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Déliberation - DEL20240208 01.B2 BP2024 Plan d actions egalite de genre
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240208 01.B2 BP2024 Plan d actions egalite de genre)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 FÉVRIER 2024
OBJET : CITOYENNETÉ
1) Budget primitif 2024
B/ 2. Plan d'actions 2024/2026 en matière d'égalité de
genre
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL240208_01B2-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL240208_01B2-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 ETAT DE PRESENCE POINT 1
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
10
3
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE HUIT FÉVRIER à DIX-NEUF HEURES TRENTE-
HUIT, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la
présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
adressée le 2 février 2024 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 1
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M.
PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme RAER, Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme
BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme MEDEVILLE, M. BOUILLAUD, M. AUBRY, M. BADI, M. HARDOUIN, M.
MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. MRAIDI,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH.
ABSENTS EXCUSES
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL240208_01B2-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL240208_01B2-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 CITOYENNETÉ
1) Budget primitif 2024
B/ 2. Plan d'actions 2024/2026 en matière d'égalité de genre
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2311-1-2 et D.2311-16,
vu la loi n° 2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 80,
vu le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020, définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique,
considérant que la Ville d’Ivry-Sur-Seine a adopté, en mars 2015, la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale,
considérant l’engagement de la ville dans un premier plan d’actions en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, pour les années 2018/2020,
considérant que la ville d’Ivry-Sur-Seine a élaboré un premier plan d’actions en 2021, pour l’égalité entre les femmes et les hommes en matière d’égalité professionnelle, dans le respect de ses obligations légales,
considérant que la ville d’Ivry-Sur-Seine souhaite poursuivre et renforcer son action en matière d’égalité de genre par le biais de deux plans d’actions pour les années 2024-2026,
vu les plans d’actions ci-joints,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE les plans d’actions 2024/2026, en matière d’égalité professionnelle et d’égalité de genre.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 14/02/2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL240208_01B2-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024