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Procès Verbal - CCAR 260608 005 Deleg THERY Clement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - CCAR 260608 005 Deleg THERY Clement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éthique publique,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
ARRÊTÉ numéro LODÈVE CCAR_260608_005
----------
portant sur
DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À MONSIEUR CLÉMENT THÉRY, 4E VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ AU TOURISME ET AUX GRANDS SITES DE FRANCE
Le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
VU l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel dispose notamment que le Président « peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents […] »,
VU l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux EPCI par renvoi de l’article L.5211-2 du même code,
VU le procès-verbal d’élection du Président et des vice-présidents du 9 avril 2026, portant élection de Clément THÉRY en qualité de 4e Vice-Président délégué au Tourisme et aux Grands Sites de France,
VU la délibération CC_260508_1 du Conseil Communautaire du 30 avril 2026 portant délégation d’attributions au Président,
ARRÊTE
- ARTICLE 1 : Délégation de fonctions
Il est donné délégation de fonctions à Clément THÉRY en qualité de 4e Vice-Président délégué au tourisme et aux Grands Sites,
- ARTICLE 2 : Champ de la délégation
Dans le cadre des orientations définies par le Président et des décisions du Conseil communautaire, le Vice-Président délégué est chargé du pilotage des politiques communautaires liées au rayonnement touristique et notamment :
Grand Site de France et Grand Site Occitanie du Cirque de Navacelles, Grand Site Salagou – Cirque de Mourèze,
Collaboration avec le Géoparc mondial UNESCO « Terres d’Hérault », Stratégie touristique et gestion de l’Office de tourisme.
- ARTICLE 3 : Délégation de signature
Dans le cadre des domaines de la délégation qui lui est confiée, ainsi que pour les besoins des directions et services, sous ma surveillance et ma responsabilité et en application du CGCT, la délégation de signature est donnée à Clément THÉRY pour signer tous les arrêtés, conventions, courriers, pièces administratives et tout autre document relatif aux domaines de compétences délégués ne comportant ni engagement financier ni décision relative au personnel.
- ARTICLE 4 : Tous les documents signés par Clément THÉRY dans le cadre des présentes délégations porteront la mention suivante :
Par délégation
Pour le Président,
Le 4e Vice-Président,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 Monsieur Clément THÉRY.
- ARTICLE 5 : Celte délégation ne peut faire obstacle au pouvoir du Président d'accomplir personnellement tous actes ou décisions se rapportant aux domaines délégués,
- ARTICLE 6 : Lorsque le Vice-Président bénéficiaire de la présente délégation estime se trouver en situation de conflit d’intérêts, il en informe le Président par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences.
Un arrêté du Président détermine en conséquence les questions pour lesquelles le Vice- Président bénéficiaire de la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences.
- ARTICLE 7 : Le fait que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en
préfecture
34-200017341-20260608-lmc125877-
AI-1-1
Date de télétransmission : 08/06/26
Date de publication : 08/06/2026
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le huit juin deux mille vingt-six,
Le Président
Frédéric ROIG
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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