Compte-Rendu - 2014 10 15 Compte rendu

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Compte-Rendu - 2014 10 15 Compte rendu Document publié le Mercredi 15 octobre 2014 par la commune de Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 10 15 Compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

- 1 -

SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Dominique PEREZ, Maire.

Présents :

Mmes

Nathalie BLANCHET, Christelle LASNIER, Claudine LACROIX, Sandrine MARTINEAU, Marie-Paule JASMAIN, Chantal DESBORDES

MM. Dominique PEREZ, Damien FORESTAS, Xavier LAMIAU, Jérôme ROBERT, Serge SORTON

Absents excusés :

M.

M.

Mme

M.

Jean-Pierre CHAUVIN absent excusé

Michel DUMAIS ayant donné pouvoir à Jérôme ROBERT

Isabelle GABORIAU ayant donné pouvoir à Nathalie BLANCHET

Ludovic SIMON ayant donné pouvoir à Damien FORESTAS

Secrétaire de séance : M. Damien FORESTAS

Observations sur le compte-rendu de la séance du 17 Septembre 2014 : NÉANT

Ordre du jour

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARENTE-BOËME-CHARRAUD

Convention de mandat complémentaire portant délégation de maîtrise d’ouvrage pour les aménagements de voirie

FINANCES LOCALES

Révision annuelle des tarifs de la salle Espace 2011

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015

Recrutement et rémunération des agents recenseurs

TDF

Proposition d’achat d’une portion de la parcelle cadastrée section B numéro 798 à la Butte à Fusiller (station radio électrique)

SALLE MULTI-SPORTS

Consultation en vue du marché de maîtrise d’œuvre

CONTOURNEMENT DE LA LAITERIE

QUESTIONS DIVERSES

- LIGNE À GRANDE VITESSE - Dossiers bruits de chantier

1) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARENTE-BOËME-CHARRAUD - Convention de mandat complémentaire portant délégation de maîtrise d’ouvrage pour les aménagements de voirie - Année 2014

Le Conseil Municipal charge M. le Maire d'établir la convention de mandat complémentaire portant délégation de maîtrise d'ouvrage relative aux aménagements liés à des travaux de voirie entre la Communauté de Communes Charente-Boëme-Charraud et la commune de Claix -exercice 2014, pour un montant s’élevant à 16.157,77 € T.T.C.

Cette somme vient en complément de la première convention validée lors de la séance de Conseil Municipal du 18 Juin dernier, pour un montant de prévisionnel de 12.027,36 € T.T.C. Vote à l’unanimité.

2) FINANCES LOCALES - Révision annuelle des tarifs de la salle Espace 2011 Les tarifs des locations de la salle Espace 2011 sont maintenus pour les particuliers de la commune ainsi que pour les associations claibertines. En revanche, il est appliqué une augmentation de 50 € aux tarifs de location pour les particuliers domiciliés hors commune, pour les associations hors commune et pour les autres organismes ou sociétés, comme suit :

Association de CLAIX Particuliers de CLAIX

Associations

hors

commune

Particuliers

hors

commune

Autre organisme

ou société

Salle de

réception

1ère utilisation :

gratuite

2ème et 3 ème

utilisations :

125 €

A partir de la

4ème :

250 €

week-end :

250 €

jour en

semaine :

125 €

week-end :

350 €

week-end :

550 €

jour en

semaine :

300 €

550 €

Salle

d’accueil

en semaine

gratuitement

week-end :

150 € Non Non Non

Ces tarifs sont exécutoires dès transmission de la délibération correspondante en Préfecture. Vote à l’unanimité.

3) RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015 - Recrutement et rémunération des agents recenseurs

Le Conseil Municipal procède à la création de deux emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet pour la période de réalisation de l’enquête de recensement du 15 Janvier au 14 Février 2015 et décide de fixer leur rémunération à raison de : 1,20 € par feuille de logement remplie, 2,00 € par bulletin individuel rempli et 50,00 € pour chaque séance de formation suivie. Ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales (part patronale) qui restent à la charge de la commune. Vote à l’unanimité.

4) TDF - Proposition d’achat d’une portion de la parcelle cadastrée section B numéro 798 à la Butte à Fusiller (station radio électrique)

La décision est reportée à une séance de Conseil Municipal ultérieure.

5) SALLE MULTI-SPORTS - Consultation en vue du marché de maîtrise d’œuvre Après présentation du cahier des charges relatif à la construction d’une salle multi-sports, établi lors des réunions de travail avec l’ensemble de l’équipe municipale, le Conseil Municipal autorise la mise en concurrence de bureaux de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation de ces travaux et charge M. le Maire de procéder aux formalités nécessaires à la consultation et notamment la publication sur le journal d’annonces légales « Charente Libre » et sur le profil acheteur de la commune créé sur le portail de dématérialisation des marchés formalisés de la Charente « charente.marches-publics.info ».

D’une manière générale, cette mission engloberait toutes les prestations liées à l’étude et à la conception, la consultation des entreprises, le suivi de chantier, la construction et le parfait achèvement de l’ouvrage. Vote à l’unanimité.

- 3 -

6) CONTOURNEMENT DE LA LAITERIE - Avis du Conseil Municipal Le Conseil Municipal remet à l’ordre du jour le dossier sur le contournement de Laiterie de Claix. Pour rappel, depuis une dizaine d’années, la laiterie souhaite clôturer le périmètre de son exploitation industrielle afin d'être en conformité avec les exigences de la norme ISF nécessaire à l’activité, à l’amélioration de la sécurité des installations et au développement de l’entreprise. A noter que la laiterie de Claix est, depuis octobre 2013, dans le giron de la société ELVIR, elle- même filiale du Groupe Bongrain, 2 ème groupe fromager français, qui prévoit plusieurs millions d'investissements sur ce site.

La difficulté réside sur le fait qu’une voie communale traverse le site et qu’il convient de procéder à son déplacement.

Depuis son intégration au sein de la communauté de communes Charente-Boëme-Charraud, ayant la compétence en matière de voirie, la municipalité a confié ce dossier aux services de celle-ci. Après avoir étudié plusieurs solutions depuis 2010, un plan d’aménagement a été réalisé par le technicien en charge de la voirie à la CDC et validé depuis par toutes les parties. Or, il semblerait que compte tenu du montant prévisionnel des travaux, la CDC ne serait plus disposée à réaliser cet ouvrage dont le coût serait, selon elle, disproportionné avec la fréquentation de cet axe.

M. le Maire expose l’impact qu’aurait une fermeture de la voie sans la mise en place d’une solution de remplacement pour la continuité d’accès aux différentes voies, chemins et parcelles agricoles du secteur.

Les membres du Conseil Municipal sont unanimes pour valider l’impératif besoin de l’industriel de clôturer son site pour répondre aux exigences de la norme et pérenniser l’exploitation, mais disent néanmoins que cela ne peut se faire au détriment du droit d’accès sur un axe utilisé par les riverains pour la libre circulation entre hameaux, également par les circuits de randonnées, les exploitants agricoles, les services d’entretien du lit du CLAIX, des services d’incendie et autre service de ramassage des ordures ménagères, sans qu’aucune solution de remplacement ne soit mise en place. Enfin, ils rappellent que l’aliénation d’une voie est soumise à enquête publique qui ne manquera pas de mettre en avant l’impérieuse nécessité de réaliser l’ouvrage attendu. Vote à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

LIGNE À GRANDE VITESSE - Dossiers bruits de chantier (consultables en mairie) Dans le cadre de la construction de la L.G.V. Sud Europe Atlantique, deux dossiers relatifs aux bruits ont été présentés. Ils concernent :

.* la construction de locaux techniques (bureau, containers et vestiaires, sanitaires) et d’un site GSMR pour l’activité de télécommunication au lieu-dit « Bellevue » (prévus d’ici Juin 2016) * les travaux de superstructure réalisés par le Sous-Groupement Superstructures qui devraient se dérouler la semaine du 16 Mars 2015 sur notre commune (approvisionnement des traverses, pose de la voie, déroulage de la caténaire).

Ces travaux occasionneront des nuisances sonores liées à l’utilisation de machines spécifiques (ballastière, régaleuse, bourreuse, etc.) qui entreront en action entre 6 heures et 22 heures en semaine, voire occasionnellement le samedi.

- FRESQUE DE L’ÉCOLE - Subvention du Conseil Général

Le projet de fresque de l’école a reçu le concours financier du Département lors de la commission permanente du 12 Septembre 2014 : une subvention d’un montant de 500 € est accordée. Le thème retenu par les élèves et les enseignantes est « paradis végétal ». L’idée est de donner un sentiment d’évasion, dans une cour d’école trop minérale. Cette fresque s’inspirera du Douanier Rousseau, sur lequel les enfants travaillent actuellement.

- CHARTES DU SAVOIR VIVRE ET DU RESPECT MUTUEL

Pour mémoire, une charte du savoir-vivre et du respect mutuel, particulièrement pendant l’accueil périscolaire, au sein du restaurant scolaire et pendant toute l’interclasse, a été établie en partenariat avec les différents acteurs concernés (enseignants, parents d’élèves, membres du conseil d’école, personnel communal scolaire, élèves).

Cette charte, qui reprend des règles de vie visant au respect des personnes et des biens, est distribuée à la rentrée scolaire à chaque enfant de l’école. Cette année, 81 % des enfants ont retourné cette charte signée en mairie.

- 4 -

- RÉUNION ROUTE DE SAINT-GEORGES - Traitement des eaux pluviales issues des parcelles situées sur la portion entre le lieu-dit « Le Champ de l’Écu et la R.D. n° 7 Une réunion avez l’ensemble des riverains concernés s’est tenue le 10 Octobre courant, pour appréhender les solutions techniques et financières envisageables pour remédier au ravinement constaté sur la route de Saint-Georges. Ce ruissellement tend à s’aggraver de manière importante et constitue un danger non négligeable. L’entreprise COLAS va proposer des solutions, aussi bien aux riverains qu’à la commune pour canaliser l’eau et limiter dans la mesure du possible ce phénomène.

- AMÉNAGEMENT FONCIER - Présentation du planning prévisionnel Dans le cadre des travaux de construction de la Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe Atlantique, un aménagement va être réalisé sur une partie de la commune. Une commission vient d’être constituée et va travailler selon le calendrier suivant :

Séance levée à 23h10