Conseil Municipal - Cm 2 du 03.06.20

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Conseil Municipal - Cm 2 du 03.06.20 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Sumène. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm 2 du 03.06.20)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Culture et patrimoine, Compte Rendu du Conseil Municipal

Du 3 juin 2020

Indemnités de Fonction du Maire

Vu le demande du Maire afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème. Vu le CGCT et notamment les articles L 2123-20 et suivants.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 51,6%, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 3 abstentions et 16 pour, et à compter du 01/06/20 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, soit: 43,71% de l’indice Brut 1027 (IM 830) à Ghislain PALLIER.

( Ce qui représente à ce jour la somme de 1700,06€ Brut)

Mr LEPROVOST Richard souhaite que son indemnité de conseiller municipal soit reversé à Mr Ghislain PALLIER, Maire, afin le que le montant total des indemnités perçues par Mr PALLIER Ghislain soit supérieur à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 20 568 € par an pour 2020 (soit une moyenne mensuelle de 1 714 €). Les indemnités dépassant cette somme sont assujetties, dès le premier euro, aux cotisations et contributions sociales.

Un courrier est donné à Mr le Maire avec la demande explicite de l’annoter dans le compte rendu de la séance : « Je demande que mon indemnité soit reversée à Mr le Maire de façon à ce que son indemnité totale dépasse le plafond de la sécurité sociale et donne ainsi lieu au versement de cotisations sociales. Dans le contexte actuel de pénurie de moyens pour nos hôpitaux, je souhaite que ce geste symbolique rappelle à chacun le devoir de contribuer au bien commun et à la solidarité entre tous »

Mr le Maire rappelle qu’il n’est pas possible de reverser son indemnité à un autre élu, la délibération ne peut donc en tenir compte. Après débats et échanges de vues, Mr LEPROVOST Richard percevra son indemnité à sa charge d’en faire don au CCAS comme il l’a dit.

Indemnités de Fonction Aux Adjoints au Maire

Vu le CGCT et notamment les articles L 2123-20 et suivants.

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versée aux Adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 4 abstentions et 15 pour, et à compter du 01/06/20 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoint au Maire, soit: 1er Adjoint

18,02% de l’indice Brut 1027 (IM 830) à Christian TOUREILLE

2-3-4-5éme Adjoints

12,47% de l’indice Brut 1027 (IM 830) à GEORGES Coralie, BOISSON Philippe, GOUDIN Hélène, LAVIGNE Frédéric

(Ce qui représente à ce jour la somme de 700,87€ Brut pour le 1er Adjoint et 485,01€ brut pour les 2-3-4-5ème Adjoints)

Présents ou représentés: PALLIER G ; TOUREILLE C; GEORGES C ; BOISSON P; GOUDIN H ; LAVIGNE F, BRUN K; BRUN J; DURAND J; AUVACHEZ F ; BEAUMEVIEILLE H ; BASTIDE M;LUCAS L; GAILLARD C; ARNAUD M ; CASTANIER P ; LEPROVOST R ; MERCEREAU T ; CALAIS M-c (représentée par CASTANIER P)

Mme GAILLARD Coralie A été nommée secrétaire

À 18 heures 30 le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Diguedan à Sumène.Indemnités de Fonction Aux Conseillers Municipaux

Vu le code général des collectivités territoriales. Vu la délibération du conseil municipal en date du 03.06.20 fixant les indemnités de fonctions du Maire et des adjoints. Vu le budget communal Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa II, les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe du budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la commune. Cette indemnité s’élève au maximum à 6% de l’indice brut 1027. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 15 pour, 4 abstentions, et à compter du 01/06/20 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de conseillers municipaux, avec délégation soit: 2,58% de l’indice Brut 1027 (IM 830) à BRUN K ; BRUN J ; DURAND J ; AUVACHEZ F ; BEAUMEVIEILLE H ; BASTIDE M ; LUCAS L ; GAILLARD C ; ARNAUD M Sans délégation: 1,28% de l’indice Brut 1027 (IM 830) à CASTANIER P ; LEPROVOST R ; MERCEREAU T ; CALAIS M-C

(Ce qui représente à ce jour la somme de 100,35 Brut pour les conseillers avec délégation et 49,79 € pour les conseillers sans délégation)

COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal vote la liste des commissions municipales, à l’unanimité, qui s’établit comme suit: ∗ Commission finances aura en plus en charge les projets, l’économie et le tourisme

∗ Commission affaires culturelles aura en plus en charge le sport, la jeunesse, les associations, les salles

municipales

∗ Commission urbanisme aura en plus en charge les travaux voirie et bâtiments, les économies d’énergie,

l’environnement

∗ Commission communication aura en plus en charge la médiathèque, les réseaux sociaux.

∗ Commission affaires sociales aura en charge l’Escale et la sécurité publique. Ses membres seront éligibles au

CCAS

Commissions

Finances Affaire

Culturelles

Urbanisme Communication Affaires Sociales

TOUREILLE

Christian

Président

Délégué

LAVIGNE

Frédéric

Président Délégué

BOISSON

Philippe

Président Délégué

GEORGES

Coralie

Présidente

Déléguée

GOUDIN

Hélène

Présidente

Déléguée

GOUDIN

Hélène

BEAUMEVIEILLE 

Hervé

BEAUMEVIEILLE 

Hervé

TOUREILLE

Christian

AUVACHEZ

Fabienne

LAVIGNE

Frédéric

BRUN

Karine

BRUN

Karine

LAVIGNE

Frédéric

GEORGES

Coralie

DURAND 

Janick

AUVACHEZ

Fabienne

TOUREILLE

Christian

BASTIDE

Magali

LUCAS

Lambert Chaque commission en plus du Maire Président de droit a un Président délégué. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 15 pour, 4 abstentions, et à compter du 01/06/20 de fixer les commissions communales comme sus-énumérées.

AUTORISATION PASSATION MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Selon les dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise le Maire à signer les marchés à procédure adaptée pour la durée de son mandat, à concurrence de 40.000 € HT.

DELEGUES AUX ORGANISMES EXTERIEURS

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme avec 1 abstention et 18 pour:

Au S.I.V.M de la région Suménole:

∗ Délégués Titulaires: PALLIER Ghislain, TOUREILLE Christian

∗ Délégués Suppléants: ARNAUD Maud - BASTIDE Magali

Au Syndicat Mixte d’Electrification du Gard:

∗ Délégués Titulaires: TOUREILLE Christian ; LAVIGNE Frédéric

∗ Délégués Suppléants: DURAND Janick - AUVACHEZ Fabienne

Convention des servitudes parcelles D 705– D 822 –D823 Commune/Enedis

Mr le Maire informe le Conseil Municipal, qu’Enedis (anciennement ERDF) dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique doit faire passer des câbles électriques en souterrain sur des parcelles communales cadastrées: D705-D822– D823. Parcelles situées entre l’ancienne gare et les tennis.

Une convention de servitudes doit être entérinée par la Commune, une indemnité de 50 € sera versée à celle-ci. Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer cette convention.

Installation poste de transformation à l’ancienne gare Parcelle D705

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’ENEDIS (anciennement ERDF) souhaite installer un poste de transformation de courant électrique sur une parcelle communale situé « l’Ubac et Camp des Baous », et numérotée D 705.

Ce poste remplaçant un poste déjà existant à proximité des tennis et de l’ancienne gare. Une convention de mise à disposition de 25 m² sur la parcelle susdite doit être signée pour la réalisation de cet ouvrage. Une indemnité unique et forfaitaire de 50 € étant versée à la Commune.

LUCAS

Lambert

ARNAUD

Maud

BRUN

Joël

ARNAUD

Maud

GAILLARD

Coralie

BOISSON 

Philippe

BRUN

Joël

DURAND 

Janick

LUCAS

Lambert

CALAIS

Marie-Christine

CASTANIER

Pascale

BOISSON

Philippe

LEPROVOST

Richard

GAILLARD

Coralie

MERCEREAU

Tania

MERCEREAU

Tania Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, donne un avis favorable à ce projet et autorise le maire à signer la convention susdite.

Pose de câbles et création poste de transformation Parcelle C 936 Niveau du Stade

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’ENEDIS (anciennement ERDF) envisage des travaux sur une parcelle communale située Champ des Molines, parcelle C936 (niveau stade). Ces travaux consistant à faire passer un câble électrique en aérien, un autre câble électrique en souterrain et d’installer un poste de transformation de courant électrique sur cette parcelle. Poste en remplacement d’un autre déjà existant.

Deux conventions de servitude, et une convention de mise à disposition devant être signées. Une indemnité de 50 € étant versée pour chaque convention.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mr le Maire à signer ces conventions.

Désaffection et aliénation d’un chemin rural après enquête

Par délibération en date du 19/12/19 le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural dit de « la Rouvière ».

L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 06 février 2020 au mardi 25 février 2020.

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il vous est proposé: ⇒ De désaffecter le chemin dit de « la Rouvière » d’une contenance de 207m² en vue de sa cession.

⇒ De fixer le prix de vente dudit chemin à 8€ le m² soit 1656€

⇒ De mettre en demeure les propriétaires d’acquérir les terrains attenant à leur propriété.

⇒ D’autoriser Mr le Maire à signer toute les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité donne son accord sur les conditions fixées ci- dessus pour l’aliénation du chemin rural dit de la « Rouvière ».