Conseil Municipal - Cm 36 du 25:11:2024

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Conseil Municipal - Cm 36 du 25:11:2024 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Sumène. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm 36 du 25:11:2024)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE KRKKERKEREE

ARRONDISSEMENT LE VIGAN

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 NOVEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le lundi vingt-cinq novembre à 18 heures 00, se sont réunis en séance ordinaire les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Ghislain PALLIER, maire de la commune, sur la convocation qui leur a été adressée dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil en mairie de Sumène.

Présents ou représentés: Ghislain PALLIER, Christian TOUREILLE, Coralie GEORGES,

Hélène GOUDIN, Frédéric LAVIGNE, Fabienne AUVACHEZ, Janick DURAND (donne procuration à Joël BRUN), Joël BRUN, Lambert LUCAS, Karine BRUN, Hervé BEAUMEV/IEILLE, Philippe BOISSON (donne procuration à Coralie GAILLARD), Maud ARNAUD, Magali BASTIDE, Coralie GAILLARD, Pascale CASTANIER, Richard LEPROVOST, Marie-Christine CALAIS, Marc GURRIERI

Coralie GAILLARD a été désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 21 octobre 2024 est rappelé. Après un tour de table, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

AUTORISATION _DE SIGNER LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN « APPLICATION DU DROIT DES SOLS » ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VIGANAIS ET LA COMMUNE DE SUMENE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention de service commun « Application du Droit des Sols » concernant l'instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols conclue avec la Communauté de Communes du Pays Viganais arrivera à terme le 31 décembre 2024.

Au regard de l'intérêt de maintenir cette prestation, il est proposé au conseil municipal d'approuver la signature d'une nouvelle convention avec la Communauté de Communes du Pays Viganais à compter du 1* janvier 2025 pour une durée de 4 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés. approuve les termes et les conditions de la convention de service commun « Application du Droit des Sols » proposée par la Communauté de communes du Pays Viganais et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que l’ensemble des actes nécessaires.

VENTE D'UNE PORTION DE LA PARCELLE CADASTREE AB 4 (LE DIGUEDAN) :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'offre envoyée par On Tower France concernant l'acquisition d’une portion de la parcelle cadastrée AB 4 située au Diguedan sur laquelle est implantée leur infrastructure de téléphonie mobile.

On Tower France propose de détacher de la parcelle cadastrée AB 4 appartenant à la commune une portion de 35 m? en contrepartie de 59 500 €.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la promesse d'acquisition avec On Tower France jointe à la présente délibération et de désigner l'Office Notarial Viganais pour formaliser cet acte de vente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 17 voix « pour », 1 voix « contre » (Pascale CASTANIER) et 1 « abstention » (Marie-Christine CALAIS), accepte les termes et conditionsinscrites dans la promesse d'acquisition proposée par On Tower France et autorise Monsieur le Maire à signer la promesse d’acquisition d’une portion de 35 m°? de la parcelle cadastrée AB 4 située au Diguedan ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette affaire.

SECURISATION FILS NUS ISSUE DU POSTE « CASTANET » - LE CLERGOU (SMEG) :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet envisagé pour les travaux : Renforcement - Sécurisation fils nus issue du poste « Castanet » - Le Clergou Définition sommaire du projet :

ENEDIS a édité la FPT N° 2024R008 signalant un réseau sous-dimensionné issu du Poste « Castanet » avec un client mal alimenté au bout du dipôle 460. Les travaux consistent à réaliser la sécurisation de ce réseau électrique fils nus en câble torsadé T150. Le chemin étant accidenté et difficilement accessible en camion, la mise en place des nouveaux supports devra sûrement se réaliser à l'aide d'un hélicoptère.

Ce projet s'élève à 45 000,00 € HT soit 54 000,00 € TTC.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE) : Dé EE

Travaux : 36 581,87 EHT

Ingénierie : 3 500,00 € HT

Autre : 3 500,00 € HT

CTO: 1418,13 € HT

Total des dépenses prévisionnelles : 45 000,00 €HT 54 000,00 € TTC (TVA: 20%)

CES Travaux HT Subvention LE Tales (0) EME ES ea

FACE S 2025 [DIPI] 45 000,00 € | FACE 80,00 % 36 000,00 € 0,00 € Syndicat 20,00 % 9 000,00 €

45 000,00 € 45 000,00 € 0,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, :

° approuve le projet dont le montant s'élève à 45 000,00 € HT soit 54 000,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

° __ demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes ° s'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera à 0,00 €.

° autorise Monsieur le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un

éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

e versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel: le premier acompte au moment de la commande des travaux et le second acompte et solde à la réception des travaux. e prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

+ par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge tous les frais d'études dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

+ demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

RENFORCEMENT ELECTRIQUE SOUTERRAIN DU POSTE « LIEURES » - CHEMIN DROIT (SMEG) :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet envisagé pour les travaux : Renforcement électrique souterrain du Poste « Lieures » - Chemin Droit Définition sommaire du projet :

ENEDIS a édité la FPT n°2023R023 signalant un réseau sous-dimensionné avec 3 clients mal alimentés. Les travaux consistent à réaliser une extension souterraine de 90 ml sur le Chemin Droit en séparant le réseau électrique à l'origine du dipôle 41 sur le Poste « Serviel » afin de délester le Poste « Lieures ». Le renforcement électrique aérien prévu initialement est abandonné aux vues des contraintes topographiques empêchant l'accès des engins. Ce projet s'élève à 25 726,38 € HT soit 30 871,66 € TTC.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE) :

Dépenses prévisionnelles

Travaux : 19 726,38 € HT

Ingénierie : 2 500,00 € HT

Autre : 2 500,00 € HT

IC: 1 000,00 € HT

Total des dépenses prévisionnelles : 25726,38€HT 30871,66€ TTC (TVA: 20%)

Travaux HT STD Tate ln] Participation

SE (eat

FACE AB/REN 2025 [DIPI] 25 726,38€ | FACE 80,00 % 20 581,10 € 0,00 €

Syndicat 20,00 % 5 145,28 €

25 726,38€ 25 726,38 € 0,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, :

° approuve le projet dont le montant s'élève à 25 726.38 € HT soit 30 871.66 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

° demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes ° s'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera à 0,00 €.

° autorise Monsieur le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

° versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel: le premier acompte au moment de la commande des travaux et le second acompte et solde à la réception des travaux. ° prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

e par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge tous les frais d'études dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

e demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux. ° autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.AUDIT ENERGETIQUE AV ANT TRAVAUX DE LA SALLE DU PASSIT (SMEG) :

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal le projet de réalisation d'un audit d'efficacité énergétique avant d'engager les travaux de rénovation sur la salle du Passit et la volonté de la collectivité de s'engager dans une politique globale de maîtrise de l'énergie. Cette opération sera réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du Territoire Energie Gard - SMEG. Monsieur Le Maire propose que le conseil municipal se prononce pour solliciter le Territoire Energie Gard - SMEG afin que celui-ci se charge de la procédure de réalisation de cet audit. Afin que la collectivité obtienne la meilleure valorisation des certificats d'économie d'énergie, il est dans son intérêt de se faire accompagner par le Territoire Energie Gard - SMEG. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, :

° approuve le projet dont le montant s'élève à 1100,00 € HT soit 1320,00 € TTC et demande son inscription au programme syndical,

e __ demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes, e s'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 770,00 €,

e _versera sa participation à la réception du rapport, au moment du solde, + prend note qu'à la réception du rapport, le Territoire Energie Gard - SMEG établira l'état de solde et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées,

e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

DECISION MODIFICATIVE - BUDGET AEP ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Mairie informe le Conseil Municipal qu'il conviendrait de rembourser le prêt- relais qui a été réalisé en cours d'année auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon pour pallier à l'attente de versement du FCTVA et des subventions sur le budget AFP Assainissement de la commune d’un montant de 270 000 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante sur le budget AEP Assainissement de la commune pour l'exercice 2024 : e Section de fonctionnement :

Article 66111 (Intérêts réglés à l'échéance) : 38 000 € + 3 000 € = 41 000 €

Article 605 (Achats d’eau) : 30 000 € - 3 000 € = 27 000 €

e Section d'investissement :

Article 2158 (Autres) : 200 000 € - 100 000 € = 100 000 €

Article 2313 (Construction) : 1 000 000 € - 170 000 € = 830 000 €

Article 1641 (Emprunts en euros) : 48 000 € + 270 000 € = 318 000 €

Le budget reste donc équilibré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à exécuter la décision modificative sur le budget AEP Assainissement de la commune pour l'exercice 2024 telle que présentée ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL :

Monsieur le Mairie informe le Conseil Municipal expose au conseil municipal que le référentiel M57 pose, pour principe, le caractère obligatoire de l'amortissement des immobilisations au prorata temporis.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante sur le budget principal de la commune pour l'exercice 2024 :

e Section de fonctionnement :

Article 681 (Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement) : 26 247 € + 5 000 € = 31 247 €

Article 60632 (Fournitures de petit équipement) : 15 000 € - 5 000 € = 10 000 € e Section d'investissement :

Article 1321 Etat et établissement nationaux) : 326 000 € - 5 000 € = 321 000 € Article 2803 (Frais d’études, de recherche et de développement et frais d'insertion) : 12 599 € - 500€ = 13 099 €Article 28184 (Matériel de bureau et mobilier) : 2 924 € + 3 000 € = 5 924 € Article 28188 (Autres) : 4 699 € + 1 500 € = 6 199 €

Le budget reste donc équilibré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à exécuter la décision modificative sur le budget principal de la commune pour l'exercice 2024 telle que présentée ci-dessus.

AUTORISATION __D'ENGAGEMENT __ DES ___ DEPENSES __ D'INVESTISSEMENT PREALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2025 - BUDGET PRINCIPAL :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans l'attente du vote du budget primitif 2025, une autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement est utile et nécessaire afin de ne pas rompre la chaîne des règlements.

Selon l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, jusqu’à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Il est proposé au Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget rimitif 2025, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits. Crédits votés au BP 2024 + | Crédits pouvant être ouverts

Chapitres Décisions Modificatives - | au titre de l’article L 1612-1 RAR 2023 inscrits au BP du CGCT

2024

21 - Immobilisations 420 951.93 € x 25 % = 105 237.98 € corporelles

23 - Immobilisations en 538 000.00 € x 25 % = 134 500.00 € cours

TOTAL 958 951.93 € x 25 % = 239 737.98 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l'exercice de 2024 dans l'attente de l'adoption du budget primitif 2025.

AUTORISATION __D'ENGAGEMENT ___ DES ___ DEPENSES __ D’INVESTISSEMENT PREALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2025 - BUDGET AEP ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans l'attente du vote du budget primitif 2025, une autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement est utile et nécessaire afin de ne pas rompre la chaîne des règlements.

Selon l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Il est proposé au Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget rimitif 2025, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits. Crédits votés au BP 2024 + | Crédits pouvant être ouverts

Chapitres Décisions Modificatives - | au titre de l’article L 1612-1 RAR 2023 inscrits au BP du CGCT

2024

21 - Immobilisations 210 000.00 € x 25 % = 52 500.00 € corporelles

23 - Immobilisations en 1 041 702.06 € x 25 % = 260 425.52 € cours

TOTAL 1 251 705.06 € x 25 % = 312 925.52 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l'exercice de 2024 dans l'attente de l'adoption du budget primitif 2025.SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 :

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Frédéric LAVIGNE, Adjoint au Maire, pour présenter au Conseil Municipal les propositions de subventions aux associations décidées en commission « Affaires Culturelles ».

Les montants des subventions ont été votés ligne par ligne.

Pour chaque subvention où un conseiller municipal est membre de l'association, il n’a pas pris art au vote.

Subvention Frais Votes | Pour | Contre | Abstention supplémentaires

Allons Enfants 600 € 100 € 19 19 0 0 7 À Sumène 350 € 100 € 19 19 0 0

AAPPMA 700 € 100 € 19 19 0 0 ACAM 500 € 100 € 19 19 0 0 Amicale Pompier 400 € 100 € 19 19 0 0 APE Ecole 2 650 € 100 € 19 19 0 0 Publique

APEL Ecole Saint 2209 € 100 € 19 19 0 0 Joseph

Asphodèle 1 000 € 100 € 18 18 0 0

ASSE Basket 2 700 € 100 € + 200 € 19 19 0 0 Bombix (rallye 85 € 0€ 19 19 0 0 Maths)

Boule Suménoise 125 € 100 € 19 19 0 0

Chiffres & Lettres 125€ 100 € 19 19 0 0

Club de l’Amitié 500 € 100 € 19 19 0 0 Comité des fêtes 2516€ 100€ 19 19 0 0

Confrérie de 250 € 0€ 19 19 0 0

l'Oignon

EC Sumène 400 € 100 € 18

Quistinic

Elvis Platinés 1900 € 100 € 19 19 0 0

Etoile Sportive 1 900 € 100 € +300 € 19 19 0 0 Suménoise

Fanfare 1200 € 100 € 19 19 0 0 Suménoise

Fil et Nous 200 € 100 € 19 19 0 0

Groupe 250 € 100 € 19 19 0 0 Spéléologique du

Rieutord

Gymnastique 200 € 100 € 19 19 0 0 volontaire

Jeune Diane 1 000 € 100 € 19 19 0 0 Peña Toro Castaño 400 € 100 € 19 19 0 0 Pequelets de 400 € 100 € 19 19 0 0 Colombia

Refrains à disques 200 € 100 € 19 19 0 0 Regard’Aïlleurs 700 € 100 € 18 18 0 0 Reliance 0€ 100 € 19 19 0 0 Sumène 0€ 100 € 19 19 0 0 Badminton

Tennis Club 125€ 100 € 19 19 0 0 Suménois

Savatte Cévenole 250 € 100 € 19 19 0 0

Les subventions aux associations sont approuvées telles que présentées dans le tableau ci- dessus.

Ordre du jour épuisé, séance levée à 20h00