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Procès Verbal - CCAR 260608 009 Deleg VANDERTHORST Claire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - CCAR 260608 009 Deleg VANDERTHORST Claire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éthique publique,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
ARRÊTÉ numéro LODÈVE CCAR_260608_009
----------
portant sur
DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À MADAME CLAIRE VAN DER HORST, 8E VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE À L'ENVIRONNEMENT
Le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
VU l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel dispose notamment que le Président « peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents […] »,
VU l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux EPCI par renvoi de l’article L.5211-2 du même code,
VU le procès-verbal d’élection du Président et des vice-présidents du 9 avril 2026, portant élection de Claire VAN DER HORST en qualité de 8e Vice-Présidente déléguée à l’Environnement,
VU la délibération CC_260508_1 du Conseil Communautaire du 30 avril 2026 portant délégation d’attributions au Président,
ARRÊTE
- ARTICLE 1 : Délégation de fonctions
Il est donné délégation de fonctions à Claire VAN DER HORST en qualité de 8e Vice- Présidente déléguée à l’Environnement.
- ARTICLE 2 : Champ de la délégation
Dans le cadre des orientations définies par le Président et des décisions du Conseil communautaire, la Vice-Présidente déléguée est chargée du pilotage des politiques communautaires dans les domaines suivants :
- Préservation de la biodiversité
- Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), - Elaboration et mise en œuvre du Plan Intercommunal de Sauvegarde, - Relation avec le Pays Cœur d’Hérault pour le suivi de ses actions en lien avec les domaines précédents
- ARTICLE 3 : Délégation de signature
Dans le cadre des domaines de la délégation qui lui est confiée, ainsi que pour les besoins des directions et services, sous ma surveillance et ma responsabilité et en application du CGCT, la délégation de signature est donnée à Claire VAN DER HORST pour signer tous les arrêtés, conventions, courriers, pièces administratives et tout autre document relatif aux domaines de compétences délégués ne comportant ni engagement financier ni décision relative au personnel,
- ARTICLE 4 : Tous les documents signés par Claire VAN DER HORST dans le cadre des présentes délégations porteront la mention suivante :
Par délégation
Pour le Président,
La 8e Vice-Présidente,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 Madame Claire VAN DER HORST.
- ARTICLE 5 : Celte délégation ne peut faire obstacle au pouvoir du Président d'accomplir personnellement tous actes ou décisions se rapportant aux domaines délégués,
- ARTICLE 6 : Lorsque la Vice-Présidente bénéficiaire de la présente délégation estime se trouver en situation de conflit d’intérêts, elle en informe le Président par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles elle estime ne pas devoir exercer ses compétences.
Un arrêté du Président détermine en conséquence les questions pour lesquelles la Vice- Présidente bénéficiaire de la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences.
- ARTICLE 7 : Le fait que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en
préfecture
34-200017341-20260608-lmc125881-
AI-1-1
Date de télétransmission : 08/06/26
Date de publication : 08/06/2026
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le huit juin deux mille vingt-six,
Le Président
Frédéric ROIG
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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