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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Varreddes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2024 03 26)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département de
Seine-et-Marne
République française
COMMUNE DE VARREDDES
Nombre de membres
en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 18
Procès-verbal de la séance du mardi 26 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six mars à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoquée le 19 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur MESSANT Francis.
Sont présents : Francis MESSANT, Georges THERRAULT, Michèle DAOUST, Maurice-Olivier VANDEVOORDE, Joana DA ROCHA ARAUJO, Sylvain GOBERT, Christine VALET, Philippe VIGNAL, Valérie CAMUS, Carole DOS SANTOS, Marlène PEYRE PRADIER, Sébastien DENIS, Estelle LANTENOIS, Océane COLIN, Jean-Marc MOREAU, Ludovic SAULNIER, Bruno NAVE, Jean-Philip EIMECKE
Représentés :
Excusés : Philippe BALEMBOIS
Absents :
Secrétaire de séance : Valérie CAMUS
ORDRE DU JOUR :
1) Compte administratif et compte de gestion 2023
2) Convention avec Plurial Novilia pour la réservation de logements sociaux locatifs 3) Convention avec Trois Moulins Habitat pour la réservation de logements sociaux locatifs
4) Convention avec le SMITOM pour la mise en place d'une plateforme de compostage collectif
5) Convention de prêt de matériel par le SMITOM
6) Affaires diverses
Le procès-verbal de la séance du 6 février 2024 est adopté à l'unanimité.
1) Compte administratif et compte de gestion 2023 (DE_2024_08, DE 2024 09, DE 2024 10)
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 et précise que tous les articles et chapitres du compte administratif ont été détaillés lors de la commission finances du 13 mars 2024 :
Section de fonctionnement - Dépenses
Chap 011 Charges à caractère général : 311 668.54 €
Chap 012 Charges de personnel, frais assimilés : 531 120.09 €
Chap 014 Atténuation de produits : 3 345.00 €
Chap 65 Autres charges de gestion courante : 351 452.46 €
Chap 66 Charges financières : 4 194.97 €
Chap 67 Charges spécifiques : 34.00 € Chap 042 Op d'ordre 25 440.00 €
Total des dépenses de fonctionnement : 1 230 255.06 €
Section de fonctionnement – Recettes :
Chap 013 Atténuations de charges 3 339.61 €
Chap 70 Produits services , domaine et vente : 223 132.85 €
Chap 73 Impôts et taxes : 200 356.86 €
Chap 731 Fiscalité locale : 715 962.00 €
Chap 74 Dotations, subventions : 316 019.70 €
Chap 75 Autres produits de gestion courante : 49 662.93 €
Chap 76 Produits financiers : 5.50 €
Chap 77 Produits spécifiques : 19.80 €
Chap 042 Op d'ordre 25 440.00 €
Excédent reporté : 446 731.92 €
Total des recettes de fonctionnement : 1 980 671.17 €
Résultat de fonctionnement : 750 416.11 €
Section d’investissement- Dépenses :
Chap 20 Immobilisations incorporelles ( sauf opérations) : 5 500.39 €
Chap 204 Subventions d'équipement versées : 12 720.00 €
Chap 21 Immobilisations corporelles ( sauf opérations) : 73 691.97 €
Chap 16 Emprunt et cautionnements reçus : 40 927.19 €
Chap 040 Opérations d'ordre : 25 440.00 €
Restes à réaliser : 1 807 196.00 €
Total des dépenses d'investissement : 2 022 288.48 €
Section d’investissement- Recettes :
Chap 001 Excédent reporté : 196 792.31 €
Chap 10 Dotations, fonds divers et réserves : 1 781 265.50 €
Chap 13 Subventions d’investissement : 13 922.00 €
Chap 040 Opération d’ordre transfert entre section : 25 440.00 €
Total des recettes d'investissement : 2 018 622.69 €
Résultat d'investissement : - 3 665.79 €
RESULTAT DEFINITIF DE L’EXERCICE 2023 : 746 750.32 € Conformément aux dispositions réglementaires :
- Monsieur le Maire se retire au moment du vote du compte administratif et ne participe pas au vote.
- Monsieur THERRAULT préside l'assemblée et fait procéder au vote du compte administratif 2023.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2023.
Retour de Monsieur le Maire
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide l'affectation de 3 665,79 € de la section de fonctionnement à la section d'investissement.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le compte de gestion du receveur municipal.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2023.
Monsieur le maire fait remarquer que le résultat de ce dernier est le reflet de la gestion par Monsieur Jean Pierre MENIL sur une période de 10 mois.
2) Convention avec Plurial Novilia pour la réservation de logements sociaux locatifs (DE_2024_11)
Monsieur le Maire présente une convention proposée par Plurial Novilia, d'une durée de trois années, pour la réservation de logements sociaux.
Les relations avec les bailleurs sociaux permettent une gestion efficace des dossiers de demande de logement et du suivi de leurs attributions.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la convention proposée.
3) Convention avec Trois Moulins Habitat pour la réservation de logements sociaux locatifs (DE_2024_12)
Comme pour le point numéro 2 de l'ordre du jour, il est proposé par Trois Moulins Habitat une convention de trois ans pour la réservation de logements sociaux.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la convention proposée.
4) Convention SMITOM mise en place d'une plateforme de compostage partagé (DE_2024_14)
Monsieur GOBERT et Madame DA ROCHA ARAUJO expliquent que de nouveaux textes préconisent une valorisation des déchets organiques. Afin que la commune de Varreddes s'engage dans cette démarche, le SMITOM propose l'installation de composteur partagé dans un lieu dédié à cet effet.
Une réunion sera organisée avec le SMITOM et VALORTRI afin d’informer les habitants sur l’organisation de ce compostage.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention du SMITOM pour la mise en place d'une plateforme de compostage collectif.
Par ailleurs, il est rappelé que les habitants peuvent obtenir gratuitement auprès du SMITOM et de la CAPM des composteurs individuels .
5) Convention de prêt de matériel par le SMITOM (DE_2024_13)
Afin d’encadrer la marche « nettoyons la nature » organisée par les commissions "Cadre de Vie" et "Bien-être et santé" prévue le 7 avril, le SMITOM prêtera aux participants du matériel pour le ramassage des déchets ; Il fournira également de quoi effectuer cette marche dans les conditions d’hygiène appropriées.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention de prêt proposée par le
SMITOM.
Monsieur le maire rappelle qu’il en va de la responsabilité de chacun de préserver la nature et de contribuer à la propreté du village. Il rappelle également que les poubelles doivent être sorties la veille au soir du passage des éboueurs et rentrées au plus tôt après leur vidage. Les sacs de déchets verts ne doivent être sortis que le dimanche en fin d'après midi.
Ces bons gestes facilitent le passage des piétons sur les trottoirs.
6) Affaires diverses
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il va rédiger un arrêté municipal pour
l’ouverture du terrain multisports, chemin du Coterêt, de 8 h à 22 h du 1er avril au 30 septembre et sans restriction d'horaire du 1er octobre au 31 mars.
Cette restriction d’utilisation vise à garantir le maintien en bon état de l’installation et préserver la quiétude des riverains aux alentours et permettra aux autorités policières d'intervenir en cas de besoin.
Monsieur THERRAULT Georges donne un état d'avancement des travaux d'extension et de mise aux normes de la mairie (sondage de sol réalisé, DCE en cours de rédaction). Il informe également qu'une voie verte va être créée entre les dernières maisons de la rue des Otages et le caravaning, ces travaux étant à la charge du caravaning.
Monsieur VANDEVOORDE Olivier informe que la taille des arbres, l'entretien des voiries et la tonte des espaces verts ont repris pour la saison.
Suite à une malfaçon de l'entreprise, la toiture du centre de loisirs va être réparée Il rappelle que cette année, une distribution de paillage aura lieu le 27 avril de 10 à 12 heures au local technique, chemin des Cardennes. Madame Joana DA ROCHA ARAUJO fait part que la commission cadre de vie organise la chasse aux œufs pour le dimanche de Pâques. Cette commission travaille également sur l’organisation de la fête de la musique le 21 juin 2024.
Monsieur GOBERT Sylvain informe de la marche pour le nettoyage des chemins du village aura lieu le 7 avril 2024.
Il fait part qu'une nouvelle association "Déclic Art" va voir le jour sur la commune et fera l’objet de communication pour les passionnés voulant y participer. La commune soutient cette nouvelle association.
Le projet de réalisation de parcours de vitalité est bien avancé et l’implantation d’agrès devrait débuter en septembre. Les démarches sont en cours pour le balisage des chemins de randonnée.
Suite à des interrogations d'habitants, Madame PEYRE PRADIER Marlène demande ce qu’il en est de la suite de la scolarité des collégiens. Il était question que les collégiens soient rattachés au collège de Crégy Les Meaux. Monsieur le maire a assuré, après avoir débattu avec les autorités compétentes, que le collège de secteur pour Varreddes resterait celui de Trilport. Il a souligné que, la commune de Varreddes ayant participé financièrement à la construction de ce dernier, il était normal que les collégiens varreddois puissent continuer à fréquenter cet établissement.
Séance levée à 21 heures 30.