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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 158 AG CR D cisions President 0PJ
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 158 AG CR D cisions President 0PJ)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 12/10/2022 ___—_——
ID : 014-241100593:20220928:C2022 158-DE EXTRAIT DU REGISTRE D
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
N Grand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du 28 SEPTEMBRE 2022 à 18h00 | Date de convocation : 21 septembre 2022
Membres en exercice : 77
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre : N°C2022 158
Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : DURAND Viviane
PRESENTS : ALAUX Sylvie ; ALDEBERT Didier ; ALVAREZ Jean-Michel ; BELART Xavier ; BORSNAK Philippe ; BOUSQUET
Didier; BOUTIE Catherine ; COMBES Georges; COURTIEL Aurélia ; COUSIN Sylvie; DARAUD Jean-François ; DAUZATS
Christine; DEBLED Serge ; DEVIC Bernard ; FABRE Alain ; FAGES Gilles ; GERMA Alain ; HERAS Guillaume ; HERNANDEZ
Joël ; JAMMES Michel ; JULES Jean-Claude ; KAISER Stéphanie ; LENOIR Alexia ; LETEISSIER Gérard ; LOIS Lydie ; LUCIEN
Gérard ; MALQUIER Bertrand; MARTIN Henri; MARTINAGE Fabienne; MONIE Jean-Marie ; MONTAGNIER André-Luc:
MOULY Didier; PARRA Eric; RENAULT Régine; ROCHER Edouard; SAINTE-CLUQUE Nicolas; SEGUI Jeanne Maryse ;
TEXIER Bruno; THIVENT Viviane; TIXIER Sandrine; TUBAU Marcel ; VERGNES Magali; VIALADE Alain; VICO Alain;
VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : DURAND Viviane ; JANSANA Jean-Marc ; LACOMBE Gérard ; PENET Yves
EXCUSES __ AVEC PROCURATION: ABED Yamina;
AMBROSINO Jean-Marc; BELLOTTI-LASCOMBES Emma;
EXCUSES: BASTIE Yves; BESSE Jean-Baptiste;
CASTAN Luc; CESAR Jean-Paul ; COURREGES Jean-
Pierre; GUENFICI Ali; HUYNH-VAN Nathalie ; PAVAN
Gaëlle ; PECH Olivier : PY Michel ; RIO Jean-Louis
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: BOUISSET
Cyrielle (jusqu’à La délibération N°C2022_ 159 et à
partir de la délibération N°C2022_ 182); JANSANA
Jean-Marc {à partir de La délibération N°C2022_183);
LACOMBE Gérard (délibération N°C2022_194) ; PENET
Yves (jusqu’à La délibération N°C2022_159) ; TAURAND
Francis (à partir de La délibération N°C2022_183)
BREHON Bruno; CALMON Julien ; CHALULEAU Jean-Paul;
CHARPENTIER Christine; CHING Monique; CLERGUE Guy;
GOUIRY Catherine ; LAPALU Christian; PALMADE-GIMENEZ
Muriel; PINET Marie-Christine ; RAPINAT Evelyne; RUDENT
Yann
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: BOUISSET
Cyrielle {à partir de La délibération N°C2022_160 et jusqu'à La
délibération N°C2022_181) ; DURAND Viviane (à partir de La
délibération N°C2022_ 177); PENET Yves(à partir de La
délibération N°C2022_182]); TAURAND Francis (jusqu’à La
délibération N°C2022_182)
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - COMPTE RENDU - Décisions prises par Le Président
dans Le cadre de ses délégations
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lors de chaque réunion de l'organe délibérant, Le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ». Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 12/10/2022 see
N 9 C2 02 2 1 58 (2 ) ID : 011-241100593-20220928-C2022_158-DE
Dans ce cadre, le Conseil Communautaire est invité à prendre connaissance des arrêtés pris par Le Président, en vertu de la délégation qui lui a été consentie par délibération N°C2020 123
Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques du
A2022 _30 |Centre Hospitalier de Narbonne dans Le système de collecte et de traitement de Narbonne Ville aux conditions décrites dans le présent arrêté
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située Allée de la Glacière au Somail - Commun de Saint Nazaire d'Aude
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Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 12/10/2022 see
N 9 C2 0 2 2 1 58 (3) ID : 011-241100593-20220928-C2022_158-DE
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Le Conseil prend acte de ce compte-rendu des décisions prises par Le Président dans le cadre
de ses délégations.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
Der
le: [PREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: [PUB] Communauté d'Agglomération