondissement de Paris.
• Alphonsine Eulalie Goudeman, dite Aline Valette, née à Lille le 4 octobre 1850 et morte à Arcachon le 21 mars 1899 est une institutrice, féministe et socialiste française.
Il est également rappelé que cette action s’inscrit dans le cadre du plan d’action égalité femmes- hommes (fiche 4.1 : renforcer la présence des femmes dans la toponymie quimperloise)
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• de donner son accord sur la dénomination des nouvelles impasses du lotissement « Stang An Aman », impasse Nathalie Le Mel, impasse Maria Deraismes, impasse Aline Valette.
Avis favorable des Commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et Commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 16 janvier 2023
P.J. : plan
Michel Forget présente la question. A Stang An Aman l’OPAC a complété son plan d’aménagement du lotissement où il était prévu trois macro lots, donc l’OPAC nous a présenté le plan définitif et donc apparaissent trois voies en impasse qu’il convient dénommer donc on vous fait la proposition suivante :
3 noms de femmes
• Nathalie Le Mel (ou Lemel), née Perrine Natalie
Née le 24 août 1826 à Brest (Finistère) et morte en 1921 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), est une militante de l'Association internationale des travailleurs et féministe qui a participé, sur les barricades, à la Commune de Paris de 1871.
• Marie Adélaïde Deraismes, dite Maria Deraismes, est une féministe, oratrice et femme de lettres française née le 17 août 1828 à Paris et morte le 6 février 1894 dans le 17e arrondissement de Paris.
• Alphonsine Eulalie Goudeman, dite Aline Valette, née à Lille le 4 octobre 1850 et morte à Arcachon le 21 mars 1899 est une institutrice, féministe et socialiste française.
Les voies porteront si vous en êtes d’accord le nom : Impasse Nathalie Lemel, Impasse Maria Deraisme et Impasse Aline Valette.
Le Maire merci, y a-t-il des questions ?
Bruno Goenvic il y aura une question diverse liée au plan. Est-ce qu’on la met en questions diverses ou est ce qu’on la met maintenant c’est par rapport au plan de maintenant.
Le Maire allez y je vous en prie si vous voulez discuter du plan. 67
Bruno Goenvic il serait bon d’avoir un projet d’ensemble et je me posais la question. On a 158 logements qui sont en programmation de sortie. Au niveau de Roz Glas, 40 logements, on a un espace vert, une aire de jeux et là, 158 logements pas d’espace vert et pas d’aire de jeux ! donc les enfants de ce quartier-là, seront soumis à jouer sur la rue en sachant qu’il y a encore une autre anomalie, le plan qui nous avait été mis, à des conseils précédents sur le terrain ce n’est pas tout à fait pareil ! Il s’avère qu’en bas là-bas, on a deux ou trois réserves d’eau des bassins d’orage, le bas des bassins d’orage est 1 m50 plus bas que la dalle des maisons qui sont en contrebas, et avec des bassins d’orage qui n’ont pas été glaisés et qui sont en amont. Je pense qu’Il y a un problème de risques sur le lotissement.
Je ne sais pas qui a donné le permis de lotir, mais il faudra regarder parce qu’à l’origine on avait trois bassins d’orage qui étaient programmés le long du ruisseau, maintenant il n’y a plus de bassin d’orage au niveau du ruisseau ils sont arrivés en amont du vieux village de Stang An Aman, et je peux vous dire que les propriétaires commencent à se remuer un peu la tête.
Serge Nilly juste une petite remarque, je suis tout à fait pour le fait de mettre des noms de femmes dans ce lotissement, c’est très bien, c’est dans le cadre de l’égalité hommes-femmes. Par contre, côté politique je trouve que c’est très politisé, on a l’impression de se retrouver un peu à l’aire soviétique ou il fallait absolument mettre le nom des cosmonautes qui allaient autour de la lune. Une autre remarque, c’est le chemin qui mène à la ferme de Stang An Aman, on s’est déplacé avec Bruno pour aller voir le site, et finalement les propriétaires de la ferme se plaignent de l’état de la route, finalement qui est devenue catastrophique, et ils commencent à avoir du mal à aller chez eux, s’ils ne sont pas en 4x4 !
Alain Kerhervé oui, juste une remarque, puisque je l’ai faite en commission, concernant le nom des rues, je partage tout ce qui vient d’être dit, effectivement, c’est pour ça que j’ai proposé mais je connais les contraintes effectivement, les noms comme Daniel CORDIER et Hubert GERMAIN, qui méritent quand même une certaine reconnaissance de la part de Quimperlé.
Le Maire oui, là-dessus il y a travail qui est fait en commission, de choix de nom de rue donc j’ai bien en tête que vous avez fait des propositions, d’autres acteurs de la cité aussi nous en ont demandé donc on a une liste en attente, malheureusement, il s’agit de répondre à un certain nombre de sollicitations et là, il vous est fait un certain nombre de propositions. Donc on y reviendra Monsieur Kerhervé on a bien cela en tête.
Monsieur Forget, sur les questions posées par Monsieur Goenvic, il ne me semble pas être aux nouvelles d’ailleurs.
Michel Forget elles ne le sont pas je vous le confirme ! Concernant l’absence d’aire de jeux, on observe sur le plan d’aménagement de ce terrain qui devrait recevoir autour de 160 logements, la présence d’espaces verts périphériques autour des bassins d’orage, il n’y a effectivement pas d’aire de jeux au milieu du lotissement, c’est un choix fait après expérience, dans différents quartiers ou effectivement on a rencontré des difficultés.
L’aménagement est prévu, pour être agréable à vivre, la voie Simone Veil, au passage, on ne revient pas à l’époque soviétique, avec Simone Veil, par contre, je reviens au bassin d’orage, il va y avoir un permis d’aménager, au sud du village et donc prochainement on sera amené à le regarder de plus près et envisager une voie qui sera créée à l’intérieur et donc cela devrait Monsieur Goenvic répondre à votre souci, du fait, que ce bassin d’orage est juste au nord du village soit très proche des maisons et exposerait les logements existants à un risque.
Le Maire ensuite on poursuivra et si vous en êtes d’accord c’est quand même un travail de commission, par contre sur les conditions de réalisation du chantier, je souhaite vraiment qu’on soit extrêmement attentif à ces dernières et que l’on fasse le nécessaire auprès de l’OPAC et que la question posée par Serge Nilly soit bien prise en compte, c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas de mettre en difficulté le quotidien de vie des habitants du quartier quand bien même c’est un chantier qui se fait dans des conditions un peu complexes. 68
Michel Forget j’y suis allé l’avant veille de la commission, ce n’est effectivement pas bon. On sollicite fréquemment l’OPAC, on attend de l’OPAC une date, il ne faut pas qu’il gèle pour faire la voirie donc les habitants on encore quelques temps à subir une situation déplorable.
Bruno Goenvic il faudrait peut être sur cette rue-là en question, on pourrait peut être mettre la Police municipal et regarder à quelle vitesse ils avancent par ce qu’on ne peut pas aller à plus de 10 ! Par contre, le plan qui nous a été annexé à la dernière commission travaux, fait office de l’agrandissement au sud de Stang An Aman, il serait bon quand même d’aller voir ça, l’agrandissement au sud de Stang An Aman parce qu’on est dans un fond de vallée la limite du terrain c’est un ruisseau et de l’autre côté c’est un bois, ce qui fait que vu que le plan qui nous est présenté au conseil, n’est pas le même que l’on a vu au niveau de la commission travaux, je pense que le plan que l’on avait eu à la commission travaux, toute la rangée de maisons du bas en période hivernale, il n’y aura jamais un soleil à rentrer dans les maisons, quand on est en train de parler de réchauffement, de bien isoler sa maison et tout, je pense que les gens qui ne feront pas attention, se sera très bien en été, il y aura pas mal d’ombre se sera pas mal, mais en hiver je peux vous dire que toute la rangée de maison du bas ça va être une catastrophe, mais bon je ne sais pas il y a sans doute des intelligents qui ont dû penser.
Le Maire ce que je vous propose c’est d’être intelligent collectivement et que vous puissiez en échanger à nouveau en commission, que le nécessaire soit fait par ailleurs, pour la qualité de vie des riverains, donc on insiste auprès de l’OPAC et après il y a des conditions de réalisation de chantier et puis quitte à ce que la commission, ça lui fera prendre l’air, aille sur place, pour voir le chantier comme ça vous pourrez en échanger sur site.
Bruno Goenvic je pense que, j’ai fait une demande la semaine dernière, qu’on prenne un mini bus, et que l’on fasse à peu près 10 ou 15 secteurs sur Quimperlé, où il y a des questions un peu graves et qui doivent se voir au-delà de la partie bureau. Et là-dedans, quand je vous dis qu’il faut aller voir sur le terrain, ça veut dire que vous devez essayer malgré vos diverses activités de vous rendre disponible sur le territoire de Quimperlé et sur votre commune, au minimum pendant deux heures, étant donné que pour éviter de froisser certaines personnes on essaierait de prendre le minibus 9 places et s’il y a pas assez on prendra un de TBK !
Monsieur Goenvic, c’est ce que je suis en train de dire, je demande à la commission de prendre l’air et donc d’aller voir sur place et d’avoir des échanges sur place et rassurez vous je trouverai deux heures pour mettre les bottes aussi !
Voilà, comme ça nos conversations de la semaine passée sont publiques. On poursuit ! Donc sur les dénominations de voies on va voter.
Y a-t-il des d’oppositions ?
Y a-t-il des d’abstentions ?
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
12. PROJET DE RENATURATION DU SITE DES ANCIENNES FONDERIES : ACCOMPAGNEMENT DE LA VILLE PAR LE CONSEIL D’ARCHITECTURE, DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DU FINISTERE
(Pascale Douineau)
Exposé :
La Ville de Quimperlé a comme projet de requalifier le site des anciennes Fonderies Rivière. Le projet
est inscrit dans les actions majeures du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). 69
Pour travailler sur l’avenir du site, il est prévu de consulter la population pour connaître ses besoins et
ses envies, les associations seront également impliquées. En plus du site des anciennes fonderies,
l’actuel conservatoire, qui déménagera prochainement, peut être inclus dans la réflexion.
A ce niveau, il est proposé que la Ville bénéficie de l’accompagnement du Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) dans le cadre du programme expérimental « résidence de
programmation active ».
L’objectif de ce programme est de partager le projet avec les habitants, tout au long de son
avancement. Ce dispositif correspond à une résidence d’architectes sur site pendant 6 semaines. Il
faut préciser que l’équipe en résidence est constituée de 2 personnes. Chaque équipe candidate
grâce à une note d’intention, sur la base d’un cahier des charges. L’équipe retenue est choisie par un
jury, dont la Ville fait partie.
Durant la résidence, le CAUE est présent. Ce type de programmation a une visée opérationnelle.
Le coût de cet accompagnement est de 25 000€, il faut également prévoir l’hébergement de l’équipe
en résidence.
Sur la base de l’étude menée par le CAUE, la Ville souhaite candidater à des appels à projet pour
bénéficier d’aides, pour renaturer le site.
Calendrier prévisionnel
• Date limite de candidature : janvier 2023
• Jurys de pré-sélection : janvier-février 2023
• Annonce des candidats retenus : février 2023
• Résidence : sessions réparties entre mars et fin juillet 2023 - comités de pilotage réguliers en présence du CAUE
• Restitution croisée avec l’autre collectivité bénéficiaire du programme et valorisation des résultats : octobre 2023
• Maîtrise d’œuvre et travaux : 2024
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver la participation de la Ville de Quimperlé au programme expérimental « résidence de programmation active » initié par le CAUE du Finistère,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre le CAUE, l’équipe en résidence et la Ville,
• d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions publiques pour permettre la renaturation du site des anciennes fonderies
Avis favorable de la commission vie associative, jumelage, coopération, citoyenneté et égalité femmes- hommes du 8 décembre 2022
Avis favorable des Commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et Commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 16 janvier 2023 70
Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 18 janvier 2023
P.J. : convention
Pascale Douineau donc sur le projet de renaturation des anciennes fonderies la Ville de Quimperlé mène une réflexion sur le devenir de la friche des anciennes fonderies Rivière situées dans la basse ville, au bord de la rivière Isole et également située en zone rouge du plan de prévention des risques d’inondations, c’est effectivement une donnée à prendre en compte.
Donc les fonderies Rivière font partie de l’histoire de Ville industrielle de Quimperlé, les bâtiments les plus anciens que l’on trouve sur le site en maçonnerie pierre date de la fin du 19èmesiècle, d’autres en charpente bois ont été ajoutés début 20ème.
Après un long déclin de l’activité, de fonderie, le site est vendu à un marchand de meubles dans les années 60, puis, à un garage entre 90 et 2010 et qui a greffé des hangars métalliques aux constructions pré existantes. Donc la Ville a racheté ce site en 2016, c’est pour faire un petit historique du site.
Donc face, à la vulnérabilité du site et aux inondations et à son emplacement privilégié, quand même en cœur de basse ville, la Ville pressent un projet de renaturation qui permettrait d’ouvrir le lieu et les bords de rivière aux habitantes et habitants en insérant le tout dans la trame de chemin piétonnier existant.
Il est à priori envisagé de conserver le bâti patrimonial et la Ville souhaiterait également l’émergence d’un tiers lieu sur ce site.
Un tiers lieu c’est un espace de support de rencontre, d’échanges, de croisement en capacité de fédérer en fait des initiatives associatives et citoyennes.
Ce lieu potentiellement à inventer avec les habitants et les habitantes et bien sûr les associations du territoire.
Donc pour se faire nous avons pris l’aval du CAUE donc le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Finistère, avec qui la Ville propose un programme expérimental « de résidence de programmation active ». En fait, l’objectif de ce programme est de partager le projet avec les habitants tout au long de son avancement.
Ce dispositif correspond donc à une résidence d’architectes sur site pendant 6 semaines. Il faut
préciser que l’équipe en résidence est constituée d’un binôme.
Donc ce binôme est composé de professionnels avec un mandataire et un ou une architecte ou
diplômée d’état en architecture ou paysagiste concepteur ou conceptrice.
Et évidemment, le binôme en fonction de l’avancement du dossier pourra éventuellement s’entourer
de façon ponctuelle de tout autre compétence jugée utile à la poursuite des objectifs.
Donc, ce qui est attendu de ce binôme en fait, c’est la capacité à mobiliser et à impliquer les différents
acteurs et à favoriser le dialogue, il faut qu’ils aient aussi le sens de l’écoute, et la capacité de faire des
propositions donc ils vont mettre en place des rencontres, ils vont aller sur les marchés, ils vont faire
de l’événementiel, ils vont faire des ateliers, ils vont mettre en place mais ça dépendra de l’équipe que
l’on va retenir mais ça peut être aussi une maquette qui pourra évoluer tout au long de la résidence.
L’idée, c’est que cette équipe travaille sur site, donc ils auront un bureau à l’intérieur des fonderies et
donc ils tiendront des permanences et les habitants pourront vernir les voir lors d’ateliers. Je pense
que l’équipe qui sera retenue, va je pense, et c’est en tous les cas ce qui est souhaité, va participer et
faire des propositions programmatives voir ce qu’il peut être fait sur ce lieu, et donc bien sûr avec les
habitants, les voisins. Le fait d’habiter sur place, sur un temps long, et prendre le temps d’écouter,
favorise l’émergence pour comprendre les situations, les relations, le côté historique, les petites 71
histoires des uns et des autres, voilà l’idée, c’est vraiment de faire participer la population pour
essayer d’avoir un site qui puisse servir aux uns et aux autres. Voilà ce que je peux vous dire.
Donc en fait, ce qui vous est proposé et ce que j’ai oublié de dire c’est que dans le périmètre du site le
futur ex-conservatoire est également dans le périmètre donc il y aura aussi une réflexion sur son
devenir.
Il vous est donc demandé parce qu’il y a eu une présélection des candidatures il y a eu 23 équipes qui
ont candidaté pour le projet de Quimperlé. Un jury de présélection a eu lieu et le jury pour retenir
l’équipe, aura lieu fin janvier avec l’idée que la première quinzaine (l’idée est que cela se fasse en 3 fois
deux semaines), avec grosso modo, se sera à voir avec l’équipe retenue mais qu’ils commencent à
venir sur site mars-avril et puis en mai, juin-juillet voilà, se sera en fonction de leurs disponibilités.
A l’issue de cette résidence en juillet, il y aura une grande restitution auprès de la population, des élus,
des associations.
Donc il vous est demandé d’approuver la participation de la Ville de Quimperlé au programme
expérimental résidence de programmation active initiée par le CAUE du Finistère.
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention tripartite entre le CAUE, l’Equipe en résidence et
la Ville, et également d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter des subventions publiques pour
permettre la renaturation du site des anciennes fonderies.
Le Maire, merci y a-t-il des questions concernant cette proposition de délibération ?
Eric Saintilan pour information la commission a pris l’air et donc est allée visiter le site et vraiment
c’était une excellente initiative qui a permis de découvrir, en tout cas pour ce qui me concerne un
potentiel vraiment que je ne soupçonnais pas.
Pendant la campagne pour les élections municipales ce lieu effectivement dans notre idée était
également d’y créer un tiers lieu, ce que l’on a découvert finalement, permet de faire des projets
intéressants. Il est bien évident qu’aujourd’hui, faire une dépense pour faire venir des équipes qui vont
faire des projets, je pense que c’est encore entendable, il est bien évident que le contexte budgétaire,
sera on va dire prioritaire quand il faudra prendre des décisions sur des travaux et des choix futurs.
Mais, il n’empêche que c’est quand là, comme ça a été dit en plein de la basse ville, et c’est vraiment un
site à la fois avec un certain patrimoine au niveau des charpentes, il y a vraiment des choses qui
seraient intéressants de mettre en valeur, et puis effectivement, par rapport à une accessibilité et de
pouvoir passer finalement de la basse ville et continuer la promenade le long de l’Isole.
Je pense que se serait dommage aujourd’hui de dire, on reporte à plus tard les études, laissons venir
ces équipes et voyons ce qu’ils auront à nous proposer, au moment des choix financiers on
rediscutera des propositions.
Le Maire merci, y a-t-il d’autres questions ? Il y a une première estimation qui avait été faite par nos
services en interne et en régie, sur une première approche de renaturation du site évidemment avec les
objectifs que vous évoquez, c’est-à-dire de déambulation et de possibilité pour les Quimperloises et les
Quimperlois de se approprier ce lieu et d’assurer la continuité vers la rue Audran, la base de canoë et
faire un tour complet, on était sur une première estimation à la louche entre 500 et 600 000 €,
maintenant il appartiendra aux équipes et ce qui est intéressant c’est cette démarche participative et
donc de faire en sorte que comme pour tous nos projets structurants, les Quimperloises et les
Quimperlois intéressés puissent y participer donc au travers d’ateliers et qu’ensuite il y aient plusieurs
projets qui nous soient présentés au moins qu’un fasse consensus et après il y aura des décisions à 72
prendre à l’aulne des capacités budgétaires de la collectivité et des co financement possible de ce
point de vue, on est attentif à la réalité de ce qu’est le fond vert, annoncé par le Gouvernement et dans
ce fond vert il y a une priorité donnée à ce que je viens d’évoquer la question de la reconquête des
friches et de la renaturation et donc comme il y a des sommes considérables, je pense que notre projet
pourrait être tout à fait être un projet présentable, dans le cadre de ce fond vert donc il faut que l’on
regarde les possibilités financières qui sont les nôtres, en fonction des co financements possibles.
Pascale Douineau je peux peut être juste rajouter quelque chose, en fait le CAUE a déjà fait une
résidence active en 2022, avec trois communes, Combrit, Carantec et Plouezoc’h donc avec 3 équipes
de jeunes architectes, et paysagistes et j’ai pu assister à la restitution de ces 3 équipes avec les
équipes municipales en places, et sincèrement ça donne envie...ça donne envie de voir toutes les
équipes municipales étaient vraiment ravies du rendu, et ce que les équipes de paysagistes et
d’architectes avaient réussi à tisser comme lien avec la population et à faire venir des gens qui ne
seraient en fait jamais venu sans cette résidence en fait sur place.
Et je précise juste que Quimperlé pour 2023, le CAUE travaille également avec Châteaulin, pour une
requalification là, exemplaire d’un quartier de logements sociaux, on les a rencontrés donc on va
travailler ensemble et aussi faire des échanges de pratiques etc.
Voilà un petit peu leur façon de faire et ils sont très observés par tous les autres CAUE, puisque c’est le
seul en France à faire ce type de résidence active et c’est vraiment quelque chose qui commence à être
intéressant et donc ils sont vraiment très regardés sur le résultat.
Voilà, juste ce que je voulais rajouter.
Le Maire merci beaucoup Pascale, y a-t-il d’autres questions ? d’autres témoignages ?
Y a-t-il des d’oppositions ?
Y a-t-il des d’abstentions ?
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
13. DELEGATION DE SERVICE A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BOIS ENERGIE RENOUVELABLE POUR LE RESEAU DE CHALEUR SECTEUR SAINT-MICHEL – JULES FERRY : LANCEMENT DE LA CONSULTATION
(Rapporteur Yves Schryve)
Exposé :
La Ville de Quimperlé a approuvé en 2019 le Plan Climat Energie Territorial de Quimperlé Communauté,
avec notamment pour objectif la création de réseaux de chaleur au bois déchiqueté.
Lors de sa séance du 26 octobre 2022, le Conseil municipal a décidé d’approuver le principe d’une
délégation de service public pour le financement, la conception, la construction et l’exploitation d’un
équipement de production d’énergie renouvelable biomasse et d’un réseau de chaleur le réseau de
chaleur sur le quartier Hôpital – Collège de la Villemarqué.
Dans la continuité du lancement de ce projet, la Ville de Quimperlé souhaite créer un 2ème réseau de
chaleur bois dans le quartier Saint Michel- Jules Ferry. 73
Une étude de faisabilité a été conduite par le bureau d’étude ABEE de Lorient sur ce périmètre. LA
Ville a sollicité les principaux consommateurs du périmètre, le Département et Quimperlé
Communauté, ce qui a abouti à la mise en évidence d’une possibilité de réalisation d’un réseau de
chaleur desservant des bâtiments appartenant au Département avec le collège Jules Ferry, à
Quimperlé communauté avec la future Maison de l’Habitat et la Ville de Quimperlé avec l’école
Maternelle Brizeux, la médecine scolaire, la Médiathèque et l’Espace Kerjegu.
Le Conseil Départemental et Quimperlé Communauté ont été sollicités pour s’engager dans la création de ce réseau de chaleur.
La Ville souhaite désormais engager la mise en œuvre de ce projet.
Un schéma de principe du tracé éventuel de ce réseau de chaleur a par ailleurs été produit :
L’étude de faisabilité économique a montré qu’il serait possible de livrer de la chaleur via ce réseau à
un coût inférieur à celui du vecteur énergétique actuellement utilisé, à savoir le gaz de ville. De plus la
chaufferie bois pourrait être implantée dans la chaufferie existante du collège, le Département nous
ayant donnée un accord de principe.
Cependant, le montant à engager pour la réalisation de ce réseau est élevé puisque le coût est estimé
à 1 million d’euros. La collectivité souhaite néanmoins maintenir une maîtrise importante sur la
conception, la réalisation et l’exploitation de cet outil de développement de la chaleur renouvelable.
UN PROJET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
C’est dans ce contexte que la collectivité souhaite confier, par une convention de délégation de
service public, le financement, la conception, la construction et l’exploitation d’un équipement de
production d’énergie renouvelable biomasse et d’un réseau de chaleur sur le territoire de la commune
de Quimperlé. 74
Ce réseau sera implanté dans le quartier Saint Michel et alimentera notamment des équipements
évoqués ci-dessus, inscrits dans le périmètre du projet dont l’alimentation en chaleur renouvelable
pourra être réalisée dans des conditions économiques et techniques satisfaisantes, et pour lequel le
propriétaire aura manifesté son accord pour un raccordement.
La convention de délégation de service public comprendra notamment les missions suivantes :
- La conception et la réalisation d’une chaufferie biomasse
- La conception et la réalisation de tout autre moyen complémentaire de production d’énergie jugé utile par le délégataire ;
- La création et/ou l’adaptation des installations d’appoint et de secours identifiées ; - La création et le développement d’un réseau de distribution de chaleur sur le territoire de la commune de Quimperlé ;
- La livraison de chaleur aux abonnés, y compris la création des postes de livraison ; - La gestion, l’entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages et des équipements du chauffage urbain pris en charge par le délégataire, en vue de leur restitution, au terme de la délégation, en parfait état de fonctionnement.
UNE STRUCTURE PERMETTANT DE COMBINER LES AVANTAGES DE LA DELEGATION DE SERVICE ET
LA GESTION EN REGIE
En vue de favoriser l’émergence de ces projets complexes, impliquant de nombreux acteurs, et dans
un souci de garantie de qualité environnementale, économique et sociale, la commune de Lorient,
Lorient Agglomération, Quimperlé Communauté, la région Bretagne et les communes de Bubry,
d’Hennebont, d’Inguiniel, d’Inzinzac Lochrist, de Lanester, de Languidic, de Locmiquélic, de Ploemeur,
de Plouay, de Quéven, de Riec-sur-Bélon, de Port Louis, d’Arzano, de Bannalec, de Baye, de Caudan,
de Gestel, de Guidel, de Guilligomarc’h, de Larmor plage, de Le Trévoux, de Redéné, de Saint Thurien,
de Tremeven et de Quimperlé se sont dotées d’une structure ad hoc à travers la création d’une société
publique locale : la SPL Bois Energie Renouvelable.
La Ville de Quimperlé est adhérente et actionnaire de la société depuis début 2022. De ce fait, il est
possible de confier à la SPL des conventions de délégation de service public, notamment, sans
formaliser de publicité car la SPL est considérée comme équivalente à des services internes de la
Ville.
Ainsi, il est avantageux pour la Ville de confier la délégation de service public à cette structure, évitant
de fait un endettement de la collectivité, tout en exerçant un très grand contrôle sur l’activité du
concessionnaire.
Sous réserve de l’approbation de la délégation de service public par l’assemblée délibérante, la SPL
Bois Energie Renouvelable sera sollicitée afin de présenter un projet de conception, réalisation,
gestion et exploitation du service détaillant les modalités d’organisation et de fonctionnement
envisagées.
Pour affermir le choix du délégataire, il conviendra alors d’apprécier ce projet global, qui devra
précisément détailler les étapes permettant aux futurs abonnés une garantie de coûts de chaleur
compétitifs, mais également la pertinence de la proposition relative aux tarifs et aux investissements
sur la durée de la délégation, l’organisation du service prévue ainsi que les moyens humains et
matériels affectés à l’exploitation du réseau de chaleur. 75
A l’issue de la procédure de consultation, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur la
désignation du délégataire, pour une durée déterminée, notamment en fonction des montants à
investir pour la réalisation du réseau de chaleur ainsi que les travaux d’entretien et de renouvellement.
La durée envisagée est actuellement de trente ans.
Proposition :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations de service public et notamment ses articles L.1411-1 et L.1411-4,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.3211-1 et L.3221-1, Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du 11 janvier 2023, Vu l’avis du comité social territorial du 18 janvier 2023,
Vu l’avis des commissions municipales politique de la Ville et transition énergétique et finances
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver le principe d’une délégation de service public pour le financement, la conception, la construction et l’exploitation d’un équipement de production d’énergie renouvelable biomasse et d’un réseau de chaleur sur le quartier Saint-Michel – Jules Ferry
• d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation ci-annexé,
• d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure de consultation de la SPL Bois Energie Renouvelable et à signer tout document dans ce sens.
Avis favorable de la CCSPL du 11 janvier 2023
Avis favorable des Commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et Commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 16 janvier 2023
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques, de l’administration générale et de la tranquillité publique du 18 janvier 2023
Avis favorable du Comité Social Territorial du 18 janvier 2023
P.J. : rapport de présentation
Yves Schryve présente la question. Il s’agit du projet d’un deuxième réseau de chaleur, vous vous souvenez que le 26 octobre 2022 on avait délibéré sur la création d’un premier réseau de chaleur qui va concerner le futur hôpital, le Groupe Scolaire Kersquine et le Collège de la Villemarqué. Et donc, on poursuit nos réflexions et nos engagements dans le cadre du PCAET, un engagement qui était d’atteindre les 21 % d’énergie renouvelable à l’horizon 2030,.
Donc ce deuxième réseau de chaleur, va nous permettre d’atteindre quand il sera arrivé à terme, et dépasser cet objectif puisque sur le premier réseau de chaleur, on compte couvrir 7 % de nos consommations de chauffage, et sur ce deuxième on devrait couvrir 17% de nos consommations de chauffage, ce qui fait un total de 24%.
Donc, il y a eu une étude de faisabilité qui a été réalisée pour évaluer le prix de revient et le coût de vente de l’énergie bois qui serait produite par cette chaufferie et donc cette étude conclue, mais c’est vrai que c’est assez facile en ce moment, que le prix de revient du bois, sera moins élevé que celui du gaz. 76
Donc, il y a différentes trajectoires, qui ont été étudiées avec un retour à une énergie à prix énergie gaz raisonnable, on envisage des prix du gaz en 2024-2025, qui reviendraient aux alentours des 150 €du méga watt heure, alors qu’aujourd’hui, nous on va le payer 300 €.
Mais quelles que soient les trajectoires, le bois reste quand même intéressant donc pour vous expliquer un peu, la future chaufferie bois, serait située dans la chaufferie actuelle du collège donc on a un accord du département pour que cette chaufferie qui va nous appartenir à terme soit donc installée dans la chaufferie actuelle du collège, donc vous la voyez elle est tout à fait à l’extrémité sud du réseau.
Ensuite le réseau se développe dans les rues de Quimperlé pour alimenter la médecine scolaire, l’école maternelle Brizeux, une petite chaufferie pour les logements du collège, et puis ensuite, on alimenterait la médiathèque,, et évidemment on est dimensionné pour la future ludothèque, on alimenterait la Maison de l’habitat, qui est envisagé, c’est ce que l’on appelle la Maison de Maître qui se trouve sur la place St Michel qui serait occupée par les services de Quimperlé Communauté et puis on termine avec la grosse chaufferie de Kerjégu donc qui alimente les services du département, de l’intercommunalité et de la Mairie, donc les trois acteurs de réseau, sont la Ville, le Département et Quimperlé Communauté.
Les courriers ne sont pas encore arrivés mais pour le Département le courrier est à la signature et Quimperlé Communauté présentera cette délibération à la commission qui a lieu demain soir, donc voyez que tout cela est en route.
Que vous dire d’autre, donc on vous demande d’approuver le principe d’une délégation de service public.
Vous avez eu une petite note sur les objets de la délégation en résumé, la SPL Bois énergie de Lorient prend en charge la conception et la réalisation du réseau de chaleur, puis son exploitation et le service aux abonnés et ceci pour une durée de 30 ans.
Donc au bout de 30 ans la Ville redevient propriétaire de l’équipement, de la chaufferie et du réseau qui a été maintenue en état par la SPL Bois Energie, donc on vous propose d’autoriser Monsieur Le Maire à mettre en œuvre la procédure de consultation de la SPL puisque si la décision est prise on va commencer à discuter avec la SPL sur les modalités pratiques et le prix de l’énergie et quand cette négociation arrivera à son terme on vous proposera une nouvelle délibération. Donc on est en train de négocier sur le premier réseau de chaleur, avec la SPL Bois Energie et là si on prend la décision on va commencer les négociations pour le deuxième réseau. Je ne sais pas si vous avez des questions ?
Le Maire merci, il ne me semble pas ! Donc on va procéder au vote,
Qui est pour ? Donc unanimité.
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
16.PLAN D’ACTIONS EGALITE FEMMES-HOMMES : BILAN ET PROROGATION
(Rapporteur Pascale Douineau)
Exposé :
La Ville de Quimperlé a fait le choix de s’engager dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les
hommes en mettant en œuvre des actions visant à diminuer les inégalités au sein de la collectivité et
dans ses politiques publiques.
La signature, le 8 mars 2018, de la charte Européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes
puis la rédaction d’un plan d’actions 2020-2022, ont formalisé et concrétisé cet engagement. 77
Lors du Conseil municipal du 3 octobre 2019, un premier plan d’actions triennal a été adopté. Un bilan
a été réalisé à mi-parcours et présenté au Conseil municipal du 24 mars 2021, mettant en avant la
réalisation de 26 fiches actions sur 32 : un bilan satisfaisant malgré un contexte sanitaire ayant
entraîné des reports et annulations de manifestations et/ou d’actions.
Aujourd’hui, certaines actions prévues n’ont pu être réalisées et/ou programmées en raison de la COVID.
Le report d’un an permettrait de finaliser ce premier plan d’actions et de travailler sur un futur plan d’actions.
Propositions :
Il est proposé au Conseil municipal de proroger d’un an le plan d’actions égalité femmes-hommes
Avis favorable de la commission municipale vie associative du 15 novembre 2022
Pascale DOUINEAU présente la question. Je vais vous faire un rapide bilan du plan actions égalité femmes -hommes puisque le précédent datait du 24 mars 2021, le précédent bilan que j’avais fait en Conseil Municipal, donc là, il était temps de vous parler de ce qui a été fait depuis. Donc j’ai ce petit rappel rapide de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été signé le 8 mars 2018 et le plan d’action triennal 2020-2022, a été voté au conseil municipal du 03 octobre 2019 donc il était déployé autour de 5 axes d’intervention.
- 4 axes dans la Ville dans ses politiques publiques, et
- 1 axe, la Ville dans son fonctionnement interne.
Je ne les reprends pas car on va détailler un petit peu après.
Donc le plan d’action est constitué de 32 fiches qui rassemblent un total de 87 actions. En fait, malgré le contexte sanitaire qui a entrainé quand même des reports et des annulations de manifestations et/ou d’actions, on comptabilise quand même à ce jour de nombreuses actions réalisées ou encours 30 fiches sur 32 sont à peu près réalisées.
Cependant, justement, on arrive à la fin 2020-2022 de ce plan triennal et le but aussi de cette intervention c’était de vous demander l’autorisation de proroger d’un an pour aller au bout de ce plan d’actions du fait de cette période de Covid qui ne nous a pas aidé et en plus, cette année là va nous permettre de travailler sur la suite d’un plan d’actions on a encore des petites idées pour l’égalité dans nos politiques publiques.
Donc, il y a eu de nombreux temps de formation, ça j’y tenais beaucoup sur 2022 et de sensibilisation auprès du public, des agent.e.s de la jeunesse, enfance, petite enfance et des associations. Donc toujours autour des questions d’égalités, de lutte contre le harcèlement, les discriminations, les contre les comportements violents et sexistes et sexuelles donc on a eu en janvier 2022 après le 3ème report la conférence de Mélissa Plaza, footballeuse professionnelle, qui est venue nous parler de la place des femmes dans notre société et plus particulièrement dans le sport.
Un petit peu plus tard on a eu une conférence du Colosse au pied d’argile, pour sensibiliser et prévenir contre les violences sexuelles au sein des établissements accueillant et plus particulièrement dans le milieu sportif. Donc là, il y avait évidemment des associations mais également du personnel de la crèche et du périscolaire. Puisque l’idée aussi, de ces sensibilisations c’est aussi de pouvoir détecter en fait, auprès des enfants s’il y a des soucis donc c’est important de les former.
Et également en mai 2022, il y en a eu d’autres après, il y a dû en avoir encore deux autres, des formations sur les violences intra familiales donc en lien avec Quimperlé communauté.et c’est pareil 78
nos agents des espaces jeunes, de la crèche, du périscolaire et de la Maison France Services ont pu assister à ces formations qui sont données par les agents du service prévention de Quimperlé Communauté assisté d’Agora Justice, des gendarmes ect.
C’est toujours très très intéressant, et il se trouve que l’on a des agents et agentes qui sont particulièrement intéressés par ces sujets.
Et on a en plus la chance d’avoir Marion Clément comme directrice de notre pôle, et qui est donc l’ancienne déléguée aux droits des femmes du département du Finistère et qui de part ces connaissances a pu faire également des sensibilisations auprès des professionnels travaillant d’une part avec les moins de 6 ans, et ceux travaillant avec les plus de 6 ans.
Elle a encore plein d’idées, elle a même préparé des fiches actions etc, pour les agents du périscolaires.
En décembre 2022, on a pu mettre en place une formation autour des questions d’égalités filles- garçons auprès des animateurs, animatrices de l’espace jeunes avec « Suzette décolle les étiquettes » en fait on a répondu à un appel à projets de la délégation en droit des femmes et on a eu une subvention qui nous a permis de pouvoir payer cette formation et également on verra plus tard, les distributeurs de protection hygiéniques.
Donc nous avons organisé une marche exploratoire pour une meilleures appropriation de l’espace public par les femmes, donc la marche a eu lieu en Novembre 2021, avec 11 marcheuses, et il y a eu une restitution avec les services, du pôle aménagement et cadre de vie en avril 2022 avec les marcheuses, ou il a été évoqué les difficultés qu’elles avaient mis en exergue et donc des travaux qui étaient nécessaires, certains ont été réalisés, soient d’autres sont en cours et on envisage bientôt, une fois que ces travaux seront terminés faire une nouvelle marche dans un autre quartier, pour voir un petit peu aussi ce qu’il peut ressortir des difficultés de ces femmes lorsqu’elles circulent dans Quimperlé.
Donc ça j’en avais déjà parlé, le « coup de pouce égalité » avec le badminton, c’était un des derniers conseils ou donc le petit « coup de pouce » pour mettre en place un projet permettant l’ouverture d’un créneau dédié aux filles et aux femmes et l’organisation de stages réservés au public féminin.
En ce qui concerne le social, donc là, on n’a pas tous les chiffres parce que je les ai eus un peu tardivement. Donc, sur le développement de l’insertion des bénéficiaires de l’épicerie sociale par un meilleur accompagnement ça on avait déjà recruté une conseillère en CESF donc en Education Sociale et Familiale, ils avaient mis en place des ateliers donc ça continue en 2021 ils avaient commencé, donc en 2022, ateliers cuisine, théâtre, potager, il y a une mixité, il y a plus de femmes généralement qui participent à ces ateliers , si ce n’est au potager ou c’est vraiment égalité parfaite parce qu’il y a 8 femmes et 8 hommes qui participent à cet atelier au théâtre on a 6 femmes et 2 hommes, et à l’atelier cuisine on a 31 femmes et 9 hommes.
Et on a eu aussi les chiffres des bénéficiaires de l’épicerie sociale ça concerne 114 femmes et 90 hommes et dans les bénévoles 57 % de femmes et 43 % d’hommes. Donc je trouvais que c’était aussi intéressant de parler des bénévoles puisqu’ils font vraiment un très gros travail.
Et j’ai eu la surprise, ça c’était aussi une de nos fiches actions d’essayer de favoriser la mixité au sein du service d’aide à domicile puisque sur les 53 aides à domiciles il y avait 2 hommes au début du plan d’actions, ça a été multiplié par 2, on en a 4 donc on va dire que c’est encourageant, ce que le service m’a dit c’est qu’il y avait eu des candidatures d’hommes mais qui ne correspondaient pas forcément au niveau de leur profil, en fait à ce que l’on attendait d’eux.
Mais voilà, ça commence à faire un petit peu son chemin, ce n’est pas un métier forcément féminin d’autant qu’il y a des charges donc c’est vrai que c’est intéressant d’avoir aussi des hommes dans ce type de métier.
Au niveau de la culture et de la programmation de spectacles, d’expositions et de rendez-vous, on y travaille à chaque programmation avec le service culturel et avec le service vie associative aussi, quand on organise sous les paupières des femmes, et puis aussi la semaine internationale on essaie 79
d’être vigilant sur nos programmations afin qu’il y ait une mixité que se soit dans les fréquentations et dans les propositions qui sont faites.
Donc il y a des thèmes liés aux droits des femmes,
- La mise en avant d’artistes féminines,
- Des spectacles en famille, donc l’accès au plus grand nombre.
- Également ce qui a été mis en place déjà, il y a deux ou trois ans c’est on vous emmène, ça permet à des Quimperlois d’aller voir des spectacles dans des salles partenaires et donc c’est un bus de TBK qui les amènent et ça permet donc d’aller voir des spectacles que l’on irait pas voir forcément si on devait prendre chacun sa voiture. Et on n’a pas non plus l’équipement pour certain spectacle donc ça permet d’ouvrir aussi à d’autres type de spectacles.
Et au niveau de la médiathèque bien sûr, une attention portée au choix des ouvrages il y a tout un panel de livres sur les questions de genres et de lutte contre les stéréotypes. Et puis bien sur des rencontres artistiques.et conférences non genrés et intergénérationnels.
Là par exemple « Sous les paupières des femmes »2023, il y a notamment un spectacle de danse « Sol Froid et sensation du mal », c’est l’histoire d’un viol en fait, et pour en parler les agents de la vie associative, du service culturel avec l’aide du service prévention de Quimperlé Communauté travaillent avec deux classes du lycée Roz Glas, la classe mécanique et la classe mode, donc filles et garçons parce que c’est typiquement le style de spectacle que l’on ne peut pas aller voir sans préparation donc il y a beaucoup de choses de faites aussi envers les lycées et puis il y a une autre classe de Ros Glaz qui travaille sur la masculinité avec un auteur qui viendra en conférence pour parler des stéréotypes de genres dans la littérature.
Voilà et ça c’est pareil, il y a un travail de fait avec la classe mécanique, une classe de garçons et il y a une fille dans la classe.
Quand je vous disais aussi au niveau de la semaine internationale on faisait attention donc depuis 2019, la Ville propose des conférences sur le thème de la place des femmes dans les sociétés des pays mis à l’honneur, on l’a fait avec l’Afrique Noire, l’Allemagne et la Tchéquie l’année dernière.
Sinon pour le sport afin de réduire les inégalités sociales d’accès à la pratique d’activité physique et sportive, on travaille au développement de l’offre d’activité physique de plein air, donc aux Gorets on avait parlé de l’installation de l’air de musculation ça va continuer après les vacances de pâques. Il y a d’autres agrès de fitness qui seront implantés également pour une pratique accessible à toutes et à tous parce que c’est vrai que la première structure c’était plus on va dire les hommes qui pouvaient l’utiliser puisque c’est vraiment de la musculation, alors que là on va mettre des agrès pour travailler tous les autres muscles et donc les femmes iront plus facilement ce type d’agrès et cet été, on a mis en place à Kerjégu devant la Maison France Services deux terrains d’herbe pour Badminton et deux terrains de tennis ballon à Kerjégu, pareil il y a eu une bonne fréquentation sur ce site.
Sur la fiche action sur intégrer l’égalité dans l’aménagement des bâtiments et lutter contre la précarité menstruelle on avait déjà mis en place au CCAS un distributeur de protections périodiques biologiques et gratuites donc au CCAS et on a continué on en a mis un à l’Espace Jeunes, et la Mission Locale en a installé un à la Maison France Services, ils avaient répondu au fameux appels à projets donc on a pu en obtenir 3 que l’on a mis dans 3 gymnases les Cordiers, Kerjouanneau et les arts martiaux et évidemment on va continuer parce qu’on a des retours vraiment très positifs de la part des professeurs et des jeunes.
Donc ça c’est pareil au fur et à mesure on va continuer on nous a demandé d’en mettre à Charter parce qu’il y a maintenant des équipes féminines de foot qui jouent donc voilà, c’est quelque chose qui va venir.
Donc on a parlé des femmes dans la toponymie Quimperloise donc le lotissement Stang An Aman finalement il y aura 10 femmes et on était partie plutôt sur des femmes féministes donc on avait eu Simone Veil, Gisèle Halimi, Louise Michel etc., Anne Sylvestre et les trois dernières que Michel a cité tout à l’heure, et un homme quand même Léon Richer qui était féministe pour son époque aussi et on avait voté également pour les coteaux de Kergoaler : Adrienne Bolland donc aviatrice parce que c’est 80
un quartier aussi ou il y a des aviatrices donc pour mémoire seul 2% des noms de rue portent un nom de femme, donc il y a un petit peu de boulot quoi ! Petit à petit on continue.
Sur le sport toujours : Mon sport n’a pas de genre », dans le cadre de la « Fête du sport » donc au Raid Ados, on a mis en place une fête du sport sur le site de la prairie Saint Nicolas et cette année on a invité des équipes féminines de foot et de rugby pour animer des ateliers dans le village découverte et pour inciter les filles à venir sur ces sports et il y a eu aussi un échauffement des participants type fitness tous ensemble, donc voilà ce sont des petites choses qui vont se faire au fur et à mesure.
Pour finir, sur l’égalité professionnelle on a aussi une fiche action sur l’articulation des temps de vie professionnel et personnel et il y a eu un protocole de télétravail de présenté en décembre 2021 avec la mise en place d’outils de visioconférence également, c’est une pratique qui a été mise en place au moment du Covid mais qui continue pour les agents qui le souhaitent et il y a également eu des propositions de créneaux sportifs pour les agentes et les agents de la Ville soit sur le temps de midi, ou soit une séance encadrée en soirée.
Voilà ce que je peux vous dire sur ce qui a été mis en place courant de l’année 2022 sur l’égalité Hommes-Femmes ou plutôt Femmes-Hommes, je préfère le dire dans ce sens-là.
Donc je vous remercie de bien vouloir autoriser la prorogation d’un an du plan d’actions égalité Femmes-Hommes afin que l’on puisse continuer et préparer le suivant.
Le Maire merci beaucoup Pascale pour cette présentation. Y a-t-il des questions ? En tout cas pour le travail fait et qui est très important et très intéressant et donc cette année de prorogation qui nous permettrait de préparer le prochain plan d’actions. Pas de questionnement ?
Donc pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
17. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LA TRIBUNE DU STADE ANNEXE JEAN CHARTER
(Rapporteur Yves Schryve)
Exposé :
Conformément à la délibération du Conseil municipal du 18 mai 2022 et parallèlement à la rénovation du complexe tennistique de Kerbertrand, la Ville de Quimperlé a souhaité investir dans l’installation de panneaux photovoltaïques sur la tribune du terrain annexe du stade J.Charter.
Il est prévu l’installation de 80 modules photovoltaïques sur le toit de la tribune du terrain de football. La production électrique estimée à 30KWc sera revendue à ENEDIS.
Plan de financement :
Les travaux, d’un montant de 36 848€ HT, font déjà l’objet d’un financement de l’Etat et de Quimperlé Communauté validés par le Conseil municipal. Pour réduire la participation de la Ville, le Fonds d’Accompagnement du Football Amateur (FAFA) de la Fédération Française de Football peut être sollicité au titre des projets innovants.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est ainsi modifié : 81
DEPENSES HT Montant RECETTES TAUX
Montant
prévisionnel
TRAVAUX :
Panneaux Photovoltaïque 29 905,00 € DSIL 20,39% 7 513,00 €
Renforcement de la charpente de la tribune 6 943,00 € FAFA 27,14% 10 000,00 €
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 26,24% 9 667,50 €
VILLE DE QUIMPERLE- Autofinancement 26,24% 9 667,50 €
TOTAL -HT- 36 848,00 € 100% 36 848,00 €
Coût TTC 44 217,60 €
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver le plan de financement actualisé de l’opération.
• d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le FAFA,
Avis favorable de la commission municipale sport du 07 Décembre 2022.
Avis favorable de la commission municipale finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 18 janvier 2023
Le Maire donc la parole à Yves Schryve et je laisse la séance à Daniele Kha.
Yves Schryve il s’agit d’une demande de subvention pour un projet qui est déjà en cours, c’est l’installation de panneaux photovoltaïques sur la tribune du stade Jean Charter, il se trouve qu’il est possible de faire appel au fond d’accompagnement du football amateur de la Fédération Française de Football au titre des projets innovants.
Donc se sont des fonds qui viennent d’être repérés et donc on vous propose d’autoriser le Maire a faire une demande de subvention à hauteur de 10 000 € sur ce projet photovoltaïque.
Danièle Kha qui est contre ? Qui s’abstient ?
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
18. ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP) POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE QUIMPERLE
(Rapporteur Le Maire)
Exposé :
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88 ;
Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité ; 82
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’État ;
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu les arrêtés ministériels des corps de référence dans la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret n°2014- 1526 du 16 décembre 2014, relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l’arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 03 février 2016 relative à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 25 novembre 2022, Vu l’avis favorable de la Commission des ressources Humaines en date du 11 janvier 2023,
◼◼◼
Par délibération en date du 03 février 2016, la Ville de QUIMPERLE a mis en place le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, instauré par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 pour les fonctionnaires d’Etat (RIFSEEP).
Les objectifs fixés étaient les suivants :
- harmoniser le régime indemnitaire des agents de la Ville de Quimperlé en fonction du niveau de responsabilité et de compétence requis par leur métier,
- garantir à chaque agent le maintien des montants alloués antérieurement. - maintenir une certaine attractivité de la collectivité lors des recrutements futurs, - donner aux primes des intitulés compréhensibles et porteurs de sens.
Par délibération en date du 08 février 2017, la Ville de Quimperlé a mis en œuvre la partie complément indemnitaire du RIFSEEP en prévoyant un complément indemnitaire annuel basé sur la manière de servir des agents évalués annuellement.
Enfin, par délibération en date du 03 octobre 2019, la Ville de Quimperlé a poursuivi l’objectif d’une plus grande égalité salariale entre les filières en modifiant les montants de l’IFSE.
Eu égard à l’évolution réglementaire et aux observations émises par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport définitif, il convient d’actualiser les règles applicables en matière indemnitaire à Quimperlé.
Les principales mesures portent sur :
- une remise à plat des groupes de fonctions
- le remplacement de la prime de fin d’année par le versement semestriel d’une part de l’IFSE - la modification des conditions de versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
PRÉAMBULE
Depuis l’instauration du RIFSEEP, la volonté de la Ville de Quimperlé a toujours été de faire du régime indemnitaire un levier managérial répondant à des objectifs :
- de simplification et de transparence de la politique indemnitaire dans la mesure où le 83
RIFSEEP se substitue à la diversité des primes existantes ;
- d’harmonisation et d’égalité car l'exercice des fonctions prévaut sur le grade détenu et la filière d’appartenance.
- de maintien de l’attractivité de la Ville de Quimperlé lors des recrutements.
Plus précisément, la révision de la politique salariale doit se faire à l'aune de trois enjeux :
- A l'heure des restrictions budgétaires, une attention particulière est portée à l’évolution de la masse salariale et les marges de manoeuvre des employeurs publics locaux se réduisent au gré des nombreuses réformes gouvernementales, notamment la refonte des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et dernièrement le dégel du point d’indice.
- Pour autant, selon son poids dans la rémunération globale, le régime indemnitaire peut contribuer de façon significative à l’attractivité de la collectivité, au même titre que les autres compléments de salaire, telles les prestations d'action sociale, la participation à la complémentaire santé et prévoyance et l’adhésion au CNAS.
- Les choix en matière de rémunération et, en particulier de régime indemnitaire, sont également conditionnés par la recherche constante d’un équilibre interne. La transparence des critères d’attribution et de modulation du régime indemnitaire doit rester un principe essentiel de la mise en œuvre du RIFSEEP. Néanmoins, le régime indemnitaire doit également avoir des possibilités de modulation suffisamment incitatives pour encourager la contribution individuelle tout en préservant l’indispensable implication collective.
I - LE CADRE JURIDIQUE
A. Le rappel des principes généraux
Les modalités de mise en oeuvre du RIFSEEP dans la Fonction Publique s’inscrivent dans le respect de grands principes juridiques :
- la légalité des avantages attribués : seules les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire peuvent potentiellement être octroyées par les collectivités territoriales. Une collectivité ne peut pas créer d’elle-même une indemnité.
- la parité entre les fonctions publiques : chaque collectivité fixe le régime indemnitaire dans la limite de celui dont bénéficient les différents services de l’État. Elle est ainsi contrainte par un montant plafond mais par aucun montant plancher.
- l'égalité de traitement : chaque individu placé dans une situation comparable doit être traité de façon identique.
- la libre administration des collectivités territoriales : chaque collectivité est entièrement libre dans le choix d’attribuer ou non des primes potentiellement allouables et d’en définir les contours.
En vertu de ces principes, le montant du régime indemnitaire des agents territoriaux est fixé librement dans chaque collectivité mais il ne peut être supérieur à celui versé aux agents de L’État. Il appartient en effet à l'organe délibérant de fixer le cadre général en déterminant la nature, les conditions d’attribution, les critères de modulation individuelle et les taux applicables. Il peut prévoir des critères propres à condition de rester dans l'esprit du texte.
Les attributions individuelles relèvent de la compétence de l’autorité territoriale, par arrêté, dans le respect des principes définis par le conseil municipal. 84
B. Les règles indemnitaires
Pour rappel, la réforme du RIFSEEP marque le passage d’une logique de grade à une logique dont les deux principales composantes sont d'une part le poste occupé et d'autre part la manière d’occuper le poste :
1 - L'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE), liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.
2 - Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent.
II - L’INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (IFSE)
A- LE CADRE JURIDIQUE
1- Les bénéficiaires
Le régime indemnitaire est attribué aux agents stagiaires et titulaires. Les agents contractuels de droit public bénéficient également du régime indemnitaire, quels que soient le motif du contrat et la quotité de travail :
- dès le mois d'arrivée pour les contrats d'une durée minimale d'un an.
- à l'issue d'une période de carence d'un an pour les contrats conclus de manière successive auprès du même employeur.
Les personnels exclus sont :
- les contrats de droit privé
- les contrats d'apprentissage
- les agents vacataires
2- Les cadres d’emplois concernés
Conformément au décret du 27 février 2020, le RIFSEEP est applicable à tous les cadres d’emplois. Ce régime indemnitaire concerne donc les cadres d’emplois suivants : – Filière administrative : attachés, rédacteurs, adjoints administratifs ; – Filière technique : ingénieurs, techniciens, agents de maîtrise, adjoints techniques ; – Filière sportive : conseillers des activités physiques et sportives (APS), éducateurs des APS, opérateurs des APS ;
– Filière animation : animateurs, adjoints d’animation ;
– Filière culturelle : bibliothécaires, attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, conservateurs des bibliothèques, conservateurs du patrimoine, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; adjoints du patrimoine ;
– Filière sociale : conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants, agents sociaux, agents spécialisés des écoles maternelles ;
– Filière médico-sociale : puéricultrices cadres de santé, psychologues, infirmiers en soins généraux, infirmiers, auxiliaires de soins et de puériculture.
Les autres cadres d’emploi continuent de percevoir les primes déjà instituées.
Il est entendu que ces primes seront automatiquement remplacées par la référence RIFSEEP progressivement en fonction de la sortie des arrêtés déclinant le RIFSEEP aux corps de référence.
Si de nouveaux grades, non listés ci-dessus, sont créés dans la collectivité, le régime indemnitaire leur sera étendu automatiquement selon leur catégorie hiérarchique et leurs fonctions. 85
3- Les critères et indicateurs retenus pour évaluer les postes
L’IFSE repose sur des critères permettant de pondérer les fonctions exercées par l’agent mais aussi sur l'expérience professionnelle accumulée par ce dernier.
Chaque poste doit donc être réparti au sein de groupes de fonctions par catégorie d'emplois (A, B, C) selon les critères ci-dessous, explicités par la circulaire du 05 décembre 2014.
Critère n°1 - Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : - Niveau hiérarchique (positionnement dans l’organigramme)
- Nombre d’agents encadrés
- Niveau de responsabilité lié aux missions (humaine, financière, juridique, politique...) - Conduite de projet
Critère n°2 - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :
- Niveau de technicité du poste
- Niveau de diplôme attendu sur le poste
- Niveau d’autonomie dans l’exercice des missions
- Nécessité d’actualisation des connaissances
Critère n°3 - Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :
- Sujétions pour travaux pouvant provoquer une usure physique : utilisation de machines vibrantes, travaux de nettoyage, port de charges lourdes, environnement bruyant, etc... - Niveau d’impact sur le fonctionnement du service public en cas de dysfonctionnement (répercussion d’une erreur, d’une décision, d’un retard ...).
- Exercice isolé sur un poste transversal et/ou à fort enjeu politique, juridique, financier...
4- Les groupes de fonctions
La Ville de Quimperlé s’est ensuite basée sur le tableau des emplois et les fiches de poste pour mesurer le niveau de responsabilité de chaque poste au sein de chaque pôle et comparer la hiérarchisation des postes de manière transversale.
Les postes ainsi analysés, ont enfin été répartis dans les différents groupes de fonction.
Ces derniers doivent regrouper, par catégorie hiérarchique (A, B, C), les postes dont le degré d'exigence est similaire, quels que soient le grade et la filière des agents. 86
GROUPES DE
FONCTIONS
FONCTIONS
A1 Direction générale des services
A2 Direction de pôle et de service ressource
A3
B1
Responsabilité fonctionnelle d’un service ou d’un établissement
Chargé.e de mission, Chef.fe de projet
B2
C1
Responsable administratif.ve, coordinateur, gestionnaire
Encadrement de proximité d’un service
Référents, responsable d’atelier
C2 Assistant.e administratif.ve, agent d’état-civil et d’élections, agents
d’accueil, agents de la médiathèque et du cinéma, ASVP, agents des
espaces verts, de la voirie et de la régie, ATSEM, agents périscolaires,
agents polyvalents des écoles, agents d’entretien des locaux, agents
de la crèche
5- Les contraintes particulières
Au-delà de la démarche de cotation des postes qui a permis de constituer des groupes homogènes en fonction des niveaux de responsabilité et d'expertise, il est apparu important de différencier les postes qui présentent des contraintes particulières pour les reconnaître et majorer ainsi le montant de l’IFSE minimal du groupe de fonctions.
1- Travail normal et régulier les dimanches et jours fériés
Les agents du cinéma municipal percevront un montant brut correspondant à 50% du taux horaire brut par heure travaillée les dimanches et jours fériés. Le versement sera semestriel au vu des justificatifs de service fait.
2- Tenue d’une régie
L’indemnité allouée aux régisseurs d’avance et de recettes prévue par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP.
Les agents titulaires d’une régie percevront une indemnité « IFSE régie » versée annuellement selon les montants ci-dessous : 87
RÉGISSEUR
D'AVANCES
RÉGISSEUR DE
RECETTES
RÉGISSEUR
D'AVANCES
ET DE RECETTES
MONTANT du
cautionnement
(en euros)
MONTANT annuel de
la part « IFSE régie »
Montant maximum de
l'avance pouvant être
consentie
Montant moyen des
recettes encaissées
mensuellement
Montant total du
maximum de l'avance et
du montant moyen des
recettes effectuées
mensuellement
Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 - 110 €
De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300€ 110 €
De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 460€ 120 €
De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760€ 140 €
De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 1 220€ 160 €
De 12 200 à 18 000 De 12 201 à 18 000 De 12 201 à 18 000 1 800€ 200 €
De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 3 800€ 320 €
De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 4 600€ 410 €
De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 5 300€ 550 €
De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 6 100€ 640 €
De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 6 900€ 690 €
Il est précisé que l’indemnité n’est pas due en cas d’absence du régisseur titulaire et est reversée au régisseur intérimaire.
6- L’expérience professionnelle
L’expérience professionnelle se distingue de l’ancienneté qui se matérialise par des avancements d’échelon. Elle doit également être différenciée de la manière de servir de l’agent qui relève du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
Chaque collectivité est libre de déterminer les critères d’appréciation dans le cadre de l’article 3 du décret 2014-513 du 20 mai 2014.
A la Ville de Quimperlé, le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fera l'objet d'un examen sur proposition de la direction du pôle :
1° En cas de changement de groupe de fonctions à la suite ou non d’un avancement de grade ou d’une promotion interne, pour prendre en compte l’évolution du niveau de responsabilité de technicité ou de sujétions.
2° En cas de changement de poste à l’intérieur du même groupe de fonctions au regard notamment des contraintes particulières du poste, en vue de prendre en compte la diversification des compétences et des savoirs.
Si une évolution indemnitaire est possible, le principe d’un réexamen du montant de l’IFSE n’implique pas une revalorisation automatique même s’il est avéré que l’agent a enrichi son expérience professionnelle et l’exploite pour mener à bien ses missions.
Les critères sont cumulables entre eux et sont attribués dans la limite des plafonds applicables aux groupes de fonction correspondants sans pouvoir dépasser les montants applicables à l’État. 88
7- Les conditions de versement de l’IFSE
L’autorité territoriale attribue individuellement l’indemnité liée aux fonctions par arrêté à chaque agent dans la limite du plafond individuel annuel maximum du groupe de fonctions.
Si, au regard des nouvelles modalités ou lors d’un recrutement, un agent se voit doter d’un total de primes dont le montant est inférieur à celui perçu au titre des dispositions antérieures, il pourra percevoir à titre personnel une indemnité différentielle dans la limite des plafonds réglementaires.
L'IFSE mensuelle est versée au prorata du temps de présence et du temps de travail de l'agent. S’agissant des agents placés en temps partiel thérapeutique, l’IFSE sera versée au prorata du temps de travail effectif.
Concernant le sort des primes en cas d’absence, il sera fait application du décret du 26 août 2010 institué pour les agents de l’Etat, à savoir le maintien intégral des primes durant les congés pour maternité, paternité, accident du travail et maladie professionnelle, réduction de moitié après 3 mois de congé de maladie ordinaire.
L'IFSE est cumulable par nature avec les dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement), les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes), les dispositifs compensant la perte du pouvoir d'achat (GIPA, indemnité différentielle...)
Les délibérations prises à ces effets demeurent applicables.
8- L’évolution de la prime annuelle
En sus du régime indemnitaire et en vertu de la législation en vigueur, la Ville de QUIMPERLE a maintenu un avantage collectivement acquis avant l'adoption de loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il s'agit d'une prime annuelle d'un montant de 878.95€ bruts, versés en novembre, aux agents titulaires et non titulaires en fonction du temps de travail effectif sur l’année écoulée et sans tenir compte du grade ou de la catégorie d'emplois des agents.
Il est proposé de transposer cette prime annuelle au montant de l’IFSE de la manière suivante à compter du 1er janvier 2024 :
L’IFSE annuelle est octroyée en deux fractions : 600€ brut en mai et 600€ brut en novembre, au prorata du temps de présence et du temps de travail.
9- Les montants de l’IFSE
Les montants individuels susceptibles d'être alloués aux agents au titre de l'IFSE sont encadrés par des fourchettes indemnitaires propres à chaque groupe de fonctions, comprenant un socle minimal et un niveau maximal.
Il est précisé que les montants indiqués ci-dessous sont annuels et bruts pour un temps complet. 89
Groupes
de
fonctions
Cadre d’emplois Montant
mini annuel
de l’IFSE
(versement
mensuel)
Montant
maxi annuel
de l’IFSE
(versement
mensuel)
Montant
supplémentaire
annuel de l’IFSE
(versement
semestriel)
A1 Attaché
12 000€ 25 000€ 1 200€
A2 6 000€ 12 000€ 1 200€
A3/B1 Attaché
Ingénieur
Attaché de conservation
Bibliothécaire
Educateur de jeunes enfants
Infirmier en soins généraux
Assistants socio-éducatifs
Conseiller des APS
Rédacteur
Technicien
Assistant de conservation
Animateur
Auxiliaires de puériculture
Educateur des APS
4 800€ 9 600€ 1 200€
B2/C1 Rédacteur
Technicien
Assistant de conservation
Animateur
Auxiliaires de puériculture
Educateur des APS
Adjoint administratif
2 700€ 4 800€ 1 200€ 90
Agents de maîtrise
Adjoint technique
Adjoint d’animation
Adjoint du patrimoine
Agent social
ATSEM
C2 Adjoint administratif
Agents de maîtrise
Adjoint technique
Adjoint d’animation
Adjoint du patrimoine
Agent social
ATSEM
2 400€ 2 700€ 1 200€
III – LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
L'article 4 du décret relatif au RIFSEEP prévoit la possibilité de verser un complément indemnitaire annuel, en complément de la part liée au niveau de responsabilité et d'expertise, afin de tenir compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent appréciés à l'occasion de la campagne des entretiens professionnels.
A la Ville de Quimperlé, le Complément Indemnitaire Annuel a vocation à être attribué sous forme d’enveloppe, aux agents qui ont particulièrement été impactés ou qui ont participé activement ou qui ont été à l'initiative de la réalisation de missions ou de projets du service sur l'année écoulée.
A l'issue des entretiens professionnels annuels, chaque directeur et directrice de pôle, effectue la synthèse des évaluations qui indiquera les éléments de faits justifiant éventuellement le versement d'un Complément Indemnitaire Annuel selon trois critères :
- La contribution au collectif de travail
- L'implication dans les projets du service
- Des sujétions de travail particulières
Ces propositions feront l’objet d’un arbitrage du Maire sur proposition de la direction générale.
Le montant annuel individuel ne peut dépasser 1,5 fois le montant plancher de l'IFSE mensuel du groupe de fonctions. Dans tous les cas, le cumul des deux parts (IFSE + CIA) ne peut excéder les plafonds applicables aux agents de l’Etat.
Le versement est annuel et non reconductible d'une année sur l'autre. 91
IV – AUTRES PRIMES ET INDEMNITES
Régime indemnitaire des agents de la filière police municipale
En raison de la spécificité des fonctions exercées et de l’absence de corps assurant des missions équivalentes dans la Fonction Publique d’Etat, le régime indemnitaire des agents relevant de la filière Police Municipale fait l’objet d’une construction autonome résultant de l’article 68 de la loi du 16 décembre 1996.
Ainsi, les agents de la filière police municipale conservent à titre dérogatoire, le bénéfice de leur situation antérieure, à savoir :
- L’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents, des chefs de service et des directeurs de police municipale dans les conditions suivantes :
o Chef de service de police municipale principal de 1re classe, principal de 2e classe et chef de service de police municipale à partir du 3e échelon : indemnité égale au maximum à 30 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension ; o Chef de service de police municipale jusqu’au 2e échelon inclus : indemnité égale au maximum à 22 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension ; o Grades du cadre d’emplois des agents de police municipale : indemnité égale au maximum à 20 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension. - L’indemnité d’administration et de technicité dont le montant est déterminé par l’autorité territoriale qui ne peut dépasser 8 fois le montant de référence du grade considéré.
Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
Une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction peut être attribuée aux agents occupant les fonctions de directeur général, de directeur général adjoint des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants. Cette prime sera applicable aux fonctionnaires occupant les fonctions de directeur général des services et est fixée à 15% maximum du traitement brut de l’agent.
Le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire n'exerce pas, pour quelque raison que ce soit, la fonction correspondant à son emploi, sauf en cas de congé annuel, congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps de maladie ordinaire, de maternité ou de congé pour accident de travail.
Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) :
De manière exceptionnelle et à défaut de possibilité de récupération, les agents de catégorie C et B pourront se faire rémunérer les heures supplémentaires effectuées à la demande de l’employeur dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
Les emplois concernés sont les suivants :
Cadres d’emplois Missions pouvant ouvrir droit à
indemnisation
Rédacteurs
Techniciens
Assistants de conservation
Auxiliaires de puériculture
Animateurs
Agents de maîtrise
Adjoints administratifs, techniques, d’animation, du
patrimoine
ATSEM
Agents sociaux
Agents de police municipale
- Travaux exceptionnels, urgents,
à la demande de l’employeur et à
défaut de récupération
- Secrétariat lors des opérations
électorales 92
Ces dispositions seront étendues aux agents contractuels de même niveau exerçant des missions de même nature.
Cette délibération annule et remplace les délibérations antérieures des 21 décembre 2016, 8 février 2017 et 03 octobre 2019 relatives au régime indemnitaire.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’APPROUVER la modification du régime indemnitaire telle que précisée ci-dessus à compter du 1er février 2023, hormis les dispositions relatives à l’IFSE annuelle et au CIA qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024,
• DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont prévus au budget au chapitre 012,
• DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Avis favorable du Comité Technique du 25 novembre 2022
Avis favorable de la commission municipale ressources humaines du 13 janvier 2023
Danièle KHA donc on va commencer une partie ressources humaines, avec l’actualisation du Régime Indemnitaire pour les agents de la Ville.
Vous vous rappelez que par délibération du 03 février 2016, nous avions mis en place le nouveau Régime Indemnitaire en tenant compte des fonctions de sujétions et d’expertise et de l’engagement professionnel donc dit RIFSEEP instauré par le décret du 20 mai 2014. Les objectifs
- Harmoniser le régime indemnitaire,
- Garantir à chaque agent le maintien des montants alloués antérieurement, - Maintenir une certaine attractivité de la collectivité lord des recrutements futurs et donner aux primes des intitulés compréhensibles et porteur de sens.
Et par délibération en date du 8 Février nous avons mis en œuvre la partie complémentaire du RIFSEEP.
Et maintenant je redonne la parole à qui de droit.
Le Maire merci beaucoup, désolé. Donc, le RIFSEEP ce qu’il faut surtout retenir, il faut regarder les articles 8,9,10 je vais vous le faire dans l’ordre, parce que la délibération est très longue, c’est suite au rapport de la Chambre Régionale de la Cours des Comptes qui nous avait demandé de regarder un certain nombre de sujets relatifs au RIFSEEP, il y a le IFSE et le CIA, c’était surtout le CIA.
La Chambre Régionale de la Cours des Comptes nous avait demandé de réformer le CIA, c’est ce qui est proposé sans que cela ait des conséquences évidemment sur le régime Indemnitaire de nos agents donc c’est l’article 8 qui évoque cela avec l’évolution de la prime annuelle parce qu’aujourd’hui cette prime annuelle serait portée à 1200 € avec les 320 € de CIA qui sont fusionné avec l’IFSE, ça c’est le premier point qui est important.
Quant au montant de l’IFSE, là encore il y a une légère évolution pour nous permettre de pouvoir recruter dans de meilleures conditions donc vous avez les montants qui sont indiqués avec les fourchettes possibles en fonction des missions qui vous sont dévolues au sein de la collectivité. 93
Et le troisième point qui est important ça concerne le CIA qui est réformé qui est fusionné avec l’IFSE et la volonté que nous avons exprimé qui a été présentée aux partenaires sociaux et en commission RH avec avis favorable à l’unanimité pour ce qui est du CT aussi, c’est que nous puissions conserver une part de CIA que cette part soit infime puisqu’il s’agit de 2 000 € puisqu’il faut conserver le CIA de rémunérer les agents qui auraient au cours de l’année porté des projets avec une certaine efficacité, avec une vision collégiale, du Codir et une participation souhaitée que j’ai acceptée des partenaires sociaux au moment des choix donc c’est une belle manière de faire, bon 2 000 € à comparer au Régime Indemnitaire de notre collectivité qui doit être de 700 000 € globalement donc autant vous dire que l’on ne va pas faire la révolution copernicienne au sein de la collectivité sur la manière de gérer le régime indemnitaire de nos agents.
Donc voilà pour la délibération relative au RIFSEEP, je ne sais pas si vous avez des questions. Donc c’est la conséquence de l’avis de la Chambre Régionale de la Cours des Comptes avec quelques réformes posées.
Pas de questions ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions non plus ?
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
19. REVALORISATION DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE POUR FONCTIONS ESSENTIELLEMENT ITINERANTES AU SEIN DE LA VILLE DE QUIMPERLE
(Rapporteur Le Maire)
Exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 (modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007) fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant que pour les fonctions essentiellement itinérantes à l'intérieur d'une commune, dotée ou non d'un réseau de transport en commun régulier, il peut être alloué une indemnité forfaitaire dans la limite d’un plafond annuel défini par le décret du 28 décembre 20 20,
Sont concernés par l’attribution de ladite indemnité, les personnes titulaires, stagiaires et contractuelles occupant un emploi permanent et nécessitant un déplacement quotidien entre plusieurs sites municipaux avec leur véhicule personnel dans les conditions définies ci-après :
Fonctions Montant annuel
Agent d’entretien des locaux communaux 420€ 94
Le montant de l’indemnité forfaitaire sera attribué mensuellement.
Toute revalorisation du taux fixés par l’arrêté ministériel susvisé ou un texte modificatif sera automatiquement prise en compte.
L'agent, utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service, doit avoir souscrit un contrat d'assurance pour les risques professionnels.
La police doit aussi comprendre l’assurance contentieuse.
Cette assurance ne peut pas être prise en charge par l’employeur.
Vu l’avis favorable de la commission Ressources Humaines du 13 janvier 2023,
Proposition :
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
• de prendre en charge les frais de transport dans les conditions prévues à l’article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 et dans la limite du taux fixé par l’arrêté du 28 décembre 2020, • de fixer le montant de l’indemnité forfaitaire annuelle dans les conditions fixées ci-dessus, • d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette indemnité
Avis favorable de la commission municipale ressources humaines du 13 janvier 2023
Le Maire il s’agit de la doubler pour prendre en compte la situation notamment du carburant donc il est proposé de la passer de 210 € à 420 €, ça peut concerner une dizaine d’agents et essentiellement au service hygiène et entretien.
Donc là aussi, unanimité des partenaires sociaux au moment du CT.
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
20. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE QUIMPERLE COMMUNAUTE D’UN REDACTEUR ACHATS – MARCHES PUBLICS DE LA VILLE DE QUIMPERLE POUR LA GESTION DES PROCEDURES D’ACHAT PUBLIC LIEES AUX COMPETENCES EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT ET GEPU
(Rapporteur Le Maire)
Exposé :
Par délibération en date du 3 novembre 2016, le Conseil communautaire a fixé la prise de compétence eau potable / assainissement par Quimperlé Communauté au 1er janvier 2019.
Compte tenu de la complexité technique, administrative, financière, organisationnelle des achats et
marchés publics liée à ces compétences, il y a eu lieu de renforcer le service achats de Quimperlé
communauté. 95
Par délibération en date du 13 février 2020, la Ville de Quimperlé disposant d’un rédacteur aux compétences reconnues dans ce domaine, a passé une convention de de mise à disposition à hauteur de 20% d’un rédacteur territorial.
Cette convention prenait effet au 1er janvier 2020 et pour une durée de 3 ans.
Il est proposé de renouveler cette convention pour une durée de 1 an.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver la mise à disposition à la Communauté d’agglomération du responsable achats- marchés publics à hauteur de 20% pour la gestion des procédures d’achat public liées aux compétences eau potable, assainissement et GEPU.
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 23 novembre 2022
Avis favorable de la commission ressources humaines du 13 janvier 2023
Avis favorable du Comité Social Territorial du 18 janvier 2023
P.J. : convention
Le Maire de Quimperlé cette délibération est classique il s’agit de la mise à disposition de notre agent qui a en charge notamment les marchés publics pour qu’il puisse accompagner l’intercommunalité à hauteur de 20 % pour ce qui est des procédures d’achats publics liés aux compétences eau potable, assainissement et GEPU, donc c’est un exemple de mutualisation d’agents entre deux collectivités. Y a-t-il des oppositions ? Il n’y en a pas.
Y a-t-il des abstentions ? il n’y en a pas.
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
21. PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES AGENTS DE LA VILLE DE QUIMPERLE
(Rapporteur Le Maire)
Exposé :
L’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dispose que l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs et à les aider à faire face à des situations difficiles. Dans ce cadre, la Ville de Quimperlé souhaite poursuivre l’action sociale en faveur de ses agents.
Au sein de cette politique d’action sociale, le dispositif concernant les aides à la famille, les séjours d’enfants et les mesures concernant les enfants handicapés sera largement inspiré du dispositif mis en place dans la fonction publique d’État. 96
Il est précisé que ce dispositif ne concerne que les prestations prévues par la circulaire du 15 juin 1998, soit :
- la participation aux séjours d’enfants,
- les mesures concernant les enfants handicapés.
Le dispositif est complété et amendé chaque année par une circulaire interministérielle qui, notamment, revalorise le taux de chaque prestation.
1- Principes généraux
Les prestations d’action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu’elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet. Il est précisé que les dépenses qu'elles entraînent sont imputées sur le budget principal
Le versement de ces prestations est soumis à l’obligation pour chaque bénéficiaire de produire un justificatif ou une facture acquittée de la dépense engagée.
Le paiement ne peut donner lieu à rappel au-delà du 31 décembre de l’année N, hormis les factures du mois de décembre.
2- Bénéficiaires
Les bénéficiaires de ces prestations sociales sont :
- les fonctionnaires stagiaires et titulaires en position d’activité ou assimilé, - les agents recrutés sur contrat à durée déterminée dès le mois d'arrivée pour les contrats d'une durée minimale d'un an ou à l'issue d'une période de carence d'un an pour les contrats conclus de manière successive auprès du même employeur.
Dans le cas de versement aux personnels employés à temps partiel, les prestations sont accordées sans aucune réduction de leur montant.
Les aides servies aux parents, au titre de leurs enfants, sont accordées aux agents de la fonction publique indifféremment au père ou à la mère mais ne peuvent en aucun cas être versées aux deux pour une même cause.
Ainsi, dans le cas d’un ménage d’agents de la Ville de Quimperlé y compris divorcés ou séparés, l’attributaire sera celui désigné d’un commun accord ou, par défaut, celui qui perçoit les prestations familiales.
Les enfants doivent avoir moins de 18 ans au 1er jour du séjour en centre de vacances avec ou sans hébergement et en centres familiaux de vacances et moins de 18 ans au 1er jour de l’année scolaire pour les séjours linguistiques.
3- Dispositif
1/ Aides aux séjours d’enfants en :
- Centres de vacances avec hébergement : colonies de vacances, centres de vacances maternels, centres de vacances collectifs pour adolescents, centres sportifs de vacances, camps d’organisation de jeunesse, centres hebdomadaires (semaines aérées, etc.) agréés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. Le séjour peut avoir lieu en métropole, dans les DOM ou à l’étranger.
- Centres de loisirs sans hébergement : ces centres recevant les enfants à la journée ou en demi- journée à l’occasion des congés scolaires et des temps de loisirs doivent être agréés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports.
- Séjours en centres familiaux de vacances (Agréés et gîtes de France) : les maisons familiales doivent être agréées par le ministère chargé de la santé, les villages familiaux par le ministère 97
chargé du tourisme, les gîtes de France (gîtes ruraux, gîtes d’étapes ou de groupes, chambres d’hôtes, etc.) par la fédération nationale des gîtes de France. Les séjours en campings municipaux ou privés ne font pas partie des établissements retenus.
- Séjours linguistiques (Séjours culturels et de loisirs effectués à l’étranger) : sont subventionnés les séjours organisés par les organismes ou associations sans but lucratif agréés, les séjours mis en œuvre pendant les vacances scolaires par les établissements d’enseignement dans le cadre des appariements d’établissements scolaires homologués
- Séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif : (Classes transplantées, classes de l’environnement, classes de patrimoine, séjours effectués lors d’échanges pédagogiques agréés ou placés sous le contrôle du ministère dont relève l’établissement).
2/ Aides aux parents d’enfants porteurs de handicap de moins de 20 ans.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’accorder aux agents le bénéfice des prestations d’action sociale suivantes : o Aides pour les séjours d’enfants,
o Aides pour les parents d’enfants porteurs de handicap
• d’autoriser l’application automatique des revalorisations du montant des prestations, ainsi que des éventuelles modifications apportées à leurs règles d’attribution, lesquelles sont déterminées annuellement par circulaire ministérielle
• d’inscrire les crédits prévus à cet effet au Budget de la Ville de Quimperlé.
Avis favorable de la commission Ressources Humaines du 2 novembre 2022
Le Maire il s’agit de maintenir au-delà des autres possibilités d’accompagner les agents et leur pouvoir d’achat et c’est donc de maintenir les prestations d’actions sociales en faveur des agents de la ville de la Ville de Quimperlé.
La délibération vous est présentée, l’impacte financier pour la collectivité annuelle est estimée à 6 000€, ce n’est pas précisé dans la délibération mais je préfère au moment du débat d’orientation budgétaire vous dire cela aussi.
Avis unanime des syndicats et des élus lors du CT.
Pas de questionnement ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 98
22. CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
(Rapporteur Le Maire)
Proposition :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
1/ Afin de prendre en compte la réussite aux concours de trois agents, il est proposé aux membres du Conseil municipal de :
- Créer un poste d’ingénieur à temps complet et de supprimer un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet au service voirie et réseaux divers
- Créer un poste de technicien à temps complet et de supprimer un poste d’agent de maitrise à temps complet au service espaces verts
- Créer un poste d’assistant de conservation à temps complet et de supprimer un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
2/ Afin de prendre en compte les départs qui ont eu lieu depuis le début de l’année et qui ont été remplacés, il est proposé aux membres du Conseil municipal de supprimer : - Un poste d’agent de maîtrise principal à l’atelier peinture
3/ Compte tenu du départ pour mutation de la responsable du service jeunesse et périscolaire, un
appel à candidatures va être lancé.
Cet emploi sera ouvert à un fonctionnaire de catégorie A ou B de la filière administrative, aux grades des cadres d’emplois suivants :
- Attaché territorial
- Rédacteur territorial
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de prévoir :
- qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel qui devra nécessairement être titulaire au minimum d’une formation lui permettant d’accéder au concours du cadre d’emploi et l’expérience nécessaire pour occuper cette fonction et sous le fondement juridique de l'article L 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique car les besoins du service l’exigent afin d’assurer une continuité de service au service jeunesse et périscolaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération pour un agent contractuel sera fixée dans la limite de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des attachés territoriaux.
Avis favorable de la commission ressources humaines du 13 janvier 2023
P.J. : tableau des effectifs 99
Le Maire voici le tableau des effectifs pour prendre en compte à la fois de la réussite de nos agents et
on en est très heureux aux concours, à la fois des départs qui ont eu lieu en début d’année et qu’il
s’agit de remplacer et à la fois d’une mutation qui vient d’intervenir là encore c’est une mutation.
On a eu cette discussion une fois, ce sont des agents qui réussissent leur concours et qui ensuite,
alors qu’on les a bien accompagnés mais qui ensuite choisissent de nous quitter non pas qu’ils ne se
trouvaient pas bien mais ils ont eu des propositions dans d’autres collectivités plus importantes avec
des évolutions de carrière certainement plus importante aussi donc tant mieux pour ces agents, c’est
une évolution on va dire naturelle et je trouve cela bien.
Pas de questionnement ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité
23 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE
CADRE D’UN MANDAT SPECIAL POUR UN DEPLACEMENT A PARIS
Exposé :
L’article L 2123-18 du CGCT dispose que « les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux ».
La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la collectivité, par un membre de son organe délibérant et avec l’autorisation de celui-ci.
Le mandat spécial, qui exclut les activités courantes de l’élu, doit correspondre à une opération déterminée de façon précise et revêtir un caractère exceptionnel.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la programmation artistique 2023, Danièle BROCHU, adjointe aux arts, à la culture, au patrimoine et à la promotion de la langue bretonne, se déplacera à Paris du 28 au 30 janvier 2023.
Proposition :
Vu l’article L 2123-18 du CGCT,
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’accorder un mandat spécial à Danièle BROCHU, adjointe aux arts, à la culture, au patrimoine et à la promotion de la langue bretonne pour son déplacement à Paris, du 28 au 30 janvier 2023,
• de décider de rembourser à l’élu sus-visés ses frais de mission sur la base des frais 100
Le Maire délibération sur le mandat spécial, c’est extrêmement rare, c’est le deuxième depuis le début de notre mandat. Donc il s’agit de proposer un mandat spécial pour pouvoir prendre en charge les frais de notre collègue qui doit se rendre avec des agents de la collectivité à Paris pour préparer l’exposition d’été dont elle vous parlera en commission culture une prochaine fois et au prochain conseil municipal il y aura un rendu compte d’ailleurs de l’usage non pas des mandats spéciaux mais des dépenses que nous faisons.
Une question avait été posée en son temps sur les dépenses des élus et pour les frais de déplacement et de formation donc il y aura une délibération qui sera soumise à notre conseil municipal au prochain conseil municipal pour porter cela à votre connaissance.
Y a-t-il des questions concernant ce mandat spécial ?
Eric Saintilan disons que nous souhaitions connaitre un petit peu plus précisément quel était l’objectif de ce déplacement à Paris du 28 au 30 janvier 2023, donc l’objectif sur le plan de la culture est ce que cela ne se fait au détriment de la culture locale.
Et puis dans le contexte ou des signaux ont été envoyés en disant il faut absolument faire des économies, vous n’avez pas jugé utile de faire des vœux à la population, on a dit pas de marché de noël, on a dit pas d’illuminations, faire des économies et là, on demande aux Quimperlois et surtout là, sans précisions particulières, d’acter le principe d’une dépense dont on aimerait connaître si vraiment elle est nécessaire.
Le Maire j’entends la question que vous posez, je suis très sourcilleux des conditions d’exercice des mandats et que les collègues puissent exercer les mandats dans de bonnes conditions, je ne suis pas certain que contraindre les adjoints à rester matin, midi et soir à Quimperlé soit très porteur d’ouverture d’esprit par ailleurs, donc c’est bien qu’ils aillent voir ailleurs un peu ce qui se passe, ça fait du bien à tout le monde c’est comme la commission qui va sur le terrain, ça fait du bien à tout le monde et je trouve au contraire que c’est bien que les adjoints puissent se déplacer, après c’est la question de l’exercice des mandats, je vous avais rassuré enfin je croyais, vous en ayant donné un montant sur l’exercice du mandat précédent, mais on revérifiera je n’espère pas vous dire de bêtises mais entre les déplacements du Maire et de ses adjoints et les frais de formation pour tout le mandat dernier on était autour de 2 000 € !
Peut-être même pas ça ! donc autant vous dire qu’à Quimperlé on est d’une sobriété absolue, le Maire en premier et ses collègues élus. Mais là, il y a une mission qui est liée à l’organisation et à la préparation de l’exposition d’été et j’inviterai ma collègue Danièle Brochu à vous présenter cela en commission mais franchement ce n’est pas cela qui va mettre en difficulté, les finances de la collectivité.
Moi j’invite les collègues à aller se former c’est bien que les élus se forment et que les collègues aillent voir un peu ailleurs ce qui se passe, ça fait à mon avis partie de l’exercice d’un mandat dans de bonnes conditions.
Parce qu’on ne peut pas tout réussir en restant à Quimperlé ça ce n’est pas possible !
Eric Saintilan il n’empêche que symboliquement il y a eu des économies qui ont été annoncées comme étant nécessaires....
Le Maire elles me paraissaient essentielles oui, notamment de ne pas faire mes vœux à 8 000 € ça me paraît essentiel !
Faire en sorte qu’une adjointe puisse aller préparer dans de bonnes conditions l’exposition d’été dont le budget d’ailleurs a été revu à la baisse également ça me parait louable. Et le budget global de l’exposition d’été est revu à la baisse largement et vous verrez cela en commission, vous l’avez vu d’ailleurs en commission puisque ça a été présenté dans les arbitrages possibles en tous les cas c’était une des propositions mais nous y allons, une des propositions faites que l’exposition d’été soit moins coûteuse que d’habitude et qu’on s’en donne les moyens, mais s’en donner les moyens ce n’est pas rien faire !
Et donc, ça veut dire qu’à un moment donné il faut que les adjoints se déplacent et préparent cette exposition dans de bonnes conditions tout de même. 101
Donc rassurez vous Monsieur Saintilan j’entends ce que vous me dites mais ce n’est pas ça qui mettra en difficulté notre collectivité et on est très sourcilleux vraiment des mandats des élus et de leurs conditions d’exercices et on n’engage pas beaucoup de sommes. En tous les cas ce n’est pas le train de vie du Maire de Quimperlé et de ses adjoints qui mettra en difficulté cette collectivité. C’est plutôt sobre pour ne pas dire plus !
Y a-t-il des oppositions ? 1 opposition
Y a-t-il des abstentions ? Il n’y en a pas.
Eric Saintilan je ne peux pas décider à la place de Sonia, donc on va dire que Sonia s’abstient
Le Maire elle ne prend pas part au vote si vous préférez, c’est encore plus respectueux.
Eric Saintilan je n’ai pas son mandat sur cette délibération puisqu’elle est arrivée tardivement et que je n’ai pas eu son retour pour savoir ce je portais comme vote pour elle.
Le Maire oui elle est arrivée hier ; Ce n’est pas dans mes habitudes de mettre des délibérations au dernier moment, mais je trouvais ça plus respectueux aussi de la mettre à l’ordre du jour de notre conseil municipal de ce soir puisque la mission va arriver et pas attendre le prochain conseil municipal et vous mettre finalement devant le fait accompli, ça n’aurait pas été très heureux non plus !
Y a-t-il d’autres questionnements ?
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à la majorité
1 Voix CONTRE (Eric Saintilan)
Sonia Monfort ne prend pas part au vote
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire y a-t-il des questions diverses de part des élus du conseil municipal ?
Eric Saintilan c’était une question qui rebondit un peu à côté du nom des rues cela revient sur le nom des rues que l’on a évoqué tout à l’heure, et c’était pour suggérer que dans l’avenir la démocratie participative puisse permettre aux Quimperloises, Quimperlois, de venir apporter leur contribution, leurs propositions, leurs réflexions sur les prochains choix pour les prochains noms des prochaines rues que l’on sera amené à définir et à désigner pour Quimperlé. Voilà, donc c’était pour ouvrir au-delà de la commission dans laquelle nous siégeons, peut être que c’était l’occasion de proposer aux Quimperloises et aux Quimperlois
Le Maire ils peuvent le faire Monsieur Saintilan et nous recevons et je reçois personnellement des personnes qui me font des propositions, ils nous écrivent et toutes les propositions qui nous sont faites sont versées à la commission, donc si les Quimperloises et les Quimperlois veulent nous faire des propositions, il n’y a aucune difficulté !
C’est le travail qui est fait, un peu de manière confidentiel mais en tous les cas on reçoit des courriers de demande et on les regarde et c’est Michel qui s’en charge ensuite.
Michel Forget c’est vrai que cela a eu un côté confidentiel mais on va formaliser tout cela, il y aura un dossier au pôle Aménagement effectivement qui sera disponible où chacun pourra consulter et apporter des propositions.
On ne formalisera sans doute pas comme Bordeaux qui a une commission de viographie c’est l’équivalent de toponymie, les communes de notre taille en général c’est le service aménagement, le service pôle aménagement qui a le dossier où chacun peut venir consulter. 102
Eric Saintilan on pourrait même envisager que si une telle réunion publique permettait aux citoyens de venir débattre et échanger, peut être même on pourrait sur ce point-là, leur permettre de décider quel choix ils préfèreraient porter sur le nom des rues, au lieu que se soit comme à chaque fois les représentants élus que nous sommes, c’est un sujet un peu à la marge mais qui permet de montrer que l’on donne au-delà la possibilité aux citoyens de s’exprimer peut- être aussi sur ce point-là une possibilité de décider.
Le Maire merci en tous les cas sur le soin que nous avons de faire en sorte que les citoyens de Quimperlé puissent participer de nos décisions finalement de les orienter, c’est la délibération présentée par Pascale Douineau qui en est le symbole le plus fort, tout à l’heure où on organise des ateliers participatifs, on demande aux citoyens de venir avec nous on échange, on discute. Nos réunions de quartiers sont très contributives, donc à Quimperlé les citoyens qui veulent s’investir peuvent tout à fait le faire. Ensuite, moi, j’invite les Quimperloises et les Quimperlois qui veulent nous faire des propositions à le faire aussi et à étayer leurs propositions parce qu’à un moment donné il y a un choix qui intervient et puis ensuite, c’est tout le sens de la démocratie représentative Monsieur Saintilan et de devoir prendre ses responsabilités de temps en temps, vous voyez ? Un moment donné ne pas laisser le soin à la population pendant 6 ans de décider de tout ! Parce qu’on n’a pas besoin d’élus dans ces cas là ! Donc c’est un très beau débat la démocratie représentative, la démocratie participative ! tous ces sujets mais à un moment donné quand on est élu on prend ses responsabilités et on débat entre nous et on oriente !
Y a-t-il d’autres questions ? Il n’y en a pas.
Alors est ce que dans le public attentif et patient il y a des questions ? Il ne me semble pas qu’il y ait des questions. Donc je vous remercie et comme on dit maintenant à Quimperlé de temps en temps à nouveau, le bar est ouvert !
Séance levée à 21 h 22