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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250626 02 PIG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250626 02 PIG)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Handicap et inclusivité, Affaires étrangères et coopération,
? Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents :
20 Membres
du
Bureau
représenté
:
2 Membre
présent
sans
voix
délibérative
: O
Total
votants
: 22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20250626-02
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
26
JUIN
2025
A
16
HEURES.
Date
de
la convocation
: 18 juin
2025.
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
26
juin
2025
à
16
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
: Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAŸYRE,
Jean-
François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
: Rachel
BOURNIER,
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Laurent
CLIVILLÉ
(sans
voix
délibérante),
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON
CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membres
ayant
donné
procuration :
Christophe
DOS
SANTOS
à Patrick
SAUZEDDE,
Daniel
BERTHUCAT
à Olivier
CHAMBON.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
OPERATIONS
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVÉ
: PROGRAMME
D’INTERET
GENERAL
(PIG)
DE
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20220201-12
du
01/02/2022
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d'un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
unifié
;
Vu
la
convention
du
PIG
n°
063-04-2022
du
02
septembre
2022
signée
par
l'État,
l’Anah,
la
SACICAP
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
AR
Prefecture
063-200070712-20250626-20250626_02-DE Reçu le 11/07/2025 Publié
le 11/07/2025 Dans
le
cadre
d
dossiers
de
demande
de
Prnocramma
\'iInftarat
(-anaral
IDIf-.1
ne
TOM,
contribution
de
pr@E
munälté
de
communes :
Ces
dossiers
sont
Crus
JDA
VAR
PIIVIILUIILJ
NIV
VIDINVJTITINC
TN
»
FIJ
LV
vorne
Prénom/Nom
ess
Adresse
du
logement
de
_
rsux
CREER
demandeur
8
à
d'intervention
CCTDM
subventionnables
Daniel
446
rue
des
Grandes
Pièces
4
946,4
%
Ï
MALLET
PO
63250
ARCONSAT
46,40
€
10
%
autonomie
495,00
€
ve
Lieu-Dit
Chossière
Mélina
10
%
énergie
PO
63550
SAINT-VICTOR-
62
059,97
€
'
3 000,00
€
CARTAILLER
MONTVIANEIX
(plafonné
à 3 000,00
€)
René
155,
avenue
des
Etats
Unis
o
.
CHONIER
PO
63300
THIERS
6
518,00
€
10
%
autonomie
652,00
€
Pascal
16B,
rue
Prosper
Sopizet
0
MAUBERT
PO
63290
PUY-GUILLAUME
4
955,14
€
10
%
autonomie
495,00
€
Charles
8,
route
de Vichy
10 %
énergie
P
/
MONTEIX
#
63290 PASLIERES
TOR
|
Eéonéssoooone)
* 000€
Eric
et
Sandrine
21,
Le
Fraisse
10
%
énergie
MONTFALCON |
‘©
63120 VOLLORE-VILLE
FOOD
|
blafonné à 3000,00€)
|? C0000E
VIGIER
Le
Rouget
10
%
énergie
Marie-France
Fe
63290
NOALHAT
SERR
&
(plafonné
à 3 000,00
€)
3 000,00
€
/
13 642,00
€
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à
13
642,00
euros.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
l'octroi
de
ces
contributions ;
e Autorise
le
versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 22
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 22
Abstention
: O
Membres
du
Bureau
présents
: 20
Pour
: 22
Membre
présent
sans
voix
délibérative
: O
Représentés
: 2
Contre
: O
Non-participation
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Pfésident,
Thomas
BARNERIAS
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250626-20250626_02-DE Reçu le 11/07/2025 Publié
le 11/07/2025