unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 70 0. Lancement appel offres etude sur devenir lineaire cotier Guethary

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 70 0. Lancement appel offres etude sur devenir lineaire cotier Guethary Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 70 0. Lancement appel offres etude sur devenir lineaire cotier Guethary)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 15 AVRIL 2025

OJ N° 070 - Littoral et océan.

Adaptation au recul du trait de côte. Projet partenarial d’aménagement pour la recomposition spatiale du littoral de Bidart et Guéthary. Lancement d’un appel d’offres pour la réalisation de l’étude sur le devenir du linéaire côtier de Guéthary.

Date de la convocation : 9 avril 2025

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; ARAMENDI Philippe; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean- Louis; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; SANSBERRO Thierry; UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ n°99).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; OÇAFRAIN Gilbert; OLIVE Claude ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.

PROCURATIONS :

BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence; OLIVE Claude à LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; ROQUES Marie- Josée à GONZALEZ Francis; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry; SERVAIS Florence à BERTHET André.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 070 - Littoral et océan.

Adaptation au recul du trait de côte. Projet partenarial d’aménagement pour la recomposition spatiale du littoral de Bidart et Guéthary. Lancement d’un appel d’offres pour la réalisation de l’étude sur le devenir du linéaire côtier de Guéthary.

Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY

Mes chers collègues,

Ces dernières années, les communes de Bidart et de Guéthary sont particulièrement sensibles aux phénomènes d’érosion côtière et de submersion marine en raison des tempêtes et de plusieurs mouvements de falaise.

En fin d’année 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque (chef de file), les communes de Bidart et de Guéthary et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour ont signé, avec l’Etat, le second projet partenarial d’aménagement (PPA) sur le territoire.

Le PPA intègre diverses actions d’aménagement ainsi que des études pré-opérationnelles ayant pour objectif le réaménagement de sites, en lien avec la gestion des risques côtiers et les questions de mobilité. Ces actions se traduisent par des opérations de renaturation de la bande côtière, revalorisation des espaces naturels, mobilités douces et de repli stratégique.

Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en étroite collaboration avec la commune de Guéthary, souhaite mener une étude globale sur le devenir du linéaire côtier de Guéthary (du secteur du port à la plage de Cenitz), celui-ci intégrant la voie ferrée comme une infrastructure d’intérêt général majeur qui doit être préservée de l’érosion et du recul du trait côte.

Cette étude a vocation à réaliser un diagnostic (notamment géotechnique) et l’étude de scénarios de confortement et d’aménagement de la falaise au stade « esquisse ». Les trois scénarios diffèreront par la nature du confortement de la falaise pour la stabilisation du trait de côte et les enjeux à protéger. Ces scénarios pourront, par la suite, être développés en phase avant-projet au travers de tranches optionnelles.

Compte-tenu du montant prévisionnel de l’étude, une consultation des entreprises sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert est privilégiée.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.

L’Etat apporte son soutien financier à hauteur de 50 % du coût HT de l’étude dans le cadre de ce PPA.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la décision du Conseil permanent du 20 juin 2017 adoptant la stratégie locale de gestion des risques littoraux (SLGRL) ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 décidant d’exercer, à compter du 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI sur les bassins versants internes au territoire de laCommunauté d’Agglomération Pays Basque et de certaines compétences facultatives liées au « Grand cycle de l’eau » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment l’engagement n° 7 « lutter contre les risques d’érosion et de submersion » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer une consultation par la voie de l’appel d’offres ouvert portant sur la réalisation de l’étude du devenir du linéaire de Guéthary dans le cadre du PPA Bidart/Guéthary ;

 au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, autoriser Monsieur le Président ou son représentant à engager une procédure avec négociation, conformément à l’article R. 2124- 3 du code de la commande publique.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 65

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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