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Compte-Rendu - 2014 03 19 Compte rendu Document publié le Mercredi 19 mars 2014 par la commune de Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 03 19 Compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 19 MARS 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Dominique PEREZ, Maire.

Présents :

Mmes

Nathalie BLANCHET, Sylvie COUTEAU, Chantal DESBORDES, Isabelle GABORIAU, Marie-Paule JASMAIN, Cécile PRUD’HOMME

MM. Dominique PEREZ, Gilles BONNET, Hilaire CATTEAU, Jean-Pierre CHAUVIN, Damien FORESTAS, Guy ROBERT

Absents excusés : MM. Michel DUMAIS ayant donné pouvoir à Guy ROBERT Éric GROLLAUD

Secrétaire de séance : M. Damien FORESTAS

Observations sur le compte-rendu de la séance du 19 Février 2014 : NÉANT

Ordre du jour

FINANCES LOCALES - Approbation des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs - année 2013 (budget primitif de la commune, budgets annexes assainissement collectif et photovoltaïque, budget du C.C.A.S.) et affectation du résultat

QUESTIONS DIVERSES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

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FINANCES LOCALES - Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs - exercice 2013 (budget primitif de la commune, budgets annexes assainissement collectif et photovoltaïque, budget du C.C.A.S.)

- COMMUNE

Résultat de clôture 2013 : 103.573,67 €

Affectation du résultat au compte 002 de la section de fonctionnement recettes pour 102.298,66 €, au compte 1068 en investissement recettes : 217.420,24 € et au compte 001 de la section d’investissement dépenses pour 216.145,23 €.

Vote à l’unanimité.

- ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Résultat de clôture 2013 : 79.826,92 €

Affectation du résultat au compte 002 de la section de fonctionnement recettes pour 79.155,18 € et 617,74 € au compte 001 de la section d’investissement recettes.

Vote à l’unanimité.

- PHOTOVOLTAÏQUE

Résultat de clôture 2013 : 13.520,92 €

Affectation du résultat au compte 002 de la section de fonctionnement recettes pour 3.766,92 € et 9.754,00 € au compte 001 de la section d’investissement recettes.

Vote à l’unanimité.

- CCAS (nombre de membres 4)

Résultat de clôture 2013 : 895,11 €

Affectation du résultat au compte 002 de la section de fonctionnement recettes pour 895,11 €.

Vote des membres du Conseil d’Administration : à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire porte à connaissance l’information reçue ce jour stipulant que M. le Ministre de l’Intérieur, Manuel VALLS était revenu sur l’obligation de produire une pièce d’identité pour voter aux scrutins des 23 et 30 Mars prochains pour les communes de moins de 1000 habitants.

Notre commune étant en dessous de ce seuil, nous n’aurons donc pas à exiger la production d’une pièce d’identité. Le décret modifiant le texte initial devrait paraitre dans les prochaines heures. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

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- Plusieurs membres du Conseil Municipal font état d’un tract distribué ce jour par les membres de l’association « les Claix de l’avenir ».

Ce tract entre autres inepties n’a pour but que de jeter la suspicion et le doute. Pour preuve, le maire prend l’exemple du poste « Fêtes et cérémonies » visé par les auteurs du tract et il détaille :

En six ans de notre mandat, la dépense globale est de 37.490,94 €

Sur les six dernières années de la précédente équipe, il était de 22.544,33 € Soit une différence de 14.946,61€

Lorsque l’on sait, qu’avant il n’existait pas de repas pour nos ainés, que la cérémonie des vœux était organisée en toute confidentialité pour une trentaine de personnes, que les rares pique- niques se passaient entre conseillers municipaux, quelques intimes et sans animation musicale, il n’est pas étonnant que le chiffre d’aujourd’hui soit supérieur.

Pire encore, un rapide tour d’horizon des différentes dépenses fait apparaitre que seulement pour les cérémonies des vœux, les repas des ainés et les pique-niques animés, nos dépenses sont d’environ 14.000 € sur les six ans.

Si l’on rajoute, la cérémonie de la pose de la première pierre et l’inauguration de la salle, l’inauguration de l’école maternelle, du parcours santé, des animations « Claix en lire » et « Anim’A Claix », nous atteignons rapidement 20.000 € qu’il convient, pour comparer ce qui est comparable, de soustraire au montant de 37.490,94 €.

Ce qui nous amène à 17.490,94 € à mettre en balance avec le chiffre de nos prédécesseurs de 22.544,33 €.

Nous sommes donc en droit de nous poser cette question simple , compte tenu du peu de manifestations qu’ils organisaient, comment nos prédécesseurs faisaient-ils pour dépenser autant ? La réponse à cette question ne nous appartient pas.

Concernant le financement de la salle, nous atteignons des sommets.

Il est fièrement écrit que leur projet à eux était chiffré ainsi :

Coût d’objectif : 2.000.000 €

Montant des subventions promises 1.600.000 €

Coût réel prévisible pour notre commune : 400.000 €

La réalité de leur projet (selon la délibération du 19 Décembre 2007, la fiche de financement jointe aux demandes de subventions et la notification d’accord de subvention): Coût d’objectif : 1 556 803,30 €

Subventions accordées : 32.000 €

Coût réel prévisible pour notre commune : 1.524.803,30 €, bien loin des 400 000 € annoncés.

Notre réalisation en 2011 :

Coût d’objectif : 1.152.556,19 €.

Subventions obtenues : 274.162,96 €

Coût réel pour notre commune : 878.393,23 €,

De plus, si le montant prévisible pour notre commune n’était que de 400.000 € comme ils l’écrivent, comment expliquer aux administrés qu’en 13 années de mandat ils n’ont réussi qu’à promettre une salle que nous avons réalisée en seulement trois années de mandat ?

Ces seuls exemples suffisent à démontrer le peu de crédibilité à accorder à ce document et surtout à ses auteurs.

Séance levée à 22 heures 00